JO 2023 n°49 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 23-276 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre des travaux publics et des infrastructures de base et du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023;

Vu le décret exécutif n° 23-29 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

Vu le décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de cinquante-huit milliards cent quarante-quatre millions quatre cent vingt-et-un mille dinars (58.144.421.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de cent trente-deux milliards trois cent vingt-et-un millions neuf cent mille dinars (132.321.900.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Mobilité et logistique », au sous- programme « Transports ferroviaires et guidés » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère des transports.

Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de cinquante-huit milliards cent quarante-quatre millions quatre cent vingt-et-un mille dinars (58.144.421.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de cent trente-deux milliards trois cent vingt-et-un millions neuf cent mille dinars (132.321.900.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Infrastructures ferroviaires », au sous-programme « Développement des infrastructures ferroviaires » et au titre 3 « Dépenses d’investissement », du portefeuille de programmes du ministère des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base.

Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des travaux publics et des infrastructures de base et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-277 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat.

————

Le Président de la République, Sur rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n°18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de huit millions de dinars (8.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de huit millions de dinars (8.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes du ministère des relations avec le Parlement, du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies et de la Cour suprême, au titre 3 « Dépenses d’investissement », répartis conformément à l’Etat annexé au présent décret.

Art. 3 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

14 Moharram 1445 1er août 2023

ETAT ANNEXE

En DA

Titre 3 : « Dépenses d’investissement »

Intitulés du portefeuille de programme, programmes et

sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Ministère des relations avec le Parlement — 11.000.000 Administration générale — 11.000.000 Soutien administratif — 11.000.000 Conseil national de la recherche scientifique et des technologies — 5.000.000 Développement de la recherche scientifique et technologique — 5.000.000 Administration générale — 5.000.000 Cour suprême 8.000.000 8.000.000 Le contrôle et l’évaluation des décisions judiciaires et l’unification de la jurisprudence 8.000.000 8.000.000 Activité judiciaire 8.000.000 8.000.000

Total des crédits ouverts

8.000.000 24.000.000

Décret présidentiel n° 23-278 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de

la communauté nationale à l’étranger.

————

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret présidentiel n° 23-02 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Article 1er — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de cinquante-huit millions cinq cent mille dinars (58.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cinquante- huit millions cinq cent mille dinars (58.500.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

14 Moharram 1445 1er août 2023

TABLEAU ANNEXE

En DA

Titre 4 : Dépenses de transfert

Total

Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Administration générale 58.500.000 58.500.000 58.500.000 58.500.000 Soutien administratif 58.500.000 58.500.000 58.500.000 58.500.000

Total des crédits ouverts 58.500.000

Décret présidentiel n° 23-279 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des

wakfs. ———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-15 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi des finances pour 2023, un montant de dix-huit millions six cent trente mille dinars (18.630.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputés au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de dix-huit millions six cent trente mille dinars (18.630.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des affaires religieuses et des wakfs, au programme « Administration générale », au sous-programme « Soutien administratif » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services ».

58.500.000 58.500.000 58.500.000

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-280 du 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023 portant transfert

de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la

disposition de la ministre de la culture et des arts.

————

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de la culture et des arts, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 23-19 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

14 Moharram 1445 1er août 2023

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de cent quarante millions de dinars (140.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, programme « Patrimoine culturel », sous- programme « Restauration du patrimoine culturel», titre 3 « Dépenses d’investissement ».

Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1445 correspondant au 31 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 23-284 du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 portant création du

haut conseil de la régulation des importations, fixant sa composition et définissant ses missions.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger; Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence; Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’’importation et d’exportation de marchandises; Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales; Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009, modifiée et complétée, relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes; Vu la loi n° 21-15 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite;

Vu la loi n° 22-15 du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 relative aux règles régissant les zones franches;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé auprès du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas, un haut conseil de la régulation des importations, ci-après dénommé le « conseil ».

Art. 2. — Le conseil, présidé par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, est composé des membres suivants : — le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; — le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — le ministre de la justice, garde des sceaux; — le ministre des finances; — le ministre de l’énergie et des mines; — le ministre de la numérisation et des statistiques; — le ministre de la poste et des télécommunications; — le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; — le ministre de l’agriculture et du développement rural; — le ministre du commerce et de la promotion des exportations; — le ministre des transports; — le ministre du tourisme et de l’artisanat; — la ministre de l’environnement; — le ministre de la pêche et des productions halieutiques; — le secrétaire général du ministère de la défense nationale; — le président du Conseil national économique, social et environnemental; — le Gouverneur de la Banque d’Algérie; — le directeur général des douanes; — le président de l’association professionnelle des banques et des établissements financiers.

Art. 3. — Le conseil peut consulter tout organe et/ou toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Art. 4. — Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé du commerce et de la promotion des exportations.

Le secrétariat du conseil est chargé de veiller à la préparation des réunions et à l’élaboration de l’ordre du jour et d’assurer la continuité des activités du conseil.

Art. 5. — Le conseil est chargé : — de déterminer et d’orienter la politique appliquée en matière de régulation des importations; — d’examiner et de proposer toute mesure visant la régulation des importations; — de proposer les mesures visant à protéger la production nationale pour la substituer aux importations;

14 Moharram 1445 1er août 2023

Art. 6. — Il est créé, auprès des services du Premier — de proposer des mesures pour améliorer le système ministre, une plateforme numérique pour la régulation des d’information lié à la détermination des besoins du marché importations, qui constitue un outil d’aide au conseil lors de national; l’exercice de ses activités. — de proposer des mesures visant la lutte contre les pratiques commerciales illicites lors de l’importation; Art. 7. — Le conseil élabore et adopte son règlement — d’évaluer périodiquement les données liées à la balance intérieur. commerciale, notamment en ce qui concerne l’importation; Art. 8. — Le conseil présente au Président de la — de proposer les mesures de renforcement de la République un rapport annuel sur son activité ainsi que sur coordination intersectorielle en matière de régulation des l’évaluation de l’exécution des mesures proposées. importations; — de proposer des mesures visant à renforcer la lutte Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel contre le phénomène de la surfacturation à l’importation. de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1445 correspondant au Outre les missions mentionnées ci-dessus, le conseil peut 1er août 2023. examiner toute question d’intérêt général et stratégique relative aux opérations d’importation. Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’un

chargé de mission à la direction générale du protocole à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 8 Moharram 1445 correspondant au 26 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission à la direction générale du protocole à la Présidence de la République, exercées par M. Mostefa Abdelatif, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 mettant fin aux

fonctions d’une inspectrice au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par Mme. Nassiba Meziane, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au Conseil national économique, social et environnemental.

————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du système de veille stratégique et décisionnelle au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par M. Youcef Meziane, sur sa demande.

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 portant

nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales

et de l’aménagement du territoire.

————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023, Mme. Nassiba Meziane est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 portant

nomination de secrétaires généraux de Cours.

————

Par décret présidentiel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023, sont nommés secrétaires généraux des Cours suivantes, Mme. et MM. : — Lakhdar Kaddour, à Chlef; — Miloud Ouazane, à Bouira; — Fadela Guebli, à Sidi Bel Abbès. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du chef

de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger de Chéraga.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger de Chéraga, exercées par M. Aïssa Moumene.

14 Moharram 1445 1er août 2023

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la recherche-formation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

————

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la sécurité informatique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mohamed Hamani, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 mettant fin à des fonctions à

l’université d’Adrar. ————

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions à l’université d’Adrar, exercées par MM. :

— Abdelhak Bekraoui, secrétaire général;

— Ahmed El-Hamdi, doyen de la faculté des sciences humaines, sociales et des sciences islamiques, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général de l’université de Médéa.

————

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Médéa, exercées par

M. Brahim Dahmane. Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du

doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Tlemcen.

————

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Tlemcen, exercées par M. Mohammed Meliani, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par

M. Hamid Bouchakour, admis à la retraite.

Décrets exécutifs du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 mettant fin aux

fonctions de directeurs du logement de wilayas.

————

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement de la wilaya d’Adrar, exercées par

M. Abdelkader Senasli, admis à la retraite.

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement de la wilaya de Mila, exercées par

M. Brahim Azouz, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets exécutifs du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 mettant fin aux

fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas.

————

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics de la wilaya de Annaba, exercées par M. Djamel Eddine Bouhamed, admis à la retraite.

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Mohamed Hallal, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au

23 juillet 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population de la wilaya

d’Illizi. ————

Par décret exécutif du 5 Moharram 1445 correspondant au 23 juillet 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya d’Illizi, exercées par

M. Azeddine Chabane.

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 portant nomination d’un sous-

directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, M. Mustapha Boulaïki est nommé sous-directeur des études et des réalisations au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 portant nomination de la directrice

des diplômes et des équivalences au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, Mme. Mokhtaria Yasmina Boufadi est nommée directrice des diplômes et des équivalences au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 portant nomination d’un

inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, M. Mohamed Hamani est nommé inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

14 Moharram 1445 1er août 2023

Décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023 portant nomination d’une sous-

directrice à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au

ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023, Mme. Amina Richa est nommée sous- directrice de la programmation de la recherche et de la prospective à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décrets exécutifs du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 portant nomination

de doyens de facultés aux universités.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, M. Said Rahmani est nommé doyen de la faculté des sciences islamiques à l’université d’Alger 1. ————————

Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, M. Mourad Manaa est nommé doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université d’Oum El Bouaghi. ————H————

Décrets exécutifs du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023 portant

nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023, M. Mouffok Elouissi est nommé doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Mascara. ————————

Par décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023, Mme. Fatima Zohra Lachabi est nommée doyenne de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Aïn Témouchent. ————H————

Décrets exécutifs du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023 portant

nomination de vice-recteurs aux universités.

Par décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023, M. Ahmed Taki Eddine Dib est nommé vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Constantine 2.

14 Moharram 1445 1er août 2023

Par décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023, M. Nedjemeddine Bounar est nommé vice- recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Jijel. ————————

Par décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023, M. Rafik Benrabaa est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université d’El Tarf. ————————

Par décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023, M. Abdelkader Garmat est nommé vice- recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université de Tamenghasset. ————H————

Décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023 portant nomination à l’université

de Blida 1.

Par décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023, sont nommés à l’université de Blida 1, MM. :

— Abdenour Sidoumou, secrétaire général;

— Ahmed Louzani, doyen de la faculté des sciences;

— Rédha Belala, directeur de l’institut des sciences vétérinaires. ————H————

Décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023 portant nomination du directeur

de l’institut de gestion des techniques urbaines à l’université de Constantine 3.

Par décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023, M. Salim Bragdi est nommé directeur de l’institut de gestion des techniques urbaines à l’université de Constantine 3. ————H————

Décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023 portant nomination du directeur

de l’institut des sciences et techniques appliquées à l’université de Boumerdès.

Par décret exécutif du 30 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 18 juillet 2023, M. Hamid Aknouche est nommé directeur de l’institut des sciences et techniques appliquées à l’université de Boumerdès.

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 portant nomination d’un

inspecteur au ministère de la numérisation et des statistiques.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, M. Abderrazak Ghlis est nommé inspecteur au ministère de la numérisation et des statistiques. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 portant nomination d’un sous-

directeur au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, M. Amar Nassim Sabete est nommé sous- directeur de la recherche et de la réglementation technique de la construction au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————H————

Décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023 portant nomination du directeur

de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Béni Abbès.

Par décret exécutif du 21 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 9 juillet 2023, M. Seyyid Ahmed Benizza est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Béni Abbès. ————H————

Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 portant nomination du directeur

du logement à la wilaya d’Adrar.

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, M. Brahim Azouz est nommé directeur du logement à la wilaya d’Adrar. ————H————

Décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023 portant nomination du directeur

des travaux publics à la wilaya de Médéa.

Par décret exécutif du 29 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 17 juillet 2023, M. Mohamed Hallal est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Médéa.

14 Moharram 1445 1er août 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 portant

désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire.

————

Le ministre de la défense nationale, et

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (tiret 4);

Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire;

Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale;

Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officier de police judiciaire;

Vu le procès-verbal du 26 janvier 2023 de la commission chargée de l’examen des candidatures des sous-officiers de la gendarmerie nationale aux fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des Issers;

Arrêtent :

Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023.

Le ministre de la justice, Pour le ministre de la défense garde des sceaux nationale Le secrétaire général

le Général-major

Abderrachid TABI Mohamed Salah BENBICHA

————H————

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani

1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil national de

l’information géographique (CNIG).

Par arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 22 mai 2023, l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil national de l’information géographique, est modifié comme suit :

Au titre des départements ministériels :

— ……………………. (sans changement) ………………….

Ministère de l’agriculture et du développement rural :

— M. Wahid Tefiani.

— ……………………. (sans changement) ………………….

Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville :

— M. Hakim Bey.

— ……………………. (sans changement) ………………….

Ministère des travaux publics et des infrastructures de base :

— M. Khaled Ibn Loualid Si Belkhir.

14 Moharram 1445 1er août 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 13

Ministère de l’hydraulique : — Mme. Hassina Hammouche. Ministère des finances : — M. Abderrahmane Meliani. — ……………………. (sans changement) …………………. Au titre des institutions nationales productrices de l’information géographique de base : — M. Abderrahmane Khidi, directeur général du domaine national (DGDN); — ……………………. (sans changement) …………………. — M. Hamoud BELDJOUDI, chargé d’assurer la gestion des activités du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG); ………………… (le reste sans changement) …………………… ». MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 28 mai 2023 fixant la classification de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, modifié et complété, fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, fixant l’organisation interne de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels; Arrêtent : Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté fixe la classification de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P) et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels est classé à la catégorie A section 2. Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

14 Moharram 1445 1er août 2023

Classement Mode

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès

Directeur général A 2 N 1063 - Directeur de l’ingénierie pédagogique Directeur des études et des recherches pédagogiques Directeur de l’ingénierie de formation Directeur de la validation de la documen- tation technique et pédagogique et de l’édition A 2 N-1 418 Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique; Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement de public nomina

tion

Décret

Arrêté du ministre

Institut national de la formation et de l’enseignement professionnels

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années Directeur d’ancienneté en qualité de de fonctionnaire; l’administra- tion Intendant gestionnaire des et des moyens établissements de formation et Arrêté A 2 N-1 418 d’enseignement professionnels, du justifiant de cinq (5) années de ministre service effectif en cette qualité;

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité.

14 Moharram 1445 1er août 2023

Classement Mode

Etablissement Postes de

Conditions d’accès

public supérieurs Niveau Bonification nomina Catégorie Section hiérarchique indiciaire tion

Chef Professeur spécialisé de de service formation et d’enseignement au niveau professionnels chargé de de : l’ingénierie pédagogique;

La direction Conseiller principal à de l’orientation, à l’évaluation et à l’ingénierie l’insertion professionnelles, pédagogique justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; Décision La direction A 2 N-2 273 Professeur spécialisé de du des études formation et d’enseignement directeur et des professionnels du deuxième ou général recherches pédagogiques du premier grade, justifiant de de quatre (4) années de service l’institut effectif en cette qualité;

La direction Conseiller à l’orientation, à

de l’ingénierie de formation l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de quatre (4) années de service Institut national de la effectif en cette qualité. l’enseignement formation et de Professeur spécialisé de professionnels formation et d’enseignement

professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique;

Administrateur principal, au Décision moins, ou grade équivalent, du Chef justifiant de trois (3) années directeur de service d’ancienneté en qualité de général à la direction fonctionnaire; de de la l’institut validation de la A 2 N-2 273 Ingénieur principal en documen-informatique, au moins, tation justifiant de trois (3) années technique et d’ancienneté en qualité de pédagogique fonctionnaire; et de l’édition

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité;

14 Moharram 1445 1er août 2023

Classement Mode

Etablissement Postes de

Conditions d’accès

public supérieurs Niveau Bonification nomina Catégorie Section hiérarchique indiciaire tion

Chef Administrateur analyste ou de service administrateur ou grade à la direction équivalent, justifiant de quatre Décision de la

(4) années de service effectif en du validation de la cette qualité; directeur documen-A 2 N-2 273 général tation Ingénieur d’Etat en informatique, de technique et justifiant de quatre (4) années l’institut pédagogique de service effectif en cette et de l’édition (suite) qualité.

Administrateur principal, au Institut moins, ou grade équivalent, national de la justifiant de trois (3) années formation et de d’ancienneté en qualité de l’enseignement professionnels fonctionnaire;

Chef Intendant gestionnaire des Décision de service à établissements de formation et du la direction de d’enseignement professionnels, directeur l’administra-A 2 N-2 273 justifiant de quatre (4) années général tion de service effectif en cette de et des qualité; l’institut moyens

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité. Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 28 mai 2023.

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Le ministre des finances

Yassine MERABI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

14 Moharram 1445 1er août 2023

Vu le décret exécutif n° 22-357 du 24 Rabie El Aouel 1444

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME correspondant au 20 octobre 2022 portant transformation de

Arrêté du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant homologation des indices des salaires et ET DE LA VILLE la « caisse nationale du logement » d’un établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique; matières du 4ème trimestre 2022, utilisés dans les Article 1er. — En application des dispositions des formules d’actualisation et de révision des prix des articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du marchés de travaux du secteur du bâtiment, des 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2022, utilisés dans les formules Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant annexe du présent arrêté. réglementation des marchés publics et des délégations de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel service public, notamment ses articles 102 et 103; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Fait à Alger, le 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; 2023.

Arrête :

Mohamed Tarek BELARIBI. ———————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 4ème trimestre 2022

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020 EQUIPEMENTS

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1001 1003 1003 1001 1001 1003 1003 1001 1001 Gros œuvres 1003 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les 1003 Menuiserie 1001 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Octobre 2022 1003 Novembre 2022 1003 Décembre 2022 1003

indices base 1000 en janvier 2020

Peinture/ Equipements Vitrerie

Coefficient de raccordement 1,420 1,305 1,268 1,446 1,390

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas suivants :

La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 décembre 1999 est : K = 0,5147
La valeur du coefficient « K » des charges sociales, applicable pour les marchés conclus postérieurement au 30 décembre 1999 est : K = 0,5148

14 Moharram 1445 1er août 2023

III. INDICES MATIERES

1- ACIER

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2022 2022 2022

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 1163 1078

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1517 1517 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 2076 2025 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 1434 1399 Bc Boulon et crochet 0,957 1231 1231 Chac Chaudière en acier 1,000 1251 1251 Fiat Fil d’attache 0,934 1449 1449 Fp Fer plat 1,232 1248 1248 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 974 977 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 1659 Octobre 2022 1641 Novembre 2022 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 2077 1916 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 1208 1184 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1073 1073 Tea Tuile acier 1,051 929 929 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2022 1000 Novembre 2022 Gr Gravier concassé 0,883 1010 1010 Cail Caillou type ballast 1,058 915 915 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 956 956 Tou Tout-venant 1,306 938 938

1 1035 2 1517 3 1000 4 1847

5 1376 6 1231 7 1251 8 1444 9 1248 10 1000 11 977 12 1000 13 1642

Décembre Nos 2022

1 1916

2 1137

3 1073

4 929

5 1000

Nos Décembre

2022 1 1010 2 915 3 1000 4 1000 5 1000 6 956 7 938 8 Tuf 1095 1095

Tuf 1,000

14 Moharram 1445 1er août 2023

4- LIANTS

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bpe Béton courant prêt à l’emploi 1,085 1013 1008

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 994 994 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1025 1051 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1132 1146 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 1004 Octobre 2022 1004 Novembre 2022 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1458 1458 Adjh Hydrofuges 1,005 1263 1263 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1069 1069 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1061 Octobre 2022 1061 Novembre 2022 Brc Brique creuse 0,804 1029 1010 Brp Brique pleine 1,197 1000 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 992 992 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1013 1013 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2022 1000 Novembre 2022 Caf Carreau de faïence 0,913 965 972 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 Mf Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1016 1019

1 1003 2 1000 3 994 4 1009 5 1138 6 1004

Décembre Nos 2022

1 1458

2 1263

3 1069

4 1061

Décembre Nos 2022

1 1004

2 1000

3 1000

4 1000

5 992

6 1013

7 1000

8 1000

Décembre Nos 2022

1 964

2 1000

3 1000

Te Tuile petite écaillée 0,839

14 Moharram 1445 1er août 2023

8- PEINTURE

Nos Symboles Coefficient/ Octobre Novembre Décembre

raccordement 2022 2022 2022 1 1192 2 1000 3 1479 4 1782 5 1395 6 1528 7 1414 8 1694

Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,239 1192 1192

Pey Peinture Epoxy 2,086 1000 1000 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1479 1479 Par Peinture Arris 1,210 1782 1782 Pea Peinture antirouille 1,100 1395 1395 Peh Peinture à l’huile 1,630 1528 1528 Psy Peinture styralin 1,763 1414 1414 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1694 Octobre 2022 1694 Novembre 2022 Bcj Bois acajou 1,000 1040 1040 Bms Madrier bois blanc 1,546 1541 1541 Bo Contreplaqué 1,372 1278 1257 Brn Bois rouge 1,278 2064 1970 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1045 1045 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 1093 1093 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1025 1025 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1110 1110 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1141 1141 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1067 1067 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 1439 Octobre 2022 1439 Novembre 2022 Cr Crémone 1,103 1058 1058 Pa Paumelle laminée 1,000 1749 1749 Pe Pêne dormant 1,050 1253 1253 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 1405 1224 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1514 1341

Nos Décembre

2022 1 1058 2 1749 3 1253 4 1167 5 1328 6 Znl 1064 1201

Nos Décembre

2022 1 1040 2 1541 3 1257 4 1895 5 1000 6 1045 7 1000 8 1093 9 1000 10 1025 11 1000 12 1110 13 1000 14 1141 15 1067 16 1000 17 1439

Zinc laminé 1,146

14 Moharram 1445 1er août 2023

11- VITRERIE

Nos Symboles Coefficient/ Octobre Novembre Décembre

raccordement 2022 2022 2022 1 1000 2 1000 3 1482 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1000 1000

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1482 1482 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2022 1000 Novembre 2022 Armg Armoire générale 1,000 1039 1039 Bau Bloc autonome 1,000 1167 1167 Bod Boîte de dérivation 1,170 1077 1077 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1402 1402 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1382 1382 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1178 1178 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1028 1028 Cor Coffret de répartition 1,000 1297 1297 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1384 1384 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 1845 1845 Cts Câble moyenne tension 1,194 1626 1626 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1378 1378 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1038 1038 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1127 1127 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1285 1285 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1119 1119 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1140 1140 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1021 1021 Pqt Piquet de terre 1,000 1360 1360 Pr Prise à encastrer 1,142 1136 1136 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1281 1281 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Décembre

2022 1 1039 2 1167 3 1077 4 1402 5 1382 6 1178 7 1028 8 1297 9 1384 10 1845 11 1626 12 1378 13 1038 14 1127 15 1285 16 1000 17 1000 18 1119 19 1140 20 1000 21 1000 22 1021 23 1360 24 1136 25 1000 26 1000 27 1281 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

14 Moharram 1445 1er août 2023

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 1008 1039 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 1227 1238 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1201 Octobre 2022 1201 Novembre 2022 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1062 1062 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 978 978 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 958 958 Cli Climatiseur 1,363 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,048 1326 1326 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1081 1081 EVc Evier en céramique 1,435 1028 1028 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,100 1031 1031 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon…) 1,377 1100 1100 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1012 1012 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1000 1000 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1325 1325 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1293 1293 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Va n Vanne 1,019 1200 1200 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement

1000 1034 1000 1272 1201

Décembre 2022

1000 1000 1000 1062 1000 978 1000 1000 958 1196 1326 1000 1000 1000 1081 1028 1000 1000 1000 1031 1100 1000 1012 1000 1325 1293 1000 1000 1000 1200

Ve Vase d’expansion 1,000

14 Moharram 1445 1er août 2023

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bio Bitume oxydé 1,399 1179 1387

Chb Chape souple bitumée 0,941 1121 1121 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 1219 1219 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1106 1106 Etm Etanchéité membrane 1,000 1037 1037 Fei Feutre imprégné 1,148 1349 1365 Fli Flint-Kot 1,084 1190 1190 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1250 1250 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1771 Octobre 2022 1771 Novembre 2022 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1069 1072 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,883 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2022 1000 Novembre 2022 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1124 1124 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1000 1000 Ex Explosif 1,000 1166 1166 Got Gasoil vente à terre 1,586 1263 1263 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2022 1000 Novembre 2022 Act Buse en ciment comprimé 1,000 953 953 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1009 1009 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 950 950 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 1263 2 1121 3 1219 4 1106 5 1037 6 1375 7 1190 8 1000 9 1250 10 1000 11 1771

Décembre Nos 2022

1 1000

2 1049

3 1000

4 1000

Décembre Nos 2022

1 1000 2 1124 3 1000 4 1000 5 1166 6 1263 7 1000

Décembre Nos 2022

1 953 2 1009 3 1000 4 950

Tua Buse en béton armé 1,000

14 Moharram 1445 1er août 2023

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bor Bordure de trottoir 1,044 1034 1034

Bou Bouche d’incendie 1,452 974 974 Can Candélabre 1,050 1608 1608 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,051 1524 1530 Gril Grillage avertisseur 0,848 1000 1000 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,563 Coefficient/ raccordement 1013 Octobre 2022 1013 Novembre 2022 Bil Bitume pour revêtement 1,274 1444 1444 Cutb Cut-back 1,212 1535 1631 Em Emulsion 1,269 1438 1521 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,046 1511 1511 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière Matières / Produits 1,481 Coefficient/ raccordement 1386 Octobre 2022 1549 Novembre 2022 Cchl Caoutchouc chloré 2,063 1675 1675 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,338 1022 1022 Pai Panneau isotherme 1,198 997 997 Ply Polyuréthane 1,096 1474 1474 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

1 1034

2 974

3 1608

4 1000

5 1472

6 1000

7 1000

8 1013

20-VOIRIES

Nos Décembre 2022

1 1444

2 1631

3 1521

4 1511

5 1000

6 1549

21- DIVERS

Décembre Nos 2022

1 1675

2 1000

3 1022

4 997

5 1474

6 1000

7 Pvc Plaque PVC 1,011 1000 1000 1000

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE