Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée dans les centres de formation de techniciens des travaux publics
Article 1er
فتح المادةIn est organisé, conformément aux dispositions du présent arrêté, un concours d'entrée en deux (2) sessions aux centres de formation des travaux publics de Constantine, Jijel, Mostaganem, Chief et Batna, en vue du recrutement en lere année d'études du cycle de formation de techniciens des travaux publics.
Article 2
فتح المادةLes épreuves du concours, pour les deux
(2) sessions auront lieu aux dates ci-après pour l'ensemble des wilayas : lère session : 3 mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 2ème session : 3 mois après la lère session,
Article 3
فتح المادةLe nombre des places offertes est fixé à cinq cents (500).
Article 4
فتح المادةLa date de clôture des inscriptions et du dépôts des dossiers de candidatures est fixée, pour la lère session, 2 mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et pour la 2ème session, un (1) mois avant la date de l'examen.
Article 5
فتح المادةLes demandes de participation au concours doivent parvenir, sous pli recommandé, au ministère des travaux publics, sous-direction de la formation et des examens, accompagnées des pièces suivantes:
- 1 demande manuscrite, 1 extrait d'acte de naissance ou fiche individuelle d'état civil datant de moins d'un an,
- 1 certificat de nationalité algérienne, 1 extrait de casier judiciaire nº 3, 1 certificat de scolarité de la classe de 3ème année secondaire des lycées, 2 certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), 6 photos d'identité, éventuellement, une copie de la décision reconnaissant au candidat la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.
Pour les candidats contrôleurs techniques : 1 autorisation écrite de participation au concours délivrée par l'autorité administrative gestionnaire. 1 fiche de renseignements dûment visée par le chef de service gestionnaire,
Article 6
فتح المادةLes candidats doivent remplir les conditions suivantes :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1984
1) être âgés de 18 ans au moins et de 25 ans au plus au ler janvier 1984,
2) être pourvus, avant leur rentrée au centre, soit du certificat de la classe de 3ème année secondaire incluse des lycées, soit justifier de deux (2) années, d'ancienneté au moins dans le grade de controleurs techniques de centre de formation des travaux publics.
Article 7
فتح المادةLa limite d'âge fixée à l'article précédent, peut être reculée d'un an par enfant a charge, sans que cette limite puisse excéder cinq (5) ans.
- les candidats membres de l'ALN ou de l'OCFLN bénéficient d'un recul de limite d'âge au titre des enfants à charge et de la participation à la lutte de libération nationale, conformément à la réglementation en vigueur, sans pour autant, excéder dix (10) années.
Article 8
فتح المادةLe concours comprend les épreuves écrites suivantes : une composition de langue nationale (Durée: 2h Coefficient :1); une composition de mathématiques (Durée: 2 h - Coefficient: 4); une composition de langue française (Durée: 2h Coefficient: 2);
- une composition de physique-chimie (Durée: 2h Coefficient : 3);
Toute note inférieure à 4/20 pour la langue nationale et 6/20 pour les matières scientifiques est éliminatoire.
Article 9
فتح المادةLes bénéficiaires des dispositions du décret relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N. ont droit à une bonification égal au 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus.
Article 10
فتح المادةLa liste des candidats admis au concours est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur des personnels et de la formation du ministère des travaux publics ou son représentant Président,
- le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le sous-directeur de la formation et des examens au ministère des travaux publics,
- les directeurs des centres de formation de techniciens des travaux publics, les professeurs examinateurs,
Article 11
فتح المادةLes candidats déclarés admis effectuent dans les centres de formation'de techniciens un cycle d'études de deux (2) années à l'issue duquel il leur est délivré le diplôme de techniciens des travaux publics.
Article 12
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1984.
P. le Premier ministre P. le ministre et par délégation des travaux publics Le directeur général de la fonction publique, Le secrétaire général.
Mohamed Kamel LEULMI Mohamed Abdou MAZIGHI 29 mai 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 30 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un concours d'entrée aux centres de formation de contrôleurs techniques des travaux publics.
Le Premier ministre et Le ministre des travaux public, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968, modifiée, rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale:
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'Armée de libération nationale ou de l'Organisation civile du Front de libération nationale, ensemble les textes l'ayant modifié et complété;
Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires;
Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d'âge pour l'accès aux emplois publics;
Vu le décret n° 79-128 du 28 juillet 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle des travaux publics :
Vu le décret n° 76-92 du 25 mai 1976 portant statut particulier des contrôleurs techniques des travaux publics;
Vu le décret n° 81-115 du 6 juin 1981 portant réaménagement de certaines règles relatives au recrutement des fonctionnaires;
Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement :
Vu le décret n° 84-34 du 18 février 1984 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique au Premier ministère ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics;
Arrêtent :
Article 1er
فتح المادةIl est organisé, conformément aux dispositions du présent arrêté, un concours d'entrée, en deux (2) sessions, aux centres de formation des travaux publics de Ouargla et de Saïda en vue de la formation des contrôleurs techniques des travaux publics.
Article 2
فتح المادةLes épreuves du concours pour les deux sessions, auront lieu aux dates ci-après. lère session : 3 mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire pour l'ensemble des wilayas, REPUBLIQUE ALGERIENNE 579 2ème session : 3 mois après la lère session, pour l'ensemble des wilayas,
Article 3
فتح المادةLe nombre de places offertes est fixé à deux cents (200).
Article 4
فتح المادةLa date de clôture des inscriptions et du dépôt des dossiers de candidature est fixée, pour la lère session, 2 mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et pour la 2ème session, un mois avant la date de l'examen.
Article 5
فتح المادةLes demandes de participation au concours doivent parvenir, sous pli recommandé, au ministère des travaux publics, sous-direction de la formation et des examens, 135, rue Didouche Mourad Alger, accompagnées des pièces suivantes :
- 1 extrait d'acte de naissance ou fiche indivi duelle d'état civil datant de moins d'un an, 1 demande manuscrite,
- 1 certificat de nationalité algérienne, -'1 extrait du casier judiciaire nº 3,
- 1 photocopie du diplôme de brevet d'enseignement moyen ou d'un titre équivalent ou le certificat de scolarité de la classe de 4ème année moyene incluse. 2 certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie),
- 6 photos d'identité, éventuellement, une cople de la décision reconnaissant au candidat la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.
Pour les candidats agents techniques spécialisés :
- une autorisation écrite de participation au concours, délivrée par le chef de service gestionnaire.
Article 6
فتح المادةLes candidats doivent remplir les conditions suivantes :
- être âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au ler anvier 1984,
- être pourvus, avant leur entrée au centre, soit du B.E.M ou d'un titre reconnu équivalent soit du certificat de scolarité de la classe de 4ème année moyenne incluse, soit justifier de deux années d'ancienneté au moins dans le corps des agents techniques spécialisés des travaux publics.
Article 7
فتح المادةLa limite d'âge, fixée à l'article précédent, peut être reculée d'un an par enfant à charge, sans que cette limite puisse excéder 5 ans. les candidats membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.- F.L.N. bénéficient d'un recul de limite d'âge au titre des enfants à charge et de la participation à la lutte de libération nationale, conformément à la règlementation en vigueur sans pour autant excéder dix (10) années.
Article 8
فتح المادةLe concours comprend les épreuves écrites suivantes :
- une composition de langue nationale (Durée: 2 h), pour laquelle toute note inférieure à 4/20 ast éliminatoire, 580, JOURNAL OFFICIEL DE LA une composition de mathématiques (Durée: 2 h - Coefficient 2), pour laquelle toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire, une composition de mathématique (Durée: 2 h - Coefficient: 3), pour laquelle toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire et 8/20 pour les candidats titulaires du certificat de scolarité de 4ème année moyenne incluse.
Article 9
فتح المادةLes bénéficiaires des dispositions du décret relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'A.L.N. et de l'O.C.
F.L.N., ont droit à une bonification égale au vingtième (120ème) du maximum des points susceptibles d'être obtenus.
Article 10
فتح المادةLa liste des candidats admis au concours d'entrée dans les centres est établie par le jury dont la composition est fixée comme suit: le directeur des personnels et de la formation au ministère des travaux publics, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, les professeurs examinateurs, le sous directeur de la formation et des examens du ministère des travaux publics, les directeurs des centres de formation des contrôleurs techniques,
Article 11
فتح المادةLes candidats déclaré admis au concours effectuent, dans les centres de formation des travaux publics, un cycle de formation de contrôleurs techniques de deux (2) ans à l'issue duquel in leur est délivré le diplôme de contrôleurs techniques des travaux publics.
Article 12
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1984.
P. le Premier ministre, P. le ministre et par délégation, des travaux publics Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI Mohamed Abdou MAZIGHI MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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