ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Décision du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022 portant homologation de tenues et des effets d’habillement complémentaires aux nouvelles tenues et effets d’habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale………… 12

Décision du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022 modifiant et complétant la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006 portant homologation des tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

MINISTERE DES FINANCES

Arrêtés du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant délégation de signature à des sous-directeurs……………………….. 13

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………………………………………………………………………….. 14

Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………………………………………………………………………… 17

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)………………………….. 19

Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)………………….. 21

Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 portant homologation des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)………………… 23

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

DECRETS

Décret présidentiel n° 22-152 du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté

nationale à l’étranger.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trente- cinq millions six cent soixante-treize mille dinars (35.673.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trente- cinq millions six cent soixante-treize mille dinars (35.673.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et au chapitre n° 42-03 « Coopération internationale ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 22-153 du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté

nationale à l’étranger.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante millions cinq cent cinquante-neuf mille dinars (40.559.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante millions cinq cent cinquante-neuf mille dinars (40.559.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et au chapitre n° 46-91 « Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Décret présidentiel n° 22-154 du 11 Ramadhan 1443 Décrète :

correspondant au 12 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quinze de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent ———— vingt mille dinars (15.797.520.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 Le Président de la République, « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quinze Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent (alinéa 1er); vingt mille dinars (15.797.520.000 DA), applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des relative aux lois de finances; collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au budget des charges officiel de la République algérienne démocratique et communes; populaire.

Vu le décret exécutif n° 22-06 du 29 Joumada El Oula Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1443 correspondant au 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 12 avril 2022. loi de finances pour 2022, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION I ADMINISTRATION GENERALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépenses diverses

37-07 Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales…………………………. 15.030.000.000

Total de la 7ème partie………………………………… 15.030.000.000

Total du titre III………………………………………….. 15.030.000.000

Total de la sous-section I……………………………… 15.030.000.000

Total de la section I…………………………………….. 15.030.000.000

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

ETAT ANNEXE (suite)

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-90 Protection civile — Parc automobile………………………………………………………….. 767.520.000

Total de la 4ème partie………………………………… 767.520.000

Total du titre III………………………………………….. 767.520.000

Total de la sous-section I……………………………… 767.520.000

Total de la section III…………………………………… 767.520.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………… 15.797.520.000

Décret présidentiel n° 22-155 du 11 Ramadhan 1443

Vu le décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant transfert de correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits crédits au budget de fonctionnement du ministère ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de de la culture et des arts. finances pour 2022, à la ministre de la culture et des arts;

————

Décrète :

Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante-quatre millions de dinars (64.000.000 DA), Sur le rapport du ministre des finances, applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de soixante-quatre millions de dinars (64.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au relative aux lois de finances; chapitre n° 37-04 « Administration centrale —Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques ».

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la culture correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de pour 2022; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1443 correspondant au crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la 12 avril 2022. loi de finances pour 2022, au budget des charges communes; Abdelmadjid TEBBOUNE.

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République, exercées par

M. Krim Karabaghli, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, exercées par M. Mohammed-Salah Bouzeriba. ————H————

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la

révolution du 1er novembre 1954.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, exercées par

M. Djemal-Eddine Miadi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur général de la numérisation au ministère de la numérisation et des statistiques.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la numérisation au ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par M. Hacène Derrar, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’office national de signalisation maritime.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’office national de signalisation maritime, exercées par

M. Hocine Benabed, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’office national de l’irrigation et du drainage.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national de l’irrigation et du drainage, exercées par M. Taha Derbal, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination d’un chargé de

mission au secrétariat particulier à la Présidence de la République.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, M. Krim Karabaghli est nommé chargé de mission au secrétariat particulier à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination d’un

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire

à Ryadh (Royaume d’Arabie Saoudite).

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, M. Mohamed Ali Boughazi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Ryadh (Royaume d’Arabie Saoudite), à compter du 28 février 2022.

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination du secrétaire

général du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, M. Bouziane Mahmah est nommé secrétaire général du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables. ————H————

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de directeurs

d’écoles supérieures. ————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, sont nommés directeurs des écoles supérieures suivantes, Mmes. et M. :

— Amel Kasmi, directrice de l’école des hautes études commerciales;

— Tarik Hartani, directeur de l’école nationale supérieure agronomique;

— Sonia Bessalem, directrice de l’école nationale supérieure vétérinaire. ————H————

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination du secrétaire

général du ministère de la numérisation et des statistiques.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, M. Hacène Derrar est nommé secrétaire général du ministère de la numérisation et des statistiques. ————H————

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination du secrétaire

général du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, M. Taha Derbal est nommé secrétaire général du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique. ————H————

Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de la directrice

générale de l’office national de l’assainissement.

————

Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, Mme. Nora Ziani est nommée directrice générale de l’office national de l’assainissement.

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie à la wilaya de Mila.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’énergie à la wilaya de Mila, exercées par M. Azeddine Nezzar, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la

wilaya de Biskra.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Biskra, exercées par M. Omar Tennah, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’orientation, des examens et des

homologations au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’orientation, des examens et des homologations au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. Ouardia Halfaoui, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par Mmes. et MM. :

— Mohamed Bensafi, sous-directeur des moyens généraux et préservation du patrimoine;

— Mohamed Zergoug, chef d’études, au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;

— Amel Dounia Fella, chef d’études, à la division des nouvelles technologies;

— Meriem Chebil, chef d’études, à la division des nouvelles technologies;

— Messaoud Brahimi, chef d’études, à la division de la qualité et de la sécurité industrielle;

— Fatiha Hamici, chef d’études, à la division de la valorisation des compétences et du management;

— Youcef Laoufi, chef d’études, à la division de la valorisation des compétences et du management;

— Azzouz Fedda, chef d’études, à la division du suivi des participations de l’Etat et des privatisations;

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

— Lakhdar Madi, chef d’études, à la division de l’attractivité de l’investissement; — Abdelkrim Aissat, chef d’études, à la division des grands projets et des investissements directs étrangers; — Fawzi Belmouloud, chef d’études, à la division d’études économiques; — Abdelkader Aderghal, chef d’études, à la division d’études économiques; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’industrie.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’industrie, exercées par Mme. et M. : — Farida Nouiri, sous-directrice de la gestion des carrières des cadres supérieurs; — Seddik Ammi, sous-directeur du contentieux international et de l’arbitrage; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du parc national de Chréa (Blida).

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du parc national de Chréa (Blida), exercées par M. Ramdane Dahel, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 mettant fin aux fonctions du directeur délégué des services agricoles à la circonscription

administrative de In Salah.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué des services agricoles à la circonscription administrative de In Salah, exercées par M. Boudjemaa Charouine, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion

immobilière à la wilaya de Tipaza.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Abdelkader Benabdedjellil.

Décret exécutif du 6 Ramadhan 1443 correspondant au

7 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère des

ressources en eau.

————

Par décret exécutif du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par Mme. Nora Ziani, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi de wilayas.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Samir Adrar, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’emploi à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Abdelkader Mekki, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 portant nomination du directeur des affaires juridiques aux services du ministre délégué

auprès du Premier ministre, chargé de la micro- entreprise.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, M. Seyyid Nassir Addadi est nommé directeur des affaires juridiques aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 portant nomination du directeur régional des douanes à Illizi.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, M. Ahmed Benmessaoud est nommé directeur régional des douanes à Illizi. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022 portant nomination de sous-directeurs au

ministère de l’énergie et des mines.

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Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’énergie et des mines, Mme. et MM. :

— Fouzia Dehim, sous-directrice du développement des filières minières;

— Sofiane Laroussi, sous-directeur des études économiques;

— Madjid Boudaboub, sous-directeur de l’exploitation minière et de la conservation des gisements miniers.

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses

et des wakfs.

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Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, M. Zakaria Ghobrini est nommé sous-directeur de l’activité culturelle et des seminaires au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de M’Sila.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, M. Omar Tennah est nommé directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de M’Sila. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’industrie.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’industrie, Mmes. et MM. :

— Meriem Chebil, sous-directrice des industries sidérurgiques, métallurgiques et métalliques;

— Amel Dounia Fella, sous-directrice des industries navales et aéronautiques;

— Fatiha Hamici, sous-directrice de la formation continue et de la coordination intersectorielle;

— Farida Nouiri, sous-directrice de la formation;

— Lakhdar Madi, sous-directeur des études et de développement de l’investissement;

— Fawzi Belmouloud, sous-directeur des matériaux de construction;

— Messaoud Brahimi, sous-directeur de la métrologie et de l’évaluation de la conformité;

— Youcef Laoufi, sous-directeur de la valorisation des compétences et du management;

— Abdelkrim Aissat, sous-directeur de la promotion des grands projets d’investissement et des investissements directs étrangers;

— Azzouz Fedda, sous-directeur d’ouverture du capital des entreprises publiques économiques industrielles;

— Abdelkader Aderghal, sous-directeur des systèmes d’information et de la transformation numérique;

— Mohamed Zergoug, sous-directeur de la gestion des carrières des cadres supérieurs;

— Seddik Ammi, sous-directeur du suivi des contentieux;

— Mohamed Bensafi, sous-directeur des moyens généraux et de la préservation du patrimoine.

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 portant nomination du directeur des services agricoles de la wilaya de Naâma.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, M. Boudjemaa Charouine est nommé directeur des services agricoles de la wilaya de Naâma. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 portant nomination du directeur des travaux publics de la wilaya d’El Tarf.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, M. Mohammed Guagui est nommé directeur des travaux publics de la wilaya d’El Tarf. ————H————

Décrets exécutifs du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 portant nomination de directeurs de l’emploi de wilayas.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, M. Abdelkader Mekki est nommé directeur de l’emploi de la wilaya d’Oran. ————————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, M. Samir Adrar est nommé directeur de l’emploi de la wilaya de Boumerdès. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé.

————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, M. Youcef Laid est nommé sous-directeur des programmes de vaccination et de la promotion de la santé au ministère de la santé. ————H————

Décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au

31 mars 2022 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la pêche et des

productions halieutiques. ————

Par décret exécutif du 28 Chaâbane 1443 correspondant au 31 mars 2022, Mme. Souhaila Guendouz est nommée sous-directrice de la vulgarisation et de la documentation au ministère de la pêche et des productions halieutiques.

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Décision du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars

2022 portant homologation de tenues et des effets d’habillement complémentaires aux nouvelles

tenues et effets d’habillement pour la tenue de sortie

des personnels de la sûreté nationale. ————

Le président de la commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée nationale populaire et de leurs attributs,

Vu le décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant protection des uniformes militaires de l’Armée Nationale Populaire et préservant leurs attributs exclusifs;

Vu le décret présidentiel n° 11-248 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant création d’une commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs;

Vu le décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale;

Vu l’arrêté interministériel du 3 octobre 1992 fixant les conditions du port de l’uniforme, la composition et les caractéristiques de la dotation en habillement, équipement et armement du personnel de la sûreté nationale;

Vu la décision du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 portant homologation des nouvelles tenues et des effets d’habillement pour la tenue de sortie des personnels de la sûreté nationale;

Décide :

Article 1er. — Sont homologués les huit (8) tenues et effets d’habillement complémentaires aux nouvelles tenues et effets d’habillement des personnels de la sûreté nationale homologués par la décision susvisé, et dont la fiche et les descriptifs techniques sont définis aux annexes 1 à 8 jointes à l’original de la présente décision.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022.

Le général Hadj BOUCELDJA.

Décision du 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars 2022 modifiant et complétant la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006 portant homologation des tenues des personnels de

l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.

————

Le président de la commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée nationale populaire et de leurs attributs,

Vu le décret n° 81-248 du 19 septembre 1981 portant protection des uniformes militaires de l’Armée Nationale Populaire et préservant leurs attributs exclusifs;

Vu le décret présidentiel n° 11-248 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant création d’une commission interministérielle permanente d’homologation des tenues autres que celles en usage dans l’Armée Nationale Populaire et de leurs attributs;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;

Vu le décret exécutif n° 08-167 du 3 Joumada Ethania 1429 correspondant au 7 juin 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire;

Vu la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, portant homologation des tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion;

Décide :

Article 1er. — La présente décision a pour objet de modifier et de compléter la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, susvisée.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, susvisée, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — Les tenues des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sont au nombre de quatre (4) tenues, identifiées comme suit :

— tenue de travail avec accessoires;

— tenue de sortie hiver (homme et femme);

— tenue de sortie été (homme et femme);

— combinaison d’intervention avec casquettes ».

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Art. 3. — Les dispositions de la décision du 3 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 2 avril 2006, modifiée, susvisée, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit : « Art. 2 bis. — La fiche et les descriptifs techniques de la tenue de travail avec accessoires et de la combinaison d’intervention avec casquettes des personnels de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sont définis, respectivement, aux annexes 1 et 2 jointes à l’original de la présente décision ».

Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1443 correspondant au 6 mars

2022. Le général Hadj BOUCELDJA.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêtés du 25 Chaâbane 1443 correspondant au

28 mars 2022 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

————

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de

M. Abdelmadjid Benaissa, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Benaissa, sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, toutes pièces de dépenses y compris les ordonnances de paiement relatives à l’exécution du budget de l’inspection générale des finances.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022.

Abderrahmane RAOUYA.

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Saïda Fellouah, sous-directrice des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Saïda Fellouah, sous-directrice des moyens et du budget à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, et de délégation d’accréditation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022.

Abderrahmane RAOUYA. ————H————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Soumeya Mouici, sous-directrice du personnel à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022.

Abderrahmane RAOUYA.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l’arrêté

interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au

22 mai 2013 fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et

les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P);

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, modifié et complété, fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, modifié et complété, fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Les dispositions de l‘article 3 de l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau ci-dessous :

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique

Institut Directeur B 2 N national spécialisé de formation professionnelle

………………….. (le reste sans changement) ………………. ».

Art. 3. — L’article 3 bis de l’arrêté interministériel du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013, modifié et complété, fixant la classification de l’institut national spécialisé de formation professionnelle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, est abrogé. …………………. (le reste sans changement) ………………….

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022. Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels

Yassine Aïmene MERABI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Mode

Bonification Conditions d’accès aux postes de nomination indiciaire

• Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique;

• Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;

• Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;

• Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade ou professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du 502 premier grade, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette Arrêté qualité; du ministre

• Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité;

• Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité;

• Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l’arrêté

interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la

classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes

supérieurs en relevant.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique

Vu l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l’organisation interne de l’institut d’enseignement professionnel;

Vu l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Les dispositions de l‘article 3 de l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

Mode

Bonification Conditions d’accès aux postes de

• Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité;

• Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité;

• Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité; Arrêté 422 du ministre

• Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité;

• Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité;

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Institut Directeur B 3 N d’enseignement professionnel

…………………….. (le reste sans changement) ………………. ».

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Art. 3. — L’article 3 bis de l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, est abrogé.

…………………. (le reste sans changement) ………………….

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels

Yassine Aïmene MERABI BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

————H————

Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l’arrêté

interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016 fixant la

classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux

postes supérieurs en relevant.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016 fixant l’organisation interne du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A);

Vu l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — Les dispositions de l‘article 3 de l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

• Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique;

• Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant, de deux (2) années de service effectif en cette qualité;

• Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité;

• Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du Centre Directeur B 3 N 422 deuxième ou du premier grade, ou Arrêté de formation professeur spécialisé de formation et du ministre professionnelle d’enseignement professionnels du et de deuxième ou du premier grade de l’apprentissage réadaptation, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité;

• Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité;

• Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité;

• Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité;

• Adjoint technique et pédagogique, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. …………………….. (le reste sans changement) ………………. ».

Art. 3. — L’article 3 bis de l’arrêté interministériel du 9 Moharram 1438 correspondant au 11 octobre 2016, modifié et complété, fixant la classification du centre de formation professionnelle et de l’apprentissage et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, est abrogé.

…………………. (le reste sans changement) ………………….

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022.

Le ministre de la formation Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, et de l’enseignement professionnels le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Yassine MERABI Aïmene BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL

a 13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Arrête :

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant homologation des indices des Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février salaires et matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les 2022 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 formules d’actualisation et de révision des prix des marchés correspondant au 8 décembre 2020 portant de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les l’hydraulique (BTPH). formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des Art. 2. — L’annexe de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). correspondant au 8 décembre 2020 portant homologation ———— des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), est modifiée Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 de la République algérienne démocratique et populaire. décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2020, utilisés dans Fait à Alger, le 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février les formules d’actualisation et de révision des prix des 2022. marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH); Mohamed Tarek BELARIBI.

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ANNEXE

TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES

D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR

DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)

1er TRIMESTRE 2020

I. INDICES SALAIRES

……………….. (sans changement) ……………….

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

……………….. (sans changement) ……………….

III. INDICES MATIERES

1. à 7. ……………….. (sans changement) ……………….

8. PEINTURES

N°s Symboles Coefficient/ Janvier Février Mars

raccordement 2020 2020 2020 2 Pey 2,086 1000 1000 1000

Matières / Produits

……………….. (sans changement) ……………….

Peinture Epoxy

……………….. (le reste sans changement) ……………….

9. à 13. ……………….. (sans changement) ……………….

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

14. PLOMBERIE

N°s Symboles Matières / Produits Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement 2020 2020 2020

……………….. (sans changement) ……………….

Le Lavabo en céramique ……………….. (sans changement) ………………. 1,100 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Symboles ……………….. (le reste sans changement) ………………. 15. ETANCHEITE ET ISOLATION Matières / Produits Coefficient/ raccordement Janvier 2020 Février 2020 Bio Bitume oxydé 1,399 1006 1081 Chb Chape souple bitumée 0,941 1000 1000

16. TRANSPORT Symboles ……………….. (le reste sans changement) ………………. Matières / Produits ……………….. (sans changement) ………………. Coefficient/ raccordement Janvier 2020 Février 2020 à Tpr 19. 20. Voiries Symboles Transport par route ……………….. (sans changement) ………………. Matières / Produits ……………….. (sans changement) ………………. 0,883 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2020 1000 Février 2020 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,046 1000 1000

20 1000

28 1000

N°s Mars 2020

1 1081 2 1000

N°s Mars 2020

4 1000

17. N°s Mars 2020

4 1000

……………….. (le reste sans changement) ……………….

21. MATIERES ET PRODUITS DIVERS ……………….. (sans changement) ……………….

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février Arrête :

2022 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier homologation des indices des salaires et des l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant homologation des indices des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans formules d’actualisation et de révision des prix des les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— Art. 2. — L’annexe de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au 14 décembre 2020 portant homologation Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), est modifiée nomination des membres du Gouvernement; conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Vu l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1442 correspondant au Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 14 décembre 2020 portant homologation des indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2020, utilisés dans Fait à Alger, le 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février les formules d’actualisation et de révision des prix des 2022. marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH); Mohamed Tarek BELARIBI.

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ANNEXE

TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES

D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR

DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)

2ème TRIMESTRE 2020

I. INDICES SALAIRES

……………….. (sans changement) ……………….

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

……………….. (sans changement) ……………….

III. INDICES MATIERES

1. à 7. ……………….. (sans changement) ……………….

8. PEINTURE

N°s Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2020 2020 2020 2 Pey 2,086 1000 1000 1000

Matières / Produits

……………….. (sans changement) ……………….

Peinture Epoxy

……………….. (le reste sans changement) ……………….

9. à 13. ……………….. (sans changement) ……………….

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

14. PLOMBERIE

N°s Symboles Matières / Produits Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement 2020 2020 2020

……………….. (sans changement) ……………….

Le Lavabo en céramique ……………….. (sans changement) ………………. 1,100 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Symboles ……………….. (le reste sans changement) ………………. 15. ETANCHEITE ET ISOLATION Matières / Produits Coefficient/ raccordement Avril 2020 Mai 2020 Bio Bitume oxydé 1,399 924 756 Chb Chape souple bitumée 0,941 1000 1000

16. TRANSPORT Symboles ……………….. (le reste sans changement) ………………. Matières / Produits ……………….. (sans changement) ………………. Coefficient/ raccordement Avril 2020 Mai 2020
17. à 19. Tpr 20. Voiries Symboles Transport par route ……………….. (sans changement) ………………. Matières / Produits ……………….. (sans changement) ………………. 0,883 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2020 1000 Mai 2020 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,046 1000 1000

20 1000

28 1000

N°s Juin 2020

1 843 2 1000

N°s Juin 2020

4 1000

N°s Juin 2020

4 1000

……………….. (le reste sans changement) ……………….

21. MATIERES ET PRODUITS DIVERS ……………….. (sans changement) ……………….

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

Arrêté du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 Arrête :

modifiant l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 portant

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 homologation des indices des salaires et des matières février 2021 portant homologation des indices des salaires et du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules des matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux de travaux du secteur du bâtiment, des travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique publics et de l’hydraulique (BTPH). (BTPH). ———— Art. 2. — L’annexe de l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021portant homologation Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), est modifiée nomination des membres du Gouvernement; conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Vu l’arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel 4 février 2021 portant homologation des indices des salaires de la République algérienne démocratique et populaire. et des matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés Fait à Alger, le 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de

2022. l’hydraulique (BTPH); Mohamed Tarek BELARIBI.

ANNEXE

TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES

D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR

DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)

3ème TRIMESTRE 2020

I. INDICES SALAIRES

…………. (sans changement) ……………..

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

…………. (sans changement) ……………..

III. INDICES MATIERES

1. à 7.…………. (sans changement) ……………..

8. PEINTURE

Nos Symboles Matières / Produits Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement 2020 2020 2020

…………………….. (sans changement) …………………………

2 Pey Peinture Epoxy 2,086 1000 1000 1000

………………………………. (le reste sans changement) …………………………………..

9. à 13.…………… (sans changement) ……………….

13 Ramadhan 1443 14 avril 2022

14. PLOMBERIE

Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement

…………………….. (sans changement) …………………………

Le Lavabo en céramique …………………….. (sans changement) ………………………… 1,100 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Symboles …………………….. (le reste sans changement) ………………………… 15. ETANCHEITES ET ISOLATIONS Matières / Produits Coefficient/ raccordement Juillet 2020 Août 2020 Bio Bitume oxydé 1,399 922 973 Chb Chape souple bitumée 0,941 1000 1000

16. TRANSPORTS Symboles …………………….. (le reste sans changement) ………………………… Matières / Produits …………………….. (le reste sans changement) ………………………… Coefficient/ raccordement Juillet 2020 Août 2020 Tpr 19. 20. VOIRIES Symboles Transport par route …………… (sans changement) ………………. Matières / Produits …………………….. (sans changement) ………………………… 0,883 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,046 1000 1000

20 1000

28 1000

Septembre Nos 2020

1 1023

2 1000

Septembre Nos 2020

4 1000

17. à Septembre Nos 2020

4 1000

…………………….. (le reste sans changement) …………………………

21.…………….. (sans changement) ………………. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE