Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Au sens des dispositions du présent arrêté, on entend par :

Métaux : catégorie de matériaux dont la cohésion est assurée, à l’échelle de l’atome, par des liaisons métalliques, qui peuvent être assimilées à un ensemble d’ions métalliques positifs formant des réseaux cristallins étendus dans lesquels des électrons de valence sont partagés par l’ensemble de la structure. Ils se caractérisent par leurs propriétés physico-chimiques à l’état solide par un pouvoir réfléchissant responsable de l’éclat métallique, la conductivité électrique et thermique et des propriétés mécaniques telles que la solidité et la ductilité.

Alliage : matériau métallique homogène à un niveau macroscopique, constitué de deux éléments ou plus combinés de telle manière qu’ils ne peuvent pas être facilement séparés par des moyens mécaniques.

Migration : transfert non intentionnel d’ions métalliques vers des denrées alimentaires à partir de matériaux ou objets constitués de métaux ou alliages.

Limite de migration spécifique (LMS) : quantité maximale autorisée d’un ion métallique ou métalloïde en milligrammes donné et/ou cédé par un matériau ou objet destiné à être mis en contact avec les denrées alimentaires ou au simulant de denrées alimentaires en kilogrammes.

Limite de migration globale (LMG) : masse de l'ensemble de ce qui migre, sans distinction sur leur nature, exprimé en mg/kg de denrée alimentaire ou en mg/cm2 de matériau.

Simulant de denrée alimentaire : milieu d'essai qui imite une denrée alimentaire et qui, par son comportement, reproduit la migration à partir des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, cités ci-dessous :

— aciers et aciers inoxydables revêtus ou non revêtus (pour emballage et hors emballage) ;

— aluminium et alliages d’aluminium ;

— fonte non alliée ;

— étain et alliage d’étain ;

— zinc et alliage de zinc ;

— objets fabriqués en métaux divers revêtus.

Sont exclus du champ d’application du présent arrêté, les objets et matériaux suivants :

— métaux et alliages émaillés ;

— métaux et alliages comportant un revêtement inorganique ;

— métaux et alliages comportant un revêtement hybride organo-minéral ;

— métaux et alliages utilisés dans les matériaux et objets recouverts d’un revêtement de surface organique limitant la migration d’ions métalliques à une valeur inférieure à la limite de migration spécifique applicable (LMS) ;

— canalisations d’eau potable ;

— jouets fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact direct avec les denrées alimentaires. 12 avril 2023

La composition chimique des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, doit être conforme aux spécifications du présent arrêté, notamment celles relatives aux limites de concentration en substances indésirables.

Les limites de migration spécifiques (LMS) des métaux, composants d’alliages des objets, matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, prévus à l’article 3 ci-dessus, sont fixées dans le tableau 1 de l’annexe I du présent arrêté.

Les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires peuvent être contaminés, involontairement, lors du processus de fabrication par des contaminants ou des impuretés.

Les limites de migration spécifiques (LMS) de ces contaminants et impuretés sont fixées dans le tableau 2 de l’annexe I du présent arrêté.

Les spécifications et les limites de composition des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, prévus à l’article 3 ci-dessus, sont fixées dans l’annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022.

Le ministre du commerce La ministre de et de la promotion l’environnement et des des exportations énergies renouvelables Kamel REZIG Samia MOUALFI Le ministre Le ministre de la santé de l’industrie Ahmed ZAGHDAR Abdelhak SAIHI Le ministre de Le ministre des travaux l’agriculture et du publics, de l’hydraulique et développement rural des infrastructures de base Mohamed Abdelhafid Lakhdar HENNI REKHROUKH ANNEXE I Limites de migration spécifiques (LMS) des métaux et composants d’alliages des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis Tableau 1 : Limites de migration spécifique des métaux et Symbole Nom chimique Ag Argent Al Aluminium Co Cobalt Cr Chrome Cu Cuivre Fe Fer Mg Magnésium Mn Manganèse Mo Molybdène Ni Nickel Sn Etain Ti Titane V Vanadium Zn Zinc en contact avec les denrées alimentaires composants d’alliages.

Limites de migration spécifiques (LMS) [mg/kg] 0.08 5 0.02 0.250 4 40 Pas de LMS 1.8 0.12 0.14 100 Pas de LMS 0.01 5 Tableau 2 : Limites de migration spécifique des contaminants et des impuretés.

Symbole Nom chimique As Arsenic Ba Baryum Be Béryllium Cd Cadmium Hg Mercure Li Lithium Pb Plomb Sb Antimoine Tl Thallium Limites de migration spécifiques (LMS) [mg/kg] 0.002 1.2 0.01 0.005 0.003 0.048 0.010 0.04 0.0001 ANNEXE II Spécifications et limites de composition des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés a être mis en contact I/- Aciers* et aciers inoxydables : avec les denrées alimentaires Tableau 1 : Spécifications et limites de composition de l’acier.

Objets et matériaux Domaines d’application

- Articles de cuisines d'usage domestique ou de restauration collective.

- Matériels et équipements Aciers inoxydables utilisés dans l'industrie agro non revêtus alimentaire (la production, la transformation, le stockage et le transport des denrées alimentaires).

Aciers non revêtus Boîtes et récipients pour pour emballage conditionnement des (fer noir) denrées alimentaires.

Aciers avec Boîtes pour conserves revêtement d’étain alimentaires et de (fer blanc ou fer conditionnement des étame) pour denrées alimentaires sèches. emballage Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi Eléments autorisés :

Chrome ≥ 13 % ;

Tantale ≤ 1 % ;

Pas de restrictions spécifiques Niobium ≤ 1 %;

Zirconium ≤ 1 % ;

Molybdène ≤ 4 % ;

Titane ≤ 4 % ;

Aluminium ≤ 4 % ;

Cuivre ≤ 4 %.

Les éléments Nickel et Manganèse peuvent être ajoutés.

- L’usage du fer noir non 1- Limites de composition de l’acier : revêtu doit être limité au L’acier non revêtu doit répondre aux contact des denrées spécifications fixées dans le tableau 2 alimentaires grasses et/ou de l’annexe II du présent arrêté. sèches.

2- Limites maximales en éléments

- Les conditions et les indésirables : restrictions d'emploi Plomb < 0.010 % ; doivent être mentionnées Cadmium < 0.010 % ; sur l’étiquetage. Arsenic < 0.030 % ;

Cobalt < 0.050 %.

- Les denrées alimentaires ne 1- Limites de composition de l’acier : doivent pas être placées en La teneur des éléments entrant dans la contact direct avec les composition de l’acier constituant le objets et matériaux étamés support doit répondre aux spécifications ou soudés avec de l'étain fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du contenant plus de 0.5 % de présent arrêté. plomb ou plus de 3/10 000 d'arsenic ou moins de 97 % 2- Composition chimique du revêtement d'étain dosé à l'état d'acide d’étain : métastannique. Etain ≥ 99.85 % ;

Plomb < 0.01 %.

- Les conditions et les restrictions d'emploi 3- Limites maximales en éléments doivent être mentionnées indésirables (pour l’acier et le sur l’étiquetage pour le revêtement d’étain) : contact avec les denrées alimentaires très acides. - Acier :

Plomb < 0.010 % ;

Cadmium < 0.010 % ;

Arsenic < 0.030 % ;

Cobalt < 0.050 %.

- Revêtement d’étain :

Etain ≥ 99.85 % ;

Plomb < 0.01 %.

ANNEXE II (suite) Objets et matériaux Domaines d’application Aciers revêtus Conditionnement et avec revêtement emballage des denrées organique pour alimentaires. emballage Aciers non revêtus - Articles de cuisines. hors emballage - Equipements de l’industrie agroalimentaire.

- Articles de cuisines.

Aciers et aciers - Equipements de l’industrie inoxydables agroalimentaire avec revêtement métallique hors emballage Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi

1- Limites de composition de l’acier :

Le contenu des éléments entrant dans la composition de l’acier constituant le support doit répondre aux spécifications fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du présent arrêté.

2- Nature du revêtement :

Les principaux types de revêtements organiques utilisés dans l’acier sont Les conditions et les fabriqués en laques, vernis et films restrictions d'emploi polymères. doivent être mentionnées sur l’étiquetage. 3- Limites de migration spécifiques du revêtement :

La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la réglementation en vigueur.

4- Limites de migration globale :

- 10 mg/dm2 de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires**.

- 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge ***.

- Ne pas utiliser ces 1- Limites de composition de l’acier : matériaux au contact des L’acier doit satisfaire aux spécifications denrées alimentaires fixées dans le tableau 3 de l’annexe II fortement acides. du présent arrêté.

- Les conditions et les 2- Limites maximales en éléments restrictions d'emploi indésirables : doivent être mentionnées Plomb < 0.05 % ; sur l’étiquetage. Cadmium < 0.01 % ;

Arsenic < 0.03 %.

- Ne pas utiliser les aciers et 1- Limites de composition de l’acier : les aciers inoxydables Le contenu des éléments entrant dans la revêtus de zinc ou composition de l’acier constituant le d’alliages de zinc : support doit satisfaire aux spécifications * à des températures fixées dans le tableau 3 de l’annexe II supérieures à 100 °C ; du présent arrêté. * au contact des denrées 2- Nature du revêtement : alimentaires acides. Les principaux types de revêtements métalliques de l’acier sont fabriqués en

- Les conditions et les or, argent, étain, aluminium, restrictions d'emploi aluminium-silicium, nickel, chrome, doivent être mentionnées zinc ou alliage de zinc ou dépôts de sur l’étiquetage. quasi-cristaux. Ces matériaux peuvent comprendre une sous-couche d’accrochage en cuivre destinée à recevoir les revêtements.

3- Teneurs maximales en éléments indésirables constituant le revêtement :

Plomb < 0.010 % ;

Cadmium < 0.010 % ;

Arsenic < 0.030 % ;

Cobalt < 0.050 %.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 21 Ramadhan 1444 12 avril 2023 ANNEXE II (suite) Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications Aciers et aciers - Articles de cuisines. d’emploi

1- Limites de composition de l’acier :

Le contenu des éléments entrant dans la composition de l’acier constituant le support doit répondre aux spécifications fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du présent arrêté.

2- Nature du revêtement :

Les principaux types de revêtements organiques utilisés dans l’acier sont fabriqués en laques, vernis, films Pour éviter de mauvaises polymères, PTFE, résines ou silicones. inoxydables - Equipements de l’industrie conditions d’utilisation, la avec revêtement agroalimentaire. organique hors emballage température limite d’utilisation doit être 3- Limites de migration spécifiques mentionnée sur l’étiquetage. du revêtement :

La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la réglementation en vigueur.

4- Limites de migration globale :

- 10 mg/dm2 de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires**.

- 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinée aux nourrissons et aux enfants en bas âge***. *Acier : alliage métallique constitué, principalement, de fer et de carbone (dans des proportions comprises entre 0.02 % et 2 % en masse pour le carbone). La teneur en carbone confère à l’alliage les propriétés de l'acier. Ne sont pas considérés comme aciers, les autres alliages à base de fer tels ** Le rapport (surface/volume) conventionnel est alimentaire. que les fontes et les ferroalliages. de 6 dm2 pour 1 Kg de denrée alimentaire ou 1 L de simulant de denrée *** Conditions basées sur les essais de migration globale effectués sur les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages comportant un revêtement organique conformément à la réglementation en vigueur.

Tableau 2 : Limites de composition des aciers1.

Symbole Eléments Al Aluminium As Arsenic B Bore C Carbone Teneurs maximales en % en masse 1.0 0.030 0.05 0.30 Total : (Cd + Pb + Hg + Cr) * Total : (Cadmium+ Plomb+ Mercure+Chrome) * 0.0100 Cd* Cadmium* Pb* Plomb * Hg* Mercure* Cr Chrome Cu Cuivre Mn Manganèse Mo Molybdène N Azote Nb Niobium Ni Nickel P Phosphore S Soufre Si Silicium Sn Etain Ti Titane V Vanadium W Tungstène Zr Zirconium Co Cobalt Autres éléments pris individuellement** *Les éléments cadmium, plomb et mercure ne sont pas ajoutés de l’acier. 0.0100 0.0100 0.005 0.50 0.40 2.50 0.10 0.10 0.10 0.30 0.10 0.050 1.0 0.10 0.30 0.10 0.10 0.050 0.050 0.050 façon délibérée lors du processus de fabrication de **Les éléments qui peuvent apparaître en très petite quantité mais qui ne sont pas ajoutés de façon délibérée lors du processus de fabrication de l’acier. 1 : Les types d’aciers concernés sont : aciers non revêtus pour emballage (Fer pour emballage, aciers revêtus avec revêtement organique pour emballage, emballage. noir), aciers avec revêtement d’étain (fer blanc ou fer étame) acier et acier inoxydable avec revêtement organique hors Tableau 3 : Limites de composition des aciers2.

Eléments Symbole Nom Al Aluminium As Arsenic B Bore C Carbone Cd Cadmium Cr Chrome Co Cobalt Cu Cuivre Mn Manganèse Mo Molybdène N Azote Nb Niobium Ni Nickel P Phosphore Pb Plomb S Soufre Si Silicium Sn Etain Ti Titane V Vanadium Zr Zirconium Autres éléments pris individuellement hors fer* *Les éléments chimiques qui peuvent apparaître en très lors du processus de fabrication de l’acier. 12 avril 2023 Teneurs maximales en % en poids Produits plats Produits longs 1.00 2.00 0.030 0.030 0.050 0.050 1.30 1.30 0.01 0.01 1.60 2.50 0.05 0.1 1.00 1.00 2.50 2.50 1.00 1.00 0.100 0.20 0.20 0.20 2.00 4.10 0.20 0.20 0.05 0.05 0.050 0.40 2.50 2.50 0.080 0.080 0.30 0.30 0.30 0.30 0.20 0.20 0.050 0.050 petite quantité mais qui ne sont pas ajoutés de façon délibérée 2 : Les types d’aciers concernés sont : Aciers non revêtus hors emballage, aciers et aciers inoxydables avec revêtement métallique hors emballage.

II/- Aluminium et alliages d’aluminium :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 25 Tableau 4 : Spécifications et limites de composition de l’aluminium et alliages d’aluminium.

Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications Aluminium ou - Usage unique pour un Pas alliage d'aluminium contact de longue durée revêtu d'un (emballage). revêtement organique - Usage répétitif, pour un contact de courte durée : articles de cuisine et appareils électroménagers. d’emploi

1- Critères de pureté de l’aluminium :

Aluminium ≥ 99 %.

Les substances indésirables sont limitées comme suit :

Fer + Silicium < 1 % ;

Titane ≤ 0.15 % ;

Chrome ≤ 0.10 % ;

Zinc ≤ 0.10 % ;

Cuivre ≤ 0.10 % ;

Manganèse ≤ 0.10 % ;

Magnésium ≤ 0.10 % ;

Nickel ≤ 0.10 % ;

Etain ≤ 0.10 %.

La teneur totale en poids des substances indésirables doit être < 1%.

- La teneur en cuivre peut atteindre 0.20%, si celles du Chrome et du Manganèse sont inférieures à 0.05%.

- L'aluminium doit prédominer en poids de restrictions spécifiques sur chacun des autres éléments présents dans les alliages d'aluminium.

2- Limites de composition de l’alliage d’aluminium :

Les teneurs en poids des éléments qui peuvent y être ajoutés ou qui y sont présents à l'état d'impuretés ne doivent pas excéder les valeurs fixées dans le tableau 5 de l’annexe II du présent arrêté.

3- Limites de migration spécifiques du revêtement :

La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la réglementation en vigueur.

4- Limites de migration globale :

- 10 mg/dm2 de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires *.

- 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge **.

Tableau 4 (suite) Objets et matériaux Domaines d’application

- Usage unique (emballage).

Aluminium - Usage répétitif : articles de ou alliage cuisine et équipements de d'aluminium l’industrie agroalimentaire non revêtu (Aluminium éventuellement anodisés***). * Le rapport (surface/volume) conventionnel est de 6 alimentaire.

Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi

1- Critères de pureté de l’aluminium :

Aluminium ≥ 99 %.

Les substances indésirables sont limitées comme suit :

Fer + Silicium < 1 % ;

Titane ≤ 0.15 % ;

Chrome ≤ 0.10 % ;

Zinc ≤ 0.10 % ;

Cuivre ≤ 0.10 % ;

Manganèse ≤ 0.10 % ;

Magnésium ≤ 0.10 % ;

Nickel ≤ 0.10 % ;

Etain ≤ 0.10 %.

- Des restrictions d'emploi La teneur totale en poids des substances sont indiquées pour le indésirables doit être < 1%. contact avec les denrées alimentaires très acides, - La teneur en Cuivre peut atteindre alcalines et salés. 0.20%, si celles du Chrome et du Manganèse sont inférieures à 0.05%.

- Les conditions et les restrictions d'emploi - L'aluminium doit prédominer en poids doivent être sur chacun des autres éléments présents mentionnées sur dans les alliages d'aluminium. l’étiquetage.

2- Limites de composition de l’alliage de l’aluminium :

Les teneurs en poids des éléments qui peuvent y être ajoutés ou qui sont présents à l'état d'impuretés ne doivent pas excéder les valeurs fixées dans le tableau 5 de l’annexe II du présent arrêté. dm2 pour 1 Kg de denrée alimentaire ou 1 L de simulant de denrée ** Conditions basées sur les essais de migration globale effectués sur les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages comportant un revêtement organique conformément à la réglementation en vigueur. ***Anodisation de l'aluminium : traitement de la surface spécifique de l’aluminium qui consiste à créer par électrolyse une couche uniforme très résistante d’oxyde d’aluminium, cette couche peut être colorée ou non colorée.

Tableau 5 : Limites de composition d’alliage d’aluminium*.

Symbole Eléments Si Silicium Mg Magnésium Mn Manganèse Ni Nickel Fe Fer Cu Cuivre Sb Antimoine Cr Chrome Ti Titane Zr Zirconium Zn Zinc Sr Strontium Sn Etain As Arsenic Ta Tantale Be Béryllium Tl Thallium Pb Plomb Total : (As + Ta + Be + Tl + Total : (Arsenic + Tantale + Béryllium Pb) Thallium + Plomb) *Aluminium ou alliages d’aluminium non revêtus, et aluminium ou alliage (revêtement d'émail utilisé en sous-couche).

Teneurs maximales en % en poids 13.5 % 11 % 4 % 3 % 2% 0.6 % 0.4 % 0.35 % 0.3 % 0.3 % 0.25 % 0.2 % 0.10 % 0.05 % 0.05 % 0.05 % 0.05 % 0.05 % + 0.15 %. d’aluminium revêtus avec revêtement organique III/- Fonte non alliée* : 12 avril 2023 Tableau 6 : Spécifications et limites de composition de la fonte non alliée.

Objets et matériaux Domaines d’application Fonte non alliée non - revêtue ou revêtue d’un revêtement métallique, Fonte non alliée notamment : non revêtue ou revêtue avec - les articles de cuisines. revêtement - métallique - les équipements de l’industrie agroalimentaire.

Fonte non alliée revêtue - avec revêtement organique avec ou sans revêtement intermédiaire (métal ou émail) et les objets fabriqués, exclusivement, de fonte non alliée revêtue Fonte non alliée avec revêtement avec revêtement organique, (usage répétitif organique ou non), notamment :

- les articles de cuisines.

- les équipements de l’industrie agroalimentaire. * Fonte non alliée : Alliage de fer et de carbone dont **Le rapport (surface/volume) conventionnel est de alimentaire.

Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi Ne pas laisser ces 1- Nature du revêtement : matériaux en contact avec Les principaux types de revêtements les denrées alimentaires métalliques de la fonte sont le nickel et acides avant et après le chrome. cuisson.

2- Limites maximales en éléments Les conditions et les indésirables : restrictions d'emploi Plomb ≤ 0.050 % ; doivent être mentionnées Cadmium ≤ 0.010 % ; sur l’étiquetage. Arsenic ≤ 0.030 %.

1- Nature du revêtement :

Les principaux types de revêtements organiques de la fonte sont fabriqués en laques, vernis, peintures ou films polymères (PTFE, résines, silicones).

2- Limites maximales en éléments La température limite indésirables : d'utilisation doit-être Les teneurs maximales de la fonte seule sont mentionnée sur l'étiquetage. définies pour les éléments suivants :

Plomb ≤ 0.050 % ;

Cadmium ≤ 0.010 % ;

Arsenic ≤ 0.030 %.

3- Limites de migration spécifiques du revêtement :

La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la règlementation en vigueur.

4- Limites de migration globale :

- 10 mg/dm2 de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires**.

- 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge***. la teneur en carbone est comprise entre 2,1 % et 6,7 %. 6 dm2 pour 1 Kg de denrée alimentaire ou 1 L de simulant de denrée *** Conditions basées sur les essais de migration globale effectués sur les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages comportant un revêtement organique conformément à la réglementation en vigueur.

IV/- Etain et alliages d’étain :

Tableau 7 : Spécifications et limites de composition de l’étain et alliages d’étain.

Objets et matériaux Domaines d’application Etain et alliages - Articles de cuisines. d’étain

- Equipements de l’industrie agroalimentaire.

V/- Zinc et alliages de zinc :

Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi

- Ne pas placer les denrées 1- Limites minimales de la pureté de alimentaires au contact l’étain : direct des objets ou Etain ≥ 97 %. matériaux étamés ou soudés avec de l'étain 2- Limites maximales en éléments contenant plus de 0.5 % de indésirables : plomb ou plus de 3/10 000 Plomb ≤ 0.050 % ; d'arsenic ou moins de Cadmium ≤ 0.010 % ; 97 % d'étain dosé à l'état Arsenic ≤ 0.030 % ; d'acide métastannique. Antimoine ≤ 2.5 % ;

Cuivre ≤ 1.5 %.

- Ne pas utiliser ces matériaux au contact des denrées alimentaires fortement acides ou fortement basiques ou pour chauffer les aliments à des températures supérieures à 150 °C.

- Il est déconseillé de conserver des denrées alimentaires dans des objets ou matériaux en étain ou en alliage d’étain ou revêtus d’étain ou d’alliage d’étain.

Tableau 8 : Spécifications et limites de composition du zinc et alliages de zinc.

Objets et matériaux Domaines d’application Zinc et alliages - Articles de cuisines. de zinc

- Equipements de l’industrie agroalimentaire.

Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi

- Les denrées alimentaires ne 1- Teneurs en impuretés : doivent pas être placées au La somme de la teneur en impuretés ≤ contact direct du zinc et du 0.15 % (Plomb, Cadmium, Fer, Etain, fer galvanisé. Cuivre et Aluminium).

Exception pour les 2- Teneurs maximales en éléments opérations de fabrication indésirables : ou de conservation des Plomb ≤ 0.05 % ; produits de la chocolaterie Cadmium ≤ 0.010 % ; et de la confiserie ne Arsenic ≤ 0.030 %. renfermant pas de substances acides liquides et pour les opérations de distillerie.

- Ne pas utiliser les autres métaux et alliages revêtus de zinc ou d’alliages de zinc au contact des denrées alimentaires acides.

VI/- Objets fabriqués en métaux divers revêtus avec un 12 avril 2023 revêtement métallique :

Tableau 9 : Spécifications et limites de composition de métaux divers et alliages de métaux revêtus avec un revêtement métallique.

Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications Métaux et alliages Métaux et alliages comportant Ne pas d’emploi

1- Nature du support métallique : cuivre ou alliage de cuivre, zinc ou alliage de zinc, étain ou alliage d’étain, ou acier inoxydable.

2- Nature du revêtement métallique : utiliser les objets en nickel, argent, or, cuivre, étain ou comportant un un revêtement métallique métaux divers revêtus en chrome. revêtement (métal blanchi*), autres que métal blanchi au contact métallique ceux cités à l’article 3 du des denrées alimentaires 3- Teneurs maximales en éléments présent arrêté. acides. indésirables :

Plomb ≤ 0.050 % ;

Cadmium ≤ 0.010 % ;

Arsenic ≤ 0.030 %.

4- Limites de migration spécifiques : fixée à l’annexe I du présent arrêté. * Métal blanchi : objet métallique revêtu d’un léger dépôt blanc (fine couche) tel que : argent, nickel, étain, chrome, cuivre ou combinaison de ces éléments.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT