Décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant transformation de l'école supérieure de la sécurité sociale << école hors université » en école supérieure

L'école supérieure de la sécurité sociale, << école hors université », créée par le décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au ler avril 2012 susvisé, est transformée en école supérieure, désignée ci-après l'« école ».

L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, et par les dispositions du présent décret.

Le siège de l'école est fixé à Alger.

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale.

La tutelle pédagogique sur l'école est exercée, conjointement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la sécurité sociale, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 susvisé.

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l'école exerce les missions suivantes : assurer la formation supérieure et la recherche scientifique dans le domaine de la sécurité sociale; assurer la formation des personnels exerçant dans les organismes sous tutelle; assurer la formation continue, le perfectionnement et le recyclage des personnels des secteurs sociaux et économiques; entreprendre les études et recherches, notamment sur des sujets liés à la sécurité sociale; organiser des conférences, séminaires et manifestations scientifiques et techniques portant sur des thèmes en rapport avec ses missions; mettre en œuvre des actions de coopération internationale pour la formation et la recherche scientifique en matière de travail, d'emploi et de sécurité sociale; publier les ouvrages et périodiques ainsi que les études et recherches réalisées en rapport avec les missions de l'école.

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration de l'école est présidé par le ministre chargé de la sécurité sociale ou son représentant et comprend :

Au titre des principaux secteurs utilisateurs : un représentant du ministère de la défense nationale; un représentant du ministre chargé des affaires étrangères; un représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; 15 janvier 2023 un représentant du ministre chargé de la santé ; un représentant du ministre chargé de la solidarité nationale; un représentant de l'inspection générale du travail ; un représentant de la direction générale de la sécurité sociale, au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; un représentant de l'agence algérienne de la coopération internationale pour la solidarité et le développement ; un représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

La liste nominative des membres du conseil d'administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Le directeur de l'école est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la sécurité sociale, parmi les enseignants appartenant au grade de professeur ou parmi les maîtres de conférences.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

La composition du conseil scientifique de l'école est fixée conformément aux dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé.

La liste nominative des membres du conseil scientifique de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'organisation administrative de l'école ainsi que la nature des services techniques et leur organisation, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de la sécurité sociale, contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.