JO 2023 n°7 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 22-497 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret exécutif n° 23-63 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 modifiant le décret exécutif n° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la commune…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 23-64 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 complétant le décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif à l’inspection générale de wilaya………………………………………………………………… 5

Décret exécutif n° 23-65 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 modifiant le décret exécutif n° 17-60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant la liste et les conditions de nomination aux postes supérieurs de l’administration générale de la wilaya, ainsi que la bonification indiciaire y afférente………………………………………………………… 7

Décret exécutif n° 23-66 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant les indemnités des membres du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies…………………………………………………………………………………………………………….. 7

Décret exécutif n° 23-67 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant le régime indemnitaire des membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies………………………………………………………………………………………………………………………… 8

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République…………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décrets présidentiels du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice…………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un magistrat………………………….. 9

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des grandes entreprises. 9

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D)………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la poste et des télécommunications………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination d’un chef d’études à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République…………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination d’un directeur d’études au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies…………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bucarest (République de Roumanie)………………….. 10

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination d’un chef de service au Conseil d’Etat……… 10

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination du secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications……………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale du laboratoire national d’essais………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination du directeur général de la marine marchande et des ports au ministère des transports………………………………………………………………………………………………………………………….

14 Rajab 1444 5 février 2023

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination du directeur général de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture…………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts de la wilaya d’El Tarf…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du commerce et de la promotion des exportations………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public de transport urbain de Tizi Ouzou……………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme, de l’artisanat et du travail familial de la wilaya de Tamenghasset………………………………………………………………………………………………………… 11

Décrets exécutifs du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population dans certaines wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du développement de la pêche au ministère de la pêche et des productions halieutiques………………………………………………………………………………………… 11

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination d’un vice-recteur à l’université d’Adrar………. 11

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination de directeurs de la santé et de la population dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination du directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Jijel………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination du directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 26 Joumada Ethania 1444 correspondant au 19 janvier 2023 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire………………………………………………………………………………………………………. 12

Arrêté du 11 Rajab 1444 correspondant au 2 février 2023 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations…………………………………………………………………………………………………………………… 12

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid “Colonel Ali Kafi” de Skikda…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant adoption du règlement technique fixant les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier……………………………………………………………………………………………… 13

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas………………………………………………………..

14 Rajab 1444 5 février 2023

DECRETS

Décret exécutif n° 22-497 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2022.

Le Premier ministre,

SECTEUR C.P.

Programme complémentaire au profit des wilayas 5.017.000 TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEURS 5.017.000 MONTANTS OUVERTS C.P. Industrie 233.000 Agriculture et hydraulique — Soutien aux services productifs 294.000 Infrastructures économiques et administratives — Education-Formation — Infrastructures socio-culturelles — Soutien à l’accès à l’habitat 4.490.000

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de paiement de cinq milliards dix-sept millions de dinars (5.017.000.000 DA), et une autorisation de programme de quatre-vingt-sept milliards cent seize millions cent mille dinars (87.116.100.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de paiement de cinq milliards dix-sept millions de dinars (5.017.000.000 DA), et une autorisation de programme de quatre-vingt-sept milliards cent seize millions cent mille dinars (87.116.100.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

A.P. 87.116.100

87.116.100 (En milliers de DA)

A.P. 423.000 22.870.600 667.000 47.480.000 280.000 2.905.500 12.490.000

TOTAL 5.017.000 87.116.100

Décret exécutif n° 23-63 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 modifiant le décret exécutif

n° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant dispositions

particulières applicables au secrétaire général de la commune.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

14 Rajab 1444 5 février 2023

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 portant dispositions particulières applicables au secrétaire général de la commune;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 susvisé.

Art. 2. — Les dispositions des articles 20 et 21 du décret exécutif n° 16-320 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 20. — Les secrétaires généraux de communes comportant une population de plus de 100.000 habitants, sont nommés par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des collectivités locales.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».

« Art. 21. — Sans préjudice des dispositions de l’article 20 ci-dessus, les secrétaires généraux des communes sont nommés par :

— arrêté du ministre chargé des collectivités locales, sur proposition du wali, pour les communes chefs-lieux de wilaya et les communes de la wilaya d’Alger;

— arrêté du wali, sur proposition du président de l’assemblée populaire communale, pour les communes dont la population est égale ou inférieure à 100.000 habitants.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».

Art. 3. — A titre exceptionnel et pendant une durée de trois

(3) années, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, peuvent être nommés les secrétaires généraux des communes des wilayas d’Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, El Oued, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, comme suit : — le secrétaire général de la commune dont la population est égale ou inférieure à 50.000 habitants, parmi les fonctionnaires titulaires appartenant, au moins, aux grades d’administrateur territorial, d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale ou à un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité;

— le secrétaire général de la commune de 50.001 à

100.000 habitants, parmi les fonctionnaires titulaires appartenant, au moins, aux grades d’administrateur territorial, d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale ou à un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 23-64 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 complétant le décret exécutif

n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif à l’inspection générale de wilaya.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics;

Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990, modifié, fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif à l’inspection générale de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 94-473 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 fixant le mode de nomination et de rémunération des fonctions et postes supérieurs de l’inspection générale de la wilaya;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 relatif à l’inspection générale de wilaya.

Art. 2. — Les dispositions du décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 susvisé, sont complétées par les articles 5 bis, 5 bis 1, 5 bis 2 et 5 bis 3, rédigés comme suit :

« Art. 5 bis. — L’inspecteur général de wilaya est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre chargé des collectivités locales. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

La fonction d’inspecteur général de wilaya est classée et rémunérée par référence à la fonction de responsable des services extérieurs de l’Etat, au niveau de la wilaya ».

« Art. 5 bis 1. — Le poste d’inspecteur de l’inspection générale de wilaya constitue un poste supérieur et bénéficie d’une bonification indiciaire correspondant au niveau 9, indice 275 du tableau fixé à l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé ».

« Art. 5 bis 2. — Les inspecteurs de l’inspection générale de wilaya sont nommés parmi :

Les fonctionnaires titulaires appartenant, au moins, au grade d’administrateur principal, d’administrateur territorial principal, d’ingénieur principal, d’ingénieur principal de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ou à un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité dans les collectivités locales;

14 Rajab 1444 5 février 2023

Les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’administrateur analyste, d’ingénieur d’Etat, d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ou à un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, dont trois (3) années, au moins, dans les collectivités locales;
Les fonctionnaires titulaires appartenant au grade d’administrateur, d’administrateur territorial, d’assistant ingénieur de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ou à un grade équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité, dont trois (3) années, au moins, dans les collectivités locales ».

« Art. 5 bis 3. — La nomination au poste supérieur d’inspecteur de l’inspection générale de wilaya est pourvue par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, sur proposition du wali.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».

Art. 3. — Les fonctionnaires, régulièrement, nommés au poste d’inspecteur de l’inspection générale de wilaya, antérieurement à la date de publication du présent décret au Journal officiel, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par l’article 5 bis 1 du décret exécutif n° 94-216 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 susvisé.

Art. 4. — A titre exceptionnel et pendant une durée de trois

(3) années, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, peuvent être nommés les inspecteurs de l’inspection générale des wilayas d’Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, El Oued, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, parmi les fonctionnaires appartenant, au moins, aux grades d’administrateur, d’administrateur territorial, d’administrateur analyste, d’ingénieur d’Etat de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine, d’assistant ingénieur de l’administration territoriale en gestion technique et urbaine ou à un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Art. 5. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 94-473 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 fixant le mode de nomination et de rémunération des fonctions et postes supérieurs de l’inspection générale de la wilaya. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

14 Rajab 1444 5 février 2023

Décret exécutif n° 23-65 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 modifiant le décret exécutif n° 17-60

du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant la liste et les conditions de

nomination aux postes supérieurs de l’administration générale de la wilaya, ainsi que la

bonification indiciaire y afférente.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 17-60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant la liste et les conditions de nomination aux postes supérieurs de l’administration générale de la wilaya, ainsi que la bonification indiciaire y afférente;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 17-60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 susvisé.

Art. 2. — Les dispositions de l‘article 7 du décret exécutif n° 17-60 du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Les postes supérieurs cités ci-dessous, sont pourvus comme suit :

— arrêté du ministre chargé des collectivités locales, sur proposition du wali, pour les secrétaires généraux de daïras;

— arrêté du wali, pour les attachés de cabinet, chefs de services et chefs de bureaux.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes ».

Art. 3. — A titre exceptionnel et pendant une durée de trois

(3) années, à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel, peuvent être nommés aux postes supérieurs de l’administration générale des wilayas d’Adrar, Laghouat, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Tindouf, El Oued, Naâma, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, comme suit : — les secrétaires généraux de daïras, les attachés de cabinet et les chefs de services, parmi les fonctionnaires appartenant, au moins, aux grades d’administrateur, d’ingénieur d’Etat ou à un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; — les chefs de bureaux, parmi les fonctionnaires titulaires appartenant, au moins, aux grades d’attaché principal d’administration ou à un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 23-66 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant les indemnités des membres

du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, notamment son article 32;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020, modifiée, fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, le présent décret a pour objet de fixer les indemnités accordées aux membres du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

14 Rajab 1444 5 février 2023

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07

Art. 2. — Les membres du Conseil national de la recherche Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda scientifique et des technologies bénéficient d’une indemnité 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du forfaitaire mensuelle, composée d’une partie fixe et d’une partie variable, fixée comme suit : (8.800 DA); Premier ministre; (22.000 DA), au maximum, calculée sur la base de la 27 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant présence aux réunions organisées par le Conseil et de la au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, contribution effective à ses travaux. le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne Les critères d’évaluation de la partie variable sont définis des sciences et des technologies, le présent décret a pour par décision du président du Conseil. Art. 3. — Les vice-présidents, les présidents de objet de fixer le régime indemnitaire des membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. commissions permanentes, les membres de la cellule de Art. 2. — Les membres de l’Académie algérienne des veille et les membres des commissions permanentes, bénéficient d’une indemnité complémentaire mensuelle, sciences et des technologies bénéficient d’une indemnité en plus de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 2 forfaitaire mensuelle, composée d’une partie fixe et d’une ci-dessus, comme suit : partie variable, fixée comme suit : — dix-sept mille six cents dinars (17.600 DA), pour le 1- une partie fixe égale à huit mille huit cents dinars vice-président; (8.800 DA); — quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA), pour le 2- une partie variable de ving-deux mille dinars président de commission permanente; (22.000 DA), au maximum, calculée sur la base de la — quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA), pour le présence et de la prodution intellectuelle du membre de membre de la cellule de veille; l’Académie, sa contribution aux activités organisées par — huit mille huit cents dinars (8.800 DA), pour les membres des commissions permanentes. l’Académie et sa participation scientifique. Les critères d’évaluation de la partie variable sont définis Il ne peut être attribué qu’une (1) seule indemnité complémentaire. par décision du président de l’Académie. Art. 4. — Les indemnités prévues par le présent décret sont Art. 3. — Les membres du bureau de l’Académie, les soumises aux cotisations de la sécurité sociale, présidents de sections et les présidents des commissions conformément à la législation et à la réglementation en ad hoc, vigueur, et sont versées chaque trois (3) mois. Art. 5. — Le présent décret prend effet, à compter de la mensuelle, en plus de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 2 ci-dessus, comme suit : date de l’installation effective des membres du — dix-sept mille six cents dinars (17.600 DA), pour le Conseil national de la recherche scientifique et des membre de bureau; technologies. — quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA), pour le Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal président de section; officiel de la République algérienne démocratique et — huit mille huit cents dinars (8.800 DA), pour le populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février président de commission ad hoc.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H———— Il ne peut être attribué qu’une (1) seule indemnité complémentaire. Art. 4. — Les indemnités prévues au présent décret sont Décret exécutif n° 23-67 du 14 Rajab 1444 correspondant soumises aux cotisations de sécurité sociale, conformément au 5 février 2023 fixant le régime indemnitaire des à la législation et à la réglementation en vigueur, et sont membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. ———— versées tous les trois (3) mois. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal Le Premier ministre, officiel de la République algérienne démocratique et Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); populaire. Vu la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies; 2023.

une partie fixe égale à huit mille huit cents dinars Décrète :
une partie variable de vingt-deux mille dinars Article 1er. — En application des dispositions de l’article

bénéficient d’une indemnité complémentaire

Aïmene BENABDERRAHMANE.

14 Rajab 1444 5 février 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un chargé

d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République, exercées par M. Lazhar Ben Said, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets présidentiels du 7 Rajab 1444 correspondant au

29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne

démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Tripoli (Etat de Libye), exercées par M. Aïssa Romani, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————————

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Royaume de Belgique), exercées par M. Brahim Kammas, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au

ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, exercées par M. Kamel Meziani, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un

magistrat. ————

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de magistrat, exercées par M. Adel Ghebache, sur sa demande.

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur

des grandes entreprises.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des grandes entreprises, exercées par M. Mohamed Toufik Bendriss. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances, exercées par M. Hocine Makhlouf, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur

du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D).

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D), exercées par M. Moundir Lassassi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions de

l’inspecteur général du ministère de la poste et des télécommunications.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la poste et des télécommunications, exercées par M. Abdelouahab Bara, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination d’un chef d’études

à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, M. Rabah Rahou est nommé chef d’études à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République.

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination d’un directeur

d’études au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, M. Moundir Lassassi est nommé directeur d’études au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination d’un ambassadeur

extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bucarest

(République de Roumanie).

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, M. Abdelmadjid Naâmoune est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bucarest (République de Roumanie), à compter du 29 novembre 2022. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au

29 janvier 2023 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur,

des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, M. Lazhar Ben Said est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au

29 janvier 2023 portant nomination d’un chef de service au Conseil d’Etat.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, M. Hossein Samy est nommé chef de service du budget et de la comptabilité au Conseil d’Etat. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination du secrétaire

général du ministère de la poste et des télécommunications.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, M. Abdelouahab Bara est nommé secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications.

14 Rajab 1444 5 février 2023

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination de la directrice

générale du laboratoire national d’essais.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, Mme. Nawel Necib est nommée directrice générale du laboratoire national d’essais. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination du directeur

général de la marine marchande et des ports au ministère des transports.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, M. Amar Belacel est nommé directeur général de la marine marchande et des ports au ministère des transports. ————H————

Décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 portant nomination du directeur

général de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture.

Par décret présidentiel du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, M. Nabil Aouiche est nommé directeur général de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture. ————H————

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du

conservateur des forêts de la wilaya d’El Tarf.

Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts de la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Mounder Ounada, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur au ministère du commerce et de la promotion des exportations.

Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère du commerce et de la promotion des exportations, exercées par M. Nader Benkhaled, admis à la retraite.

14 Rajab 1444 5 février 2023

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur

général de l’établissement public de transport urbain de Tizi Ouzou.

Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’établissement public de transport urbain de Tizi Ouzou, exercées par M. Mahfoud Farid Aoune, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur

du tourisme, de l’artisanat et du travail familial de la wilaya de Tamenghasset.

Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, il est mis fin, à compter du 7 janvier 2023, aux fonctions de directeur du tourisme, de l’artisanat et du travail familial de la wilaya de Tamenghasset, exercées par

M. Habiballah Ourzig, décédé.

Décrets exécutifs du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 mettant fin aux fonctions de directeurs

de la santé et de la population dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Roudouan Kina, à la wilaya de Djelfa;

— Fodil Bouchaour, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Mohammed Abdelkrim Zelmat, à la wilaya de Relizane;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Mohamed Laïb. ————H————

Décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023 mettant fin aux fonctions du directeur

du développement de la pêche au ministère de la pêche et des productions halieutiques.

Par décret exécutif du 7 Rajab 1444 correspondant au 29 janvier 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement de la pêche au ministère de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Amar Belacel, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination d’un vice-recteur

à l’université d’Adrar.

Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, M. Dahmane Benabdelfattah est nommé vice-recteur, chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université d’Adrar. ————H————

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination de directeurs

de la santé et de la population dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, sont nommés directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, MM. :

— Roudouan Kina, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Mohammed Abdelkrim Zelmat, à la wilaya de Aïn Témouchent;

— Fodil Bouchaour, à la wilaya de Relizane. ————————

Décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant nomination du directeur de la

chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à

Jijel.

Par décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023, M. Yerda Chikhi est nommé directeur de la chambre de wilaya de pêche et d’aquaculture à Jijel. ————H————

Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant

nomination du directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus à la direction

générale de l’administration pénitentiaire et de

la réinsertion au ministère de la justice (rectificatif). ————

JO n° 86 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022

Au lieu de : « Kada Belghetri Fedhloune ».

Lire : « Fedloun Kada- Belghitri ».

………………. (le reste sans changement) ……………………….

14 Rajab 1444 5 février 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Nom et prénom Ministère ou organisme

Razika Megateli Ministère des finances Ali Bouharaoua Ministère des finances Kamel Marami Ministère des finances Rabah Fassih Ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger Farida Benzadi Ministère de l’industrie Malika Fadila Korichi Ministère de l’agriculture et du développement rural Salim Reggad Ministère du commerce et de la promotion des exportations Fatima Zohra Loulou Banque d’Algérie Abellatif El Houari Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)

Zohir Laiche Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations (CAGEX)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 26 Joumada Ethania 1444 correspondant au

19 janvier 2023 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel

militaire de Blida/1ère région militaire.

————

Par arrêté du 26 Joumada Ethania 1444 correspondant au 19 janvier 2023, M. Abderrahmane Laaz, président de la Cour d’appel militaire d’Oran / 2ème région militaire, est chargé d’assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1 ère région militaire, en application des dispositions de l’article 5 bis 1 de l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, à compter du 5 février 2023.

Arrêté du 11 Rajab 1444 correspondant au 2 février 2023 mettant fin à la suppléance de la présidence de la

Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire.

————

Par arrêté du 11 Rajab 1444 correspondant au 2 février 2023, il est mis fin, à compter du 16 janvier 2023, à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire, assurée par M. Sadek Fidallahi, président du tribunal militaire de Tamenghasset / 6ème région militaire.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au

21 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission d’assurance et de

garantie des exportations.

Par arrêté du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, la liste nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations, est fixée, en application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 96-235 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, définissant les conditions et modalités de gestion des risques couverts par l’assurance- crédit à l’exportation, comme suit :

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT

Arrêté du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1441

correspondant au 18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée

régional du moudjahid “Colonel Ali Kafi” de

Skikda.

Par arrêté du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, l’arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au 18 mars 2020, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid “Colonel Ali Kafi” de Skikda, est modifié comme suit :

« ……………………… (sans changement jusqu’à) l’éducation nationale;

— Nemili Mohamed, représentant de la ministre de la culture et des arts;

……………… (le reste sans changement) ……………… ».

14 Rajab 1444 5 février 2023

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant

adoption du règlement technique fixant les analyses, tests et essais portant sur les produits

cosmétiques et d’hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère

de toxicité ou un risque particulier.

———— Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, et Le ministre de l’industrie, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés; Vu le décret exécutif n° 97-37 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997, modifié et complété, définissant les conditions et les modalités de fabrication, de conditionnement, d’importation et de commercialisation sur le marché national des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle; Vu le décret exécutif n° 97-254 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment son article 28; Vu le décret exécutif n° 14-153 du 30 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des laboratoires d’essais et d’analyse de la qualité; Vu le décret exécutif n° 15-122 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du laboratoire national d’essais; Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité; Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie; Vu l’arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1418 correspondant au 28 décembre 1997, modifié, fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les listes des substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’adoption du règlement technique fixant les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier.

Art. 2. — Les fabricants et les importateurs doivent effectuer, avant la mise sur le marché des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier, les analyses, tests ou essais, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 3. — Les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que les générateurs d’aérosols des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier sont fixés, respectivement, aux annexes I, II et III du présent arrêté.

Art. 4. — Les analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier, fixés par les dispositions du présent arrêté, doivent être réalisés par le laboratoire national d’essais (LNE) relevant du ministère chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Si le laboratoire national d’essais (LNE) ne peut pas effectuer ces analyses, tests ou essais, les intervenants, cités à l’article 2 ci-dessus, peuvent les réaliser dans les laboratoires exerçant dans le cadre du contrôle de la qualité, cités ci-dessous : — le CETIC laboratoires et environnement; — le centre d’études et de services technologiques de l’industrie des matériaux de construction (CETIM); — le centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (CRAPC); — les laboratoires de toxicologie et le centre national de toxicologie (CNT); — le centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA); — le centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux (CTME); — les laboratoires d’essais et d’analyses de la qualité autorisés par l’administration chargée de la protection du consommateur et de la répression des fraudes.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022. Le ministre du commerce Le ministre et de la promotion de l’industrie des exportations Kamel REZIG Ahmed ZAGHDAR

14 Rajab 1444 5 février 2023

ANNEXE I

Analyses, tests et essais portant sur les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

PRODUITS DETERMINATIONS N° CAS * LIMITE ACCEPTABLE

Ensemble des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

Ammoniaque 7664-41-7/ 1336-21-6 Hexachlorophène 70-30-4 Tosylchloramide sodique totale (chloramine T) 127-65-1 Alcool benzylique 100-51-6 Hexamidine et ses sels 93856-83-8 Acide benzoïque 65-85-0 Acide sorbique 110-44-1/ 7492-55-9/ 7757- 81-5/ 24634-61-5 Acide salicylique 69-72-7/ 824-35-1/ 18917- 89-0/ 59866-70-5/ 54-21-7/ 578-36-9/ 2174-16-5 Acide propionique 79-09-4/ 17496-08-1/ 4075- 81-4/ 557-27-7/ 327-62-8/ 137-40-6 Phénoxy-2-éthanol 122-99-6 Chlorates 7775-09-9 (Sodium chlorate) 3811-04-9 (Potassium chlorate) Formaldéhyde libre 50-00-0/ 30525-89-4 Méthanol par rapport à l’éthanol ou au propanol-2 / Métaux lourds (As, Pb, Cd, Hg, Ni, Cr, Sb) / Produits capillaires Agents d’oxydation et peroxyde d’hydrogène / Peroxyde de baryum / pH /

Ensemble des produits Max 6 % cosmétiques et d’hygiène corporelle Absence

Max 0,2 %

Max 1,0 %

Max 0,1 %

Max 0,5 %

Max 0,6 %

Max 2,0 % (sauf pour produit capillaire avec rinçage)

Max 2 %

Max 1 %

Max 3 %

Max 0,2 % (sauf pour exigences spécifiques), concentrations exprimées en formaldéhyde libre

Max 5 % calculé en pourcentage des alcools éthylique et isopropylique

Absence

L’ensemble des produits Max 12 % d’H2O2 capillaires (40 volumes) présent ou dégagé

de 5,5 à 7,5 pour adultes Shampoings de 6,5 à 7,5 pour bébés

Matière active / NA 8288

14 Rajab 1444 5 février 2023

TABLEAU (suite)

Shampoing contenant Quinine de la quinine

Résorcine 108-46-3

Disulfure de sélénium 7488-56-4 Quinine 130-95-0 Acide oxalique et ses sels alcalins 144-62-7 Acide salicylique 69-72-7/ 824-35-1/ 18917-89-0/ 59866-70-5/ 54-21-7/ 578-36-9/ 2174-16-5 Acide Thioglycolique 68-11-1 Sulfites et bisulfites inorganiques / Acide thioglycolique 68-11-1 Hydroxydes de sodium et de potassium libre 1310-58-3 / 1310-73-2 Sulfites et bisulfites inorganiques / Baryum et strontium solubles /

Shampoings et lotions capillaires contenant

de la résorcine

Shampoings antipelliculaires

Lotions capillaires contenant de la quinine

Solutions et lotions incolores aqueuses

ou hydro-alcooliques

Produits capillaires (avec rinçage)

130-95-0 Max 0,5 %

Max 0,5 %

Max 1 %

Max 0,2 %

Max 5 %

Max 3,0 %

Max 2 % prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide Thioglycolique

Max 6,7 % exprimé en SO2 libre pour le défrisage des cheveux

Max 8 % prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide thioglycolique pour usage général 11% prêt à l’emploi pH : 7 à 9,5 en acide thioglycolique à usage professionnel

2 % en masse pour usage général 4,5 % en masse pour usage professionnel

Max 0,67 % exprimé en SO2 libre

Absence

a) Max 0,3 % (en base) 148-24-3/134-31-6

b) Max 0,03 % (en base)

Produits pour le frisage ou le défrisage des

cheveux

Teintures capillaires oxydantes

Pigments sous forme de sels ou de laques

a)Agent stabilisant de l’eau oxygénée dans les

préparations pour traitements capillaires

avec rinçage Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate

b) Agent stabilisant de l’eau

14 Rajab 1444 5 février 2023

Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le bain, poudres pour l’hygiène corporelle et autres poudres similaires

pH /

Sels solubles dans l’eau / Perte à la calcination / Aluminium 7429-90-5 Calcium 7440-70-2 Fer 7439-89-6 Plomb 7439-92-1 Magnésium 7439-95-4 Amiante 12001-28-4 Produits pour les soins dentaires et buccaux pH / Fluorure total 20859-38-5/ 66115-19-3 Chloroforme 67-66-3 Chlorates 7775-09-9 (sodium chlorate) 3811-04-9 (potassium chlorate) Formaldéhyde libre 50-00-0/ 30525-89-4 Savons Alcali libre caustique / Eau et matières volatiles / Chlorure / Matière grasse totale / Ethylène diamine tétra acétique (E.D.T.A) / Oxyde de titane / Matière active totale /

Talc Max 9,5

Max 0,2 %

Max 7 %

Max 2 %

Max 0,9 %

Max 0,25 %

Max 10 ppm

17 % à 19,5 %

Absence

Dentifrices Max 10,5

Max 0,15 %

Absence

Max 5 %

Produits Max 0,1 % concentrations d’hygiène buccale exprimées en formaldéhyde libre

Savon de toilette Max 0,05 %

Max 17 %

Max 0,6 %

Min 75 %

NA 8278

Savon liquide NT 18.27 pour les mains pH à 20 °C (sans dilution) / NT 18.27

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Henné

pH /

Perte au séchage (humidité) / Perte à la calcination (cendre) / Cendres insolubles dans l’acide / Détermination de l’extrait d’eau froide / Détermination du sable / Détermination du contenu de pigment Lawsone / Détermination de matière étrangère / Paraphenylène diamine (PPD) / Déodorants et antisudoraux Zirconium Aluminium Chlore / Produits cosmétiques conditionnés sous forme d’aérosol Nitrométhane 75-52-5 Formaldéhyde libre 50-00-0/ 30525-89-4 Produits pour le soin et le maquillage des ongles Hydroxyde de sodium Potassium libre / Formaldéhyde libre 50-00-0/ 30525-89-4 Produits dépilatoires Acide thioglycolique 68-11-1 Sulfures alcalins /

Henné (poudre) de 5 à 6

Max 10 %

de 8 à 12 %

de 3 à 6 %

de 25 à 32 %

Max 5 %

Max 10 %

Œil nu

≤ 6 %

Antisudoraux Max 20 % d’hydroxychlorure autres que les aérosols d’aluminium et zirconium anhydre Max 5,4 % (en zirconium)

Produits cosmétiques Max 0,3 % conditionnés sous forme d’aérosol Absence

Solvant de cuticule Max 5 % en masse des ongles

Préparation pour durcir Max 5 % en aldéhyde formique les ongles

Produits dépilatoires Max 5 % prêt à l’emploi pH : 7 à 12,7 en acide thioglycolique

Max 2 % en soufre pH ≤ 12,7

Sulfures alcalinoterreux / Max 6 % en soufre pH ≤ 12,7

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Produits cosmétiques spécifiques

Zinc /

Iodate sodique / Sulfites et bisulfites inorganiques / Méthylparabène Ethylparabène / Propylparabène Butylparabène / Isopropylparabène Isobutylparabène Pentylparabène Phénylparabène Benzylparabène Produits cosmétiques pour les yeux et le visage / Composés organomercuriels / Nitrate d’argent 7761-88-8 Acide phénol sulfonique / Plomb 7439-92-1 Produits permettant de blanchir la peau Hydroquinone 123-31-9

Produits cosmétiques Max 1 % en zinc contenant du zinc sous forme de chlorure,

sulfate, phénolsulfate de zinc

Produits cosmétiques Max 0,1 % avec rinçage après usage

Produits cosmétiques Max 0,2 % contenant une phase aqueuse ou alcoolique

Produits cosmétiques 0,4 % en acide pour un seul contenant parabènes parabène 0,8 % en acide pour les mélanges de parabènes

0,14 % en acide pour la somme des concentrations individuelles;
La somme des concentrations individuelles en butylparabène et en propylparabène et leurs sels ne dépassant pas 0,14 %;
Absent dans les produits sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de trois (3) ans. Absence Produits cosmétiques pour Absence les yeux

Produits destinés à colorer Max 4 % les cils ou les sourcils.

Lotions faciales /

Khol Absence

Max 0,3 % en hydroquinone Produits d’éclaircissement de la peau Mercure 7439-97-6 Absence

Produits solaires

Sulfites et bisulfites inorganiques /

Sulfites et bisulfites inorganiques / Gel hydro- alcoolique pH à 20 °C / Degré alcoolique à 20°C (teneur en alcool) / Densité à 20°C / ANNEXE II Analyses, tests et essais portant sur les produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier DETERMINATIONS * N° CAS Produits de nettoyage Alcalinité libre caustique / Eau et matières volatiles / Chlorure (exprimée en Nacl) 7782-50-5 Matière grasse totale / Matières insaponifiables / Oxyde de titane 13463-67-7 Ethylène diamine tétra acétique (E.D.T.A) 60-00-4 Matière active totale / Alcali libre totale / pH / Matière active anionique / Agent surgraissant / pH /

Max 0,45 % exprimé en SO2 libre

Max 0,40 % exprimé en SO2 libre

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Produits solaires pour le visage

D’autres produits solaires

Gel hydro-alcoolique

* N° CAS : Chemical Abstracts Service. PRODUITS

Savon dur de ménage

LIMITE ACCEPTABLE

Max 0,2 %

de 20 % à 23 %

Max 2,4 %

Min 70 %

Max 0,2 %

0,1 %

Min 10 %

Max 0,04 %

de 6,5 à 7,5

Min 38 %

Min 1 %

de 5 à 9

/ Min 5 %

Savon liquide de ménage

Liquide vaisselle

Détergent liquide pour linge lavage à la machine

Matière active totale

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Détergent en pâte pH / de 8 à 10,5

Solubilité / Totale

Eau 7732-18-5 Max 50 %

Matière active / Min 27 % lavage à la main

Min 20 % lavage à la machine

Alcalinité (Na2O) / Max 1 %

Chlorure Métaux lourds 7782-50-5 / Max 2 % Max 0,003 %

Détergent en poudre à usage manuel pH Matière active Alcalinité totale Eau Silicate de sodium Phosphore Sulfate de sodium / / / 7732-18-5 6834-92-0 1344-09-8 7723-14-0 7757-82-6 de 10 à 11 Min 16 % de 6,5 à 7 % de 4 à 8 % Min 8 % Min 11 % Max 46 % Détergent en poudre par trempage pH Solubilité à 25°C Sulfate de sodium Matière active Silicate de sodium Agent de séquestration des ions Ca++ et Mg++ Carbonate de sodium / / 7757-82-6 / 6834-92-0 1344-09-8 / 497-19-8 Max 11 Min 22g/L Max 28 % Min 15 % Min 9 % Min 23 % Max 16 % Détergent en poudre lavage à la machine Matière active totale Sodium tripolyphosphate (STPP) pH à 20°C (dilution de 1 %) Alcalinité totale / 7758-29-4 / / Min 7 % Max 37 % de 8,5 à 12 (usages automatiques) de 6 à 11,5 (usages semi-automatiques) Max 13% (usages semi-automatiques)

Produits antiseptiques Hexachlorophène 70-30-4 Max 0,2 % du poids total du produit concerné

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Vaisselles et ustensiles de cuisine en céramique

Cadmium 7440-43-9

Plomb et composés / Articles scolaires Arsenic Cadmium Mercure 7440-38-2 7440-43-9 7439-97-6 Antimoine Plomb et composés 7440-36-0 / Baryum 7440-39-3 Chrome 7440-47-3 Mercure 7439-97-6 Arsenic Cadmium 7440-38-2 7440-43-9 Chrome 7440-47-3 Plomb et composés / Antimoine Baryum 7440-36-0 7440-39-3 Alcool méthylique ou méthanol 67-56-1 Terpène 68647-72-3 Arsenic Chrome Mercure 7440-38-2 7440-47-3 7439-97-6 Cadmium 7440-43-9 Plomb et composés / Antimoine 7440-36-0 Baryum 7440-39-3

Vaisselles et ustensiles de Max 0,5 mg/kg cuisine en céramique en contact avec les denrées Max 7 ppm alimentaires

Articles scolaires Max 100 mg/kg en matière plastique

Max 250 mg/kg

Max 500 mg/kg

Max 1000 mg/kg du poids sec du produit concerné

Encres pour crayons Max 25 mg/kg feutres Max 50 mg/kg

Max 60 mg/kg

Max 100 mg/kg

Max 250 mg/kg

Pâtes à modeler Max 1 % du poids total du et peintures pour dessin produit concerné

Max 10 % du poids total du produit concerné

Max 25 mg/kg

Max 50 mg/kg

Max 90 mg/kg

Max 60 mg/kg

Max 250 mg/kg

Sélénium 7782-49-2 Max 500 mg/kg

* N° CAS : Chemical Abstracts Service.

14 Rajab 1444 5 février 2023

ANNEXE III

Analyses, tests et essais portant sur les générateurs d’aérosols des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

et des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier

LIMITE ACCEPTABLE PRODUITS DETERMINATIONS ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Générateur d’aérosol conditionné Essai de la distance d’inflammation pour les aérosols vaporisés

Essai d’inflammabilité dans un espace clos Essai d’inflammabilité des mousses d’aérosol Vérification finale, épreuve du bain d’eau chaude Générateur d’aérosol vide Essai d’épreuve hydraulique Essai de rupture Générateur d’aérosol conditionné Essai de la distance d’inflammation pour les aérosols vaporisés

1) Inflammable : si la distance d’inflammation de 15 à 75 cm; 2) Extrêmement inflammable : si la distance d’inflammation ≥ 75 cm. 1) Inflammable : si le temps d’inflammation équivalent ≤ 300 s/m3 ou si la densité de déflagration ≤ 300 g/m3; 2) Ininflammable : dans les autres cas.

1) Extrêmement inflammable :

a) si la hauteur de la flamme ≥ 20 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s; ou b) si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la Récipient flamme ≥ 7 s; en métal

2) l’aérosol qui ne répond pas aux critères du point 1)

(50 ml ≤ V ≤

est classé comme « inflammable » si la hauteur de 1000 ml) la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s.

Les générateurs d’aérosols ne produisent pas des fuites ou des cassures.

— la pression d’épreuve ≥ 10 bars (Pour les récipients destinés à être conditionnés sous une pression < 6,7 bars à 50 °C);

— la pression d’épreuve doit être de 50 % supérieure à la pression interne à 50 °C (Pour les récipients destinés à être conditionnés sous une pression ≥ 6,7 bars à 50 °C).

La pression de rupture des récipients est supérieure d’au moins 20 % à la pression d’épreuve prévue. Récipient en

1) Inflammable : si la distance d’inflammation est verre non de 15 à 75 cm;

protégé et de 15 à 75 cm;

récipient en 2) Extrêmement inflammable : si la distance plastique si à la rupture d’inflammation est ≥ 75 cm. peut produire Essai d’inflammabilité dans un 1) Inflammable : si le temps d’inflammation (50 ml ≤ V ≤ des éclats : espace clos équivalent ≤ 300 s/m

protégé et

3 ou si la densité de 3 déflagration ≤ 300 g/m; 150 ml)

2) Ininflammable : dans les autres cas.

14 Rajab 1444 5 février 2023

ANNEXE III (suite)

LIMITE ACCEPTABLE PRODUITS DETERMINATIONS ET INTERPRETATION DES RESULTATS

Générateur Essai d’inflammabilité des 1) Extrêmement inflammable : d’aérosol mousses d’aérosol

a) si la hauteur de la flamme ≥ 20 cm et la durée de conditionné la flamme ≥ 2 s; ou (suite)

b) si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 7 s;

l’aérosol qui ne répond pas aux critères du point 1) est classé comme « inflammable » si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s.

Vérification finale, épreuve du bain d’eau chaude Les générateurs d’aérosols ne produisent pas des fuites ou des cassures. Essai de chute Essai d’épreuve hydraulique Le générateur d’aérosol ne projette pas d’éclats. La pression d’épreuve du récipient doit être, au moins, égale à 12 bars. Essai de rupture Essai de la distance d’inflammation pour les aérosols vaporisés La pression de rupture des récipients est supérieure d’au moins 20 % à la pression d’épreuve prévue. 1) Inflammable : si la distance d’inflammation de 15 à 75 cm; 2) Extrêmement inflammable : si la distance d’inflammation ≥ 75 cm. Essai d’inflammabilité dans un espace clos 1) Inflammable : si le temps d’inflammation 3 équivalent ≤ 300 s/m ou si la densité de 3 déflagration ≤ 300 g/m; 2) Ininflammable : dans les autres cas. Essai d’inflammabilité des mousses d’aérosol 1) Extrêmement inflammable : a) si la hauteur de la flamme ≥ 20 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s; ou b) si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 7 s; 2) l’aérosol qui ne répond pas aux critères du point 1) est classé comme « inflammable » si la hauteur de la flamme ≥ 4 cm et la durée de la flamme ≥ 2 s. Vérification finale, épreuve du bain d’eau chaude Essai d’épreuve hydraulique Les générateurs d’aérosols ne produisent pas des fuites ou des cassures. — les récipients utilisés pour le conditionnement au gaz comprimé ou dissous doivent résister à une pression d’épreuve ≤ 12 bars. — les récipients utilisés pour le conditionnement au gaz liquéfié doivent résister à une pression d’épreuve, au moins, égale à 10 bars.

Générateur d’aérosol vide

Générateur d’aérosol conditionné Récipient en verre plastifié

ou protégé de façon

permanente et récipient

en plastique si à la

rupture ne peut produire

des éclats : (50 ml ≤ V ≤ 220 ml)

Générateur d’aérosol vide

Essai de rupture La pression de rupture des récipients est supérieure d’au moins 20 % à la pression d’épreuve prévue.

14 Rajab 1444 5 février 2023

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar

1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des

subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Le ministre des finances, et

Le ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base,

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 susvisé, les directions des travaux publics des wilayas de : Adrar, Chlef, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Tamenghasset, Tébessa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Skikda, Annaba, Constantine, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, El Bayadh, Illizi, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, El Oued, Tipaza, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet et El Meniaâ, sont organisées en quatre (4) services ».

Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 susvisé, les directions des travaux publics des wilayas de : Laghouat, Oum El Bouaghi, Blida, Bouira, Tiaret, Djelfa, Saïda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Médéa, Bordj Bou Arréridj, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Relizane, Ouled Djellal et El Meghaier, sont organisées en trois (3) services ».

Art. 3. — La liste des subdivisions fonctionnelles annexée à l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas, est modifiée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire

Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI

Le ministre Pour le Premier ministre des travaux publics, et par délégation, de l’hydraulique et des infrastructures le directeur général de la de base fonction publique et de la réforme administrative

Lakhdar REKHROUKH Belkacem BOUCHEMAL

———————

ANNEXE

La liste des subdivisions fonctionnelles

Wilayas Subdivision fonctionnelle

58 directions Subdivision fonctionnelle de la des travaux publics gestion des parcs à matériels

………… (le reste sans………… (le reste sans changement) …………. changement) ………….

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE