Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 28 mai 2023 fixant la classification de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté fixe la classification de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (I.N.F.E.P) et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels est classé à la catégorie A section 2.

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 2 N général Directeur de l’ingénierie pédagogique Directeur des études et des recherches pédagogiques Directeur de l’ingénierie de formation A 2 N-1 Directeur de la Institut validation national de la de la formation et de documenl’enseignement professionnels tation technique et pédagogique et de l’édition Directeur de l’administration et des moyens A 2 N-1 ALGERIENNE N° 49 14 Moharram 1445 1er août 2023 Mode Conditions d’accès de Bonification nomina indiciaire tion 1063 - Décret Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique ;

Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

Professeur spécialisé de Arrêté formation et d’enseignement du professionnels du deuxième ou ministre 418 du premier grade, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

Intendant gestionnaire des établissements de formation et Arrêté 418 d’enseignement professionnels, du justifiant de cinq (5) années de ministre service effectif en cette qualité ;

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité. 14 Moharram 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1er août 2023 Classement Etablissement Postes public supérieurs Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 15 Mode Conditions d’accès de Bonification nomina Catégorie Section hiérarchique indiciaire tion Chef de service au niveau de :

La direction de l’ingénierie pédagogique La direction A 2 N-2 des études et des recherches pédagogiques La direction de l’ingénierie de formation Institut national de la formation et de l’enseignement professionnels Chef de service à la direction de la validation de la A 2 N-2 documentation technique et pédagogique et de l’édition Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique ;

Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

Décision 273 Professeur spécialisé de du formation et d’enseignement directeur professionnels du deuxième ou général du premier grade, justifiant de de quatre (4) années de service l’institut effectif en cette qualité ;

Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique ;

Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de général fonctionnaire ; de l’institut 273 Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité ;

Classement Etablissement Postes public supérieurs Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique indiciaire Chef de service à la direction de la validation de la documen- A 2 N-2 273 tation technique et pédagogique et de l’édition (suite) Institut national de la formation et de l’enseignement professionnels Chef de service à la direction de l’administra- A 2 N-2 273 tion et des moyens 1er août 2023 Mode Conditions d’accès de nomina tion Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre Décision

(4) années de service effectif en du cette qualité ; directeur général Ingénieur d’Etat en informatique, de justifiant de quatre (4) années l’institut de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

Intendant gestionnaire des Décision établissements de formation et du d’enseignement professionnels, directeur justifiant de quatre (4) années général de service effectif en cette de qualité ; l’institut Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 28 mai 2023.

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Yassine MERABI Le ministre des finances Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE