Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 18 juin 2023 fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 de 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’institut d’enseignement professionnel est classé à la catégorie « B » section « 2 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-dessous : 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes Catégorie Section Niveau public supérieurs hiérarchique Institut Directeur B 2 N d’enseignement professionnel Sous- B 2 N-1 directeur des études et des stages ALGERIENNE N° 56 12 Safar 1445 29 août 2023 Conditions Mode Bonification d’accès aux postes de nomination 557 Professeur spécialisé de la Arrêté formation et de l’enseignement du professionnels chargé de ministre l’ingénierie pédagogique, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou de premier grade, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit

(8) années de service effectif en cette qualité.

Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 236 Professeur spécialisé de Arrêté formation et d’enseignement du professionnels chargé de ministre l’ingénierie pédagogique.

Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

TABLEAU (suite) Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique Institut Sous- B 2 N-1 236 d’enseignement directeur professionnel des études (suite) et des stages Sous- B 2 N-1 236 directeur de l’administration et des finances Chef B 2 N-2 163 de service technique Chef B 2 N-2 163 de service administratif Conditions Mode d’accès aux postes de nomination Conseiller à l’orientation, à Arrêté l’évaluation et à l’insertion du professionnelles, justifiant de ministre quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au Arrêté moins, ou grade équivalent, du justifiant de trois (3) années ministre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller principal à Décision l’orientation, à l’évaluation et du à l’insertion professionnelles, directeur au moins, titulaire. de l’institut Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième ou du premier grade, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au Décision moins, titulaire ou grade du équivalent. directeur Administrateur analyste ou de l’institut administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois

(3) années de service effectif en cette qualité.

Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016, modifié et complété, fixant la classification de l’institut d’enseignement professionnel et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 18 juin 2023.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement professionnels des finances Yassine MERABI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS