Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Centre Directeur B 3 N 422 de formation professionnelle et de l’apprentissage 14 avril 2022 Mode Conditions d’accès aux postes de nomination

- Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels chargé de l'ingénierie pédagogique ;

- Conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant, de deux (2) années de service effectif en cette qualité ;

- Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité ;

- Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, ou Arrêté professeur spécialisé de formation et du ministre d'enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade de réadaptation, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;

- Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;

- Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, justifiant de sept

(7) années de service effectif en cette qualité ;

- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;

- Adjoint technique et pédagogique, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. .......................... (le reste sans changement) ................... ».

L'article 3 bis de l'arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle postes supérieurs en relevant, est abrogé. et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux ...................... (le reste sans changement) ......................

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022.

Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l'enseignement professionnels Yassine MERABI Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL a 13 Ramadhan 1443 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE