DECRETS
Décret exécutif n° 14-153 du 30 Joumada Ethania 1435 Vu le décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432
correspondant 30 avril 2014 fixant les conditions correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, d’ouverture et d’exploitation des laboratoires attributions et fonctionnement des services extérieurs du d’essais et d’analyse de la qualité. ministère du commerce; Après approbation du Président de la République; Le Premier ministre, Décrète : Sur le rapport du ministre du commerce, Article 1er. — En application des dispositions de Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 l’article 25 de la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 (alinéa 2); correspondant au 14 août 2004 susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer les conditions d’ouverture et Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, qualité. relative à la concurrence; Vu la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 Art. 2. — Au sens du présent décret, on entend par : correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation; « laboratoire d’essais et d’analyse de la qualité » : tout organisme ou établissement qui analyse, mesure, Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 examine, essaie, étalonne ou plus généralement détermine correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, les caractéristiques ou les performances du matériau, du relative aux conditions d’exercice des activités produit et de leurs constituants, au titre de la prestation de commerciales; services; Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au « étalonnage » : l’ensemble des opérations établissant, 25 février 2009 relative à la protection du consommateur dans des conditions spécifiées, la relation entre les valeurs et à la répression des fraudes; indiquées par un appareil de mesure ou les valeurs représentées par une mesure matérialisée et les valeurs Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant connues correspondant à une valeur mesurée. nomination du Premier ministre; Art. 3. — Ne sont pas soumis aux dispositions du Vu le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié présent décret, les laboratoires qui interviennent dans le cadre de leurs textes de création ou régis par une et complété, portant création, organisation et réglementation spécifique et les laboratoires exerçant pour fonctionnement du centre algérien du contrôle de la leur propre compte, créés dans le cadre de l’autocontrôle, qualité et de l’emballage; en complément à une activité principale. Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, Art. 4. — Le postulant à l’ouverture d’un laboratoire modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la doit avoir les qualifications requises et justifier d’une répression des fraudes; formation supérieure d’au moins trois (3) ans. Elles Vu le décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif doivent être justifiées par la présentation de titres ou diplômes en rapport avec l’activité envisagée et la aux prescriptions générales de protection applicables en matière d’hygiène en milieu du travail; spécialité demandée. Vu le décret exécutif n° 02-68 du 23 Dhou El Kaada A défaut de ces qualifications, le postulant est tenu de 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les conditions confier la gestion technique de l’activité du laboratoire à une personne dûment qualifiée dans le domaine de d’ouverture et d’agrément des laboratoires d’analyse de la qualité; l’activité sollicitée. Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 Art. 5. — Le postulant à l’ouverture d’un laboratoire correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions doit fournir un dossier comprenant : du ministre du commerce; 1- Pour les personnes physiques : Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 — une demande qui doit préciser le nom, les prénoms, correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, l’adresse, la nature de l’activité envisagée et les portant organisation de l’administration centrale du qualifications du postulant ou celles du responsable ministère du commerce; technique dans le domaine considéré;
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— le titre de propriété ou le bail du local;
— un acte de naissance;
— un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois;
— les copies légalisées des titres et diplômes.
2- Pour les personnes morales :
— une demande qui doit préciser la dénomination ou la raison sociale, la forme juridique, l’adresse de son siège social, la nature de l’activité envisagée et les qualifications du postulant ou celles du responsable technique dans le domaine considéré;
— le titre de propriété ou le bail du local;
— un acte de naissance et un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois de chacun des gérants;
— les copies légalisées des titres et diplômes.
Le dossier est déposé à la direction de wilaya du commerce territorialement compétente. Un récépissé de dépôt est délivré au postulant.
Art. 6. — Le directeur de wilaya du commerce délivre au postulant l’autorisation préalable d’ouverture du laboratoire après vérification de la conformité du contenu du dossier de la demande d’ouverture.
Cette autorisation permet l’inscription au registre du commerce mais ne donne pas droit à l’exploitation du laboratoire créé.
Art. 7. — L’exploitation d’un laboratoire est subordonnée à la délivrance par le ministre chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, d’une autorisation d’exploitation.
Art. 8. — Pour obtenir l’autorisation d’exploitation, le dossier prévu à l’article 5 ci-dessus, est complété par les documents relatifs :
— à la description des locaux;
— à la superficie minimale du local (120 m2) notamment pour la section microbiologique et pour la section physico-chimique;
— un document attestant la conformité du local délivré par les services habilités en matière d’hygiène et de sécurité;
— à l’organisation interne du laboratoire;
— à la prise en charge des mesures obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité;
— aux types, caractéristiques et performances des équipements;
— aux instruments et équipements de mesure.
Art. 9. — Les locaux du laboratoire doivent être conformes à sa vocation, notamment, en ce qui concerne leur état, leur superficie, leur salubrité, leur nombre et leur agencement et ce, conformément aux dispositions du présent décret et aux règles d’usage établies en la matière.
Art. 10. — Le laboratoire doit être pourvu de l’équipement nécessaire pour l’exécution correcte des travaux pour lesquels il se déclare compétent.
Art. 11. — Le laboratoire doit être doté de moyens nécessaires en matière d’hygiène et de sécurité, notamment ceux relatifs : — à l’issue de secours;
— à l’eau courante, aux toilettes et aux douches;
— à l’entreposage des produits, notamment des produits dangereux;
— aux équipements de protection du personnel notamment masques respiratoires, lunettes de sécurité, gants, blouses et boîtes de pharmacie;
— aux extincteurs, à leur emplacement et à leur entretien en parfait état de marche;
— aux hottes utilisées et à leur emplacement;
— au traitement et à la destruction des déchets dangereux;
— aux agents chargés de la surveillance et de la sécurité, le cas échéant.
Art. 12. — Les services de la direction de wilaya du commerce concernée, examinent conjointement avec les services du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage la demande d’autorisation d’exploitation, en procédant notamment à la collecte des informations complémentaires relatives au laboratoire et à la vérification sur site de la conformité des locaux, des équipements et instruments dont il est doté et des qualifications du personnel.
Art. 13. — Le dossier relatif à la demande d’autorisation d’exploitation, prévue par les dispositions du présent décret, est transmis, par la direction de wilaya du commerce concernée, pour examen et avis, à la commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage.
Art. 14. — La commission scientifique et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage sus-citée, transmet, après étude, au ministre chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes le dossier, accompagné de ses conclusions et de son avis, dans un délai n’excédant pas soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande d’exploitation.
Art. 15. — Les services de la direction de wilaya du commerce notifient la réponse au postulant dans un délai n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception de la demande d’exploitation.
Art. 16. — En cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et sur la base d’un procès-verbal, il est procédé par les services de la répression des fraudes, territorialement compétents, à la notification d’une mise en demeure au responsable du laboratoire, à l’effet d’une mise en conformité de son laboratoire.
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trente (30) jours à partir de la date de l’arrêt de l’activité. Toute cessation d’activité non signalée dans les délais ci-dessus, entraîne le retrait de l’autorisation d’exploitation.
Art. 20. — En cas de décès du titulaire de l’autorisation d’exploitation, ses ayants droit peuvent continuer l’exploitation du laboratoire, ils doivent présenter une demande d’autorisation d’exploitation dans les douze (12) mois qui suivent la date du décès.
En cas de cession d’un fonds de commerce à usage de laboratoire, l’acquéreur doit présenter une demande d’autorisation d’exploitation dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’acquisition du laboratoire.
Art. 21. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 02-68 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002, susvisé.
Art. 22. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Art. 17. — Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification de la mise en demeure et dans le cas où la cause ayant justifié la mise en demeure n’a pas cessé, l’autorisation d’exploitation est suspendue par le ministre chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, pour une période n’excédant pas six (6) mois.
A l’expiration du délai de six (6) mois suscité et si la cause de la mise en demeure n’a toujours pas cessé, l’autorisation est retirée définitivement par le ministre chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.
Art. 18. — Tout changement de gérant ou toute transformation dans l’état des lieux, dans la nature des équipements, des analyses, tests et essais ou l’extension, entraînant une modification notable dans l’activité du laboratoire doivent faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation d’exploitation.
Art. 19. — La cessation de l’activité du laboratoire, que ce soit à titre temporaire pour une période n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours ou à titre définitif doit être signalée à la direction de wilaya du commerce territorialement compétente, par écrit dans un délai de
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux
fonctions d’un inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière. ————
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin à compter du 24 septembre 2013 aux fonctions d’inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Rachid Bouakaz, décédé. ————!————
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux
fonctions de directeurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme et MM : — Rachida Farhat, directrice des équipements de santé, — Lakehal Rabia, directeur des structures de santé de proximité,
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux
fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication, exercées par M. Sid Ahmed Benatallah, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’agence nationale des secteurs sauvegardés, exercées par M. Lazhar Bounafa, appelé à exercer une autre fonction.
14 Rajab 1435 14 mai 2014
— Benamar Rahal, directeur de la réglementation, du contentieux et de la coopération,
admis à la retraite. ————
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin aux fonctions de directrice des ressources humaines au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme Nadia Bousbah. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux
fonctions d’un sous-directeur au ministère de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière. ————
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des programmes de lutte contre les maladies non transmissibles au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Youcef Tarfani, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux
fonctions du directeur de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale, exercées par M. Hocine Aouicha, admis à la retraite. ————!————
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux
fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, exercées par MM :
— Abdenasser Boudaâ, à la wilaya de Chlef;
— Abdelouaheb Reddah, à la wilaya de Batna;
— Jamal Chaguetmi, à la wilaya de Tizi-Ouzou;
— Ghaoual Guessab, à la wilaya de Sétif;
— Abdelhamid Ali-Bachir, à la wilaya de Saida;
— Ali Itim, à la wilaya de Ouargla;
— Mohamed Chibani, à la wilaya d’Oran;
— Moundji Mastouri, à la wilaya de Souk Ahras;
appelés à exercer d’autres fonctions.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Ammar Amokrane. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux
fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d’Oran.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d’Oran, exercées par M. Abdelkader beghdous, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 mettant fin à des
fonctions au ministère du tourisme et de l’artisanat.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin à des fonctions au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par Mmes et MM :
— Mohamed Bakalem, chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès de l’ex-ministre du tourisme et de l’artisanat, chargé du tourisme;
— Saliha Nacer-Bey, directrice de la formation et de la valorisation des ressources humaines;
— Mokhtar Didouche, directeur de l’aménagement touristique;
— Abderraouf Khalef, directeur de l’évaluation et du soutien des projets touristiques;
— Abdelkader Gouti, directeur de la communication et de la coopération;
— Mohammed Guiz, inspecteur;
— Saïda Baïteche, chargée d’etudes et de synthèse;
— Saïd Rebache, directeur du « plan qualité-tourisme » et de la régulation;
— Ouahiba Maldji, chargée d’etudes et de synthèse;
— Noureddine Ahmed-Sid, directeur du thermalisme et des activités thermales;
— Djamel Alili, sous-directeur de la valorisation de l’utilisation des eaux thermales;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur général du tourisme au ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Mohamed Bachir Kachroud, admis à la retraite.
14 Rajab 1435 14 mai 2014
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 — Saïd Herbane, directeur des établisseements
correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin à compter du hospitaliers et de la réforme hospitalière; 23 avril 2013 aux fonctions de directrice des études, de la planification et des statistiques au ministère du tourisme et — Nadia Djeraoune, sous-directrice de la prospective et de l’artisanat, exercées par Mme Bahdja Choudar, pour de la veille démographique; suppression de structure. ————!———— — Sadjia Semma, sous-directrice du contentieux; — Salima Maguemoun, sous-directrice de l’éthique et Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 de la déontologie médicale; correspondant au 16 avril 2014 mettant fin aux — Ouiza Amarouche, sous-directrice de la pharmacie fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat de wilayas. ———— hospitalière; — Mohamed Chakali, sous-directeur de la promotion Par décret presidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, il est mis fin aux de la santé mentale. ———— fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 wilayas suivantes, exercées par MM : correspondant au 16 avril 2014, M. Moussa Arrada est — Mohamed Sofiane Zobir, à la wilaya de chlef, appelé nommé directeur de la formation au ministère de la santé, à exercer une autre fonction, de la population et de la réforme hospitalière. ———— — Ali Delloula, à la wilaya de Djelfa, Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 — Rbiai Medroua, à la wilaya d’El Oued, admis à la correspondant au 16 avril 2014, sont nommés retraite. ————!———— sous-directeurs au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mme et M. Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 — Ali Bouali, sous-directeur des réseaux informatiques, correspondant au 16 avril 2014 portant — Fatma Zohra Cherifi, sous-directrice du personnel nomination au ministère de la santé, de la médical et paramédical, population et de la réforme hospitalière. ———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 ———— Par décret presidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, sont nommées correspondant au 16 avril 2014, sont nommés au ministère sous-directrices au ministère de la santé, de la population de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mme et MM : et de la réforme hospitalière, Mmes : — Youcef Tarfani, directeur des maladies non transmissibles, du système d’information, — Nacéra Guemaz, sous-directrice de l’organisation et — Samia Younsi, sous-directrice de la médecine privée, maladies prévalentes et de l’alerte sanitaire, — Samia Yacef, sous-directrice de la lutte contre les — Said Allim, sous-directeur du budget et de la comptabilité, ———— Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 ————!———— Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant nomination de directeurs de la santé et de la correspondant au 16 avril 2014, sont nommés au ministère population de wilayas. de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mme et MM : ———— — Madjid Bessaha, directeur des programmes de soins, correspondant au 16 avril 2014, sont nommés directeurs Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 de l’éthique et de la déontologie médicale, de la santé et de la population aux wilayas suivantes MM : — Leïla Hadj Messaoud, sous-directrice de structures de santé de proximité et des soins à domicile, — Jamal Chaguetmi, à la wilaya de chlef; — Karim Zaimeche, sous-directeur des moyens — Chabane Sidhoum, à la wilaya de Djelfa; généreaux, ———— — Moundji Mastouri, à la wilaya de Tebessa; — Lazhar Guelfen, à la wilaya de M’Sila; correspondant au 16 avril 2014, sont nommés au ministère Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 — Noureddine Rezgui, à la wilaya d’El Oued; de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, — Khaled Benkhalifa, à la wilaya de Souk Ahras. Melle, Mmes et MM : ———— — Latifa Zaidi, inspectrice; Par décret presidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 — Drifa Ouafa Khoudir, chargée d’études et de correspondant au 16 avril 2014, sont nommés directeurs synthèse; de la santé et de la population aux wilayas suivantes MM :
14 Rajab 1435 14 mai 2014
— Abdelouaheb Reddah, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;
— Amar Bensenouci, à la wilaya de Tamenghasset;
— Abderrahim Yala, à la wilaya d’Alger;
— Abdenasser Boudaâ, à la wilaya de Saïda. ————
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, sont nommés directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes MM :
— Seddik Benbouzid, à la wilaya de Béjaïa;
— Mohamed Chibani, à la wilaya de Sidi Bel Abbés;
— Abdelghani Friha, à la wilaya d’El Tarf;
— Ali Itim, à la wilaya de Tissemsilt;
— Abdelhamid Ali-Bachir, à la wilaya de Naâma;
— Mohammed Miraoui, à la wilaya de Relizane; ————
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, sont nommés directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes MM :
— Abdelkader Beghdous, à la wilaya de Setif;
— imed Eddine Moad, à la wilaya de Laghouat;
— Ghaoual Guessab, à la wilaya d’Oran. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant
nomination du directeur général de l’agence nationale de gestion des réalisations et
d’équipement des établissements de santé.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, M. Lazhar Bounafa est nommé directeur général de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant
nomination du directeur général de l’agence nationale de documentation de la santé.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, M. Hamid Kessis est nommé directeur général de l’agence nationale de documentation de la santé. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant
nomination de directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires (C.H.U).
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, sont nommés directeurs généraux des centres hospitalo-universitaires (C.H.U), MM :
— Abdelmalek Danoune, centre hospitalo-universitaire de Béjaïa,
— Zoubir Rekik, centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d’Alger-Est « Hussein-Dey »,
— Abdesselem Rouabhi, centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine. ————!————
Décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant
nomination du directeur général de l’établissement hospitalier d’ophtalmologie de
Ouargla.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, M. Abdeldjalil Mouhoubi est nommé directeur général de l’établissement hospitalier d’ophtalmologie de Ourgla. ————!————
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014 portant
nomination au ministère du tourisme et de l’artisanat.
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, sont nommés au ministère du tourisme et de l’artisanat, Mmes et MM :
— Mohamed Bakalem, chef de cabinet;
— Saliha Nacer-bey, chargée d’etudes et de synthèse;
— Mokhtar Didouche, chargé d’etudes et de synthèse;
— Abderraouf Khalef, chargé d’etudes et de synthèse;
— Abdelkader Gouti, chargé d’etudes et de synthèse;
— Mohammed Guiz, chargé d’etudes et de synthèse;
— Sid Ahmed Benatallah, chargé d’etudes et de synthèse;
— Saïda Baiteche, inspectrice;
— Saïd Rebache, inspecteur;
— Ouahiba Maldji, directrice de la formation et de la valorisation des ressources humaines;
— Noureddine Ahmed-Sid, directeur du « plan qualité tourisme » et de la régulation;
— Abdelhamid Terghini, directeur de l’aménagement touristique;
— Djamel Alili, directeur du thermalisme et des activités thermales;
— Mohamed Sofiane Zobir, directeur de l’évaluation et du soutien des projets touristiques. ————
Par décret présidentiel du 16 Joumada Ethania 1435 correspondant au 16 avril 2014, sont nommés directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes MM :
— Nouar Hamada, à la wilaya de Djelfa,
— Abdelhak Didji, à la wilaya de Skikda,
— Abdallah Belaid, à la wilaya de Ouargla,
14 Rajab 1435 14 mai 2014
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
— Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6
CONSEIL CONSTITUTIONNEL de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433
correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu Décision n° 110/D.CC/14 du 29 Joumada Ethania 1435 au remplacement du candidat ou de l’élu, dans tous les cas correspondant au 29 avril 2014 relative au de remplacement prévus par la loi organique relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale. régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe; — Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel et de la liste des candidats du Front des Le Conseil constitutionnel, forces socialistes dans la circonscription électorale Vu la Constitution, notamment ses articles 105, 112 et d’Alger, susvisées, il ressort que le candidat habilité à 163 (alinéa 2); remplacer le député démissionnaire est NEBBOU Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 88, 102 et 103; Mohamed; Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 Article 1er. — Le député BOUCHACHI Mostefa dont correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités le siège est devenu vacant par suite de démission, est augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6; remplacé par le candidat NEBBOU Mohamed. Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 Art. 2. — Une copie de la présente décision est notifiée correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de au Président de l’Assemblée populaire nationale et au fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. n° 01/P.CC/12 du 24 Joumada Ethania 1433 Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal correspondant au 15 mai 2012 portant résultats de officiel de la République algérienne démocratique et l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale; populaire. Vu la lettre du Président de l’Assemblée populaire Ainsi, en a-t-il été délibéré par le Conseil nationale n° SP/SP/63/2014 du 23 avril 2014 enregistrée constitutionnel dans sa séance du 29 Joumada Ethania au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 23 avril 2014 sous le n° 04 portant déclaration de vacance du siège du député BOUCHACHI Mostefa, élu sur la liste du Front des Forces socialistes dans la circonscription électorale d’Alger, par suite de démission; Vu les listes des candidats aux élections législatives qui 1435 correspondant au 29 avril 2014, ont eu lieu le 10 mai 2012, établies pour chaque circonscription électorale par le ministère de l’intérieur et Les membres du Conseil constitutionnel des collectivités locales, transmises le 26 avril 2012 sous le n° 3083/12 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 avril 2012 — Hanifa BENCHABANE, sous le n° 39; — Abdeldjalil BELALA, Le membre rapporteur entendu; — Hocine DAOUD, Après délibération; — Abdenour GRAOUI, — Considérant qu’en vertu des dispositions des articles 102 et 103 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 — Mohamed DIF, correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, le député dont le siège devient vacant par suite de démission est remplacé par le candidat classé — Fouzya BENGUELLA, immédiatement après le dernier candidat élu de la liste — Smail BALIT.
Décide :
Le Président du Conseil constitutionnel
Mourad MEDELCI.
électorale pour la période restante du mandat;
14 Rajab 1435 14 mai 2014
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 4 octobre 2012 portant désignation des membres
du conseil d’administration de l’institut diplomatique et des relations internationales.
Par arrêté du 18 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 4 octobre 2012, sont désignés, membres du conseil d’administration de l’institut diplomatique et des relations internationales pour une période de trois (3) années renouvelables conformément à l’article 5 du décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut diplomatique et des relations internationales, Mmes et Mm :
— Nor-Eddine Aouam, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, président;
— Abdelhamid Senouci Bereksi, inspecteur général au ministère des affaires étrangères, membre;
— Tahar Hadjar, recteur de l’université d’Alger 1, membre;
— Merzak Belhimeur, directeur général des relations économiques et de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères, membre;
— Belkacem Bouchemal, directeur général de la fonction publique, membre;
— Hocine Cherhabil, directeur général de l’école nationale d’administration, membre;
— Larbi Latroch, directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères, membre;
— Le colonel Mohamed Benmoussat, représentant du ministère de la défense nationale, membre;
— Mouloud Didane, représentant du ministère des finances, membre;
— Maya Sahli-Fadel, professeur de droit international public à l’institut diplomatique des relations internationales, membre;
— Youcef Benabdallah, professeur d’économie internationale à l’institut diplomatique et des relations internationales, membre;
— Mourad Bencheikh, ancien ambassadeur, membre;
— Nouria Benghebrit Remaoun, directrice du centre national pour la recherche en anthropologie sociale et culturelle, membre.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 relatif aux modalités d’exécution par le
Fonds national d’investissement des dépenses d’investissements publics à caractère définitif.
Le ministre des finances,
Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaouel 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991, modifié et complété, fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics;
Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées;
Vu le décret exécutif n° 93-46 du 6 février 1993 fixant les délais de paiement des dépenses, de recouvrement des ordres de recettes et des états exécutoires et la procédure d’admission en non-valeurs;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1495 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement public;
Vu le décret exécutif n° 12-122 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant les modalités d’exécution, par le fonds national d’investissement, des dépenses d’investissements publics à caractère définitif;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 12-122 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant les modalités d’exécution, par le fonds national d’investissement, des dépenses d’investissements publics à caractère définitif, le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d’exécution par le Fonds national d’investissement des dépenses d’équipement à caractère définitif liées aux programmes d’investissements publics.
Art. 2. — Les décisions d’individualisations se rapportant aux dépenses d’investissements publics à caractère définitif, font l’objet d’un visa de prise en compte par le contrôleur financier compétent, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Art. 3. — Les opérations de dépenses réalisées par le Fonds national d’investissement dans le cadre des dispositions de l’article 1er du présent arrêté sont intégrées dans les écritures de la Trésorerie centrale, par imputation aux comptes d’affectation spéciale consacrés aux programmes d’investissements publics concernés.
Art. 4. — Pour la réalisation des opérations prévues par l’article 1er ci-dessus, le Fonds national d’investissement dispose d’un volant de Trésorerie.
Pour la mise en place de ce volant de Trésorerie, les demandes d’avances de fonds sont effectuées par le Fonds national d’investissement auprès de la Trésorerie centrale, indiquant de façon précise le programme d’investissement concerné.
Art. 5. — En début de gestion, le volant de Trésorerie visé à l’article 4 ci-dessus, ne doit pas excéder les 2/12 du montant des crédits de paiement de la gestion précédente.
Les avances versées dans ce cadre sont utilisées au fur et à mesure des règlements pour lesquels elles sont destinées.
Art. 6. — Les dépenses réalisées dans le cadre des dispositions du présent arrêté par le Fonds national d’investissement sont justifiées, mensuellement par nature de programme et au plus tard le dix (10) du mois suivant, à la Trésorerie centrale par la production en trois (3) exemplaires, d’une situation des paiements retraçant :
— le montant des crédits de paiement par secteur, sous-secteur et chapitre;
— le montant des dépenses réalisées par secteur, sous-secteur, chapitre et opération, au titre du mois considéré;
— le montant des dépenses antérieures par secteur, sous-secteur, chapitre et opération;
— le montant global des dépenses par secteur, sous-secteur, chapitre et opération;
— le solde des crédits de paiement disponibles par secteur, sous-secteur, chapitre et opération.
Art. 7. — Après vérification de la situation de paiement visée ci-dessus, le trésorier central la transmet au ministre chargé des finances pour émission d’une ordonnance de paiement à titre de régularisation.
Art. 8. — Les dépenses réalisées par le Fonds national d’investissement au titre du présent arrêté sont imputées au débit des comptes d’affectation spéciale consacrés aux programmes concernés, par le crédit du compte du Trésor n° 322-001 « Dépenses à imputer aux comptes d’affectation spéciale ».
Art. 9. — Les avances effectuées par la Trésorerie centrale au Fonds national d’investissement dans le cadre du présent arrêté sont versées par le trésorier central au crédit du compte du Trésor n° 403-003 « Dépôt au Trésor sans intérêt-Fonds national d’investissement », ouvert dans les écritures de la Trésorerie centrale.
Art. 10. — Mensuellement et en fin d’exercice, le Fonds national d’investissement produit un bordereau sommaire qu’il transmet à la Trésorerie centrale, comportant :
— le montant des avances reçues;
— le montant des dépenses réalisées;
— le solde des avances que le Fonds National d’investissement est tenu de reverser à la Trésorerie centrale, au 31 décembre de l’année considérée.
14 Rajab 1435 14 mai 2014
Art. 11. — Les ordres de recettes émis par les ordonnateurs des secteurs au titre des opérations assignées payables auprès du Fonds national d’investissement, sont recouvrés par ce dernier, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 93-46 du 6 février 1993, susvisé, et reversées trimestriellement à la Trésorerie centrale, à l’appui d’un état faisant ressortir les noms des parties versantes et les montants recouvrés.
Ces recettes sont imputées au compte du Trésor n° 201-007 « Produits divers du budget », ouvert dans les écritures de la Trésorerie centrale au vu d’un titre de perception émis par l’ordonnateur concerné.
Art. 12. — Les pièces justificatives de dépenses et de recettes sont conservées par le Fonds national d’investissement qui demeure responsable :
a)- de l’exécution des opérations qui lui sont confiées dans le cadre du présent arrêté,
b)- de la tenue de la comptabilité, de la conservation des pièces justificatives et documents comptables.
Art. 13. — Une situation trimestrielle des dépenses exécutées par le Fonds national d’investissement, est transmise par les responsables des programmes d’équipement public des secteurs concernés, chacun en ce qui le concerne, au contrôleur financier compétent aux fins de visa.
Art. 14. — Le directeur général de la comptabilité, le directeur général du budget, le directeur général du Trésor, le directeur général du Fonds national d’investissement et le trésorier central, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013. Karim DJOUDI. ————!————
Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant au
13 janvier 2014 portant approbation du réglement intérieur du conseil national de la
comptabilité. ————
Le ministre des Finances,
Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé, notamment ses articles 4 et 5;
Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
14 Rajab 1435 14 mai 2014
Vu le décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 — les questions inscrites à l’ordre du jour par le correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, président; l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité, notamment son article 16; — le rapport d’activité annuel. Vu l’arrêté du 12 Chaoual 1432 correspondant au Art. 5. — L’assemblée plénière se réunit sur 15 septembre 2011 portant composition des commissions convocation du président, au moins, deux fois (2) par an. paritaires du conseil national de la comptabilité; Vu l’arrêté du 8 Dhou El Kaada 1432 correspondant au convoqués, au moins, quinze (15) jours avant la date de la Art. 6. — Les membres de l’assemblée plénière sont 6 octobre 2011 portant nomination des membres du réunion. Cette convocation nominative doit comporter la conseil national de la comptabilité; date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Après adoption par le conseil national de la Les dossiers y afférents sont transmis par tout moyen comptabilité réuni en assemblée plénière le 15 avril 2013; approprié. Arrête : Art. 7. — L’assemblée plénière ne se réunit valablement que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents. Article 1er. — Est approuvé le règlement intérieur du Lorsque le quorum requis n’est pas atteint, une deuxième conseil national de la comptabilité annexé au présent assemblée plénière est convoquée dans les huit (8) jours arrêté. qui suivent, et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Art. 8. — Les décisions de l’assemblée plénière sont populaire. prises à la majorité simple des membres présents. Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1435 correspondant En cas de partage des voix, la voix du président est au 13 janvier 2014. prépondérante. Art. 9. — Le procès-verbal des délibérations de l’assemblée plénière est signé par le président ou son représentant, et remis aux membres du conseil. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Art. 10. — Les membres du conseil sont tenus d’assister aux assemblées plénières et aux réunions des instances du Article 1er. — Le présent règlement intérieur définit les conseil dont ils font partie. modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil Leur remplacement peut être demandé au cas où ils national de la comptabilité conformément aux dispositions s’absenteraient plus de deux (2) fois consécutives sans de l’article 16 du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar motif valable. 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de Art. 11. — Le président du conseil et le secrétaire fonctionnement du conseil national de la comptabilité. général du conseil peuvent, en tant que de besoin, créer des groupes de travail ad hoc à l’effet de prendre en Art. 2. — Le conseil national de la comptabilité, présidé charge l’étude des questions et dossiers spécifiques qui par le ministre chargé des finances ou son représentant, leur sont soumis. comporte trois (3) instances ainsi dénommées : — l’assemblée plénière; Art. 12. — Le président du conseil peut, à son initiative ou sur proposition de l’assemblée plénière ou du secrétaire — le secrétariat général; général du conseil, faire appel à toute personne — les commissions paritaires. susceptible d’éclairer par ses compétences particulières; pour contribuer aux travaux du conseil et assister à ce titre Art. 3. — L’assemblée plénière présidée par le ministre aux réunions du conseil sans voix délibérative. chargé des finances ou son représentant est constituée par Les personnes invitées assistent aux seules réunions du les membres du conseil, désignés conformément aux conseil auxquelles elles sont invitées. dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011, susvisé. Art. 13. — Les commissions paritaires sont : Art. 4. — L’assemblée plénière délibère sur le projet de — la commission de normalisation des pratiques programme de travail annuel du conseil notamment : comptables et des diligences professionnelles; — les projets de textes juridiques visant la — la commission d’agrément; normalisation des comptabilités; — la commission de formation; professions comptables et les projets d’avis préparés par — les projets de textes juridiques concernant les — la commission de discipline et d’arbitrage; les instances du conseil; — la commission de contrôle de qualité.
Karim DJOUDI. ————
ANNEXE
14 Rajab 1435 14 mai 2014
Les missions de ces commissions sont exercées
conformément aux dispositions du décret exécutif MINISTERE DE L’AGRICULTURTE
n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011, susvisé. Arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1434 ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Chaque commission élabore et adopte son règlement correspondant au 16 juillet 2013 fixant intérieur et le soumet à la validation par la commission de l’organisation interne de l’institut national de la coordinàtion regroupant les présidents des commissions. Art. 14. — Les présidents et les rapporteurs des protection des végétaux. commissions sont désignés par arrêté du ministre chargé Le secrétaire général du Gouvernement, des finances sur proposition du secrétaire général du conseil national de la comptabilité. Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Art. 15. — Chaque commission est dotée d’un Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 secrétariat qui assure le suivi des travaux dont elle est correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination chargée. des membres du Gouvernement; Les directeurs d’études du conseil national de la Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, comptabilité préparent les dossiers et assurent la modifié et complété, fixant les attributions du ministre de coordination et le suivi des travaux des commissions. l’agriculture; Art. 16. — Les délibérations, conclusions, résolutions, Vu le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, projets d’avis et recommandations des commissions sont modifié et complété, portant réaménagement des statuts de consignés dans des procès- verbaux préparés par les directeurs d’études du conseil, signés par le président et le l’institut national de la protection des végétaux, notamment son article 24; rapporteur, qui sont transmis au secrétaire général aux fins Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 requises. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Art. 17. — Les projets de textes juridiques visant la Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 normalisation des comptabilités ainsi que tout autre projet correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du de texte concernant les professions comptables, élaborés directeur général de la fonction publique; par les instances du conseil, sont transmis au secrétariat Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 général à l’effet de les soumettre à l’assemblée plénière. correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Art. 18. — Le secrétariat général met à la disposition du secrétaire général du Gouvernement; conseil et de ses instances tous les moyens humains et matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Article 1er. — En application des dispositions de Arrêtent : Art. 19. — Le secrétaire général assiste aux réunions de l’article 24 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, l’assemblée plénière. modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet Les présidents des commissions et les directeurs de fixer l’organisation interne de l’institut national de la d’études peuvent être invités par le secrétaire général aux protection des végétaux, ci-après désigné « l’institut ». réunions de l’assemblée plénière. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général assisté Les procès-verbaux des réunions sont préparés par le d’un directeur général adjoint, l’organisation interne de secrétariat général du conseil. l’institut comprend les structures suivantes : Le secrétaire général rend compte périodiquement des travaux des commissions et des groupes de travail au — la direction des études et de la programmation;
— la direction de la lutte antiacridienne; président du conseil. — la direction de la lutte contre les fléaux agricoles; Art. 20. — Le conseil se réunit au siège du conseil national de la comptabilité ou en tout autre lieu, si — la direction de l’appui technique; nécessaire. — la direction de l’organisation logistique;
Art. 21. — Le conseil édite et diffuse un bulletin — la direction de l’administration générale; d’informations sur son activité au moins une fois par an. — le laboratoire central; Art. 22. — Les dispositions du présent règlement — les stations régionales de la protection des végétaux; intérieur peuvent être modifiées ou complétées dans les mêmes formes et selon la même procédure. — les laboratoires régionaux.
14 Rajab 1435 14 mai 2014
Art. 3. — La direction des études et de la programmation, chargée :
— de préparer des études, les documents et les travaux nécessaires à l’élaboration des programmes de protection phytosanitaire;
— de coordonner et de mettre en œuvre les programmes phytosanitaires;
— d’établir les bilans périodiques et les rapports d’activité ainsi que la programmation et le suivi de la formation du personnel technique;
— de coordonner les programmes phytosanitaires entre les services techniques de l’institut et les stations régionales;
— de mettre en œuvre et de suivre les projets de coopération technique dans le domaine de la protection des végétaux avec les instances internationales;
— d’élaborer et de diffuser la documentation technique et scientifique auprès des services de l’institut et des organismes intéressés par les activités de l’institut;
— de promouvoir la protection phytosanitaire des cultures par la contribution à la formation au sein des établissements nationaux d’enseignement et de formation professionnelles en agriculture et d’assurer le perfectionnement des cadres et agents en activité au sein de l’institut.
Elle comprend deux (2) services :
1. le service de la programmation et de la coordination,
2. le service des études phytosanitaires.
Art. 4. — La direction de la lutte antiacridienne, chargée :
— de la conception technique et du développement de tous les aspects liés à la stratégie de lutte préventive contre les acridiens;
— de l’utilisation du système d’information géographique, des données éco-météorologiques et des images satellitaires pour la délimitation des infestations;
— de la collecte et de l’analyse quotidienne des informations météorologiques et écologiques issues de l’évolution acridienne au niveau national et régional, en vue du déploiement des équipes sur le terrain;
— d’élaborer des programmes de surveillance acridienne;
— de déployer le dispositif d’investigation, de lutte et d’évaluation au niveau des wilayas concernées par les infestations;
— de collecter, de traiter et de diffuser toutes les informations relatives aux opérations de surveillance et de lutte contre les acridiens sur le plan national et international;
— d’élaborer des bulletins d’informations sur la situation acridienne au niveau national et international et d’en assurer la diffusion;
— de la coordination des activités de recherche en lutte contre les acridiens avec les laboratoires régionaux et les institutions spécialisées internationales;
— d’élaborer des protocoles d’essai de nouveaux moyens de lutte.
Elle comprend trois (3) services :
1. le service de la collette de l’information et des prévisions;
2. le service du dispositif de lutte contre les criquets;
3. le service du contrôle et du suivi technique.
Art. 5. — La direction de la lutte contre les fléaux agricoles, chargée :
— de la conception technique et du développement de tous les aspects liés à la stratégie de lutte préventive contre les fléaux agricoles nuisibles, à caractère épidémique, classés par la réglementation;
— de mobiliser le dispositif d’investigation, de lutte et d’évaluation au niveau des wilayas concernées par les infestations des fléaux agricoles;
— de la collecte, du traitement et de la diffusion de toutes les informations relatives aux opérations de surveillance et de lutte contre les fléaux agricoles;
— de la collecte et de l’analyse quotidienne des informations météorologiques et écologiques issues des opérations de prospections au niveau des wilayas concernées;
— d’élaborer et de mettre à jour, les plans d’action prévisionnels de prospection et de lutte contre les fléaux agricoles;
— de suivre et de coordonner l’action pour chaque fléau, avec les stations régionales et les inspections phytosanitaires de wilaya;
— d’établir des bulletins d’informations sur la situation de chaque fléau, au niveau national et d’en assurer la diffusion;
— du développement et de la recherche de nouvelles techniques et stratégies de lutte contre les fléaux agricoles, en collaboration avec les institutions spécialisées et les experts nationaux et internationaux;
— d’établir des bilans nationaux des compagnes d’intervention.
Elle comprend trois (3) services :
1. le service de l’information et du suivi technique;
2. le service de la surveillance des fléaux agricoles;
3. le service du dispositif de lutte contre les fléaux agricoles.
Art. 6. — La direction de l’appui technique, chargée :
— de mettre en place les actions de veille, visant le suivi des ravageurs et des maladies des cultures;
— de la collecte et de l’exploitation des données météorologiques et biologiques, en vue de l’élaboration et de la diffusion à temps, des avertissements agricoles;
— de l’assistance technique des agriculteurs et du renforcement des capacités humaines et techniques;
— de concevoir et de développer la stratégie de veille contre les organismes épidémiques des cultures;
— d’établir le programme de vulgarisation de l’institut;
— de concevoir les supports écrits et audiovisuels de vulgarisation;
— de développer les techniques de lutte, dans le cadre du concept de lutte intégrée, par l’introduction des méthodes biotechniques, qui préservent la faune utile;
— de sensibiliser les agriculteurs et les producteurs sur les moyens de lutte.
Elle comprend trois (3) services :
1. le service des avertissements agricoles;
2. le service de la vulgarisation;
3. le service des applications techniques de lutte.
Art. 7. — La direction de l’organisation logistique chargée :
— d’approvisionner et de mettre à disposition, les moyens et équipements pour les équipes opérationnelles sur le terrain;
— de gérer les matériels et équipements en leur assurant les meilleures conditions d’opérationnalité (entretien, maintenance);
— d’accompagner les directions techniques et les stations régionales dans leurs activités sur le terrain, en leur assurant les conditions d’opérationnalité, par l’organisation, la coordination et l’exécution du soutien logistique;
— de gérer, d’exploiter les moyens d’intervention (réseau radio, pesticides) et les entrepôts ainsi que les équipements et matériels d’intervention et l’exécution des programmes opérationnels.
Elle comprend deux (2) services :
1. le service approvisionnement et régulation;
2. le service réparation et entretien.
Art. 8. — La direction de l’administration générale, chargée :
— d’élaborer les plans de gestion des ressources humaines et d’en assurer l’exécution après approbation;
— d’élaborer les projets de budget de fonctionnement et d’équipement et d’en assurer l’exécution;
— de tenir la comptabilité de l’institut;
— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers de l’institut;
— de gérer les affaires contentieuses;
— de gérer les activités d’action sociale en direction des personnels de l’institut;
— de contribuer à l’étude des contrats, accords ou conventions avec les organismes nationaux et/ou étrangers dans le domaine d’activité de l’institut.
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Elle comprend quatre (4) services :
1. le service des personnels et de la formation;
2. le service du budget et de la comptabilité;
3. le service des moyens généraux;
4. le service de la réglementation et de la documentation.
Art. 9. — Le laboratoire central est chargé :
— de réaliser les opérations de diagnostic et d’expertise;
— de délivrer des bulletins d’analyses réglementaires;
— de réaliser des enquêtes et des études bio- écologiques sur les ennemis des cultures qui ont une incidence sur la productivité;
— du diagnostic de proximité au profit des agriculteurs et des tiers;
— de la conception et du développement de la lutte biologique sur les ennemis des cultures;
— d’analyser la qualité des pesticides à l’importation et des stocks nationaux en pesticides;
— de vérifier les caractéristiques physico-chimiques des formulations;
— de la détermination des impuretés, solvants et autres co-formulations;
— d’analyser les résidus des pesticides;
— d’expérimenter de nouvelles molécules en vue de leur homologation;
— de collecter les insectes.
Il comprend sept (7) services :
1. le service « mycologie »;
2. le service « virologie »;
3. le service « bactériologie »;
4. le service « malherbologie »;
5. le service « entomologie »;
6. le service « nématologie »;
7. le service « phytopharmacie ».
Art. 10. — La station régionale est chargée de :
— la conduction du dispositif d’alerte préventive phytosanitaire;
— la conduction des opérations de surveillance de lutte contre les fléaux;
— la réalisation des enquêtes phytosanitaires à l’échelle régionale;
— la réalisation des études bio-écologiques et phytosanitaires;
— la réalisation des essais de nouvelles molécules phytosanitaires;
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— le développement des techniques de lutte dans le Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1434 domaine de la protection des végétaux; correspondant au 24 juin 2013 déterminant le — la mise en œuvre des protocoles de lutte biologique; nombre de postes supérieurs des fonctionnaires — l’établissement de la banque de données appartenant aux corps spécifiques de l’autorité phytosanitaires régionales. phytosanitaire. Elle comprend quatre (4) services et un laboratoire Le secrétaire général du Gouvernement,
régional : Le ministre des finances, 1- le service de l’appui technique ; Le ministre de l’agriculture et du développement rural, 2- le service de la surveillance et de la lutte contre les
fléaux agricoles; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan
1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les 3- le service de l’expérimentation et de la recherche; modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux 4- le service de l’administration des moyens et de la titulaires de postes supérieurs dans les institutions et logistique. administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 Art. 11. — Le laboratoire régional est chargé : correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination — de réaliser les opérations de diagnostic et d’expertise; des membres du Gouvernement; — de délivrer des bulletins d’analyses réglementaires; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, — du diagnostic de proximité au profit des agriculteurs modifié et complété, fixant les attributions du ministre de et des tiers; l’agriculture; — de la conception et du développement de la lutte Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 biologique sur les ennemis des cultures; correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — de constituer une banque de données sur l’aspect ministre des finances; phytosanitaire. Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 Il comprend deux (2) sections : 1- la section de la phytopathologie; correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 2- la section de la zoologie. correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de Art. 12. — Les stations régionales de la protection des végétaux et les laboratoires régionaux sont dirigés par un l’autorité phytosanitaire; directeur de station régionale de la protection des Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 végétaux et par un chef de laboratoire régional. Les conditions de création de ces structures sont correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; celles fixées par l’article 23 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, modifié et complété, susvisé. Arrêtent : Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal Article 1er. — En application des dispositions de officiel de la République algérienne démocratique et l’article 39 du décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 populaire. correspondant au 6 juillet 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps Fait à Alger, le 7 Ramadhan 1434 correspondant au spécifiques de l’autorité phytosanitaire est déterminé 16 juillet 2013. conformément au tableau ci-après : Le ministre de l’agriculture Pour Le ministre des finances et du développement rural Le secrétaire général POSTES SUPERIEURS NOMBRE Rachid BENAISSA Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Responsable de la veille phytosanitaire 49 Le directeur général de la fonction publique Responsable de la quarantaine végétale 48
Belkacem BOUCHEMAL
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 14 Rajab 1435 ° 28 14 mai 2014
Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs de responsable de la veille phytosanitaire est réparti comme suit : — un (1) poste pour l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développent rural; — un (1) poste pour chaque direction des services agricoles de wilaya. Art. 3. — Le nombre de postes supérieurs de responsables de la quarantaine végétale est réparti comme suit : — un (1) poste pour chaque direction des services agricoles de wilaya. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013. Le ministre de l’agriculture Pour Le ministre des finances et du développement rural Le secrétaire général Rachid BENAISSA Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ———————— Arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013 modifiant l’arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole. ———— Par arrêté du 10 Chaâbane 1434 correspondant au 19 juin 2013 l’arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011, modifié, portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole, est modifié comme suit : « ………………………………… (sans changement jusqu’à) — Nadia Chaker, représentante du ministre chargé de la santé; ……………….. (le reste sans changement) ……………….. ». MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif de l’administration chargée des ressources en eau. ———— Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret n° 87-129 du 19 mai 1987 portant changement de dénomination de l’institut national des ressources hydrauliques « INRH » en agence nationale des ressources hydrauliques « ANRH »; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et les administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El kaada 1434 correspondant au 11 Septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El kaada 1434 correspondant au 11 Septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-280 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant transformation du centre national de perfectionnement de l’hydraulique en institut national de perfectionnement de l’équipement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 Octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 modifié et complété, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif de l’administration chargée des ressources en eau, est fixé suivant les tableaux ci-dessous :
14 Rajab 1435 14 mai 2014 19 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 28
A- Au titre des directions des ressources en eau de wilaya POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 48 Chef d’atelier 48 Chef magasinier 48 Responsable du service intérieur 48 B- Au titre de l’agence nationale des ressources hydrauliques NOMBRE POSTES SUPERIEURS Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Chef de cuisine 1 Responsable du service intérieur 1 C- Au titre de l’institut national de perfectionnement de l’équipement NOMBRE POSTES SUPERIEURS Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Chef de cuisine 1 Responsable du service intérieur 1 Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs des directions de wilaya, cités au tableau A de l’article 1er ci-dessus, est réparti en un (1) poste au niveau de chaque direction des ressources en eau de wilaya. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013. Le ministre des finances Le ministre des ressources en eau Hocine NECIB Karim DJOUDI Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre des services extérieurs de l’administration chargée des ressources en eau. ———— Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002, modifié et complété, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 133 et 197; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services extérieures de l’administration chargée des ressources en eau, est fixé suivant le tableau ci- dessous :
14 Rajab 1435 14 mai 2014
Filières Postes supérieurs Nombre
Informatique Responsable de base de 48 données
Responsable de réseau 48
Responsable de systèmes 48 informatiques
Documentation et Chargé des programmes 48 archives documentaires
Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, est réparti en un (1) poste au niveau de chaque direction des ressources en eau de wilaya.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.
Le ministre des finances Le ministre des ressources en eau Karim DJOUDI Hocine NECIB
Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!————
Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 3 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des
ressources en eau.
Par arrêté du 18 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 3 novembre 2012, l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1433 correspondant au 10 avril 2012, modifié, portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des ressources en eau, est modifié comme suit : « — ………………. (sans changement) ………………….; — …………………. (sans changement) ………………….; — …………………. (sans changement) ………………….; — …………………. (sans changement) ………………….; — …………………. (sans changement) ………………….; — …………………. (sans changement) ………………….; — …………………. (sans changement) ………………….; — …………………. (sans changement) ………………….; — …………………. (sans changement) ………………….; — …………………. (sans changement) ………………….; — Lyes Nedjai, représentant du ministre chargé du commerce, membre; — Hamid Goumiri, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant; ……………… (le reste sans changement) ……………… ».
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres
du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage.
Par arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d’assurance-chômage au conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage pour une durée de quatre (4) ans renouvelable :
— au titre des représentants des salariés désignés par les organisations syndicales des travailleurs les
plus représentatives à l’échelle nationale :
MM. :
— Salah Adjabi;
— Brahim Djebbar;
— Abdelkader Djettou;
— Kamel Kadri;
— Abdelkader Djellab;
— Mohamed Guerbas;
— Mustapha Kellou;
— Ahmed Dhab;
— Ahmed Debili;
représentants de l’union générale des travailleurs algériens;
— au titre des représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives à l’échelle
nationale :
MM :
— Sidi Mohamed Ghoul, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA);
— Rachid Lardjane, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA);
— Hamid Aït Enceur, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA);
— Saâda Mellah, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP);
14 Rajab 1435 14 mai 2014
— Mustapha Haroun, représentant de la confédération algérienne du patronat (CAP).
— au titre des représentants de l’autorité chargée de la fonction publique :
MM. :
— Abdelkader Benslimane;
— Mohamed Alliche;
— au titre du représentant de l’administration centrale du budget :
— M. Abderrezak Sari;
— au titre du représentant de l’administration centrale de l’emploi :
— Mlle. Saliha Bestani;
— au titre du représentant du personnel de la caisse nationale d’assurance-chômage (CNAC) :
— M. Moussa Mahrez.
Les dispositions de l’arrêté du 22 Chaâbane 1430 correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage, sont abrogées. ————!————
Arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au
24 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse
nationale de sécurité sociale des non-salariés.
Par arrêté du 18 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 24 septembre 2013, le conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés est composé, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), des membres suivants :
au titre des représentants des professions commerciales désignés par les organisations
professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :
MM :
— Salah Souilah, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA);
— Hazab Benchohra, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA);
— Toufik Elfraihi, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA);
— Kouider Dani, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA);
— Tahar Kellil, représentant de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI);
— Abderrahmen Malem, représentant de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI);
au titre des représentants des professions agricoles désignés par les organisations professionnelles les plus
représentatives à l’échelle nationale :
MM :
— Slimane Lassakeur, représentant de la chambre nationale de l’agriculture (CNA);
— Hadj Djaâlali, représentant de la chambre nationale de l’agriculture (CNA);
— Mechri Khalfallah, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA);
— Miloud BOUZRIBA, représentant de l’union nationale des paysans algériens (UNPA);
au titre des représentants des professions libérales désignés par les organisations professionnelles les plus
représentatives à l’échelle nationale :
MM :
— Mohamed Bekkat Berkani, représentant de la section ordinale nationale des médecins;
— Mohcen Amara, représentant de l’union nationale des barreaux;
— Akli Toudert, représentant de l’ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés;
— Abdelali Benhassine, représentant de l’union nationale des bureaux d’études et d’engineering;
au titre des représentants des professions artisanales, désignés par les organisations
professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :
MM :
— Madani Bouchakhchoukh, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM);
— Abbas Aggoun, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM);
— Tarek Boulaâchab, représentant de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM);
— Abdelkader Bouchrit, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA);
au titre des représentants des professions industrielles, désignés par les organisations
professionnelles les plus représentatives à l’échelle nationale :
Mme et M. :
— Abdelali Derrar, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA);
— Sarah Hassam, représentante de la confédération algérienne du patronat (CAP);
au titre du représentant du personnel de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
(CASNOS) :
M. : — Mohamed Sabki;
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Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au
exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Guerza juridique des caisses de sécurité sociale et organisation Messaoud, agent de contrôle de la sécurité sociale à administrative et financière de la sécurité sociale, les l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des membres du conseil d’administration de la caisse travailleurs salariés de la wilaya de Batna. nationale de sécurité sociale des non-salariés sont nommés ———————— pour une durée de quatre (4) années renouvelable. Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Bennara Saïd, Les dispositions de l’arrêté du 22 Chaâbane 1430 agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la correspondant au 15 juillet 2009 portant nomination des caisse nationale des assurances sociales des travailleurs membres du conseil d’administration de la caisse salariés de la wilaya de Batna. nationale de sécurité sociale des non-salariés sont ———————— abrogées. ————!———— Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Khidouri Khidour, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence Arrêtés du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au de la caisse nationale des assurances sociales des 16 février 2014 portant retrait d’agrément travailleurs salariés de la wilaya de Ouargla. d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au ———————— Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Ibba Madani, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Boughazia caisse nationale des assurances sociales des travailleurs Hamid, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence salariés de la wilaya de Tamenghasset. de la caisse nationale des assurances sociales des ———————— travailleurs salariés de la wilaya de Médéa. ———————— Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Ibek Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au Khatamane, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Benrekia travailleurs salariés de la wilaya de Tamenghasset. Ahmed Chérif, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des ———————— travailleurs salariés de la wilaya de Médéa. ———————— Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Bounegta Lakhdar, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au de la caisse nationale des assurances sociales des 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Zannadi travailleurs salariés de la wilaya de Béchar. Boukhalfa, agent de contrôle de la sécurité sociale à ———————— l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au travailleurs salariés de la wilaya de Tizi Ouzou. ———————— 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Agraine Achour, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au travailleurs salariés de la wilaya de Tébessa. 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Bouachba ———————— Rachid, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au de la caisse nationale des assurances sociales des 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Hamdani travailleurs salariés de la wilaya de Constantine. ———————— Tayeb, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au ———————— 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Mezziche Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au Hosni, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Rahal Fateh, de la caisse nationale des assurances sociales des agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence de la travailleurs salariés de la wilaya de Constantine. ———————— caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Chlef. ———————— arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Benabdallah 16 février 2014, est retiré l’agrément de M. Slimani Achour, agent de contrôle de la sécurité sociale à l’agence Mohamed, agent de contrôle de la sécurité sociale à de la caisse nationale des assurances sociales des l’agence de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de la wilaya de Constantine. travailleurs salariés de la wilaya de Tlemcen.
14 Rajab 1435 14 mai 2014
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 25 Chaâbane 1434 correspondant au
4 juillet 2013 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte
contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d’immunodéficience acquise
(SIDA).
Par arrêté du 25 chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 les membres dont les noms suivent, sont désignés en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-116 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA), au comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA), pour un mandat de cinq (5) années :
au titre des ministères :
— Mesbah Smail, représentant du ministre chargé de la santé;
— Naim Malek, représentant du ministre chargé de la défense nationale;
— Khelifi Said, représentant du ministre chargé des affaires étrangères;
— Dahar Hizia, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;
— Tarfaia Billel, représentant du ministre chargé des finances;
—Adda Khadidja, représentante du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs;
— Boukharouba Fouzia, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale;
— Hachrouf Abd El Madjid, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Aoudar Nour Eddine, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;
— Graba Mustapha Kamel, représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;
— Boukhari Nacéra, représentante de la ministre chargée de la solidarité nationale et de la famille;
— Touil Merouane, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports;
— Nacerddine Sabrina, représentante du ministre chargé de la communication;
Au titre des institutions et organismes nationaux :
— Daoudi Fatah, représentant de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie;
— Benhabyles Nadjia, représentante de l’institut national de santé publique;
— Bouzeghoub Salima, représentante de l’institut Pasteur d’Algérie;
— Nessab Abdelkader, représentant de l’agence nationale du sang;
Au titre des organisations et associations :
— Fellouh Ahmed Chakib, représentant de l’union générale des travailleurs algériens;
— Kerrar Abdelouahed, représentant de l’union nationale des opérateurs des pharmacies;
— Belhout Mahfoud, représentant du croissant rouge algérien;
— Hadjoudj Tarek, représentant des scouts musulmans algériens;
— Lahouel Nawel, représentante de l’association El Hayet;
— Bourouba Othmane, représentant de l’association « AIDS Algérie »;
— Boufenissa Ahcene, représentant de l’association « solidarité AIDS »;
— Soufi Skander, représentant de l’association « ANISS Annaba ».
au titre des personnalités :
— Dif Abdelouahab;
— Mehdi Youcef;
— Amrane Achour.
Le représentant du conseil national de l’éthique des sciences de la santé sera désigné dès l’installation de ce conseil.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
