ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des écoles supérieures………………………………. 10
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des universités……………………………………….. 13
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des centres universitaires………………………………………. 16
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires………………………………. 17
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat au titre des services extérieurs…………………………….. 30
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………………………………. 31
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
DECRETS
Décret présidentiel n° 23-148 du 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023 fixant les modalités
de détachement des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles
des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale.
Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l’éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 6° et 7°) et 141 (alinéa 1er);
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;
Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale;
Vu le décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008, modifié, relatif aux écoles des Cadets de la Nation, notamment ses articles 24 et 27;
Vu le décret présidentiel n° 16-145 du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 fixant les modalités de détachement des personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale;
Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de détachement des personnels relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale, dénommés dans le corps du texte « personnels détachés ».
Art. 2. — Le détachement prévu à l’article 1er du présent décret concerne les personnels suivants :
— personnels enseignants;
— personnels de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle;
— personnels de direction des établissements d’enseignement.
Art. 3. — Le détachement s’effectue par arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l’éducation nationale.
Il est mis fin à celui-ci dans les mêmes formes.
Art. 4. — La durée du détachement est fixée par un texte particulier.
Art. 5. — Il est mis fin au détachement dans les cas suivants :
— sur l’initiative de l’autorité d’accueil;
— sur l’initiative de l’autorité d’appartenance en coordination avec l’autorité d’accueil;
— sur demande de l’intéressé, après avis de l’autorité d’accueil et de l’autorité d’appartenance.
Art. 6. — Les personnels détachés demeurent régis par leur statut particulier et sont astreints au respect des obligations spécifiques liées à la nature et aux conditions d’exercice au sein des structures du ministère de la défense nationale.
Art. 7. — Les personnels détachés sont tenus de se consacrer entièrement aux missions qui leur sont confiées avec la plus grande responsabilité, et ce, dans le cadre du strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Art. 8. — Les personnels détachés peuvent être désignés, par arrêté du ministre de la défense nationale, à des postes d’encadrement pédagogique, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 9. — Outre la rémunération globale liée à leur grade d’origine, les personnels détachés bénéficient d’une indemnité mensuelle d’astreinte dont le montant est fixé comme suit :
— directeur de collège et/ou censeur : vingt-deux mille dinars (22.000 DA);
— corps des professeurs de l’enseignement secondaire et des conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle : vingt mille dinars (20.000 DA);
— corps des professeurs de l’enseignement moyen : dix-huit mille dinars (18.000 DA).
Art. 10. — Les personnels détachés demeurent soumis au régime des œuvres sociales de leur corps d’origine, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
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Art. 11. — Les personnels détachés sont évalués annuellement par le commandant de l’école des cadets de la Nation dans laquelle ils exercent, suivant les modèles de feuilles de notation en usage dans leur corps d’origine.
Cette notation doit prendre en considération le degré d’assiduité et les efforts fournis ainsi que la contribution aux activités scientifiques et pédagogiques.
Art. 12. — Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 13. — Sont abrogées les dispositions contraires, notamment le décret présidentiel n° 16-145 du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 fixant les modalités de détachement des personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale.
Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1444 correspondant au 5 avril 2023. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Décret exécutif n° 23-150 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et
délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Miliana.
Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, de la ministre de la culture et des arts, du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 42; Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire;
Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable; Vu la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville; Vu la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts; Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d’aménagement d’urbanisme et de construction; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels; Vu le décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés; Vu le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété, portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS); Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de Miliana, dans la wilaya de Aïn Defla, dénommé : « vieille ville de Miliana ».
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Art. 2. — La vieille ville de Miliana se caractérise par un Points coordonnées (X) coordonnées (Y) patrimoine culturel d’une importance historique,
architecturale, artistique et traditionnelle témoignant des différentes périodes qu’a connues cette ville à savoir : 12 430417.77
antique, médiévale, ottomane, moderne et contemporaine, dont les témoins matériels de ces différentes périodes 13 430313.37 historiques subsistent encore tels que : la muraille romaine défensive, le complexe religieux et culturel « Sidi Ahmed 14 430167.18 Ben Youcef », les maisons à patios et à fontaines, les bains 15 430088.88 ottomans, les placettes publiques, les fontaines, ainsi que Dar El Emir Abdelkader et la manufacture d’armes. 16 430028.01 Outre ces valeurs architecturales et patrimoniales, la vieille 17 430009.04 ville de Miliana recèle une richesse naturelle qu’est le jardin public, considéré comme l’un des premiers jardins publics 18 429993.27 19 429971.84 Art. 3. — Le secteur sauvegardé de la « vieille ville de Miliana » d’une superficie de quatre-vingts hectares et sept 20 429897.89 ares (80 ha et 07 a) est délimité conformément au plan 21 429884.98 annexé à l’original du présent décret, comme suit : 22 429880.76 — Au Nord : rue de la République, rue de la Palestine, les limites Nord et Ouest du jardin public, les limites Sud de la 23 429801.87 mosquée Essalem et l’école coranique, le centre culturel « Mohamed Bouras », la polyclinique, le siège de 24 429767.10 l’inspection de l’éducation nationale, la route Korkah, la route qui relie la route Korkah et les escaliers menant vers la 25 429692.91 route Zrawa jusqu’au chemin de la wilaya n° 03; 26 429861.46 — Au Sud : la route nationale n° B 04; — Au Sud-Ouest : la voie qui relie la route nationale 27 429842.38 n° B 04 et le chemin de wilaya n° 165; 28 429869.37 — A l’Est : oued El Annasseur, oued Sidi Bouizar, belle source, le virage « Tournaverou »; 29 429899.53 30 429902.44 — A l’Ouest : l’intersection entre le chemin de wilaya n° 03 et le chemin de wilaya n° 165. 31 429907.20 Art. 4. — Les coordonnées géographiques du secteur 32 429941.23 sauvegardé de « la vielle ville de Miliana » sont fixées par le système « WGS 1984 UTM », conformément au tableau 33 429955.51 34 429965.59 coordonnées (X) coordonnées (Y) 35 430000.44 430720.19 4018390.22 36 430038.76 430736.52 4018325.64 37 430074.15 430704.77 4018299.44 38 430142.01 39 430193.15 430716.15 4018255.79 40 430188.26 430734.67 4018207.90 430835.05 4018090.61 41 430262.03 430809.24 4018052.82 42 430276.40 430771.19 4017903.76 Art. 5. — Le présent décret sera publié au 430711.44 4017796.31 de la République algérienne démocratique et populaire. 430574.52 4017677.44 9 avril 2023. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1444 correspondant au
4017602.47
4017578.34
4017579.63
4017599.06
4017592.23
4017610.81
4017595.60 en Algérie. 4017602.25
4017635.59
4017795.04
4017813.34
4017854.38
4017892.76
4017912.13
4017929.06
4017954.58
4017964.37
4018019.67
4018058.56
4018087.93
4018088.75
4018085.58 ci-après : 4018108.76
Points 4018121.29
1 4018087.33 2 4018073.34 3 4018122.62 4 4018144.40 5 4018157.20 6 4018194.45 7 4018162.77 8 9 10 11 Journal officiel
430549.50 4017688.81 Aïmene BENABDERRAHMANE.
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
Décret exécutif n° 23-151 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et
délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville la « Kalaâ des Béni Rached ».
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, de la ministre de la culture et des arts, du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière;
Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, relative à l’aménagement et à l’urbanisme;
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;
Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 42;
Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid;
Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire;
Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;
Vu la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville;
Vu la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts;
Vu la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable;
Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;
Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d’aménagement d’urbanisme et de construction;
Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, modifié et complété, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels;
Vu le décret exécutif n° 03-322 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés;
Vu le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, modifié et complété, portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS);
Vu le décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l’agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;
Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 27 décembre 2020;
Décrète :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 42 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, il est créé un secteur sauvegardé de la vieille ville de la Kalaâ des Béni Rached, dans la wilaya de Relizane, dénommé : « vieille ville de la Kalaâ des Béni Rached ».
Art. 2. — La vieille ville de « la Kalaâ des Béni Rached », est considérée parmi les villes qui ont connu la succession des différentes périodes historiques à l’instar de la période ottomane, dont les témoins matériels subsistent encore, construite dans le style architectural arabo-musulman, ceinturée par des forts sous forme de citadelles avec des matériaux de construction puisés dans l’environnement naturel. Parmi ses monuments majeurs les quatre quartiers : « El Karkouri », « Ras El Kalaâ » ou « Dar Sultan », quartier « Essoukh » et quartier « Dar El Cheikh ».
Cette vieille ville renferme des maisons à patios dans leur majorité comme « Dar El Bey » et des monuments religieux, tels que la mosquée “El Atik”, la salle de prière à l’occasion de l’Aïd et le mausolée de « Ibrahim Ettazi » qui ont contribué à la prospérité du mouvement scientifique et culturel, grâce à l’ensemble des manuscrits dont ils recèlent dans les différents domaines.
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
Cette ville a joué un rôle important durant la période de la résistance, ses habitants ont participé dans plusieurs batailles Points coordonnées (X) coordonnées (Y) contre le colonisateur français, en raison de sa proximité de Nord Est
l’Etat de l’Emir Abdelkader. Art. 3. — Le secteur sauvegardé de la vieille ville de 16 35°34’42.32” N
« la Kalaâ des Béni Rached » d’une superficie de trente hectares, treize ares et soixante-sept centiares (30 ha 13 a 67 ca) est délimité conformément au plan annexé 17 35°34’43.16” N à l’original du présent décret, comme suit : 18 35°34’44.82” N — au Nord : chemin communal reliant l’ancienne ville de Kalaâ et la nouvelle ville de la Kalaâ « El Beraq »; 19 35°34’46.99” N — au Sud : oued El Kerkouri; 20 35°034’48.25” N — à l’Est : le chemin de wilaya reliant Relizane et Mascara 21 35°34’48.88” N — à l’Ouest : oued El Kerkouri et le chemin communal reliant l’ancienne ville de la Kalaâ et la nouvelle ville de la 22 23 35°34’49.35” N 35°34’50.54” N Art. 4. — Les coordonnées géographiques du secteur sauvegardé de la vieille ville de « la Kalaâ des Béni Rached » sont fixées par le système « WGS 1984 UTM », 24 35°34’52.63” N conformément au tableau suivant : 25 35°34’52.41” N coordonnées (X) Nord coordonnées (Y) Est 26 35°34’54.06” N 35º35’9.32” N 0°19’43.89” E 27 35°34’57.14” N 35°35’2.50” N 0°19’44.95” E 28 35°34’57.16” N 35°35’0.78” N 0°19’49.78” E 29 35°34’59.06” N 35°34’58.85” N 0°19’51.12” E 30 35°35’2.41” N 35°34’54.75”N 0°19’50.42” E 31 35°35’6.07” N 35°34’53.02” N 0°19’52.32” E 32 35°35’5.34” N 35°34’53.30” N 0°19’55,31” E 33 35°35’2.63” N 35°34’51.37” N 0°19’56.18” E 34 35°35’5.23” N 35°34’49.01” N 0°19’54.06” E 35 35°35’6.27” N 35°34’47.54” N 0°19’50.84”E 36 35°35’4.81” N 35°34’43.23” N 0°19’52.95”E 37 35°35’3.26” N 35°34’36.12” N 0°19’49.03”E 35°34’35.75” N 0°19’44.74”E Art. 5. — Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. 35°34’38.52” N 0°19’43.65”E 9 avril 2023. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1444 correspondant au
0°19’45.69” E
0°19’45.12” E
0°19’45.95” E
0°19’44.68” E
0°19’41.24” E
n° 12; 0°19’38.92” E
0°19’36.29” E Kalaâ « El Beraq ». 0°19’36.54” E
0°19’34.99” E
0°19’37.01” E
Points 0°19’38.12” E
1 0°19’39. 47” E 2 0°19’41.72” E 3 0°19’37.92” E 4 0°19’35.85” E 5 0°19’36.50” E 6 0°19’37.53” E 7 0°19’38.90” E 8 0°1.9’38.90” E 9 0°19’40.36” E 10 0°19’39.93” E 0°19’39.63 “E
12 Journal officiel 13
35°34’40.32” N 0°19’45.15”E Aïmene BENABDERRAHMANE.
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1444 correspondant au 11 avril 2023 portant nomination de
l’ambassadeur d’Algérie et représentant permanent auprès de l’organisation des Nations Unies
à New York.
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Par décret présidentiel du 20 Ramadhan 1444 correspondant au 11 avril 2023, M. Amar Bendjama est nommé ambassadeur d’Algérie et représentant permanent auprès de l’organisation des Nations Unies à New York. ————H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin à des fonctions à l’université d’Alger 1.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions à l’université d’Alger 1, exercées par Mmes. et M. : — Nesrine Benmerabet, secrétaire générale; — Feryel Souami, vice-rectrice chargée de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue, les diplômes et la formation supérieure de graduation; — Mohamed Yaïche, doyen de la faculté des sciences islamiques. ————H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture et des arts.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des arts vivants et des spectacles au ministère de la culture et des arts, exercées par M. Cheddad Bezia, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre de l’industrie.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre de l’industrie, exercées par M. Mokhtar Bourouina, pour suppression de structure. ————H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des transports.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des transports, exercées par M. Mohamed Taiba, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat, exercées par
M. Youcef Mohamed Ali Sendid. ————H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme, de l’artisanat et du travail familial de
la wilaya d’Alger.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme, de l’artisanat et du travail familial de la wilaya d’Alger, exercées par M. Mokdad Tabet, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la
sécurité sociale. ————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Djamel-Eddine Abdelghani Dridi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la pêche et des productions
halieutiques. ————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la pêche et des productions halieutiques, exercées par M. Hichem Haddad. ————H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 portant nomination du directeur du développement et de la promotion des arts au
ministère de la culture et des arts.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, M. Cheddad Bezia est nommé directeur du développement et de la promotion des arts au ministère de la culture et des arts.
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 portant nomination du directeur du musée public national des arts et traditions
populaires. ————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, M. Badredine Sitouah est nommé directeur du musée public national des arts et traditions populaires. ————H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 portant nomination au ministère des transports.
————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, sont nommés au ministère des transports MM. : — Djamel-Eddine Abdelghani Dridi, chef de cabinet; — Mohamed Taiba, chargé d’études et de synthèse. ————H————
Décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au
3 avril 2023 portant nomination du chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité
sociale. ————
Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1444 correspondant au 3 avril 2023, M. Mokdad Tabet est nommé chef de cabinet du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur général du protocole au ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l’étranger. (Rectificatif) ————
J.O n° 73 du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022. Page 5 : 1ère colonne-Ligne 11 : Après : « Rimouche ». Lire : « appelé à réintégrer son grade d’origine ». ……………… (le reste sans changement) ……………… ————H————
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur du patrimoine et des moyens généraux à l’ex-ministère des affaires étrangères.
(Rectificatif) ————
J.O n° 73 du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022.
Page 5 : 2ème colonne-Ligne 10 : Après : « Mokhtari ». Lire : « appelé à réintégrer son grade d’origine ». ……………… (le reste sans changement) ………………
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et
complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El
Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers
professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des écoles supérieures.
———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure de mathématiques; Vu le décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;
Vu l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, complété, fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des écoles supérieures;
Arrêtent :
Article 1er. — Les dispositions de l‘article 1er de l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :
« Article 1er. — Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des écoles supérieures, est fixé conformément au tableau annexé ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022. Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique
Kamel BADDARI Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
POSTES SUPERIEURS
ECOLES SUPERIEURES chef chef chef responsable du chef de de parc d’atelier magasinier service interne cuisine Total Ecole normale supérieure de Bouzaréah …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale polytechnique Oran …… (sans changement) …… 4 Ecole normale supérieure de Laghouat …… (sans changement) …… 4 Ecole normale supérieure de Constantine …… (sans changement) …… 4 Ecole normale supérieure de Kouba …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure de commerce …… (sans changement) …… 4 Ecole des hautes études commerciales 1 11 1 — 4 Ecole polytechnique d’architecture et d’urbanisme …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale polytechnique Alger …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure d’hydraulique …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure des travaux publics …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure vétérinaire …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure en agronomie Alger …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure en informatique Alger …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure en statistique et en économie appliquée …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure de technologies industrielles Annaba …… (sans changement) …… 4
Ecole supérieure en sciences appliquées Tlemcen …… (sans changement) ……
TABLEAU ANNEXE
f21 Ramadhan 1444
12 avril 2023
TABLEAU ANNEXE (Suite)
POSTES SUPERIEURS
ECOLES SUPERIEURES chef chef chef responsable du chef de de parc d’atelier magasinier service interne cuisine Total Ecole nationale supérieure des technologies …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure des sciences politiques …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure de journalisme et des sciences de l’information Alger …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure de management Alger …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure des sciences de gestion Annaba …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure de management Tlemcen …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure de comptabilité et de finances Constantine …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure d’économie Oran …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure en génie électrique et énergétique Oran …… (sans changement) …… 4 Ecole normale supérieure de l’enseignement technologique de Skikda …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure des sciences de l’aliment et des industries agroalimentaires Alger …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale polytechnique de Constantine …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure de biotechnologie de Constantine …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure d’agronomie Mostaganem …… (sans changement) …… 4 Ecole normale supérieure Oran …… (sans changement) …… 4 Ecole normale supérieure Mostaganem …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure en informatique Sidi Bel Abbès …… (sans changement) …… 4 Ecole nationale supérieure des mines et de la métallurgie-Annaba …… (sans changement) …… 4 Ecole normale supérieure de Ouargla …… (sans changement) …… 4 Ecole normale supérieure de Boussaâda …… (sans changement) …… 4 Ecole normale supérieure de Béchar …… (sans changement) …… 4 Ecole normale supérieure de Sétif …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure en sciences appliquées Alger …… (sans changement) …… 4 Ecole supérieure en sciences biologiques Oran …… (sans changement) …… 4
Ecole supérieure de gestion et économie numérique …… (sans changement) ……
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
TABLEAU ANNEXE
(Suite)
POSTES SUPERIEURS
ECOLES SUPERIEURES chef de parc chef d’atelier chef magasinier responsable du service interne chef de cuisine Total
Ecole supérieure en sciences et technologies de l’information et du numérique Béjaïa 1 1 1 1 — 4 Ecole nationale supérieure des énergies renouvlables, environnement et développement durable Batna 1 1 1 1 — 4 Ecole nationale supérieure en intelligence artificielle 1 1 1 1 — 4 Ecole nationale supérieure en mathématiques 1 1 1 1 — 4 Ecole nationale supérieure des forêts Khenchela 1 1 1 1 — 4
Total
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et
complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El
Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers
professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des universités.
———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
48 48 48 48 — 192
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, modifié et complété, fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des universités;
Arrêtent :
Article 1er. — Les dispositions de l‘article 1er de l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, modifié et complété susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :
« Article 1er. — Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des universités, est fixé conformément au tableau annexé ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022.
Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique
Kamel BADDARI Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
TABLEAU ANNEXE
UNIVERSITES POSTES SUPERIEURS chef chef chef responsable de parc d’atelier magasinier du service interne Total ALGER 1 6 66 6 24 ALGER 2 …… (sans changement) …… 28 ALGER 3 …… (sans changement) …… 20 USTHB 10 10 10 10 40 TIZI OUZOU …… (sans changement) …… 40 MEDEA …… (sans changement) …… 28 DJELFA …… (sans changement) …… 36 BLIDA 1 …… (sans changement) …… 36 BLIDA 2 …… (sans changement) …… 20 BOUMERDES …… (sans changement) …… 32 BEJAIA …… (sans changement) …… 36 CHLEF 12 12 12 12 48 LAGHOUAT …… (sans changement) …… 44 OUM EL BOUAGHI …… (sans changement) …… 44 JIJEL …… (sans changement) …… 32 TEBESSA …… (sans changement) …… 36 ANNABA 9 99 9 36 SETIF 1 …… (sans changement) …… 32 SETIF 2 …… (sans changement) …… 16 GUELMA …… (sans changement) …… 32 BATNA 1 …… (sans changement) …… 36 BATNA 2 …… (sans changement) …… 36 CONSTANTINE 1 …… (sans changement) …… 40 CONSTANTINE 2 …… (sans changement) …… 28 CONSTANTINE 3 …… (sans changement) …… 32 BISKRA …… (sans changement) …… 32 M’SILA …… (sans changement) …… 40 OUARGLA …… (sans changement) …… 52 USIEA CONSTANTINE …… (sans changement) …… 16 SKIKDA 8 88 8 32 BECHAR …… (sans changement) …… 36 MASCARA …… (sans changement) …… 32 SAIDA …… (sans changement) …… 28 TLEMCEN …… (sans changement) …… 40 ADRAR …… (sans changement) …… 24
TIARET …… (sans changement) ……
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
TABLEAU ANNEXE (Suite)
chef de parc chef d’atelier chef magasinier responsable du service interne
…… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… …… (sans changement) …… 6 6 6 6 5 5 5 5 6 6 6 6 6 6 6 6 436 EFFECTIFS DES POSTES SUPERIEURS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES CONDUCTEURS D’AUTOMOBILES ET APPARITEURS 436 436 436 POSTES SUPERIEURS chef de parc chef d’atelier chef magasinier responsable du service interne chef de cuisine 436 436 436 436 — 9 9 9 9 — 48 48 48 48 —
UNIVERSITES
SIDI BEL ABBES
MOSTAGANEM
ORAN 1
ORAN 2
USTO
GHARDAIA
KHEMIS MILIANA
BOUIRA
SOUK AHRAS
EL OUED
KHENCHELA
BORDJ BOU ARRERIDJ
EL TARF
TAMENGHASSET
AIN TEMOUCHENT
TISSEMSILT
RELIZANE
Total
POSTES SUPERIEURS
Total
1744
ETABLISSEMENT
UNIVERSITES
CENTRES UNIVERSITAIRES
ECOLES SUPERIEURES
TOTAL GENERAL
Total
—
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434
correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du complétant l’arrêté interministériel du 14 Rajab ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche 1439 correspondant au 1er avril 2018 fixant le scientifique; nombre de postes supérieurs des ouvriers Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 professionnels, des conducteurs d’automobiles et correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du des appariteurs au titre des centres universitaires. directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Le Premier ministre, Vu l’arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant Le ministre des finances, et au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, appariteurs au titre des centres universitaires; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 Arrêtent : correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; 2018 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda fonctionnel au titre des centres universitaires, est fixé « Article 1er. — Le nombre de postes supérieurs à caractère 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; conformément au tableau annexé ». Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des de la République algérienne démocratique et populaire. membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 26 décembre 2022. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Le ministre de l’enseignement ministre des finances; supérieur Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 et de la recherche scientifique correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du Kamel BADDARI centre universitaire; Pour le Premier ministre et par délégation, Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 le directeur général de la fonction publique correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et de la réforme administrative et des appariteurs, notamment son article 38; Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre des finances
Brahim Djamel KASSALI
———————— TABLEAU ANNEXE
POSTES SUPERIEURS
CENTRES UNIVERSITAIRES chef chef chef responsable de parc d’atelier magasinier du service interne Total CENTRE UNIVERSITAIRE DE MILA …… (sans changement) …… 4 CENTRE UNIVERSITAIRE D’EL BAYADH …… (sans changement) …… 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE NAAMA …… (sans changement) …… 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE TIPAZA …… (sans changement) …… 4 CENTRE UNIVERSITAIRE D’ILLIZI …… (sans changement) …… 4 CENTRE UNIVERSITAIRE D’AFLOU …… (sans changement) …… 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE BARIKA …… (sans changement) …… 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE MAGHNIA …… (sans changement) …… 4 CENTRE UNIVERSITAIRE DE TINDOUF …… (sans changement) …… 4
TOTAL
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 fixant les
spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis
en contact avec les denrées alimentaires.
Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,
La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables,
Le ministre de l’industrie,
Le ministre de la santé,
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, et
Le ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base,
Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes;
Vu le décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
Vu le décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux, notamment son article 9;
Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;
Vu le décret exécutif n° 20-357 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’environnement;
Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie;
Vu le décret exécutif n° 22-135 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
Art. 2. — Au sens des dispositions du présent arrêté, on entend par :
Métaux : catégorie de matériaux dont la cohésion est assurée, à l’échelle de l’atome, par des liaisons métalliques, qui peuvent être assimilées à un ensemble d’ions métalliques positifs formant des réseaux cristallins étendus dans lesquels des électrons de valence sont partagés par l’ensemble de la structure. Ils se caractérisent par leurs propriétés physico- chimiques à l’état solide par un pouvoir réfléchissant responsable de l’éclat métallique, la conductivité électrique et thermique et des propriétés mécaniques telles que la solidité et la ductilité.
Alliage : matériau métallique homogène à un niveau macroscopique, constitué de deux éléments ou plus combinés de telle manière qu’ils ne peuvent pas être facilement séparés par des moyens mécaniques.
Migration : transfert non intentionnel d’ions métalliques vers des denrées alimentaires à partir de matériaux ou objets constitués de métaux ou alliages.
Limite de migration spécifique (LMS) : quantité maximale autorisée d’un ion métallique ou métalloïde en milligrammes donné et/ou cédé par un matériau ou objet destiné à être mis en contact avec les denrées alimentaires ou au simulant de denrées alimentaires en kilogrammes.
Limite de migration globale (LMG) : masse de l’ensemble de ce qui migre, sans distinction sur leur nature, exprimé en mg/kg de denrée alimentaire ou en mg/cm² de matériau.
Simulant de denrée alimentaire : milieu d’essai qui imite une denrée alimentaire et qui, par son comportement, reproduit la migration à partir des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires.
Art. 3. — Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, cités ci-dessous :
— aciers et aciers inoxydables revêtus ou non revêtus (pour emballage et hors emballage);
— aluminium et alliages d’aluminium;
— fonte non alliée;
— étain et alliage d’étain;
— zinc et alliage de zinc;
— objets fabriqués en métaux divers revêtus.
Art. 4. — Sont exclus du champ d’application du présent arrêté, les objets et matériaux suivants :
— métaux et alliages émaillés;
— métaux et alliages comportant un revêtement inorganique;
— métaux et alliages comportant un revêtement hybride organo-minéral;
— métaux et alliages utilisés dans les matériaux et objets recouverts d’un revêtement de surface organique limitant la migration d’ions métalliques à une valeur inférieure à la limite de migration spécifique applicable (LMS);
— canalisations d’eau potable;
— jouets fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact direct avec les denrées alimentaires.
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
Art. 5. — La composition chimique des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, doit être conforme aux spécifications du présent arrêté, notamment celles relatives aux limites de concentration en substances indésirables.
Art. 6. — Les limites de migration spécifiques (LMS) des métaux, composants d’alliages des objets, matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, prévus à l’article 3 ci-dessus, sont fixées dans le tableau 1 de l’annexe I du présent arrêté.
Art. 7. — Les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires peuvent être contaminés, involontairement, lors du processus de fabrication par des contaminants ou des impuretés.
Les limites de migration spécifiques (LMS) de ces contaminants et impuretés sont fixées dans le tableau 2 de l’annexe I du présent arrêté.
Art. 8. — Les spécifications et les limites de composition des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, prévus à l’article 3 ci-dessus, sont fixées dans l’annexe II du présent arrêté.
Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022.
Le ministre du commerce La ministre de et de la promotion l’environnement et des énergies renouvelables des exportations
Kamel REZIG Samia MOUALFI
Le ministre Le ministre de la santé de l’industrie
Ahmed ZAGHDAR Abdelhak SAIHI
Le ministre de Le ministre des travaux l’agriculture et du publics, de l’hydraulique et développement rural des infrastructures de base
Mohamed Abdelhafid Lakhdar HENNI REKHROUKH
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ANNEXE I
Limites de migration spécifiques (LMS) des métaux et composants d’alliages des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
Tableau 1 : Limites de migration spécifique des métaux et composants d’alliages.
Limites de migration spécifiques (LMS) [mg/kg]
Symbole Nom chimique
Ag Argent 0.08 Al Aluminium 5 Co Cobalt 0.02 Cr Chrome 0.250 Cu Cuivre 4 Fe Fer 40 Mg Magnésium Pas de LMS Mn Manganèse 1.8 Mo Molybdène 0.12 Ni Nickel 0.14 Sn Etain 100 Ti Titane Pas de LMS V Vanadium 0.01 Zn Zinc 5
Tableau 2 : Limites de migration spécifique des contaminants et des impuretés.
Limites de migration spécifiques (LMS) [mg/kg]
Symbole Nom chimique
As Arsenic 0.002 Ba Baryum 1.2 Be Béryllium 0.01 Cd Cadmium 0.005 Hg Mercure 0.003 Li Lithium 0.048 Pb Plomb 0.010 Sb Antimoine 0.04 Tl Thallium 0.0001
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ANNEXE II
Spécifications et limites de composition des objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés a être mis en contact avec les denrées alimentaires I/- Aciers* et aciers inoxydables : Tableau 1 : Spécifications et limites de composition de l’acier.
Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques d’emploi Spécifications
Aciers inoxydables non revêtus - Articles de cuisines d’usage domestique ou de restauration collective. - Matériels et équipements utilisés dans l’industrie agro alimentaire (la production, la transformation, le stockage et le transport des denrées alimentaires). Pas de restrictions spécifiques Eléments autorisés : Chrome ≥ 13 %; Tantale ≤ 1 %; Niobium ≤ 1 %; Zirconium ≤ 1 %; Molybdène ≤ 4 %; Titane ≤ 4 %; Aluminium ≤ 4 %; Cuivre ≤ 4 %. Les éléments Nickel et Manganèse peuvent être ajoutés. Aciers non revêtus pour emballage (fer noir) Boîtes et récipients pour conditionnement des denrées alimentaires. - L’usage du fer noir non revêtu doit être limité au contact des denrées alimentaires grasses et/ou sèches. - Les conditions et les restrictions d’emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage. 1- Limites de composition de l’acier : L’acier non revêtu doit répondre aux spécifications fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du présent arrêté. 2- Limites maximales en éléments indésirables : Plomb < 0.010 %; Cadmium < 0.010 %; Arsenic < 0.030 %; Cobalt < 0.050 %.
- Les denrées alimentaires ne 1- Limites de composition de l’acier :
doivent pas être placées en La teneur des éléments entrant dans la
contact direct avec les objets et matériaux étamés ou soudés avec de l’étain contenant plus de 0.5 % de plomb ou plus de 3/10 000 composition de l’acier constituant le support doit répondre aux spécifications fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du présent arrêté. Aciers avec Boîtes pour conserves d’arsenic ou moins de 97 % 2- Composition chimique du revêtement revêtement d’étain alimentaires et de d’étain dosé à l’état d’acide d’étain : (fer blanc ou fer conditionnement des métastannique. Etain ≥ 99.85 %; étame) pour denrées alimentaires sèches. Plomb < 0.01 %. emballage - Les conditions et les restrictions d’emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage pour le contact avec les denrées alimentaires très acides. 3- Limites maximales en éléments indésirables (pour l’acier et le revêtement d’étain) : - Acier : doivent pas être placées en La teneur des éléments entrant dans la Plomb < 0.010 %; Cadmium < 0.010 %; Arsenic < 0.030 %; Cobalt < 0.050 %.
- Revêtement d’étain : Etain ≥ 99.85 %; Plomb < 0.01 %.
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ANNEXE II (suite)
Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques d’emploi Spécifications
Aciers revêtus avec revêtement organique pour emballage Conditionnement et emballage des denrées alimentaires. Les conditions et les restrictions d’emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage. 1- Limites de composition de l’acier : Le contenu des éléments entrant dans la composition de l’acier constituant le support doit répondre aux spécifications fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du présent arrêté. 2- Nature du revêtement : Les principaux types de revêtements organiques utilisés dans l’acier sont fabriqués en laques, vernis et films polymères. 3- Limites de migration spécifiques du revêtement : La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la réglementation en vigueur. 4- Limites de migration globale : - 10 mg/dm² de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires. - 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge *. Aciers non revêtus hors emballage - Articles de cuisines. - Equipements de l’industrie agroalimentaire. - Ne pas utiliser ces matériaux au contact des denrées alimentaires fortement acides. - Les conditions et les restrictions d’emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage. 1- Limites de composition de l’acier : L’acier doit satisfaire aux spécifications fixées dans le tableau 3 de l’annexe II du présent arrêté. 2- Limites maximales en éléments indésirables : Plomb < 0.05 %; Cadmium < 0.01 %; Arsenic < 0.03 %.
- Ne pas utiliser les aciers et 1- Limites de composition de l’acier : les aciers inoxydables Le contenu des éléments entrant dans la
les aciers inoxydables Le contenu des éléments entrant dans la
- Articles de cuisines. revêtus de zinc ou d’alliages de zinc : à des températures supérieures à 100 °C; composition de l’acier constituant le support doit satisfaire aux spécifications fixées dans le tableau 3 de l’annexe II du présent arrêté. 2- Nature du revêtement : Aciers et aciers - Equipements de l’industrie au contact des denrées Les principaux types de revêtements inoxydables agroalimentaire alimentaires acides. métalliques de l’acier sont fabriqués en avec revêtement métallique hors - Les conditions et les or, argent, étain, aluminium, emballage restrictions d’emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage. aluminium-silicium, nickel, chrome, zinc ou alliage de zinc ou dépôts de quasi-cristaux. Ces matériaux peuvent comprendre une sous-couche
d’accrochage en cuivre destinée à recevoir les revêtements. 3- Teneurs maximales en éléments indésirables constituant le
revêtement : Plomb < 0.010 %; Cadmium < 0.010 %; Arsenic < 0.030 %; Cobalt < 0.050 %.
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ANNEXE II (suite)
Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi
1- Limites de composition de l’acier :
Le contenu des éléments entrant dans la composition de l’acier constituant le support doit répondre aux spécifications fixées dans le tableau 2 de l’annexe II du présent arrêté.
2- Nature du revêtement :
Les principaux types de revêtements organiques utilisés dans l’acier sont fabriqués en laques, vernis, films
Aciers et aciers - Articles de cuisines. Pour éviter de mauvaises polymères, PTFE, résines ou silicones.
inoxydables - Equipements de l’industrie conditions d’utilisation, la avec revêtement organique hors emballage agroalimentaire. température limite d’utilisation doit être 3- Limites de migration spécifiques
mentionnée sur l’étiquetage. du revêtement :
La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la réglementation en vigueur.
4- Limites de migration globale :
- 10 mg/dm² de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires**.
- 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinée aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Acier :** alliage métallique constitué, principalement, de fer et de carbone (dans des proportions comprises entre 0.02 % et 2 % en masse pour le carbone). La teneur en carbone confère à l’alliage les propriétés de l’acier. Ne sont pas considérés comme aciers, les autres alliages à base de fer tels que les fontes et les ferroalliages.
** Le rapport (surface/volume) conventionnel est de 6 dm2 pour 1 Kg de denrée alimentaire ou 1 L de simulant de denrée alimentaire.
* Conditions basées sur les essais de migration globale effectués sur les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages comportant un revêtement organique conformément à la réglementation en vigueur.
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Tableau 2 : Limites de composition des aciers1.
Symbole Eléments Teneurs maximales en % en masse
Al Aluminium 1.0 As Arsenic 0.030 B Bore 0.05 C Carbone Total : (Cd + Pb + Hg + Cr) Total : (Cadmium+ Plomb+ Mercure+Chrome) 0.0100 0.30 Cd Cadmium 0.0100 Pb Plomb 0.0100 Hg Mercure 0.005 Cr Chrome 0.50 Cu Cuivre 0.40 Mn Manganèse 2.50 Mo Molybdène 0.10 N Azote 0.10 Nb Niobium 0.10 Ni Nickel 0.30 P Phosphore 0.10 S Soufre 0.050 Si Silicium 1.0 Sn Etain 0.10 Ti Titane 0.30 V Vanadium 0.10 W Tungstène 0.10 Zr Zirconium 0.050 Co Cobalt 0.050 Autres éléments pris individuellement** 0.050
*Les éléments cadmium, plomb et mercure ne sont pas ajoutés de façon délibérée lors du processus de fabrication de l’acier.
**Les éléments qui peuvent apparaître en très petite quantité mais qui ne sont pas ajoutés de façon délibérée lors du processus de fabrication de l’acier.
1 : Les types d’aciers concernés sont : aciers non revêtus pour emballage (Fer noir), aciers avec revêtement d’étain (fer blanc ou fer étame) pour emballage, aciers revêtus avec revêtement organique pour emballage, acier et acier inoxydable avec revêtement organique hors emballage.
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Tableau 3 : Limites de composition des aciers2.
Eléments Teneurs maximales en % en poids
Nom Produits plats
Aluminium 1.00 Arsenic 0.030 Bore 0.050 Carbone 1.30 Cadmium 0.01 Chrome 1.60 Cobalt 0.05 Cuivre 1.00 Manganèse 2.50 Molybdène 1.00 Azote 0.100 Niobium 0.20 Nickel 2.00 Phosphore 0.20 Plomb 0.05 Soufre 0.050 Silicium 2.50 Etain 0.080 Titane 0.30 Vanadium 0.30 Zirconium 0.20 Autres éléments pris individuellement hors fer* 0.050
Symbole Produits longs
Al 2.00 As 0.030 B 0.050 C 1.30 Cd 0.01 Cr 2.50 Co 0.1 Cu 1.00 Mn 2.50 Mo 1.00 N 0.20 Nb 0.20 Ni 4.10 P 0.20 Pb 0.05 S 0.40 Si 2.50 Sn 0.080 Ti 0.30 V 0.30 Zr 0.20
0.050 *Les éléments chimiques qui peuvent apparaître en très petite quantité mais qui ne sont pas ajoutés de façon délibérée lors du processus de fabrication de l’acier.
2 : Les types d’aciers concernés sont : Aciers non revêtus hors emballage, aciers et aciers inoxydables avec revêtement métallique hors emballage.
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II/- Aluminium et alliages d’aluminium :
Tableau 4 : Spécifications et limites de composition de l’aluminium et alliages d’aluminium.
Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi
1- Critères de pureté de l’aluminium :
Aluminium ≥ 99 %.
Les substances indésirables sont limitées comme suit : Fer + Silicium < 1 %; Titane ≤ 0.15 %; Chrome ≤ 0.10 %; Zinc ≤ 0.10 %; Cuivre ≤ 0.10 %; Manganèse ≤ 0.10 %; Magnésium ≤ 0.10 %; Nickel ≤ 0.10 %; Etain ≤ 0.10 %.
La teneur totale en poids des substances indésirables doit être < 1%.
- La teneur en cuivre peut atteindre 0.20%, si celles du Chrome et du Manganèse sont inférieures à 0.05%.
- L’aluminium doit prédominer en poids Pas de restrictions spécifiques
Aluminium ou - Usage unique pour un sur chacun des autres éléments présents
alliage d’aluminium revêtu d’un revêtement contact de longue durée (emballage). dans les alliages d’aluminium. 2- Limites de composition de l’alliage organique - Usage répétitif, pour un contact de courte durée : articles de cuisine et appareils électroménagers. d’aluminium : Les teneurs en poids des éléments qui peuvent y être ajoutés ou qui y sont présents à l’état d’impuretés ne doivent
pas excéder les valeurs fixées dans le tableau 5 de l’annexe II du présent arrêté.
3- Limites de migration spécifiques du revêtement :
La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la réglementation en vigueur.
4- Limites de migration globale :
- 10 mg/dm2 de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires *.
- 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge **.
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Tableau 4 (suite)
Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi
1- Critères de pureté de l’aluminium :
Aluminium ≥ 99 %.
Les substances indésirables sont limitées comme suit : Fer + Silicium < 1 %; Titane ≤ 0.15 %; Chrome ≤ 0.10 %; Zinc ≤ 0.10 %; Cuivre ≤ 0.10 %; Manganèse ≤ 0.10 %; Magnésium ≤ 0.10 %; Nickel ≤ 0.10 %; Etain ≤ 0.10 %.
- Usage unique (emballage). - Des restrictions d’emploi La teneur totale en poids des substances
sont indiquées pour le indésirables doit être < 1%. Aluminium - Usage répétitif : articles de contact avec les denrées ou alliage cuisine et équipements de alimentaires très acides, - La teneur en Cuivre peut atteindre d’aluminium l’industrie agroalimentaire alcalines et salés. 0.20%, si celles du Chrome et du non revêtu (Aluminium éventuellement anodisés*). - Les conditions et les restrictions d’emploi doivent être mentionnées sur Manganèse sont inférieures à 0.05%. - L’aluminium doit prédominer en poids sur chacun des autres éléments présents dans les alliages d’aluminium.
l’étiquetage. 2- Limites de composition de l’alliage de l’aluminium :
Les teneurs en poids des éléments qui peuvent y être ajoutés ou qui sont présents à l’état d’impuretés ne doivent pas excéder les valeurs fixées dans le tableau 5 de l’annexe II du présent arrêté.
- Le rapport (surface/volume) conventionnel est de 6 dm² pour 1 Kg de denrée alimentaire ou 1 L de simulant de denrée alimentaire. Conditions basées sur les essais de migration globale effectués sur les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages comportant un revêtement organique conformément à la réglementation en vigueur. *Anodisation de l’aluminium :** traitement de la surface spécifique de l’aluminium qui consiste à créer par électrolyse une couche uniforme très résistante d’oxyde d’aluminium, cette couche peut être colorée ou non colorée.
12 avril 2023 21 Ramadhan 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25 27
Tableau 5 : Symbole Si Mg Mn Ni Fe Cu Sb Cr Ti Zr Zn Sr Sn As Ta Be Tl Pb Total : (As + Ta + Be + Tl + Pb) (revêtement d’émail utilisé en sous-couche). Limites de composition d’alliage d’aluminium. Eléments Silicium Magnésium Manganèse Nickel Fer Cuivre Antimoine Chrome Titane Zirconium Zinc Strontium Etain Arsenic Tantale Béryllium Thallium Plomb Total : (Arsenic + Tantale + Béryllium + Thallium + Plomb) Aluminium ou alliages d’aluminium non revêtus, et aluminium ou alliage d’aluminium revêtus avec revêtement organique Teneurs maximales en % en poids 13.5 % 11 % 4 % 3 % 2% 0.6 % 0.4 % 0.35 % 0.3 % 0.3 % 0.25 % 0.2 % 0.10 % 0.05 % 0.05 % 0.05 % 0.05 % 0.05 % 0.15 %.
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
III/- Fonte non alliée* :
Tableau 6 : Spécifications et limites de composition de la fonte non alliée.
Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi
Fonte non alliée non - Ne pas laisser ces 1- Nature du revêtement :
revêtue ou revêtue d’un revêtement métallique, matériaux en contact avec les denrées alimentaires Les principaux types de revêtements métalliques de la fonte sont le nickel et Fonte non alliée non revêtue ou notamment : acides avant et après cuisson. le chrome. revêtue avec - les articles de cuisines. 2- Limites maximales en éléments revêtement - Les conditions et les indésirables : métallique - les équipements de l’industrie agroalimentaire. restrictions d’emploi doivent être mentionnées sur l’étiquetage. Plomb ≤ 0.050 %; Cadmium ≤ 0.010 %; Arsenic ≤ 0.030 %.
1- Nature du revêtement :
Les principaux types de revêtements organiques de la fonte sont fabriqués en laques, vernis, peintures ou films polymères (PTFE, résines, silicones).
2- Limites maximales en éléments
Fonte non alliée revêtue - La température limite indésirables :
avec revêtement organique avec ou sans revêtement intermédiaire (métal ou émail) et les objets fabriqués, exclusivement, de fonte non alliée revêtue d’utilisation doit-être mentionnée sur l’étiquetage. Les teneurs maximales de la fonte seule sont définies pour les éléments suivants : Plomb ≤ 0.050 %; Cadmium ≤ 0.010 %; Arsenic ≤ 0.030 %. Fonte non alliée avec revêtement 3- Limites de migration spécifiques du avec revêtement organique, (usage répétitif revêtement : organique ou non), notamment : - les articles de cuisines. - les équipements de La composition du revêtement doit répondre aux spécifications fixées par la règlementation en vigueur. 4- Limites de migration globale :
l’industrie agroalimentaire.
- 10 mg/dm2 de surface destinée à être mise en contact avec les denrées alimentaires**.
- 60 mg/kg de simulant de denrée alimentaire pour les matériaux destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge*.
- Fonte non alliée : Alliage de fer et de carbone dont la teneur en carbone est comprise entre 2,1 % et 6,7 %. Le rapport (surface/volume) conventionnel est de 6 dm2 pour 1 Kg de denrée alimentaire ou 1 L de simulant de denrée alimentaire. * Conditions basées sur les essais de migration globale effectués sur les objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages comportant un revêtement organique conformément à la réglementation en vigueur.
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
IV/- Etain et alliages d’étain :
Tableau 7 : Spécifications et limites de composition de l’étain et alliages d’étain.
Spécifications
Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques
d’emploi-Ne pas placer les denrées alimentaires au contact direct des objets ou matériaux étamés ou soudés avec de l’étain contenant plus de 0.5 % de plomb ou plus de 3/10 000 d’arsenic ou moins de Cadmium ≤ 0.010 %; 97 % d’étain dosé à l’état 1- Limites minimales de la pureté de l’étain : Etain ≥ 97 %. 2- Limites maximales en éléments indésirables : Plomb ≤ 0.050 %; Arsenic ≤ 0.030 %; Etain et alliages d’étain - Articles de cuisines. d’acide métastannique. Antimoine ≤ 2.5 %; Cuivre ≤ 1.5 %.
- Equipements de l’industrie agroalimentaire. - Ne pas utiliser ces matériaux au contact des
denrées alimentaires fortement acides ou fortement basiques ou pour chauffer les aliments à des températures supérieures à 150 °C.
- Il est déconseillé de conserver des denrées alimentaires dans des objets ou matériaux en étain ou en alliage d’étain ou revêtus d’étain ou d’alliage d’étain.
V/- Zinc et alliages de zinc :
Tableau 8 : Spécifications et limites de composition du zinc et alliages de zinc.
Spécifications
Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques
d’emploi-Les denrées alimentaires ne doivent pas être placées au contact direct du zinc et du fer galvanisé. Exception pour les opérations de fabrication ou de conservation des 1- Teneurs en impuretés : La somme de la teneur en impuretés ≤ 0.15 % (Plomb, Cadmium, Fer, Etain, Cuivre et Aluminium). 2- Teneurs maximales en éléments indésirables : Plomb ≤ 0.05 %; Zinc et alliages - Articles de cuisines. produits de la chocolaterie Cadmium ≤ 0.010 %; de zinc - Equipements de l’industrie agroalimentaire. et de la confiserie ne renfermant pas de substances acides liquides Arsenic ≤ 0.030 %.
et pour les opérations de distillerie.
- Ne pas utiliser les autres métaux et alliages revêtus de zinc ou d’alliages de zinc au contact des denrées alimentaires acides.
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VI/- Objets fabriqués en métaux divers revêtus avec un revêtement métallique :
Tableau 9 : Spécifications et limites de composition de métaux divers et alliages de métaux revêtus avec un revêtement métallique.
Objets et matériaux Domaines d’application Restrictions spécifiques Spécifications d’emploi
Métaux et alliages comportant un revêtement métallique (métal blanchi*), autres que ceux cités à l’article 3 du présent arrêté. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat au titre des services extérieurs. ———— Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du acides. Ne pas utiliser les objets en métaux divers revêtus en métal blanchi au contact des denrées alimentaires objet métallique revêtu d’un léger dépôt blanc (fine couche) tel que : argent, nickel, étain, chrome, cuivre organisation; administrative; Arrêtent : 1- Nature du support métallique : cuivre ou alliage de cuivre, zinc ou alliage de zinc, étain ou alliage d’étain, ou acier inoxydable. 2- Nature du revêtement métallique : nickel, argent, or, cuivre, étain ou chrome. 3- Teneurs maximales en éléments indésirables : Plomb ≤ 0.050 %; Cadmium ≤ 0.010 %; Arsenic ≤ 0.030 %. 4- Limites de migration spécifiques : fixée à l’annexe I du présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 20 octobre 2010, modifié et complété, portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l’artisanat et fixant leurs missions et Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat; Article 1er. — En application des dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat au titre des services extérieurs, est fixé conformément au tableau ci-après : Postes supérieurs
Vu le décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des Chef de mission d’inspection des activités de l’artisanat et des métiers
Métaux et alliages comportant un
revêtement métallique
- Métal blanchi : ou combinaison de ces éléments. Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
administrations publiques;
membres du Gouvernement;
Nombre
ministre des finances;
fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de Chef de brigade d’inspection des l’administration chargée de l’artisanat, notamment son activités de l’artisanat et des métiers article 34;
21 Ramadhan 1444 12 avril 2023
Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs de chef de mission d’inspection des activités de l’artisanat et des métiers et chef de brigade d’inspection des activités de l’artisanat et des métiers cité ci-dessus, est fixé à un (1) poste supérieur auprès de chaque direction de wilaya chargée de l’artisanat.
Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat, sont abrogées.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023.
Le ministre du tourisme Le ministre et de l’artisanat des finances
Yacine HAMADI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au
22 février 2023 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école
supérieure de la sécurité sociale.
Par arrêté du Aouel Chaâbane 1444 correspondant au 22 février 2023, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale est fixée, en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 portant transformation de l’école supérieure de la sécurité sociale “ école hors université “ en école supérieure, comme suit :
Mmes. et MM.;
— Boustia Samir, représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, président;
— Mayouf Sofiane, représentant du ministère de la défense nationale;
— Ferhaoui Nadia, représentante du ministre chargé des affaires étrangères;
— Remram Rania, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;
— Aouicha Meriem, représentante du ministre chargé des finances;
— Ayad Ahmed, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale;
— Benabes Souhila, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels;
— Khoualed Lynda, représentante du ministre chargé de la santé;
— Allouche Mohand, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— Barki Samir, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale;
— Louz Reskia, représentante de l’autorité chargée de la fonction publique;
— Maghraoui Mohamed, représentant de l’inspection générale du travail;
— Belhafsi Abla, représentante de la direction générale de la sécurité sociale;
— Bekkai Imane, représentante de l’agence algérienne de la coopération internationale pour la solidarité et le développement;
— Haouchine Mustapha, représentant de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés;
— Kernane Abdelhamid, Chigara Hadjira, Birane Yakoub, Rouane Rafik, Taleb Meriam, Laouar Amel, représentants élus des professeurs chercheurs;
— Saoud Fairouz et Achab Sofiane, représentants élus des personnels administratifs, techniques et de services;
— Mechta Laid et Bourai Dalila, représentants élus des étudiants.
La liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école supérieure de la sécurité sociale, sera complétée par le représentant élu des enseignants associés dès son élection.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
