Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS)

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique par abréviation « C.G.S », désigné ci-après le « centre ».

Sous l'autorité du directeur, assisté d’un directeur adjoint et d’un secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs.

Les départements techniques sont constitués par :

— le département de l'information scientifique, des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche, organisé en trois (3) services :

• le service informatique ;

• le service de valorisation des résultats de la recherche ;

• le service des relations extérieures et de la communication.

— le département des équipements scientifiques, des essais et des mesures, organisé en deux (2) services :

• le service de maintenance des équipements scientifiques ;

• le service des essais et mesures.

Le département de l'information scientifique, des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :

— de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine d'intervention du centre et de proposer toute mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs ;

— de proposer et de mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects et dans les domaines de vocation du centre, en relation avec les établissements concernés ;

— de mettre en place un système approprié de documentation et de conservation des archives scientifiques du centre ;

— de programmer des séminaires scientifiques dans les domaines de la compétence du centre ;

— d’initier et de promouvoir le partenariat scientifique avec les établissements nationaux et internationaux dans les domaines de vocation du centre, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 21 Ramadhan 1441 14 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

Le département des équipements scientifiques, des essais et des mesures est chargé :

— d'assurer la programmation et l'exécution des essais et mesures des projets de recherche expérimentale du centre, en relation avec les divisions de recherche concernées ;

— de concevoir, d'élaborer et de réaliser des procédés technologiques pour les besoins des divisions qu'il assiste dans leurs activités de recherche expérimentale ;

— d'assurer le fonctionnement et la maintenance des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des structures de recherche.

Est rattaché au secrétaire général, le bureau de sûreté interne.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

— service du personnel et de la formation ;

— service des finances et de la comptabilité ;

— service des moyens généraux.

Les services administratifs sont chargés :

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel ou pluriannuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels de formation, de perfectionnement et le recyclage des personnels du centre ;

— d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d'inventaires du centre ;

— d'assurer la conservation des archives du centre.

Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4) sont constituées par :

— la division de recherche aléa sismique ;

— la division de recherche microzonage sismique ;

— la division de recherche génie sismique ;

— la division de recherche réduction du risque sismique et réglementation technique.

La division de recherche aléa sismique, est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :

— la sismologie de l'ingénieur ;

— la sismotectonique ;

— la néotectonique et géologie du quaternaire ;

— la paléosismicité ;

— la sismologie et la modélisation numérique en aléa sismique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 19

La division de recherche microzonage sismique, est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :

— la géophysique ;

— la dynamique des sols ;

— les effets de sites ;

— la dynamique des systèmes sols structures.

La division de recherche génie sismique, est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :

— la vulnérabilité et le comportement statique et dynamique des structures de bâtiments ;

— la vulnérabilité des ouvrages d'art ;

— la vulnérabilité des installations et grands ouvrages hydrauliques ;

— les ouvrages métalliques ;

— les matériaux et procédés de construction.

La division de recherche réduction du risque sismique et réglementation technique, est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :

— la vulnérabilité et le risque sismique des tissus urbains ;

— les réseaux vitaux et équipements ;

— la réduction du risque sismique et la planification en zone sismique ;

— la réglementation technique de la construction ;

— la normalisation des matériaux, produits et composants de construction.

Le service commun, créé conformément aux dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service ; il est composé de sections.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Rajab 1431 correspondant au 17 juin 2010 portant organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique « C.G.S », sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Abderrahmane RAOUYA Semch-Eddine CHITOUR Le ministre de l’habitat, Pour le Premier ministre de l’urbanisme et par délégation, et de la ville le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Kamal NASRI Belkacem BOUCHEMAL