Décret n° 66-51 du 26 février 1966 portant création du comité national consultatif des courses et des sports équestres

Il est créé, sous l'autorité du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, un comité national consultatif des courses et des sports équestres chargé d'examiner toutes questions relatives aux courses de chevaux et aux sports équestres.

Ce comité est composé : du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ou de son représentant, du directeur de la production animale, d'un représentant du ministère de la défense nationale, d'un représentant du ministère du tourisme, d'un représentant du ministère de la jeunesse et des sports, du président de la fédération nationale des sports équestres, des présidents des sociétés de courses agréés, de deux membres désignés par l'assiociation des propriétaires des chevaux de courses pur sang. de deux membres désignés par le ministre de l'agriculture et dé la réforme agraire, choisis parmi les éleveurs de chevaux de courses du pays, pur sang, arabe, ou barbe, ou arabe barbe.

Ledit comité a pour attributions en vue de l'amélioration de la rare chevaline : 1°) de proposer aux ministres intéressés toute réglementation concernant les courses de chevaux et des sports équestres, 2-) d'étudier la réorganisation et le développement des courses de chevaux et des sports équestres et de proposer aux ministres des mesures utiles à cet effet, 3°) de donner un avis sur toute création de société de course, 4°) de proposer la répartition des subventions entre les organismes bénéficiaires.

Le comité se réunit deux fois par an, et en outre, chaque fois qu'un des ministres intéressés le demande.

Le comité comprend en outre, un sécrétariat permanent composé des membres suivants : le directeur de la production animale, secrétaire générai, le représentant du ministère de la défense nationale, le représentant du ministère de la jeunesse et des sports, le représentant de la société des courses d'Alger, un représentant des propriétaires des chevaux pur sang un représentant des propriétaires des chevaux de race arabe ou barbe. Pendant l'intervalle de ses réunions, le comité peut charger le secrétariat permanent des études et des avis dont il est saisi.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la défense nationale et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 février 1966.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE