Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 modifiant l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la classification de l'institut d'enseignement professionnel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, fixant la classification de l'institut d'enseignement professionnel et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut d'enseignement professionnel et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous :
Mode Bonification Conditions d’accès aux postes de indiciaire nomination
- Conseiller principal à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité ;
- Administrateur principal, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité ;
- Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ; Arrêté 422 du ministre
- Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;
- Conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ;
- Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. .......................... (le reste sans changement) ................... ».
Article 3
فتح المادةL'article 3 bis de l'arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, est abrogé. ...................... (le reste sans changement) ......................
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022.
Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels Yassine Aïmene MERABI BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————
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