Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant adoption du règlement technique fixant les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier

En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'adoption du règlement technique fixant les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier.

Les fabricants et les importateurs doivent effectuer, avant la mise sur le marché des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier, les analyses, tests ou essais, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les générateurs d'aérosols des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier sont fixés, respectivement, aux annexes I, II et III du présent arrêté.

Les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier, fixés par les dispositions du présent arrêté, doivent être réalisés par le laboratoire national d'essais (LNE) relevant du ministère chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.

Si le laboratoire national d'essais (LNE) ne peut pas effectuer ces analyses, tests ou essais, les intervenants, cités à l’article 2 ci-dessus, peuvent les réaliser dans les laboratoires exerçant dans le cadre du contrôle de la qualité, cités ci-dessous :

— le CETIC laboratoires et environnement ;

— le centre d’études et de services technologiques de l’industrie des matériaux de construction (CETIM) ;

— le centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (CRAPC) ;

— les laboratoires de toxicologie et le centre national de toxicologie (CNT) ;

— le centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA) ;

— le centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux (CTME) ;

— les laboratoires d'essais et d'analyses de la qualité autorisés par l'administration chargée de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022.

Le ministre du commerce Le ministre et de la promotion de l’industrie des exportations Kamel REZIG Ahmed ZAGHDAR ANNEXE I Analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle PRODUITS DETERMINATIONS N° CAS * LIMITE ACCEPTABLE Ensemble des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle Ensemble des produits Ammoniaque cosmétiques et d'hygiène corporelle Hexachlorophène Tosylchloramide sodique totale (chloramine T) Alcool benzylique Hexamidine et ses sels Acide benzoïque Acide sorbique Acide salicylique Acide propionique Phénoxy-2-éthanol Chlorates Formaldéhyde libre Méthanol par rapport à l'éthanol ou au propanol-2 Métaux lourds (As, Pb, Cd, Hg, Ni, Cr, Sb) Produits L’ensemble des produits Agents d'oxydation et capillaires peroxyde d'hydrogène Peroxyde de baryum pH Shampoings Matière active 7664-41-7/ 1336-21-6 Max 6 % 70-30-4 Absence 127-65-1 Max 0,2 % 100-51-6 Max 1,0 % 93856-83-8 Max 0,1 % 65-85-0 Max 0,5 % 110-44-1/ 7492-55-9/ 7757- Max 0,6 % 81-5/ 24634-61-5 69-72-7/ 824-35-1/ 18917- Max 2,0 % (sauf pour produit 89-0/ 59866-70-5/ 54-21-7/ capillaire avec rinçage) 578-36-9/ 2174-16-5 79-09-4/ 17496-08-1/ 4075- Max 2 % 81-4/ 557-27-7/ 327-62-8/ 137-40-6 122-99-6 Max 1 % 7775-09-9 (Sodium chlorate) Max 3 % 3811-04-9 (Potassium chlorate) 50-00-0/ 30525-89-4 Max 0,2 % (sauf pour exigences spécifiques), concentrations exprimées en formaldéhyde libre / Max 5 % calculé en pourcentage des alcools éthylique et isopropylique / Absence capillaires / Max 12 % d’H2 O2 (40 volumes) présent ou dégagé / / / de 5,5 à 7,5 pour adultes de 6,5 à 7,5 pour bébés / NA 8288 14 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 5 février 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 15 TABLEAU (suite) Shampoing contenant Quinine de la quinine Shampoings et lotions Résorcine capillaires contenant de la résorcine Shampoings Disulfure de sélénium antipelliculaires Lotions capillaires Quinine contenant de la quinine Solutions et lotions Acide oxalique et ses sels incolores aqueuses alcalins ou hydro-alcooliques Produits capillaires Acide salicylique (avec rinçage) Acide Thioglycolique Produits pour le frisage Sulfites et bisulfites ou le défrisage des inorganiques cheveux Acide thioglycolique Hydroxydes de sodium et de potassium libre Teintures capillaires Sulfites et bisulfites oxydantes inorganiques Pigments sous forme Baryum et strontium solubles de sels ou de laques a)Agent stabilisant de l’eau oxygénée dans les préparations pour traitements capillaires avec rinçage Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate

b) Agent stabilisant de l’eau 130-95-0 Max 0,5 % 108-46-3 Max 0,5 % 7488-56-4 Max 1 % 130-95-0 Max 0,2 % 144-62-7 Max 5 % 69-72-7/ 824-35-1/ Max 3,0 % 18917-89-0/ 59866-70-5/ 54-21-7/ 578-36-9/ 2174-16-5 68-11-1 Max 2 % prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide Thioglycolique / Max 6,7 % exprimé en SO2 libre pour le défrisage des cheveux 68-11-1 Max 8 % prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide thioglycolique pour usage général 11% prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide thioglycolique à usage professionnel 1310-58-3 / 1310-73-2 2 % en masse pour usage général 4,5 % en masse pour usage professionnel / Max 0,67 % exprimé en SO2 libre / Absence

a) Max 0,3 % (en base) 148-24-3/134-31-6

b) Max 0,03 % (en base) TABLEAU (suite) Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l'hygiène corporelle et autres Talc pH Sels solubles dans l’eau Perte à la calcination Aluminium Calcium Fer Plomb Magnésium Amiante poudres similaires / Max 9,5 / Max 0,2 % / Max 7 % 7429-90-5 Max 2 % 7440-70-2 Max 0,9 % 7439-89-6 Max 0,25 % 7439-92-1 Max 10 ppm 7439-95-4 17 % à 19,5 % 12001-28-4 Absence Produits pour les soins dentaires et buccaux Dentifrices pH Fluorure total Chloroforme Chlorates Produits Formaldéhyde libre d’hygiène buccale / Max 10,5 20859-38-5/ 66115-19-3 Max 0,15 % 67-66-3 Absence 7775-09-9 (sodium chlorate) Max 5 % 3811-04-9 (potassium chlorate) 50-00-0/ 30525-89-4 Max 0,1 % concentrations exprimées en formaldéhyde libre Savons Savon de toilette Alcali libre caustique Eau et matières volatiles Chlorure Matière grasse totale Ethylène diamine tétra acétique (E.D.T.A) Oxyde de titane Savon liquide Matière active totale pour les mains pH à 20 °C (sans dilution) / Max 0,05 % / Max 17 % / Max 0,6 % / Min 75 % / NA 8278 / NA 8278 / NT 18.27 / NT 18.27 14 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 5 février 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 17 TABLEAU (suite) Henné Henné (poudre) pH Perte au séchage (humidité) Perte à la calcination (cendre) Cendres insolubles dans l’acide Détermination de l’extrait d’eau froide Détermination du sable Détermination du contenu de pigment Lawsone Détermination de matière étrangère Paraphenylène diamine (PPD) / de 5 à 6 / Max 10 % / de 8 à 12 % / de 3 à 6 % / de 25 à 32 % / Max 5 % / Max 10 % / Œil nu / ≤ 6 % Déodorants et antisudoraux Antisudoraux Zirconium Aluminium autres que les aérosols Chlore / Max 20 % d’hydroxychlorure d’aluminium et zirconium anhydre Max 5,4 % (en zirconium) Produits cosmétiques conditionnés sous forme d’aérosol Produits cosmétiques Nitrométhane conditionnés sous forme d’aérosol Formaldéhyde libre Produits pour le soin et Solvant de cuticule Hydroxyde de sodium des ongles Potassium libre Préparation pour durcir Formaldéhyde libre les ongles 75-52-5 Max 0,3 % 50-00-0/ 30525-89-4 Absence le maquillage des ongles / Max 5 % en masse 50-00-0/ 30525-89-4 Max 5 % en aldéhyde formique Produits dépilatoires Produits dépilatoires Acide thioglycolique Sulfures alcalins Sulfures alcalinoterreux 68-11-1 Max 5 % prêt à l’emploi pH : 7 à 12,7 en acide thioglycolique / Max 2 % en soufre pH ≤ 12,7 / Max 6 % en soufre pH ≤ 12,7 TABLEAU (suite) Produits cosmétiques spécifiques Produits cosmétiques Zinc contenant du zinc sous forme de chlorure, sulfate, phénolsulfate de zinc Produits cosmétiques Iodate sodique avec rinçage après usage Produits cosmétiques Sulfites et bisulfites contenant une phase inorganiques aqueuse ou alcoolique Produits cosmétiques Méthylparabène contenant parabènes Ethylparabène Propylparabène Butylparabène Isopropylparabène Isobutylparabène Pentylparabène Phénylparabène Benzylparabène / Max 1 % en zinc / Max 0,1 % / Max 0,2 % / 0,4 % en acide pour un seul parabène 0,8 % en acide pour les mélanges de parabènes / - 0,14 % en acide pour la somme des concentrations individuelles ;

- La somme des concentrations individuelles en butylparabène et en propylparabène et leurs sels ne dépassant pas 0,14 % ;

- Absent dans les produits sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de trois

(3) ans. / Absence Produits cosmétiques pour les yeux et le visage Produits cosmétiques pour Composés organomercuriels les yeux Produits destinés à colorer Nitrate d'argent les cils ou les sourcils.

Lotions faciales Acide phénol sulfonique Khol Plomb Produits permettant Hydroquinone Produits d'éclaircissement de la peau Mercure / Absence 7761-88-8 Max 4 % / / 7439-92-1 Absence de blanchir la peau 123-31-9 Max 0,3 % en hydroquinone 7439-97-6 Absence TABLEAU (suite) Produits Produits solaires Sulfites et bisulfites pour le visage inorganiques D’autres produits Sulfites et bisulfites solaires inorganiques Gel hydropH à 20 °C Gel hydro-alcoolique Degré alcoolique à 20°C (teneur en alcool) Densité à 20°C * N° CAS : Chemical Abstracts Service. solaires / Max 0,45 % exprimé en SO2 libre / Max 0,40 % exprimé en SO2 libre alcoolique / / / / / / ANNEXE II Analyses, tests et essais portant sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier PRODUITS DETERMINATIONS * N° CAS LIMITE ACCEPTABLE Produits de nettoyage Savon dur de ménage Alcalinité libre caustique Eau et matières volatiles Chlorure (exprimée en Nacl) Matière grasse totale Matières insaponifiables Oxyde de titane Ethylène diamine tétra acétique (E.D.T.A) Savon liquide de ménage Matière active totale Alcali libre totale Liquide vaisselle pH Matière active anionique Agent surgraissant Détergent liquide pour pH linge lavage à la machine Matière active totale / Max 0,2 % / de 20 % à 23 % 7782-50-5 Max 2,4 % / Min 70 % / Max 0,2 % 13463-67-7 Max 0,2 % 60-00-4 0,1 % / Min 10 % / Max 0,04 % / de 6,5 à 7,5 / Min 38 % / Min 1 % / de 5 à 9 / Min 5 % TABLEAU Détergent en pâte pH Solubilité Eau Matière active Alcalinité (Na2 O) Chlorure Métaux lourds Détergent en poudre pH à usage manuel Matière active Alcalinité totale Eau Silicate de sodium Phosphore Sulfate de sodium Détergent en poudre pH par trempage Solubilité à 25°C Sulfate de sodium Matière active Silicate de sodium Agent de séquestration des ions Ca++ et Mg++ Carbonate de sodium Détergent en poudre Matière active totale lavage à la machine Sodium tripolyphosphate (STPP) pH à 20°C (dilution de 1 %) Alcalinité totale Produits antiseptiques Hexachlorophène 5 février 2023 (suite) / de 8 à 10,5 / Totale 7732-18-5 Max 50 % / Min 27 % lavage à la main Min 20 % lavage à la machine / Max 1 % 7782-50-5 Max 2 % / Max 0,003 % / de 10 à 11 / Min 16 % / de 6,5 à 7 % 7732-18-5 de 4 à 8 % 6834-92-0 Min 8 % 1344-09-8 7723-14-0 Min 11 % 7757-82-6 Max 46 % / Max 11 / Min 22g/L 7757-82-6 Max 28 % / Min 15 % 6834-92-0 Min 9 % 1344-09-8 / Min 23 % 497-19-8 Max 16 % / Min 7 % 7758-29-4 Max 37 % / de 8,5 à 12 (usages automatiques) de 6 à 11,5 (usages semi-automatiques) / Max 13% (usages semi-automatiques) 70-30-4 Max 0,2 % du poids total du produit concerné 14 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 5 février 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 21 TABLEAU (suite) Vaisselles et ustensiles de cuisine en céramique Vaisselles et ustensiles de Cadmium cuisine en céramique en contact avec les denrées Plomb et composés alimentaires Articles Articles scolaires Arsenic en matière plastique Cadmium Mercure Antimoine Plomb et composés Baryum Chrome Encres pour crayons Mercure feutres Arsenic Cadmium Chrome Plomb et composés Antimoine Baryum Pâtes à modeler Alcool méthylique ou méthanol et peintures pour dessin Terpène Arsenic Chrome Mercure Cadmium Plomb et composés Antimoine Baryum Sélénium * N° CAS : Chemical Abstracts Service. 7440-43-9 Max 0,5 mg/kg / Max 7 ppm scolaires 7440-38-2 Max 100 mg/kg 7440-43-9 7439-97-6 7440-36-0 Max 250 mg/kg / 7440-39-3 Max 500 mg/kg 7440-47-3 Max 1000 mg/kg du poids sec du produit concerné 7439-97-6 Max 25 mg/kg 7440-38-2 Max 50 mg/kg 7440-43-9 7440-47-3 Max 60 mg/kg / Max 100 mg/kg 7440-36-0 Max 250 mg/kg 7440-39-3 67-56-1 Max 1 % du poids total du produit concerné 68647-72-3 Max 10 % du poids total du produit concerné 7440-38-2 Max 25 mg/kg 7440-47-3 7439-97-6 7440-43-9 Max 50 mg/kg / Max 90 mg/kg 7440-36-0 Max 60 mg/kg 7440-39-3 Max 250 mg/kg 7782-49-2 Max 500 mg/kg 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 14 Rajab 1444 5 février 2023 ANNEXE III Analyses, tests et essais portant sur les générateurs d’aérosols des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle et des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier PRODUITS DETERMINATIONS Générateur Essai de la distance d’aérosol d’inflammation pour les aérosols conditionné vaporisés Essai d’inflammabilité dans un espace clos Essai d’inflammabilité des mousses d’aérosol Récipient en métal (50 ml ≤ V ≤ 1000 ml) Vérification finale, épreuve du bain d’eau chaude Générateur Essai d’épreuve hydraulique d’aérosol vide Essai de rupture Récipient en verre non Essai de la distance d’inflammation protégé et pour les aérosols vaporisés Générateur récipient en d’aérosol plastique si à conditionné la rupture peut produire Essai d’inflammabilité dans un des éclats : espace clos (50 ml ≤ V ≤ 150 ml) LIMITE ACCEPTABLE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

1) Inflammable : si la distance d’inflammation de 15 à 75 cm ;

2) Extrêmement inflammable : si la distance d’inflammation ≥ 75 cm.

1) Inflammable : si le temps d’inflammation équivalent ≤ 300 s/m3 ou si la densité de déflagration ≤ 300 g/m3 ;

2) Ininflammable : dans les autres cas.

1) Extrêmement inflammable :

a) si la hauteur de la flamme ≥ 20 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s ; ou

b) si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 7 s ;

2) l’aérosol qui ne répond pas aux critères du point 1) est classé comme « inflammable » si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s.

Les générateurs d’aérosols ne produisent pas des fuites ou des cassures.

— la pression d'épreuve ≥ 10 bars (Pour les récipients destinés à être conditionnés sous une pression < 6,7 bars à 50 °C) ;

— la pression d'épreuve doit être de 50 % supérieure à la pression interne à 50 °C (Pour les récipients destinés à être conditionnés sous une pression ≥ 6,7 bars à 50 °C).

La pression de rupture des récipients est supérieure d'au moins 20 % à la pression d'épreuve prévue.

1) Inflammable : si la distance d’inflammation est de 15 à 75 cm ;

2) Extrêmement inflammable : si la distance d’inflammation est ≥ 75 cm.

1) Inflammable : si le temps d’inflammation équivalent ≤ 300 s/m3 ou si la densité de déflagration ≤ 300 g/m3 ;

2) Ininflammable : dans les autres cas. 14 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 février 2023 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 23 ANNEXE III (suite) PRODUITS DETERMINATIONS Générateur Essai d’inflammabilité des d’aérosol mousses d’aérosol conditionné (suite) Vérification finale, épreuve du bain d’eau chaude Essai de chute Générateur Essai d’épreuve hydraulique d’aérosol vide Essai de rupture Générateur Essai de la distance d’aérosol d’inflammation pour les conditionné aérosols vaporisés Récipient en verre plastifié ou protégé Essai d’inflammabilité dans un de façon espace clos permanente et récipient en plastique si à la rupture ne Essai d’inflammabilité des peut produire mousses d’aérosol des éclats :

(50 ml ≤ V ≤ 220 ml) Vérification finale, épreuve du bain d’eau chaude Générateur Essai d’épreuve hydraulique d’aérosol vide Essai de rupture LIMITE ACCEPTABLE ET INTERPRETATION DES RESULTATS

1) Extrêmement inflammable :

a) si la hauteur de la flamme ≥ 20 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s ; ou

b) si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 7 s ;

2) l’aérosol qui ne répond pas aux critères du point 1) est classé comme « inflammable » si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s.

Les générateurs d’aérosols ne produisent pas des fuites ou des cassures.

Le générateur d’aérosol ne projette pas d’éclats.

La pression d'épreuve du récipient doit être, au moins, égale à 12 bars.

La pression de rupture des récipients est supérieure d'au moins 20 % à la pression d'épreuve prévue.

1) Inflammable : si la distance d’inflammation de 15 à 75 cm ;

2) Extrêmement inflammable : si la distance d’inflammation ≥ 75 cm.

1) Inflammable : si le temps d’inflammation équivalent ≤ 300 s/m3 ou si la densité de déflagration ≤ 300 g/m3 ;

2) Ininflammable : dans les autres cas.

1) Extrêmement inflammable :

a) si la hauteur de la flamme ≥ 20 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s ; ou

b) si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 7 s ;

2) l’aérosol qui ne répond pas aux critères du point 1) est classé comme « inflammable » si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s.

Les générateurs d’aérosols ne produisent pas des fuites ou des cassures.

— les récipients utilisés pour le conditionnement au gaz comprimé ou dissous doivent résister à une pression d'épreuve ≤ 12 bars.

— les récipients utilisés pour le conditionnement au gaz liquéfié doivent résister à une pression d'épreuve, au moins, égale à 10 bars.

La pression de rupture des récipients est supérieure d'au moins 20 % à la pression d'épreuve prévue.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE