JO 2024 n°13 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-82 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 fixant les corps des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret présidentiel n° 24-83 du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 érigeant le service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire en direction des services géospatiaux de l’Armée nationale populaire………………………………… 10

Décret présidentiel n° 24-84 du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger………………………………… 11

Décret présidentiel n° 24-85 du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………….. 12

Décret exécutif n° 24-86 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………. 12

Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle………………………………………………………………………………………………………. 14

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale………………………………………………………………………………………………. 18

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement et de la recherche au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe…….. 18

Décrets présidentiels du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas…… 18

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication au ministère de la justice………………………………………………………… 18

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études à la direction générale des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une directrice des études et analyses sociales à la direction générale de la prospective au ministère des finances………………………………………………………….. 18

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un membre du Conseil d’administration de la Banque d’Algérie……………………………………………………………………………………………………………………….. 18

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école supérieure de commerce………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’agriculture et du développement rural………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de la régulation et de l’organisation des activités à l’ex-ministère du commerce………………………………………………………………………………………………. 19

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à la Cour constitutionnelle………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

15 Chaâbane 1445

25 février 2024

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………………………………………………………. 19

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de chefs de sûreté aux wilayas…………… 19

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de l’inspecteur général du ministère des travaux publics et des infrastructures de base…………………………………………………………………………………………………………… 19

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil supérieur de la jeunesse……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un directeur d’études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse…………………………………………………………………………………………….. 20

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Mascara…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Constantine 2……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya de Bordj Bou Arréridj……………………………………………………………………………………. 20

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………………… 20

Décrets exécutifs du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de l’industrie pharmaceutique………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’industrie pharmaceutique………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion et de l’entretien des routes au ministère des travaux publics et des infrastructures de base………………………………………………………………. 21

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin à des fonctions au ministère des transports……………. 21

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination du directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………. 21

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de la chef de cabinet du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique………………………………………………………………………………………………………………………………. 21

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination au ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21

15 Chaâbane 1445

25 février 2024

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant la classification du centre de formation professionnelle et d’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………………. 21

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant ouverture de la filière « arts du spectacle », spécialité « écriture dramatique » domaine « arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel………………………………………………………………………………………………………………………….. 25

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant création à Djelfa d’une annexe de l’institut régional de formation musicale de Laghouat…………………………………………………………………………………………………………. 31

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant création à Djelfa d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts de Batna……………………………………………………………………………………………………………………… 31

Arrêté interministériel du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 précisant les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l’objet de marchés selon la procédure négociée directe……………………. 31

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 14 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida)……………………………. 32

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses………………… 32

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 32

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure de la sécurité sociale et la nature de ses services techniques et leur organisation……………………………………………………………………. 33

15 Chaâbane 1445

25 février 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-82 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 fixant les corps

des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, notamment ses articles 11 et 12; Vu l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires, notamment ses articles 4 et 20; Vu le décret présidentiel n° 96-437 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création des corps d’administrateurs des affaires maritimes, d’inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d’agents garde- côtes, notamment son article 1er; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009, modifié et complété, portant missions et organisation de la gendarmerie nationale; Vu l’ensemble des textes réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale;

Décrète :

Chapitre 1er DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — En application de l’article 4 de l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des personnels militaires, le présent décret a pour objet de fixer les corps des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire.

Art. 2. — L’emploi prédétermine le corps d’appartenance des officiers de carrière qui sont regroupés, selon leur profil de formation et de carrière, dans des corps, dits “corps communs” ou “corps spécifiques”, pour exercer au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

Les différentes composantes de l’Armée nationale populaire comprennent des corps communs et/ou des corps spécifiques.

Les corps spécifiques sont composés d’un ou de plusieurs corps sui generis.

Les officiers de carrière exercent leurs attributions, au sein de ces corps, en priorité dans leur domaine de formation, de qualification et/ou d’expertise.

Ils peuvent être appelés à occuper, selon le cas, au sein de ces corps, des fonctions de commandement ou de direction.

Art. 3. — L’intégration à l’un des corps intervient par le décret présidentiel de nomination au premier grade de la hiérarchie militaire des officiers de carrière, ou par décision portant changement de corps, selon les conditions et les modalités fixées par le statut particulier du corps.

Chapitre 2

CORPS DES OFFICIERS DE CARRIERE

Section 1 Les corps communs des officiers de carrière

Art. 4. — Il est entendu, au sens du présent décret, par corps communs des officiers de carrière, le regroupement d’officiers de carrière régis par un ensemble de règles statutaires communes de gestion, propres au corps commun d’appartenance, quelle que soit la structure de tutelle.

Selon le corps commun d’appartenance, les officiers de carrière peuvent disposer, outre de grades militaires relevant de la hiérarchie militaire, de grades fonctionnels.

Les grades fonctionnels des corps communs des officiers de carrière, sont fixés par le statut particulier du corps.

Art. 5. — Les corps communs des officiers de carrière, tels que définis à l’article 4 du présent décret, sont fixés comme suit :

— le corps administratif;

— le corps technique;

— le corps logistique;

— le corps enseignement-formation;

— le corps recherche-développement.

Art. 6. — Le corps administratif est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement, de coordination, de gestion, d’expertise, de normalisation, de planification, de contrôle et d’inspection dans le domaine administratif, au sein des différentes composantes du ministère de la défense nationale et de l’Armée nationale populaire.

Art. 7. — Le corps technique est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement, de coordination, de gestion, de conception, d’expertise, de normalisation, de planification, de contrôle et d’inspection dans le domaine technique et scientifique, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

Art. 8. — Le corps logistique est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement, d’expertise, de normalisation, de gestion, de planification, d’organisation, de coordination, de contrôle et de soutien multiforme dans le domaine logistique, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

Art. 9. — Le corps enseignement-formation est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement pédagogique, d’instruction, d’enseignement, de recherche-formation, de conception et d’expertise dans le domaine de l’enseignement-formation, au sein des différents établissements de formation de l’Armée nationale populaire.

Art. 10. — Le corps recherche-développement est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement, de normalisation, d’expertise et de veille dans le domaine de la recherche-développement, au sein des structures et établissements militaires à caractère scientifique et technologique.

Section 2 Les corps spécifiques des officiers de carrière

Art. 11. — Il est entendu, au sens du présent décret, par corps spécifiques des officiers de carrière, le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis, propres à certaines composantes de l’Armée nationale populaire.

Le corps sui generis constitue un regroupement d’officiers de carrière, régis par un ensemble de règles statutaires particulières de gestion.

Chaque corps sui generis est distinctif, appartenant à un seul corps spécifique, et n’a pas d’équivalent dans les corps spécifiques des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Selon le corps sui generis d’appartenance, les officiers de carrière peuvent disposer, outre de grades militaires relevant de la hiérarchie militaire, d’appellations et/ou de grades fonctionnels.

Les appellations et/ou les grades fonctionnels des corps sui generis des officiers de carrière, sont fixés par le statut particulier du corps.

Art. 12. — Les corps spécifiques des officiers de carrière, tels que définis à l’article 11 du présent décret, sont fixés comme suit :

— le corps spécifique des forces terrestres;

— le corps spécifique des forces aériennes;

— le corps spécifique des forces navales;

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

— le corps spécifique des forces de défense aérienne du territoire;

— le corps spécifique de la gendarmerie nationale;

— le corps spécifique de la garde républicaine;

— le corps spécifique du contrôle général de l’Armée;

— le corps spécifique de renseignement et de sécurité;

— le corps spécifique de la santé militaire;

— le corps spécifique de la justice militaire;

— le corps spécifique des relations extérieures et de la coopération.

Sous-section 1

Le corps spécifique des forces terrestres

Art. 13. — Le corps spécifique des forces terrestres est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des forces terrestres, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la défense de l’espace terrestre national, au sein des structures des forces terrestres et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Sous-section 2

Le corps spécifique des forces aériennes

Art. 14. — Le corps spécifique des forces aériennes est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des forces aériennes, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de l’aéronautique et de l’aviation militaire, au sein des structures des forces aériennes et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Sous-section 3

Le corps spécifique des forces navales

Art. 15. — Le corps spécifique des forces navales est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des forces navales, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la défense de l’espace maritime national, de la protection des intérêts nationaux en mer et de l’exécution des diverses missions de service public en mer, au sein des structures des forces navales et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Art. 16. — Outre les corps sui generis propres au corps spécifique des officiers de carrière des forces navales fixés et définis par décret présidentiel, il est fixé un (1) corps sui generis des garde-côtes, défini comme suit :

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

— Corps sui generis des garde-côtes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation spécialisée, de qualification et d’expertise, des fonctions de commandement et d’encadrement, en priorité au sein des organes des garde-côtes, notamment l’administration des affaires maritimes, la police maritime et l’inspection de la navigation et du travail maritimes, dans le domaine public maritime et dans les différentes zones de l’espace maritime placées sous souveraineté, juridiction et/ou responsabilité nationales, conformément aux lois et règlements en vigueur et conventions internationales ratifiées par l’Algérie.

Sous-section 4

Le corps spécifique des forces de défense aérienne du territoire

Art. 17. — Le corps spécifique des forces de défense aérienne du territoire est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des forces de défense aérienne du territoire, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la défense, de la protection et de la surveillance de l’espace aérien national, au sein des structures des forces de défense aérienne du territoire et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Sous-section 5

Le corps spécifique de la gendarmerie nationale

Art. 18. — Le corps spécifique de la gendarmerie nationale est le regroupement d’officiers de carrière assermentés, appartenant à des corps sui generis de la gendarmerie nationale, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la sécurité publique et de la garde et la protection des frontières terrestres, au sein des structures de la gendarmerie nationale et/ou des autres composantes de l’Armée nationale populaire.

Art. 19. — Les corps sui generis de la gendarmerie nationale sont fixés comme suit :

— le corps sui generis de la sécurité publique;

— le corps sui generis de l’expertise criminalistique;

— le corps sui generis des formations aériennes.

Art. 20. — Les corps sui generis de la gendarmerie nationale fixés à l’article 19 du présent décret, sont définis comme suit :

— Corps sui generis de la sécurité publique : est le regroupement d’officiers de carrière assermentés, exerçant, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions opérationnelles en matière de police judiciaire, de police administrative, de police militaire et de renseignement général dans le domaine de la sécurité publique relevant de la gendarmerie nationale.

— Corps sui generis de l’expertise criminalistique : est le regroupement d’officiers de carrière assermentés, exerçant, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions d’expertise scientifique, d’assistance, de conception, de développement, de normalisation et de soutien dans le domaine de l’expertise criminalistique relevant de la gendarmerie nationale.

— Corps sui generis des formations aériennes : est le regroupement d’officiers de carrière assermentés, navigants et non-navigants, exerçant, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de soutien et d’intervention aériens en matière de police judiciaire, de police administrative et de police militaire dans le domaine de la sécurité publique relevant de la gendarmerie nationale.

Sous-section 6

Le corps spécifique de la garde républicaine

Art. 21. — Le corps spécifique de la garde républicaine est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis de la garde républicaine, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine de la garde républicaine, au sein des structures qui en relèvent.

Sous-section 7

Le corps spécifique du contrôle général de l’armée

Art. 22. — Le corps spécifique du contrôle général de l’Armée comprend le corps sui generis des contrôleurs, défini comme suit :

— Corps sui generis des contrôleurs : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, des fonctions de contrôle, d’audit, d’inspection, d’analyse, d’étude et d’évaluation dans le domaine du contrôle, a posteriori, de gestion du patrimoine, des fonds publics et des finances de l’Etat, affectés au ministère de la défense nationale ainsi que la protection et la sauvegarde des droits des personnels militaires et civils y relevant.

Sous-section 8

Le corps spécifique de renseignement et de sécurité

Art. 23. — Le corps spécifique de renseignement et de sécurité est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis de renseignement et de sécurité, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de direction, de conception, d’organisation, d’orientation, de planification, de coordination, d’animation et de contrôle dans le domaine du renseignement et de la sécurité, au sein des services de renseignement et de sécurité relevant de l’Armée nationale populaire.

Sous-section 9

Le corps spécifique de la santé militaire

Art. 24. — Le corps spécifique de la santé militaire est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis de la santé militaire, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions de direction, de prévention, de soins, d’enseignement, de recherche et d’expertise médicale dans le domaine de la santé militaire (humaine et animale) au sein des services de la santé militaire et des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

Art. 25. — Les corps sui generis de la santé militaire sont fixés comme suit :

— le corps sui generis des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires;

— le corps sui generis des praticiens médicaux spécialistes;

— le corps sui generis des médecins généralistes;

— le corps sui generis des chirurgiens-dentistes généralistes;

— le corps sui generis des pharmaciens généralistes;

— le corps sui generis des biologistes;

— le corps sui generis des vétérinaires;

— le corps sui generis des psychologues;

— le corps sui generis des physiciens médicaux.

Art. 26. — Les corps sui generis de la santé militaire fixés à l’article 25 du présent décret, sont définis comme suit :

— Corps sui generis des enseignants chercheurs

hospitalo-universitaires : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions d’enseignement supérieur, de recherche, de soins et d’expertise médicale dans le domaine de la santé militaire, en priorité, au sein des structures hospitalo-universitaires relevant de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des praticiens médicaux

spécialistes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de soins de spécialisation et d’expertise médicale dans le domaine de la santé militaire, en priorité, au sein des structures hospitalières relevant de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des médecins généralistes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de soins généraux et d’expertise médicale dans le domaine de la santé militaire, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

— Corps sui generis des chirurgiens-dentistes

généralistes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de soins spécialisés et d’expertise médicale en médecine dentaire dans le domaine de la santé militaire, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des pharmaciens généralistes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de gestion des produits pharmaceutiques et d’expertise dans le domaine de la santé militaire, en priorité, au sein des structures hospitalières de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des biologistes : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de recherche, d’analyse et d’expertise en biologie médicale dans le domaine de la santé militaire, en priorité, au sein des structures hospitalières de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des vétérinaires : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de prévention, de soins et d’expertise en médecine vétérinaire dans le domaine de la santé militaire, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des psychologues : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de prévention et d’expertise en psychologie dans le domaine de la santé militaire, au sein des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

— Corps sui generis des physiciens médicaux : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions de conception, de diagnostic, de traitement et d’expertise en matière d’imagerie médicale, de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire, dans le domaine de la santé militaire, en priorité, au sein des structures hospitalières de l’Armée nationale populaire.

Sous-section 10

Le corps spécifique de la justice militaire

Art. 27. — Le corps spécifique de la justice militaire est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis de la justice militaire, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée, des fonctions judiciaires, d’administration et de commandement dans le domaine de la justice militaire, au sein des juridictions militaires, de l’administration centrale de la justice militaire et des établissements militaires pénitentiaires.

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

Art. 28. — Les corps sui generis de la justice militaire sont fixés comme suit :

— le corps sui generis des magistrats militaires;

— le corps sui generis des greffiers;

— le corps sui generis des surveillants.

Art. 29. — Les corps sui generis de la justice militaire fixés à l’article 28 du présent décret, sont définis comme suit :

— Corps sui generis des magistrats militaires : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation, de qualification et d’expertise, des fonctions judiciaires de parquet, d’instruction et de jugement, prévues par la loi, dans le domaine judiciaire et d’administration, en priorité, au sein des juridictions militaires et de l’administration centrale de la justice militaire.

— Corps sui generis des greffiers : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, sous le contrôle des magistrats, de par leur profil de formation et de qualification, des fonctions prévues par les textes relatifs aux procédures judiciaires, liées notamment aux auditions et aux audiences de jugement, en priorité, au niveau des juridictions militaires et des établissements militaires pénitentiaires.

— Corps sui generis des surveillants : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation et de qualification, des fonctions relatives à l’exécution des ordonnances, des jugements, des arrêts judiciaires privatifs de liberté et des conditions de détention, ainsi que la mise en œuvre des programmes de rééducation et de réadaptation, en priorité, au sein des établissements militaires pénitentiaires.

Sous-section 11

Le corps spécifique des relations extérieures et de la coopération

Art. 30. — Le corps spécifique des relations extérieures et de la coopération est le regroupement d’officiers de carrière appartenant à des corps sui generis des relations extérieures et de la coopération, qui exercent, de par leur profil de formation spécialisée et de qualification, des fonctions de direction, de représentation, de coordination, d’animation, d’orientation, d’assistance, d’organisation, de planification, d’évaluation, de contrôle et d’expertise dans le domaine des relations extérieures et de la coopération au niveau de la direction des relations extérieures et de la coopération, des autres composantes de l’Armée nationale populaire et des représentations diplomatiques algériennes accréditées à l’étranger et/ou des organisations internationales et régionales.

Art. 31. — Les corps sui generis des relations extérieures et de la coopération sont fixés comme suit :

— le corps sui generis de la direction des relations extérieures et de la coopération;

— le corps sui generis des officiers de carrière en poste à l’étranger.

Art. 32. — Les corps sui generis des relations extérieures et de la coopération fixés à l’article 31 du présent décret, sont définis comme suit :

— Corps sui generis de la direction des relations

extérieures et de la coopération : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, de par leur profil de formation spécialisée et de qualification, des fonctions de direction, de représentation, de conception, de coordination, d’animation, d’analyse, d’orientation, d’assistance, d’organisation, de négociation, de planification, de suivi, d’évaluation, de contrôle et d’expertise dans le domaine des relations extérieures et de la coopération.

— Corps sui generis des officiers de carrière en poste à

l’étranger : est le regroupement d’officiers de carrière exerçant, durant la période d’exercice en poste à l’étranger, sous la tutelle de la direction des relations extérieures et de la coopération, de par leur profil de formation spécialisée et/ou de qualification, des fonctions de représentation diplomatique, de conception, de conseil, d’organisation, d’animation, de coordination, de prospection, d’assistance, d’analyse et d’évaluation dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de coopération militaire et de développement des relations extérieures de défense avec les pays d’accréditation et les organisations internationales et régionales. Chapitre 3 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Art. 33. — Sous réserve des dispositions statutaires générales et des règles communes applicables à l’ensemble des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire, fixées par l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, susvisée, les règles particulières propres à chaque corps commun et corps sui generis, sont fixées par le statut particulier applicable au corps.

Art. 34. — Les statuts particuliers correspondant aux corps communs et corps sui generis objet du présent décret, sont fixés par décret présidentiel et précisent les dispositions réglementaires particulières de gestion régissant la carrière des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire, notamment en matière de droits et obligations, de recrutement, de formation, d’avancement aux grades militaires et fonctionnels ainsi que du régime indemnitaire et des faits professionnels propres au corps d’appartenance.

Art. 35. — Les corps sui generis propres aux corps spécifiques des officiers de carrière des forces terrestres, des forces aériennes, des forces navales, des forces de défense aérienne du territoire, de la garde républicaine et de renseignement et de sécurité, sont fixés et définis par décret présidentiel.

Art. 36. — Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret.

Art. 37. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 24-83 du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 érigeant le service

géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire en direction des services

géospatiaux de l’Armée nationale populaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er);

Vu le décret présidentiel n° 94-96 du 12 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au 23 avril 1994 portant création et missions du service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire;

Vu l’ensemble des textes réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale;

Décrète :

Article 1er. — Le service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire, créé par le décret présidentiel n° 94-96 du 12 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au 23 avril 1994, susvisé, est érigé en direction des services géospatiaux de l’Armée nationale populaire, dénommée par abréviation « DSG/ANP » et désignée ci-après la « direction ».

Art. 2. — La direction, en sa qualité d’organe spécialisé de soutien pour la satisfaction des besoins militaires dans le domaine de l’information géospatiale, est placée sous l’autorité du chef d’état-major de l’Armée nationale populaire.

Art. 3. — La direction est dirigée par un officier général ou un officier supérieur, nommé conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 4. — La direction est chargée, notamment d’assurer le soutien opérationnel, la préparation, l’exécution et l’évaluation des besoins de la défense et de la sécurité nationales dans le domaine de l’information géospatiale.

A ce titre, elle a pour missions :

— de proposer les éléments de la stratégie de l’information géospatiale et des technologies spatiales et de contribuer à la définition des besoins de l’Armée nationale populaire en la matière;

— de contribuer, conformément à la réglementation en vigueur, à la définition des besoins nationaux en matière de technologies dédiées aux activités géospatiales et de participer à la mise en œuvre des programmes visant leur satisfaction;

— de recueillir les différents types de données géospatiales nécessaires à l’analyse géospatiale et à la connaissance des zones géographiques en rapport avec la souveraineté nationale;

— de développer les applications géospatiales pour les besoins de la défense et de la sécurité nationales;

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

— d’assurer la coordination et la complémentarité avec les autres structures militaires spécialisées, pour répondre aux besoins de la défense et de la sécurité nationales en la matière;

— d’élaborer les spécifications techniques de l’information géospatiale militaire;

— de participer à l’élaboration des dossiers relatifs aux frontières terrestres et maritimes du territoire national et d’assurer leur suivi et leur conservation;

— de participer à la mise en place des éléments de la stratégie nationale de sauvegarde, d’intégrité, de sécurisation et d’accès à la donnée géospatiale, notamment pour la préservation des intérêts liés à la défense et à la sécurité nationales et de contribuer à sa mise en œuvre;

— de participer à la promotion de la formation et de la recherche-développement dans les domaines de l’information géospatiale pour les besoins de la défense et de la sécurité nationales;

— de participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires régissant les activités géospatiales à des fins de la défense et de la sécurité nationales;

— de proposer les axes de coopération et/ou de partenariat à développer avec les partenaires étrangers en matière d’information géospatiale et de technologies spatiales et de suivre leur mise en œuvre, conformément à la réglementation en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale;

— de proposer et de mettre en œuvre les actions de coopération avec les institutions nationales spécialisées, pour répondre aux besoins de la défense nationale dans les domaines de l’information géospatiale et des activités spatiales connexes, conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 5. — L’organisation de la direction et les attributions de ses composantes sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 6. — Les dotations en personnels et en matériels de la direction sont réalisées, conformément à un tableau d’effectifs et de dotation type, homologué par arrêté du ministre de la défense nationale.

Art. 7. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 94-96 du 12 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au 23 avril 1994 portant création et missions du service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire.

Toutefois, ses textes d’application demeurent en vigueur, jusqu’à l’intervention des textes d’application du présent décret, et ce, dans un délai n’excédant pas six (6) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

Décret présidentiel n° 24-84 du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant transfert

de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de

la communauté nationale à l’étranger.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret présidentiel n° 24-03 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

————————

Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard cent onze millions de dinars (1.111.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard cent onze millions de dinars (1.111.000.000 DA), en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, réparti, conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services

Intitulés des programmes et sous-programmes

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Activité diplomatique et consulaire 21 000 000 21 000 000 1 090 000 000 1 090 000 000 1 111 000 000 1 111 000 000 Diplomatie et relations extérieures 21 000 000 21 000 000 — — 21 000 000 21 000 000 Affaires consulaires et communauté nationale à l’étranger — — 1 090 000 000 1 090 000 000 1 090 000 000 1 090 000 000

Total des crédits ouverts 21 000 000 21 000 000

EN DA

Titre 3 : Dépenses Total d’investissement

1 090 000 000 1 090 000 000 1 111 000 000 1 111 000 000

TABLEAU ANNEXE

Décret présidentiel n° 24-85 du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant transfert

de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des

collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024;

Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-deux millions cinq cent cinquante-huit mille dinars (32.558.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente- deux millions cinq cent cinquante-huit mille dinars (32.558.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Sûreté nationale », au sous-programme « Soutien administratif et logistique central et régional » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services », du portefeuille de programm e du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

Décret exécutif n° 24-86 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 portant virement

de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités

locales et de l’aménagement du territoire.

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 24-08 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de un milliard six cent soixante-et-onze millions sept cent trente-quatre mille dinars (1.671.734.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, aux programmes, sous-programmes et titres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard six cent soixante-et-onze millions sept cent trente-quatre mille dinars (1.671.734.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, aux programme, sous-programme et titres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

ETAT ANNEXE « A »

Titre 1 : Dépenses de personnels Total

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement 1 065 588 000 1 065 588 000 1 065 588 000 131 231 000 131 231 000 131 231 000 148 882 000 148 882 000 148 882 000 678 586 000 678 586 000 678 586 000 106 889 000 106 889 000 106 889 000 272 798 000 272 798 000 272 798 000 89 489 000 89 489 000 89 489 000 183 309 000 183 309 000 183 309 000 333 348 000 333 348 000 333 348 000 193 124 000 193 124 000 193 124 000 140 224 000 140 224 000 140 224 000 1 671 734 000 ETAT ANNEXE « B » 1 671 734 000 Crédits ouverts 1 671 734 000 Titre 1 : Dépenses de personnels Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000 1 671 734 000

Intitulés des programmes et sous-programmes

Programme : Circulation des personnes et des biens

Sous-programme : Mouvement associatif et vie politique

Sous-programme : Etat de circulation des personnes et des biens

Sous-programme : Identité, titres et documents sécurisés

Sous-programme : Numérisation du service public

Programme : Soutien aux collectivités locales

Sous-programme : Missions dévolues aux collectivités locales

Sous-programme : Appui au développement socio-économique des collectivités locales

Programme : Aménagement du territoire

Sous-programme : Instruments et moyens de l’aménagement du territoire

Sous-programme : Développement et attractivité du territoire

Total

EN DA

Crédits de paiement

1 065 588 000

131 231 000

148 882 000

678 586 000

106 889 000

272 798 000

89 489 000

183 309 000

333 348 000

193 124 000

140 224 000

1 671 734 000

En DA

Crédits de paiement

1 671 734 000

logistique

Total 1 671 734 000

1 671 734 000

Intitulés des programmes et sous-programmes

Programme : Administration générale

Sous-programme : Soutien administratif et 1 671 734 000 logistique

1 671 734 000 1 671 734 000

Crédits annulés

Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les

missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint de la ministre de la culture et des arts et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière;

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel;

Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels;

Vu le décret exécutif n° 21-62 du 25 Joumada Ethania 1442 correspondant au 8 février 2021 fixant les procédures de gestion budgétaire et comptable adaptées aux budgets des établissements publics à caractère administratif et autres organismes et établissements publics bénéficiant de dotations du budget de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur;

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 (alinéa 2) du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle, désigné ci-après l’ « institut ».

Chapitre 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — L’institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

L’institut est placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de la culture.

La tutelle pédagogique sur l’institut est exercée par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 3. — Le siège de l’institut est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.

Chapitre 2

MISSIONS

Art. 4. — L’institut a pour mission d’assurer la formation supérieure et la recherche scientifique dans le domaine des arts du spectacle, pour satisfaire, en priorité, les besoins du secteur de la culture et des arts ainsi que les besoins des autres secteurs.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’assurer une formation théorique et pratique aux premier, deuxième et troisième cycles dans le domaine des arts du spectacle, notamment l’art de l’acteur, la critique théâtrale, la scénographie (conception de décors, de vêtements et d’accessoires, etc.), de la mise en scène théâtrale, de l’écriture dramatique et de l’administration et de la gestion des projets culturels et artistiques et autres;

— de contribuer au développement de la recherche scientifique et la valorisation de ses résultats dans son domaine d’activité;

— d’assurer la formation continue et le perfectionnement en vue de développer les compétences professionnelles au profit du secteur de la culture et des arts et d’autres secteurs;

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

— d’organiser et de suivre le déroulement des examens professionnels et concours liés à son domaine d’activité, conformément à la réglementation en vigueur;

— de dispenser des formations complémentaires en vue d’accéder à certains grades ou à la promotion aux grades supérieurs;

— de proposer des offres de formation supérieure selon le domaine, la filière et la spécialité liés à son activité;

— de présenter une expertise et de fournir des services et des études relatifs à son domaine d’activité;

— d’organiser et/ou de participer aux journées d’études, manifestations théâtrales, colloques, séminaires et salons, nationaux et internationaux, traitant de questions en rapport, conformément à la réglementation en vigueur;

— d’entretenir et de promouvoir des relations de coopération et d’échange avec les institutions et organismes, nationaux et internationaux, ayant des missions similaires, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Chapitre 3

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 5. — L’institut est administré par un conseil d’orientation, dirigé par un directeur et doté d’un conseil scientifique.

Art. 6. — L’organisation interne de l’institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

L’organisation pédagogique de l’institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Section 1 Le conseil d’orientation

Art. 7. — Le conseil d’orientation, présidé par le représentant du ministre chargé de la culture, comprend les membres suivants :

— le représentant du ministère de la défense nationale;

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— le représentant du ministre chargé des finances;

— le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;

— le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur;

— le représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;

— le représentant du ministre chargé de la jeunesse;

— le représentant du ministre chargé de la communication;

— le représentant de l’autorité chargée de la fonction publique;

— le président du conseil scientifique de l’institut;

— les chefs de département pédagogique;

— un (1) représentant élu des enseignants-chercheurs permanents;

— un (1) représentant élu des personnels administratifs et techniques;

— un (1) représentant élu des étudiants.

Le directeur de l’institut assiste aux délibérations du conseil d’orientation avec voix consultative et en assure le secrétariat.

Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.

Art. 8. — Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de trois (3) années, renouvelable une seule fois, par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent.

Le représentant des étudiants est élu pour une (1) année, renouvelable une seule fois.

En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’orientation, il est remplacé selon les mêmes formes. Le nouveau membre assure le restant du mandat.

Art. 9. — Le conseil d’orientation délibère, notamment sur :

— le projet du plan annuel et pluriannuel de formation et de perfectionnement;

— les propositions relatives à la programmation des opérations de formation et de recherche;

— le projet de budget de l’institut;

— le projet du règlement intérieur de l’institut;

— le projet de l’organisation interne de l’institut;

— le projet du plan annuel de gestion des ressources humaines;

— les contrats, les marchés, les conventions et les accords;

— l’acceptation des dons et legs;

— les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles et les baux de location;

— le rapport annuel d’activités de l’institut établi et présenté par le directeur de l’institut.

Art. 10. — Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Art. 11. — L’ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président du conseil d’orientation sur proposition du directeur de l’institut et le transmet à tous les membres quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans toutefois, être inférieur à huit (8) jours.

Art. 12. — Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’orientation est de nouveau convoqué dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée, et délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13. — Les délibérations du conseil d’orientation font l’objet de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de séance et transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.

Art. 14. — Les délibérations du conseil d’orientation sont soumises, pour approbation, au ministre chargé de la culture, dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion. Les délibérations sont exécutoires trente (30) jours après leur transmission au ministre chargé de la culture, sauf opposition expresse, notifiée durant ce délai.

Art. 15. — Le conseil d’orientation élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.

Section 2 Le directeur

Art. 16. — Le directeur de l’institut est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions selon les mêmes formes.

Art. 17. — Le directeur assure le bon fonctionnement de l’institut. A ce titre, il :

— représente l’institut devant la justice et dans tous les actes de la vie civile;

— participe aux réunions du conseil d’orientation et assure l’exécution de ses décisions;

— élabore les projets de l’organisation interne et du règlement intérieur de l’institut;

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

— veille au bon déroulement et à l’exécution des projets de l’institut;

— passe tous contrats, marchés, conventions et accords dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur;

— veille à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de formation;

— prépare le projet de budget de l’institut et le soumet au conseil d’orientation qui en délibère;

— exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels de l’institut;

— prend toute mesure susceptible d’améliorer les activités pédagogiques et scientifiques de l’institut dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

Il est l’ordonnateur du budget de l’institut.

Art. 18. — Le directeur est assisté de deux (2) sous-directeurs et de chefs de département :

— un sous-directeur chargé des affaires pédagogiques;

— un sous-directeur chargé de l’administration générale et des finances;

— des chefs de département pédagogique.

Le sous-directeur chargé des affaires pédagogiques est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Le sous-directeur chargé de l’administration générale et des finances ainsi que les chefs de département pédagogique, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.

Section 3 Le conseil scientifique

Art. 19. — Le conseil scientifique est présidé par un enseignant de l’institut, désigné parmi les enseignants chercheurs permanents de rang magistral pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une (1) seule fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Le conseil scientifique de l’institut comprend :

— le directeur de l’institut;

— le sous-directeur chargé des affaires pédagogiques;

— les chefs de département pédagogique;

— le ou les directeur(s) d’unité(s) et de laboratoire(s) de recherche, le cas échéant;

— un représentant élu des enseignants permanents.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

Art. 20. — Le conseil scientifique est chargé d’émettre des avis et recommandations sur toute question d’ordre pédagogique et scientifique, notamment sur :

— le projet d’établissement dans son volet pédagogique;

— les projets de plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recherche;

— les programmes de partenariat avec les secteurs publics et privés;

— l’organisation des examens et la constitution des jurys d’examens et de soutenances;

— les thématiques de mémoires de fin d’études et les projets de thèses;

— les programmes d’échange et de coopération scientifique, nationaux et internationaux;

— l’organisation, le contenu et les méthodes de la formation;

— le recrutement des enseignants;

— la documentation scientifique et technique relative à son domaine d’activité;

— les projets de start-up en rapport avec son activité.

Le conseil scientifique peut être saisi par le directeur de l’institut sur toute question à caractère pédagogique ou scientifique.

Art. 21. — Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.

Art. 22. — Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président, deux (2) fois par an. Il peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande de son président, des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur de l’institut. Chaque réunion fait l’objet d’un procès- verbal transcrit sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.

Art. 23. — Le conseil scientifique ne peut siéger valablement que si la majorité de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée, et délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis du conseil scientifique sont pris à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Chapitre 4

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 24. — Le budget de l’institut comprend :

Au titre des recettes :

— les subventions accordées par l’Etat destinées à couvrir tout ou partie des charges d’exploitation produites par l’exécution des politiques publiques confiées par l’Etat;

— le produit de la fiscalité affecté à l’institut;

— les subventions accordées par les collectivités locales;

— les recettes propres de l’institut;

— le solde éventuel résultant de l’exercice précédent;

— les dons et legs.

Au titre des dépenses :

Les dépenses de l’institut se présentent selon les nomenclatures suivantes :

— une nomenclature par activité;

— une nomenclature par nature économique de la dépense.

La nomenclature par nature économique de la dépense, comprend les grands titres de dépenses suivants :

— titre des dépenses du personnel;

— titre des dépenses du fonctionnement des services;

— titre des dépenses d’investissement;

— titre des dépenses de transfert, le cas échéant.

La nomenclature budgétaire de l’institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.

Art. 25. — Le projet de budget est préparé par le directeur de l’institut et soumis au conseil d’orientation pour délibération. Il le transmet ensuite pour approbation conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.

Art. 26. — La comptabilité de l’institut est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique. Le maniement des fonds est confié à un agent comptable, nommé ou agréé par le ministre chargé des finances.

Art. 27. — Le contrôle financier de l’institut est assuré par un contrôleur budgétaire, désigné par le ministre chargé des finances.

Art. 28. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.

Art. 29. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

15 Chaâbane 1445

25 février 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par M. Amar Mahmah, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’enseignement et de la recherche au

Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue

amazighe. ————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’enseignement et de la recherche au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighite et de la promotion de la langue amazighe, exercées par M. Boudjema Aziri, admis à la retraite. ————H————

Décrets présidentiels du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de chefs

de sûreté de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Ahcene Boudina, à la wilaya de Batna;

— Mohamed Rahmoun, à la wilaya de Guelma;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de chefs de sûreté des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mouloud Mehailia, à la wilaya de Annaba;

— Yahia Karou, à la wilaya de Tipaza;

appelés à réintégrer leur grade d’origine.

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de la

directrice de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication au ministère

de la justice.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’informatique et des technologies de l’information et de la communication au ministère de la justice, exercées par Mme. Yasmina Belabbas, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une

directrice d’études à la direction générale des douanes.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études à la direction générale des douanes, exercées par Mme. Nassima Berreksi, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une

directrice des études et analyses sociales à la direction générale de la prospective au ministère

des finances. ————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice des études et analyses sociales à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par Mme. Khadidja Saad, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un

membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie, exercées par M. Abdelkrim Bouzred.

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’école supérieure de commerce.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école supérieure de commerce, exercées par M. Kamel Boussafi. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de

l’inspecteur général du ministère de l’agriculture et du développement rural.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Yassine Ghediri. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de la régulation et de l’organisation des

activités à l’ex-ministère du commerce.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la régulation et de l’organisation des activités à l’ex-ministère du commerce, exercées par M. Sami Kolli, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une

chef d’études à la Cour constitutionnelle.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Cour constitutionnelle, exercées par Mme. Malika Leila Barek, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de consuls

de la République algérienne démocratique et populaire.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, sont nommés consuls de la République algérienne démocratique et populaire, MM. :

— Fawzi Dib, à Nice (République française), à compter du 12 janvier 2024;

— Chabane Berdja, à Nantes, (République française), à compter du 14 janvier 2024;

— Nadjib Boukhatem, à Montpellier (République française), à compter du 23 janvier 2024.

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du

territoire. ————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, M. Fodil Chitti est nommé sous-directeur de la certification électronique et de la sécurité informatique au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de chefs de

sûreté aux wilayas.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, sont nommés chefs de sûreté aux wilayas suivantes, MM. :

— Hamid Benabdelmalek, à la wilaya de Batna;

— Ahcene Boudina, à la wilaya de Annaba;

— Fouad Cherfia, à la wilaya de Guelma;

— Mohamed Rahmoun, à la wilaya de Tipaza. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un

membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, M. Hadj Mohamed Seba est nommé membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de

l’inspecteur général du ministère des travaux publics et des infrastructures de base.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, M. Madjid Aït-Kaci est nommé inspecteur général du ministère des travaux publics et des infrastructures de base. ————H————

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination de la

secrétaire générale du Conseil supérieur de la jeunesse.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, Mme. Khadidja Saad est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la jeunesse.

Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 portant nomination d’un

directeur d’études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse.

————

Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, M. Kheireddin Rezaiguia est nommé directeur d’études au secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse. ————H————

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’exploitation des gisements au ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Omar Ingoulene, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Mascara.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Mascara, exercées par M. Khaled Benmeriem, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Constantine 2.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés à l’université de Constantine 2, exercées par MM. : — Hamid Kherouf, faculté des sciences humaines et des sciences sociales, admis à la retraite; — Hachemi Loukia, faculté de psychologie et des sciences de l’éducation, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la formation et de l’enseignement

professionnels de la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par Mme. Fouzia Abboud, sur sa demande.

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la

jeunesse et des sports.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Kheireddin Rezaiguia, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par MM. : — Ali Bouali, directeur des systèmes d’information et de la transformation numérique; — Azzedine Sabba, directeur de l’administration des moyens; pour suppression de structure. ———————— Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, exercées par Mmes. et M. : — Mokdad Aggoun, directeur de l’intelligence économique; — Hafida Assas, sous-directrice de la prospective; — Soraya Hadjam, sous-directrice de la coopération multilatérale; — Rachida Beddiaf, sous-directrice des études économiques; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de l’industrie pharmaceutique.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre de l’industrie pharmaceutique, exercées par Mme. Amina Bendahmane, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’industrie

pharmaceutique. ————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la coopération à l’ex-ministère de l’industrie pharmaceutique, exercées par Mme. Soumeya Mokhtari, appelée à exercer une autre fonction.

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion et de l’entretien des routes

au ministère des travaux publics et des infrastructures de base.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de la gestion et de l’entretien des routes au ministère des travaux publics et des infrastructures de base, exercées par

M. Madjid Aït-Kaci, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 mettant fin à des fonctions au ministère des transports.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions au ministère des transports, exercées par MM. : — Soufian Séllaoui, chargé d’études et de synthèse; — Abdelhadi Meziani, directeur de l’administration générale. ————H————

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 portant nomination du directeur du développement et de la conservation des

hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, M. Omar Ingoulene est nommé directeur du développement et de la conservation des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines.

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 portant nomination de la chef de cabinet du ministre de l’industrie et de la production

pharmaceutique. ————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, Mme. Amina Bendahmane est nommée chef de cabinet du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique. ————H————

Décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au

14 février 2024 portant nomination au ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

————

Par décret exécutif du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024, sont nommés au ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique, Mmes et M. :

— Mokdad Aggoun, chargé d’études et de synthèse;

— Hafida Assas, directrice des statistiques et de la prospective;

— Soraya Hadjam, sous-directrice de la prospective;

— Soumeya Mokhtari, sous-directrice de la coopération multilatérale;

— Rachida Beddiaf, sous-directrice des études d’appui au secteur industriel.

MINISTERE DE LA FORMATION 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du

ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Premier ministre; Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant la classification du centre de formation professionnelle et d’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Le Premier ministre, ministre des finances; Le ministre des finances, et Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 Le ministre de la formation et de l’enseignement correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre professionnels, de la formation et de l’enseignement professionnels; correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les Vu le décret présidentiel n° 07-307 de 17 Ramadhan 1428 Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant titulaires de postes supérieurs dans les institutions et statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps administrations publiques, notamment son article 13; communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

15 Chaâbane 1445

25 février 2024

Vu l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — Le centre de formation professionnelle et de l’apprentissage, est classé à la catégorie « B » section 3. Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci- après :

Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016, modifié et complété, fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA);

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique

Centre Directeur B 3 N de formation professionnelle et de l’apprentissage

Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination

477 Professeur spécialisé de formation et Arrêté d’enseignement professionnels chargé du ministre de l’ingénierie pédagogique.

Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins titulaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade, ou professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade de réadaptation, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

15 Chaâbane 1445

25 février 2024

Centre Directeur B de formation (suite) professionnelle et de l’apprentissage

Chef de service B 3 de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de la numérisation

Chef de service B 3 de la formation présentielle et de la formation professionnelle continue

TABLEAU (suite)

N Administrateur analyste ou administrateur Arrêté ou grade équivalent, justifiant de sept (7) du ministre années de service effectif en cette qualité.

Adjoint technique et pédagogique, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

N-1 207 Professeur spécialisé de formation Arrêté et d’enseignement professionnels du ministre chargé de l’ingénierie pédagogique.

Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade, ou professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade de réadaptation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

N-1 207 Professeur spécialisé de formation et Arrêté d’enseignement professionnels chargé du ministre de l’ingénierie pédagogique.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade, ou professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade de réadaptation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Adjoint technique et pédagogique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

15 Chaâbane 1445

25 février 2024

TABLEAU (suite)

Centre Chef de service B N-1 de formation de professionnelle l’apprentissage et de l’apprentissage

Chef de service B 3 N-1 de l’administration, des finances et des moyens

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, sont abrogées.

Professeur spécialisé de formation et Arrêté d’enseignement professionnels du ministre chargé de l’ingénierie pédagogique.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade, ou professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou premier grade de réadaptation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Adjoint technique et pédagogique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

207 Administrateur principal, au moins, Arrêté titulaire ou grade équivalent, justifiant du ministre de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Sous-intendant principal des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement professionnels des finances

Yassine MERABI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

15 Chaâbane 1445

25 février 2024

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté interministériel du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant ouverture de la

filière « arts du spectacle », spécialité « écriture dramatique » domaine « arts » et fixant son

programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue

de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut supérieur des métiers

des arts du spectacle et de l’audiovisuel.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et

La ministre de la culture et des arts,

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaȃbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, complété, portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture;

Vu l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016, complété, portant ouverture de la filière « arts du spectacle », spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière « arts visuels », spécialité « prise de vue », domaine « arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel;

Sur avis de la commission sectorielle pour l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture, lors de sa session du 18 juillet 2022;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet l’ouverture de la filière « arts du spectacle », spécialité « écriture dramatique », domaine « arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.

Art. 2. — Le programme pédagogique de la filière « arts du spectacle », spécialité « écriture dramatique », citée à l’article 1er ci-dessus, ouverte au titre de l’année universitaire 2022-2023, est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — L’accès à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant, est organisé par voie de concours.

Le concours consiste en un examen écrit et un entretien devant un jury d’examen.

Les candidats au concours d’accès à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel, doivent être :

— titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre étranger équivalent;

— titulaires du diplôme de licence (LMD) ou de licence du système classique dans l’une des spécialités suivantes :

* diplôme licence arts du spectacle, spécialités « critique de théâtre », « art de l’acteur » et « scénographie »;

* diplôme de licence en arts visuels, spécialités « prise de vue » et « prise de son »;

* diplôme de licence en arts visuels; * diplôme d’études supérieures en arts dramatiques, toutes spécialités;

* diplôme de licence en arts, spécialité « arts du spectacle »;

* diplôme de licence en langue et culture amazighes, spécialité « langue et littérature »;

* diplôme de licence en langue et littérature arabes, spécialités « études littéraires » et « études critiques »;

* diplôme de licence en lettres et langues étrangères, spécialités langue française, anglaise et autres langues;

* diplôme de licence en psychologie, spécialités « psychologie sociale » et « psychologie de l’éducation »;

* diplôme de licence en sociologie, spécialités « sociologie culturelle » et « sociologie de l’éducation »;

* et de la communication, spécialités « journalisme, audiovisuel ».

Art. 4. — La date du concours cité à l’article 3 ci-dessus, est publiée sur le site web de l’institut, par voie de presse, par affichage ou par tout autre moyen approprié.

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

Art. 5. — Le concours d’accès à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel, est organisé par une commission.

La commission examine la conformité des dossiers de candidature au concours et établit la liste des candidats. Sur la base du procès-verbal des délibérations du jury du concours, elle établit, également, la liste des candidats reçus au concours, par ordre de mérite.

Art. 6. — La commission est composée :

— du directeur de l’institut, président;

— du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’institut, membre;

— d’un enseignant permanent de rang magistral, membre;

— du représentant du ministère de la culture et des arts, membre;

— du représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre.

Art. 7. — Les modalités d’évaluation, de progression, d’orientation et de réorientation des étudiants sont celles en vigueur dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Toutefois, les crédits des unités d’enseignement fondamentales et des travaux d’atelier, ne sont ni compensables, ni transférables.

Art. 8. — Le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le directeur de l’administration et des moyens du ministère de la culture et des arts et le directeur de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier

Le ministre de l’enseignement La ministre de la culture supérieur et de la recherche et des arts scientifique

Kamel BADDARI Soraya MOULOUDJI

diplôme de licence en sciences de l’information 2024.

25 février 2024 15 Chaâbane 1445

— — 12h00 10h30 315h00 — Total semestre 1

2 — — 1h30 — 21h00 Informatique appliquée (programmation) (U.E.T)

2 — — 1h30 — 21h00 2 Langue étrangère (termes techniques) 4 Unité 2 — — — 1h30 21h00 Anthropologie de l’art 1 2 (U.E.D) Unité 2 — — — 1h30 21h00 Philosophie de l’art (U.E.M) 2 — — — 1h30 21h00 Méthodes de critiques modernes 2 — — 1h30 1h 30 42h00 Sociologie d’art 9 6 Unité 2 — — 3h00 — 42h00 Outil d’analyse de texte théâtrale 3 — — 1h30 1h30 42h00 Technique de récit (U.E.F) 3 — — 1h30 1h30 42h00 Eléments d’écriture dramatique 4 — — Autres TP 1h30 TD 1h30 Cours Sem 42h00 14-16 Théorie du drame1 18 Intitulés des matières 12 Crédits Unité

transversale d’enseignement

de découverte d’enseignement JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13

de méthodologie S1 d’enseignement

fondamentale d’enseignement

d’enseignement Crédits Coeff Coeff Unités Semestre constitutives de l’unité d’enseignement VHS

Volume horaire hebdomadaire des matières

écriture dramatique Spécialité :

arts du spectacle Filière :

Domaine : arts

tacle et de l’audiovisuel. d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut supérieur des métiers des arts du spec odalités d’évaluation, de progression et Programme pédagogique de la filière « arts du spectacle », spécialité « écriture dramatique » domaine « arts » ainsi que les m

ANNEXE

— — 12h00 10h30 315h00 — Total semestre 2

2 — — 1h30 — 21h00 (programmation) Informatique appliquée (U.E.T)

2 — — 1h30 — 21h00 (termes techniques) Langue étrangère 2 4 Unité 2 — — — 1h30 21h00 Economie 1 de la culture /production 2 (U.E.D) Unité 2 — — — 1h30 21h00 Ecoles de mise en scène (U.E.M) 2 — — — 1h 30 21h00 Psychologie de l’art 2 — — 1h30 1h 30 42h00 9 Mécanisme d’analyse théâtrale 6 Unité 2 — — 3h00 — 42h00 théâtrale Atelier de l’écriture créative 3 — — 1h30 1h30 42h00 Ecriture de la comédie (U.E.F) 3 — — 1h30 1h30 42h00 Construction du personnage 4 — — Autres TP 1h30 TD 1h30 Cours Sem 42h00 14-16 Théorie du drame 2 18 Intitulés des matières 12 Crédits Unité

transversale d’enseignement

de découverte d’enseignement

de méthodologie d’enseignement

fondamentale d’enseignement

15 Chaâbane 1445 d’enseignement

Crédits Coeff Coeff Unités Semestre 25 février 2024 constitutives de l’unité d’enseignement VHS

Volume horaire hebdomadaire des matières

ANNEXE (suite)

25 février 2024 15 Chaâbane 1445

— — 13h30 10h30 336h00 — Total semestre 3

2 — — 1h30 — 21h30 (programmation) Informatique appliquée (U.E.T)

2 — — 1h30 — 21h00 (termes techniques) 2 Langue étrangère 4 Unité 2 — — — 1h30 21h00 1 Marketing culturel 2 (U.E.D) Unité 2 — — — 1h30 42h00 Langage cinématographique 2 — — 1h30 1h30 21h00 cinématographique Mécanismes d’analyse du film (U.E.M) 2 — — 1h30 1h 30 42h00 scientifique 9 6 Méthodologie de la recherche Unité 2 — — 3h00 — 42h00 scénario Atelier d’écriture dramatique de 3 — — 1h30 1h30 42h00 Scénario télévisuel (le script) 3 — — 1h30 1h30 42h00 théâtre et cinéma Le dialogue dramatique entre (U.E.F) 4 — — Autres TP 1h30 TD 1h30 Cours Sem 42h00 14-16 18 Scénario filmique Intitulés des matières 12 Crédits Unité

transversale d’enseignement

de découverte d’enseignement

de méthodologie d’enseignement

fondamentale d’enseignement

d’enseignement Crédits Coeff Coeff Unités Semestre constitutives de l’unité d’enseignement VHS

Volume horaire hebdomadaire des matières

ANNEXE (suite)

— — — — 420h00 — Total semestre 4

2 — — — — 60h00 (2 semaines) Séminaires et ateliers

2 — — — — 60h00 (2 semaines) Stage pratique 10 4 Unité 8 — — — — 240h00 (8 semaines) d’études Préparation du mémoire de fin (U.E.F) 3 — — — — 60h00 (2 semaines) texte théâtral) 20 analyse d’un scénario ou d’un Projet artistique (écriture ou 11 Unité Crédits Coeff Autres TP TD Cours

méthodologique d’enseignement

fondamentale d’enseignement

Semestre d’enseignement constitutives de l’unité d’enseignement 14-16 Intitulés des matières Crédits Coeff Unités Semestre

Volume horaire hebdomadaire des matières VHS

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

ANNEXE (suite)

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant

création à Djelfa d’une annexe de l’institut régional de formation musicale de Laghouat.

La ministre de la culture et des arts, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M), notamment son article 3;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 13-294 du 10 Chaoual 1434 correspondant au 17 août 2013 érigeant l’annexe de l’institut régional de formation musicale de Bouira en institut régional de formation musicale de Laghouat;

Arrêtent :

l’article 3 du décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M), il est créé à Djelfa une annexe de l’institut régional de formation musicale de Laghouat.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023.

La ministre Le ministre de la culture et des arts des finances

Soraya MOULOUDJI Laziz FAID ————H————

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023 portant

création à Djelfa d’une annexe de l’école régionale des beaux-arts de Batna.

La ministre de la culture et des arts, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux-arts (E.R.B.A.), notamment son article 3;

Vu le décret exécutif n° 98-243 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant création des écoles régionales des beaux-arts (E.R.B.A.);

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998 portant statut des écoles régionales des beaux-arts (E.R.B.A), il est créé à Djelfa une annexe de l’école régionale des beaux-arts de Batna.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023.

La ministre Le ministre

Soraya MOULOUDJI Laziz FAID

Arrêté interministériel du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 précisant les

prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l’objet de marchés

selon la procédure négociée directe.

————

La ministre de la culture et des arts, et Le ministre des finances, Vu la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 précisant les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l’objet de marchés de gré à gré simple;

Article 1er. — En application des dispositions de de la culture et des arts des finances

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 41 (1er tiret) de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet de préciser les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l’objet de marchés, selon la procédure négociée directe.

Art. 2. — Les prestations relevant de considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l’objet de marchés selon la procédure négociée directe, sont :

— les prestations qui ne peuvent être effectuées que par des artistes créatifs, choisis intuitu-personæ;

— l’acquisition de biens culturels mobiliers, tels que définis par la législation en vigueur, à l’exception des biens archéologiques;

— les prestations relevant des productions cinématographiques.

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1435 correspondant au 30 juin 2014 précisant les prestations relevant des considérations culturelles et/ou artistiques pouvant faire l’objet de marchés de gré à gré simple, sont abrogées.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023.

La ministre Le ministre de la culture et des arts des finances

Soraya MOULOUDJI Laziz FAID

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 14 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 5 Rajab 1443

correspondant au 6 février 2022 portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc

national de Chréa (wilaya de Blida).

Par arrêté du 28 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 14 octobre 2023, l’arrêté du 5 Rajab 1443 correspondant au 6 février 2022, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida), est modifié comme suit : « — …………………………………….. (sans changement jusqu’à)

— Abdelmadjid Manser, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;

15 Chaâbane 1445 25 février 2024

— …………………………………….. (sans changement jusqu’à)

— Mohamed Lamine Bakhti, représentant du ministre chargé des sports;

— ……………………….(sans changement)………………………;

— Mohamed Mokadem, représentant de la direction générale des forêts;

— Kheira Keddidi, représentante du wali de la wilaya de Blida;

……………….. (le reste sans changement) …………………. ». ————H————

Arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité

national de prévention et de lutte contre les zoonoses.

Par arrêté du 6 Rabie Ethani 1445 correspondant au 21 octobre 2023, l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, modifié, portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses, est modifié comme suit :

« — …………………. (sans changement) ………………………;

— Ahcine Arif, représentant du ministère de la défense nationale;

………………… (le reste sans changement) ………………… ». ————H————

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant nomination des membres du conseil

d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes.

Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023, l’arrêté du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes est modifié comme suit :

« — ……………………. (sans changement) …………………….;

— ………………………. (sans changement) …………………….;

— Fateh Souadkia, représentant du ministère de la défense nationale;

……………… (le reste sans changement) ……………… ».

15 Chaâbane 1445

25 février 2024

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 fixant l’organisation

administrative de l’école supérieure de la sécurité sociale et la nature de ses services techniques et leur

organisation. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, et

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure, notamment son article 23;

Vu le décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche;

Vu le décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant transformation de l’école supérieure de la sécurité sociale « école hors université » en école supérieure;

Vu l’arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure de la sécurité sociale, ainsi que la nature et l’organisation de ses services techniques;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école supérieure de la sécurité sociale et la nature de ses services techniques et leur organisation.

Art. 2. — Le directeur de l’école est assisté :

— du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue;

— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat;

— du directeur adjoint chargé des systèmes d’information, de communication et des relations extérieures;

— du secrétaire général;

— du directeur de la bibliothèque.

CHAPITRE 1er DES DIRECTEURS ADJOINTS

Art. 3. — Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est assisté par :

— le chef de département des sciences économiques, commerciales, des sciences de gestion, de droit et des sciences politiques;

— le chef de département des mathématiques et informatique;

— le chef de service des enseignements, des stages et de l’évaluation;

— le chef de service de la formation continue;

— le chef de service des diplômes.

Il est chargé :

— de suivre et d’évaluer le déroulement des enseignements et des stages;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présen- tées par les départements avec le plan de développement de l’école;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connais- sances, d’orientation et de réorientation des étudiants;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure de délivrance des diplômes;

— de coordonner avec les comités pédagogiques de l’école ou avec les comités pédagogiques nationaux;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants;

— d’assurer la formation des personnels exerçant au niveau des caisses de sécurité sociale et des organismes sous la tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale;

— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaine(s) de vocation de l’école.

Art. 4. — Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat, est assisté par :

— le chef de service de la formation de troisième cycle;

— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats;

— le chef de service de l’innovation et de la promotion de l’entrepreneuriat.

Le directeur du laboratoire de recherche coordonne avec lui.

Il est chargé :

— d’organiser et de suivre le déroulement de la formation doctorale et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière;

— de participer à la promotion et à l’animation de la politique de recherche de l’école;

— de suivre les activités de recherche dans les laboratoires de recherche;

— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche;

— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l’école;

— d’assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence;

— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et de coordonner l’action des comités scientifiques de département;

— d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements de l’enseignement supérieur en matière d’enseignement et de recherche;

— de contribuer à répondre aux besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique;

— d’encourager le développement de l’innovation de l’entrepreneuriat et des start-up.

Art. 5. — Le directeur adjoint chargé des systèmes d’information, de communication et des relations extérieures, est assisté par :

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— le chef de service de l’information, de la communication et de la numérisation;

— le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective;

— le chef de service des relations extérieures.

Il est chargé :

— de concevoir et de réaliser les supports de communication, notamment le bulletin de l’école et les sites web;

— de garantir l’intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique au sein de l’école;

— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l’information au sein de l’école;

— de publier toute information en relation avec l’école par les moyens des technologies de l’information et de la communication;

— de garantir la prestation de service par internet au profit des étudiants et des stagiaires;

— de tenir le fichier statistique de l’école;

— de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leur orientation;

— d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements de l’enseignement supérieur;

— d’encourager l’accompagnement des étudiants dans leurs cursus professionnels;

— d’assurer le suivi des activités de coopération internationale en matière de formation et de recherche dans le domaine de la sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat;

— d’assurer le suivi et l’organisation des manifestations scientifiques, notamment les colloques et les séminaires.

CHAPITRE 2 DU SECRETAIRE GENERAL

Art. 6. — Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par :

— le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives;

— le sous-directeur des finances et des moyens.

Il est chargé :

— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école;

— de veiller au bon fonctionnement des services techniques;

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— d’assurer le suivi du financement des activités de recherche et des laboratoires de recherche;

— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir;

— d’assurer le suivi des programmes de réalisation des infrastructures et de l’acquisition des équipements;

— d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école;

— de veiller à la dotation des structures de l’école et de ses services techniques en moyens de fonctionnement et à la maintenance de ses biens meubles et immeubles;

— de veiller à la tenue des registres d’inventaire;

— de préparer et de suivre l’exécution du projet du budget de l’école;

— de suivre les affaires en litige devant les instances judiciaires.

Art. 7. — Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est assisté par :

— le chef de service des enseignants et des personnels;

— le chef de service des activités culturelles et sportives;

— le chef de service des affaires juridiques et du contentieux.

Il est chargé :

— d’assurer la gestion de la carrière des enseignants et des personnels;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et des agents de service;

— d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion annuel des ressources humaines;

— de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives;

— de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux.

Art. 8. — Le sous-directeur des finances et des moyens est assisté par :

— le chef de service du budget;

— le chef de service des marchés et des équipements;

— le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives;

— le chef de service de l’entretien et de la maintenance des biens.

Il est chargé :

— de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l’avant- projet du budget;

— d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l’école;

— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires de recherche;

— d’assurer la gestion des bourses;

— de tenir à jour les registres d’inventaire;

— d’assurer l’hygiène et la maintenance des biens meubles et immeubles;

— d’assurer l’exécution des programmes d’équipement de l’école.

Art. 9. — Le secrétaire général est assisté par un chef de service des œuvres universitaires, chargé :

— d’assurer la mise en place des conditions d’hébergement, de restauration et de transport des étudiants.

Art. 10. — Les services techniques de l’école supérieure de la sécurité sociale, sont :

— le centre d’impression et d’audiovisuel;

— le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication et de l’enseignement à distance;

— le hall de technologie.

Art. 11. — Le centre d’impression et d’audiovisuel est chargé :

— de l’impression de tout document d’information sur l’école;

— de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique;

— de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel, à usage pédagogique et didactique.

Il comporte les sections suivantes :

— la section impression;

— la section audiovisuelle.

Art. 12. — Le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication et de l’enseignement à distance est chargé :

— de l’exploitation, de l’administration et de la gestion des réseaux;

— de l’exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie;

— du suivi et de l’exécution des projets de l’enseignement à distance;

— de l’appui technique à la conception et de la production de cours en ligne;

— de la formation et de l’encadrement des intervenants dans l’enseignement à distance.

Il comporte les sections suivantes :

— la section des systèmes;

— la section des réseaux;

— la section de l’enseignement à distance.

Art. 13. — Le hall de technologie est chargé :

— de l’appui technique aux départements dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou des travaux pratiques;

— de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou des travaux dirigés;

— de contribuer à la recherche scientifique par l’organisation des activités dans le domaine de la technologie et de la numérisation.

CHAPITRE 3 DU DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

Art. 14. — Le directeur de la bibliothèque, est assisté par :

— le chef de service de l’accueil et de l’orientation;

— le chef de service de l’acquisition et du traitement;

— le chef de service des recherches bibliographiques.

Il est chargé :

— de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaires;

— de gérer la documentation dans le domaine de la spécialisation de l’école;

— de tenir le fichier des mémoires et des thèses, de deuxième et de troisième cycles;

— d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire;

— de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherches bibliographiques.

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CHAPITRE 4

DU CHEF DE DEPARTEMENT

Art. 15. — Le chef de département des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion, de droit et des sciences politiques ainsi que le chef de département des mathématiques et informatique, sont chargés : — de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département; — de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation; — de planifier et de coordonner les activités du département, notamment en tenant des réunions pédagogiques régulières; — d’assurer le suivi et l’évaluation pédagogique des enseignements; — de veiller à l’assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements.

Art. 16. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 4 Dhou EI Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 fixant l’organisation administrative de l’école supérieure de la sécurité sociale ainsi que la nature et l’organisation de ses services techniques, sont abrogées.

Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1445 corespondant au 13 septembre

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique

Laziz FAID Kamel BADDARI

Le ministre du travail, Pour le Premier ministre de l’emploi et de la et par délégation, sécurité sociale le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Fayçal BENTALEB Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE