DECRETS

Décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005 mettant fin aux fonctions du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe……………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin à des fonctions au titre de la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin à des fonctions au titre des services du Chef du Gouvernement………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin à des fonctions et abrogeant des dispositions au titre du ministère des travaux publics…………………………………………………………………………………………………

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination au titre de la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination au titre des services du Chef du Gouvernement………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination au titre du ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination au titre du ministère des finances ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination au titre du ministère des travaux publics…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décision du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe…………………………………………………………………………………………………………………. 19

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1426 correspondant au 7 mars 2005 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’agence nationale de développement de l’investissement…………………………………………………………………………………………..

12 Safar 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°°°° 21 23 mars 2005

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 3 Moharram 1426 correspondant au 12 février 2005 fixant les caractéristiques et les dimensions de la plaque signalant l’utilisation du gaz naturel comprimé-carburant (GNC) par les véhicules automobiles……………………….

Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 9 février 2005 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (Blocs : 221b, 222b et 238b)………………………………………………………………………………………………………………………… 21

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant remplacement d’un membre de la commission nationale du pélerinage et de la Omra………………………………………………………………………………………………………………………………………… 22

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale………………………………………….. 22

12 Safar 1426 23 mars 2005

DECRETS

Décret exécutif n°°°° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale

des barrages. ————

Le Chef du Gouvernement,

Sur le rapport du ministre des ressources en eau,

Vu la Constitution notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983, modifiée et complétée, portant code des eaux;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment ses articles 44 à 47;

Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune;

Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu le décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l’agence nationale des barrages;

Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises publiques non autonomes;

Décrète :

Article 1er. — Le statut de l’agence nationale des barrages par abréviation “ANB” est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret.

CHAPITRE I

DENOMINATION-OBJET – SIEGE

Art. 2. — Le statut de l’agence nationale des barrages par abréviation « ANB », établissement public à caractère administratif, créé par le décret n° 85-163 du 11 juin 1985, susvisé, est réaménagé dans sa nature juridique en établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « agence nationale des barrages et transferts » par abréviation « ANBT », désigné ci-après « l’établissement ».

Art. 3. — L’établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé des ressources en eau.

Art. 4. — Le siège de l’établissement est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret.

Art. 5. — L’établissement est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Art. 6. — L’établissement est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat; il est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers. CHAPITRE II

MISSIONS

Art. 7. — L’établissement est chargé de la production et de la fourniture d’eau aux établissements et aux régies communales chargés de sa distribution, d’assurer la prise en charge des activités de gestion, d’exploitation et de maintenance des ouvrages en exploitation, dans le cadre de la mobilisation et du transfert des ressources en eaux superficielles.

A ce titre, l’établissement est chargé :

— de fournir l’eau aux établissements de distribution et aux régies communales conformément à des conventions passées avec ces organismes de distribution d’eau dans le cadre de programmes de répartition fixés par arrêté du ministre chargé des ressources en eau;

— de mener toutes les interventions d’auscultation et de contrôle technique et d’assurer le contrôle, l’entretien, la maintenance, le dévasement, et la réparation des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau en exploitation, selon les consignes et normes d’exploitation;

— de veiller à l’application du tarif de l’eau aux établissements chargés de la distribution de l’eau potable, industrielle et agricole, et à ceux chargés de la production de l’énergie électrique ainsi qu’aux régies communales;

— d’étudier ou de faire étudier et de développer les systèmes de protection, d’entretien, de maintenance et d’intervention sur les ouvrages en exploitation;

23 mars 2005

— de tenir à jour l’état des réserves d’eau exploitables et de procéder aux mesures périodiques de contrôle de qualité des eaux, dans le cadre de la gestion de la ressource en eau dont il a la charge.

Art. 8. — Outre les attributions définies ci-dessus, l’établissement est chargé :

— de développer l’ingénierie des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources en eau ainsi que ses moyens de conception et d’études afin de maîtriser les techniques rattachées à son objet;

— de réaliser toute étude ou recherche se rapportant à son objet;

— de concevoir, d’exploiter ou de déposer tout brevet, licence, modèle ou procédé se rapportant à son objet;

— de contribuer à la formation et au perfectionnement du personnel œuvrant dans le domaine des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentation à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet.

Art. 9. — L’Etat, maître d’ouvrage, peut confier à l’établissement la qualité de maître d’ouvrage délégué, afin de mener en son nom et pour son compte les opérations concourant à la réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles.

Pour chaque projet, les droits et obligations induits par cette mission font l’objet d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée.

A ce titre, l’établissement est chargé notamment :

— d’élaborer ou de faire élaborer les études de conception, de faisabilité, d’avant-projet et d’exécution de tous travaux rattachés à cet objet; — de constituer les dossiers de consultation des entreprises d’études et de réalisation; — de signer et de gérer les contrats y afférents; — d’assurer la conduite de réalisation des projets; — de procéder à la réception des ouvrages dans les conditions normales de gestion et d’exploitation.

Art. 10. — L’établissement est également chargé, sous réserve des dispositions de l’article 12 ci-dessous, de prendre en charge toutes les mesures de sécurisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles.

Art. 11. — Pour l’exercice de ses activités, et dans le cadre de la législation en vigueur, relèvent du domaine d’intervention de l’établissement, les ouvrages destinés à la mobilisation des eaux superficielles pour la production d’eau aux fins de consommation domestique, d’utilisation industrielle et agricole ainsi que les ouvrages réalisés par l’agence et situés dans les bassins versants des barrages, pour la protection contre les crues et inondations ou de ceux qui, accessoirement, assurent la production dՎnergie hydroélectrique, notamment: — les grands barrages; — les infrastructures de transfert entre les barrages;

— tout autre ouvrage mis à la charge de l’agence par l’Etat.

Art. 12. — Les sujétions de service public mises par l’Etat à la charge de l’établissement sont assurées conformément aux prescriptions du cahier des charges y afférent, annexé au présent décret.

En contrepartie, l’établissement reçoit de l’Etat pour chaque exercice une rémunération.

CHAPITRE III

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 13. — L’établissement est doté d’un conseil d’orientation et de surveillance, ci-après désigné, le conseil. L’établissement est dirigé par un directeur général.

Section I Le conseil d’orientation et de surveillance

Art. 14. — Le conseil d’orientation et de surveillance se compose du :

— représentant du ministre chargé des ressources en eau, président,

— représentant du ministre chargé de la défense nationale,

— représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

— représentant du ministre chargé des finances,

— représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines,

— représentant du ministre chargé du commerce,

— représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire,

— représentant du ministre chargé de l’agriculture,

— représentant du ministre chargé de la santé,

— représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

— représentant du ministre chargé de l’industrie,

— représentant du ministre chargé de la pêche,

— représentant du ministre chargé de la participation.

Le directeur général de l’établissement assiste aux réunions avec voix consultative.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’établissement.

Le conseil peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les membres du conseil sont désignés pour une période de trois (3) années par arrêté du ministre chargé des ressources en eau sur proposition des ministres dont ils relèvent.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat.

12 Safar 1426 23 mars 2005

Art. 15. — Le conseil délibère sur :

— les projets de plans de développement de l’établissement à court, moyen et long termes;

— les conditions d’exercice du mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée;

— le programme annuel d’activités de l’établissement et le budget y afférent;

— l’acceptation des dons et legs;

— les accords collectifs et conventions collectives concernant le personnel de lՎtablissement;

— les bilans et comptes des résultats ainsi que les propositions d’affectation des résultats;

— les rapports des commissaires aux comptes;

— toutes opérations commerciales, immobilières, industrielles et financières, liées à l’objet de l’établissement et de nature à favoriser son développement;

— les prises de participation dans tout secteur d’activité lié à son objet;

— la création de filiales et toute forme de partenariat;

— les emprunts;

— toute question que lui soumet le directeur général et susceptible d’améliorer le fonctionnement de l’établissement et de favoriser la réalisation de ses missions.

Art. 16. — Le conseil se réunit, sur convocation de son président, deux (2) fois par an, en session ordinaire. Il se réunit en session extraordinaire lorsque l’intérêt de l’établissement l’exige, à la demande de son président.

Les réunions du conseil sont convoquées quinze (15) jours à l’avance, par courrier.

Le conseil délibère lorsque la majorité simple des membres, au moins, est présente.

En cas d’absence du quorum, le conseil se réunit de plein droit huit (8) jours après la date initiale fixée pour sa réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil établit et adopte son règlement intérieur.

Les délibérations du conseil sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président du conseil, et inscrits sur un registre spécial coté et paraphé; le procès-verbal des réunions est adressé dans un délai de quinze (15) jours à la tutelle.

Art. 17. — L’organisation générale de l’établissement est approuvée, après avis du conseil, par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.

Section II

Le directeur général

Art. 18. — Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé des ressources en eau. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 19. — Le directeur général met en œuvre les orientations et délibérations du conseil. Dans ce cadre, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction et la gestion administrative, technique et financière de l’établissement.

A ce titre :

— il élabore et propose au conseil l’organisation générale de l’établissement;

— il dispose du pouvoir de nomination et de révocation et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel de l’établissement;

— il passe et signe les marchés, contrats, conventions et accords dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur et des procédures de contrôle interne;

— il fait ouvrir et fait fonctionner auprès des chèques postaux et des institutions bancaires et de crédit tous comptes courants, avances et/ou comptes de dépôt, dans les conditions légales en vigueur;

— il signe, accepte, endosse tous billets, traites, lettres de changes, chèques et autres effets de commerce; effectue tous retraits de cautionnement en espèces ou autres, donne quittance et décharge;

— il engage les dépenses de l’établissement;

— il donne caution ou aval conformément à la loi;

— il peut compromettre et transiger après autorisation du ministre de tutelle;

— il approuve les projets techniques et fait procéder à leur exécution;

— il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice;

— il veille au respect et à l’application de la réglementation et du règlement intérieur;

— il peut déléguer partiellement ses pouvoirs à ses collaborateurs.

CHAPITRE IV

DU PATRIMOINE

Art. 20. — L’établissement dispose d’un patrimoine propre constitué de biens transférés, acquis ou réalisés sur fonds propres.

Les biens transférés font l’objet d’un inventaire réalisé conjointement par les services concernés des ministères des finances, des ressources en eau et de ceux de l’agence nationale des barrages.

— Les charges financières comprenant exclusivement les intérêts et les frais accessoires des emprunts de toute nature, pris en charge ou contractés par l’organisme pour le financement des dépenses d’équipement;

— Les participations financières à des sociétés ou des groupements de sociétés dont l’objet concourt à la réalisation des missions de l’établissement.

En outre, l’établissement présente un compte analytique des résultats d’exploitation.

23 mars 2005

Art. 21. — Le fonds social de l’établissement est constitué par le patrimoine de l’agence nationale des barrages conformément aux dispositions de l’article 20 ci-dessus au moment de son réaménagement, ainsi que d’une dotation de l’Etat.

Le montant du fonds social est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et des ressources en eau.

Art. 22. — Dès son réaménagement, l’établissement bénéficie d’une dotation budgétaire au titre du fonds de base dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des ressources en eau.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 23. — L’exercice financier de l’établissement est ouvert le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.

Art. 24. — Le budget de l’établissement comprend :

En recettes :

— Les produits des prestations liées à son objet;

— Les emprunts contractés;

— Les rémunérations des sujétions de service public mises à la charge de l’établissement par l’Etat conformément aux prestations fixées dans le cahier des charges établi à cet effet;

— Les rémunérations liées à la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée par l’Etat;

— Les produits financiers;

— La dotation initiale en fonds social dans le cadre de la réglementation en vigueur;

— Les dons, legs et autres dévolutions.

En dépenses :

— Les dépenses de fonctionnement;

— Les dépenses liées aux travaux de maintenance et d’exploitation des équipements et infrastructures, objet de sa mission;

— Les dépenses d’investissement et d’équipement liées aux études et réalisations, à l’extension et au renouvellement des infrastructures, installations et équipements, objet de sa mission ainsi que les travaux liés aux grosses réparations et au dévasement des barrages;

— Les dépenses encourues par l’organisme pour assurer sa mission de maître d’ouvrage délégué ainsi que les frais généraux y afférents, déterminés dans le mandat que lui confie l’Etat;

— La constitution d’amortissements au titre des infrastructures en exploitation, en vue de contribuer à leur renouvellement;

CHAPITRE VI

DU CONTROLE

Art. 25. — L’établissement est soumis aux contrôles prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 26. — Le contrôle des comptes est assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés par le ministre de tutelle.

Le (ou les) commissaire (s) aux comptes établit (ssent) un rapport annuel sur les comptes de l’établissement, adressé au conseil, au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances.

Art. 27. — Les bilans, comptes de résultats et décisions d’affectation des résultats ainsi que le rapport annuel d’activités, accompagnés du rapport du commissaire aux comptes, sont adressés par le directeur général de l’établissement aux autorités concernées, après avis du conseil.

CHAPITRE VII

DISPOSITION TRANSITOIRE

Art. 28. — Les agents fonctionnaires de l’agence nationale des barrages peuvent opter pour leur réintégration dans leur corps d’origine.

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

Art. 29. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l’agence nationale des barrages.

Art. 30. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars

2005.

Ahmed OUYAHIA.

12 Safar 1426 23 mars 2005

CAHIER DES CHARGES

DE SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC

Article 1er. — Le présent cahier des charges a pour objectif de fixer les sujétions de service public mises à la charge de l’agence nationale des barrages et transferts ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre.

Art. 2. — Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l’agence nationale des barrages et transferts, l’ensemble des tâches qui lui sont confiées au titre de l’action de l’Etat dans le domaine de la mobilisation et du transfert des eaux superficielles et de la conservation des ouvrages hydrauliques.

A ce titre, l’agence nationale des barrages et transferts est notamment chargée de la surveillance et de la protection des eaux mobilisées.

Art. 3. — Les charges correspondant à la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée sont fixées conformément à la convention prévue par les dispositions de l’article 9 du présent décret.

Dispositions financières :

Art. 4. — L’établissement reçoit de l’Etat, pour chaque exercice, une rémunération en contrepartie des sujétions de service public mises à sa charge par le présent cahier des charges.

Au titre de la continuité du service public et afin de garantir la fourniture de l’eau aux usagers, l’Etat prend en charge le différentiel résultant de la mise en œuvre des tarifs par rapport aux coûts réels de production de l’eau fournie aux établissements chargés de sa distribution.

Art. 5. — Pour chaque exercice, l’établissement adresse au ministre chargé des ressources en eau, avant le 30 avril de chaque année, l’évaluation des montants qui devront lui être alloués pour la couverture des charges réelles induites par les sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des charges.

Les dotations de crédits sont arrêtées par le ministre chargé des ressources en eau et le ministre chargé des finances lors de l’élaboration du budget de l’Etat.

Elles peuvent faire l’objet d’une révision en cours d’exercice au cas où de nouvelles dispositions réglementaires modifient les sujétions à la charge de l’établissement.

Art. 6. — Les contributions dues par l’Etat, en contrepartie de la prise en charge par l’établissement des sujétions de service public, sont versées à ce dernier conformément aux procédures établies par la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 7. — Les contributions de l’Etat doivent faire l’objet d’une comptabilité distincte.

Art. 8. — Un bilan d’utilisation des contributions de l’Etat doit être transmis au ministre des finances à la fin de chaque exercice budgétaire.

Art. 9. — L’établissement élabore pour chaque année, le budget pour l’exercice suivant qui comporte :

— le bilan et les comptes des résultats comptables prévisionnels avec les engagements de l’établissement vis-à-vis de l’Etat;

— un programme physique et financier d’investissement;

— un plan de financement.

Art. 10. — Les contributions annuelles arrêtées au titre du présent cahier des charges de sujétions de service public sont inscrites au budget du ministère de tutelle, conformément aux procédures établies par la législation et la réglementation en vigueur.

Décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au

13 mars 2005 mettant fin aux fonctions du Haut commissaire chargé de la réhabilitation de

l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Par décret présidentiel du 2 Safar 1426 correspondant au 13 mars 2005, il est mis fin, à compter du 31 octobre 2004, aux fonctions de Haut commissaire chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, exercées par M. Mohamed Aït Amrane, décédé.

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin à

des fonctions au titre de la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 il est mis fin, au titre de la Présidence de la République, aux fonctions suivantes exercées par MM :

A – Administration centrale :

1- Yacine Khène, chef d’études, à compter du 9 juillet

2004.

DECISIONS INDIVIDUELLES

23 mars 2005

B- Etablissements sous tutelle :

12- Mohamed Ould Mohammedi, chef de la division de la gestion des participations de l’Etat et de la privatisation

2- Abdennacer Habireche, chef du service du traitement la gestion des participations de l’Etat et de la privatisation

de la presse et des périodiques à l’institut national des entreprises publiques du secteur « construction, mines d’études de stratégie globale, appelé à exercer une autre et sidérurgie », appelé à exercer une autre fonction. fonction. 3- Mohamed Belhadj, chef du service des publications B- Direction générale de la fonction publique : et de l’organisation des manifestations scientifiques à 13- Bachir Benidir, sous-directeur de la documentation l’institut national d’études de stratégie globale, appelé à et des archives, admis à la retraite. exercer une autre fonction. ———— ★———— 14- Mohamed Benazzi, sous-directeur de la régularisation des effectifs, admis à la retraite. Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 15- Boualem Alouache, chef d’études, appelé à exercer correspondant au 1er mars 2005 mettant fin à des fonctions au titre des services du Chef du une autre fonction. Gouvernement. ———— C-Agence nationale du développement de l’investissement : Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 16- Khaled Oudjet, directeur d’études chargé de la correspondant au 1er mars 2005, il est mis fin, au titre des services du Chef du Gouvernement, aux fonctions division des appuis à l’investissement, admis à la retraite. suivantes exercées par Mmes et MM : D- Office national de lutte contre la drogue et la A – Ex-ministère de la participation et de la toxicomanie : coordination des réformes : 17- Belkacem Boukhari, directeur général de l’office 1- Nouredine Abboub, directeur dՎtudes de la gestion national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à des participations de l’Etat et de la privatisation des compter du 2 octobre 2004.

entreprises publiques du secteur «transports et tourisme», appelé à exercer une autre fonction.

2- Mohammed Salah Aouadi, directeur dՎtudes de la gestion des participations de l’Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur « agro-alimentaire », appelé à exercer une autre fonction.

3- Yassina Mehdi, épouse Mechrouh, directrice d’études des analyses juridiques et de la réglementation, appelée à exercer une autre fonction.

4- Seloua Skander, directrice dՎtudes de la gestion des participation de l’Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur des « institutions financières et entreprises des études », appelée à exercer une autre fonction.

5- Mohamed Stiti, directeur d’études de la coopération économique, appelé à exercer une autre fonction.

6- Mohamed Bacha, directeur dՎtudes de la gestion des participations de l’Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur des « mines et de la sidérurgie », appelé à exercer une autre fonction.

7- Noureddine Houyou, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction.

8- Hadjira Derradji, épouse Touahmi, chargée d’études et de synthèse, appelée à exercer une autre fonction.

9- Yasmina Metidji, chargée d’études et de synthèse, appelée à exercer une autre fonction.

10- Youb Nouri Malti, chef d’études de la coopération, appelé à exercer une autre fonction.

11- Yacine Sassi, chef de la division de la gestion des participations de l’Etat et de la privatisation des entreprises publiques locales et des services, appelé à exercer une autre fonction.

———— ★————

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin à

des fonctions au titre du ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005, il est mis fin, au titre du ministère des affaires étrangères, aux fonctions suivantes exercées par Mmes et MM :

A – Administration centrale :

1 - Lahssan Boufares, chef de cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 18 octobre 2004.

2- Nor-Eddine Aouam, chef de cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires africaines, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 8 octobre 2000.

3- Ahmed Benyamina, ambassadeur conseiller, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 10 octobre 2004.

4- Mostefa Boutora, ambassadeur conseiller, appelé à exercer une autre fonction à compter du 1er septembre

2004. 5- Mohand Salah Ladjouzi, directeur d’études, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 6 octobre 2004. 6- Noureddine Bardad-Daidj, directeur des affaires économiques et financières internationales, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 28 novembre 2004.

12 Safar 1426 23 mars 2005

7- Benchaa Dani, directeur “Amérique du Nord” à la direction générale « Amérique », appelé à exercer une autre fonction à compter du 22 octobre 2004.

8- Mohammed El Amine Derragui, directeur des relations bilatérales à la direction générale « Afrique », appelé à exercer une autre fonction, à compter du 17 novembre 2004.

9- Ahcène Boukhelfa, directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 10 octobre 2004.

10- Abdelaziz Ben Ali Cherif, directeur des pays de l’Europe occidentale, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 13 octobre 2004.

11- Rachid Belbaki, directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences à la direction générale du protocole, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 1er octobre 2004.

12- Mohamed Chebbouta, directeur des relations multilatérales à la direction générale « Afrique », appelé à exercer une autre fonction, à compter du 11 octobre 2004.

13- Hamza Yahia-Cherif, directeur de l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique à la direction générale « Asie-Océanie », appelé à exercer une autre fonction, à compter du 6 décembre 2004.

14- Amar Belani, directeur des pays de l’Europe centrale et orientale, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 11 octobre 2004.

15- Tayeb Medkour, directeur du soutien aux échanges économiques, à compter du 16 septembre 2004.

16- Farid Boulahbel, directeur de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes, à la direction générale « Europe », à compter du 7 octobre

2004. 17- Abdelkader Aziria, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 30 novembre 2004. 18- Lyes Nait-Tighilt, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction. 19- Chakib Rachid Kaid, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 12 octobre 2004. 20- Saad Benlabed, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction à compter du 5 octobre
2005. 21 - Sayeh Kadri, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction à compter du 10 octobre 2004. 22- Azzouz Baalal, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 25 octobre 2004. 23- Hocine Boussouara, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction à compter du 17 novembre 2004.

24- Lahcène Touhami, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 7 octobre 2004.

25- Ahcène Kerma, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 29 octobre 2004.

26- Abdelkader Riame, inspecteur, appelé à exercer une autre fonction à compter du 24 novembre 2004.

27- Hocine Meghar, directeur général des affaires consulaires, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 6 octobre 2004.

28- Ghaouti Ben Moussat, sous-directeur de l’Asie de l’Est et du Sud, à compter du 9 octobre 2004.

29 - Mohamed Guechtouli, sous-directeur des conférences, à compter du 2 octobre 2004.

30- Ferhat Chebab, sous-directeur de lՎtat civil et de la chancellerie à la direction générale des affaires consulaires, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 15 octobre 2004.

31- Tayeb Sellaoui, sous-directeur des accords bilatéraux et des traités multilatéraux à la direction des affaires juridiques, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 24 octobre 2004.

32- Mokaddem Bafdal, sous-directeur de l’Asie septentrionale, appelé à exercer une autre fonction à compter du 5 octobre 2004.

33- Samia Laribi épouse Touaibia, sous-directrice du recrutement et du suivi de la formation à la direction générale des ressources, à compter du 5 octobre 2004.

34- Abdelhafid Harrag, sous-directeur de la réglementation, des affaires générales et des affaires sociales à la direction générale des ressources, à compter du 15 septembre 2004.

35- Ahmed Lesbat, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires à la direction générale des ressources, à compter du 12 août

2004. 36- Boubekeur Lounis, sous-directeur des télécommunications à la direction des services techniques, à compter du 8 octobre 2004. 37- Nacer-Eddine Zahar, sous-directeur des moyens généraux, à compter du 4 octobre 2004. 38- Nora Radji épouse Berdja, sous-directrice des pays de l’Europe centrale et des Balkans à la direction générale « Europe », à compter du 11 octobre 2004. 39- Djamel Eddine Omar Bennaoum, sous-directeur des pays de l’Europe de l’Ouest, à compter du 17 septembre
2005. 40- Larbi El Hadj Ali, sous-directeur du partenariat avec l’Union européenne à la direction générale « Europe », à compter du 7 octobre 2004.

23 mars 2005

41- Ibrahim Zakareya Kammas, sous-directeur des accréditations, des audiences et des visites officielles à la direction générale du protocole, à compter du 29 septembre 2004.

42- Adda Hadj Chaib, sous-directeur des communications extérieures à la direction de la communication et de l’information, à compter du 15 septembre 2004.

43 - Merzak Bedjaoui, sous-directeur des études juridiques et du contentieux diplomatique à la direction des affaires juridiques, appelé à exercer une autre fonction à compter du 31 octobre 2004.

44- Abdelkrim Serrai, sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction générale des ressources, appelé à exercer une autre fonction.

45- Djamel Moktefi, sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées, à compter du 17 septembre 2004.

46- Nacerdine Sai, sous-directeur de l’organisation des Nations Unies et des conférences inter-régionales à la direction générale des relations multilatérales, à compter du 11 octobre 2004.

47- Mohammed Bessedik, sous-directeur de l’Amérique du Sud à la direction générale « Amérique », à compter du 20 septembre 2004.

48- Rachid Sator, sous-directeur de « l’Extrême-Orient, de l’Océanie et du Pacifique », à compter du 15 septembre

2004. 49- Omar Guetarni, sous-directeur de « l’Asie du Sud-Est », à compter du 21 septembre 2004. 50- Ahmed Bouziane, sous-directeur des pays du Machrek arabe, appelé à exercer une autre fonction à compter du 10 octobre 2004. 51- Abdelmoun’aam Ahriz, sous-directeur des Etats unis d’Amérique à la direction générale « Amérique », appelé à exercer une autre fonction à compter du 13 octobre 2004. 52 – Salah Ayachi, sous-directeur des titres et documents de voyage à la direction générale du protocole, appelé à exercer une autre fonction à compter du 19 octobre 2004. 53- Kamel Boughaba, sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales à la direction générale des relations multilatérales, à compter du 14 novembre 2004. 54- Zineddine Birouk, sous-directeur de l’Union africaine à la direction générale « Afrique » à compter du 20 septembre 2004. 55- Abdelkrim Mokhtari, sous-directeur des organisations sous-régionales et de l’intégration continentale, à compter du 15 septembre 2004. 56- Amar Bencheikh, sous-directeur de l’Union du Maghreb arabe, à compter du 21 septembre 2004. 57- Abdelkader Hadjazi, sous-directeur des pays du Maghreb arabe, à compter du 22 septembre 2004.

B – Fonctions diplomatiques et consulaires :

58- Brahim Taibi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Yaoundé (République du Cameroun), admis à la retraite à compter du 30 septembre 2004.

59- Mohamed El Kamel Rezag Bara, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Tripoli ( la Grande jamahiria arabe libyenne populaire socialiste), à compter du 30 septembre 2004.

60- El Hadi Brouri, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Kinchasa ( République démocratique du Congo) à compter du 30 septembre 2004.

61- Daoudi Bouchouareb, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Ouagadougou (Burkina Faso) admis à la retraite à compter du 30 septembre 2004.

62- Abdelhamid Semichi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Athènes (République hellénique), admis à la retraite à compter du 30 septembre

2004. 63- Mohamed Mellouh, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Manama ( Royaume de Bahrein) admis à la retraite à compter du 30 septembre 2004. 64- Ahmed Boudehri, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Beyrouth ( République libanaise), admis à la retraite à compter du 30 septembre 2004. 65- Ahmed Boutache, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Corée à Séoul, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 30 septembre 2004. 66- Farida Aiouaze, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Stokholm (Royaume de Suède), à compter du 30 septembre 2004. 67- Fatiha Bouamrane épouse Selmane, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Prétoria (Republique d’Afrique du Sud), appelée à exercer une autre fonction, à compter du 30 septembre 2004. 68- Cherif Chikhi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Kiev auprès de la République d’Ukraine, appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre 2004. 69- Noureddine Djoudi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à La Haye ( Royaume des Pays-Bas), à compter du 30 septembre 2004. 70- Mohamed Bourouba, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Doha ( Etat de Qatar), à compter du 30 septembre 2004.

12 Safar 1426 23 mars 2005

71- Arezki Cherfa, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Budapest (République de Hongrie) à compter du 30 septembre 2004.

72- Ahmed Maamar, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à la Havane ( République de Cuba) à compter du 30 septembre 2004.

73- Kamel Bouchama, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Damas ( République arabe syrienne), à compter du 30 septembre 2004.

74- Slimane Chikh, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire au Caire (République arabe d’Egypte), à compter du 30 septembre 2004.

75- Malika Saci, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Copenhague (Royaume du Danemark) admise à la retraite à compter du 30 septembre 2004.

76- Mokhtar Kerkeb, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nouakchott (République islamique de Mauritanie), à compter du 30 septembre 2004.

77- Smail Chergui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Addis Abéba auprès de la République socialiste d’Ethiopie, appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre 2004.

78- Nourredine Ayadi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Buenos Aires auprès de la République d’Argentine, appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre 2004.

79- Rachid Bladehane, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Malaisie à Kuala Lumpur appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre 2004.

80- Hadi Messaoud, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire au Koweit (Etat du Koweit) admis à la retraite à compter du 30 septembre 2004.

81- Ahmed Benflis, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Khartoum (République du Soudan), appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre

2004. 82- Abdelhamid Abrous, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Harare (République de Zimbabwe) appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre

2005. 83- Tewfik Abada, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République socialiste du Vietnam à Hanoi, appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre 2004. 84- Boubakeur Ogab, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Libreville (République du Gabon), appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre

2006. 85- Mohamed Tefiani, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Namibie à Windhock, appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre 2004. 86- Ramdane Mekdoud, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Conakry (République de Guinée), appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre

2007. 87- Abdelkader Hadjar, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République islamique d’Iran à Téhéran, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 1er juillet 2004. 88- Abdelkader Mesdoua, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Lagos (République fédérale du Nigéria) à compter du 15 octobre 2004. 89- Boumediene Guennad, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à N’Djaména (République du Tchad ) à compter du 30 septembre 2004. 90- Ahmed Attaf, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord) à compter du 30 septembre 2004. 91- Hassane Rabehi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Accra (République du Ghana), à compter du 30 septembre 2004. 92- Abderrahmane Benmokhtar, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République de Madagascar à Tananarivo à compter du 30 septembre 2004. 93- Mohamed Antar Daoud, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bamako (République du Mali), à compter du 30 septembre 2004. 94- Belaid Hadjem, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Kampala (Republique d’Ouganda), à compter du 30 septembre 2004. 95- Soufiane Mimouni, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République d’Indonésie à Djakarta, à compter du 30 septembre 2004. 96- Mohamed Salah Dembri, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’O.N.U. à Genève, à compter du 15 octobre 2004.

23 mars 2005

97- Idriss Djazairy, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Etats-Unis d’Amérique à Washington, appelé à exercer une autre fonction à compter du 15 octobre 2004.

98- Abdelfetah Ziani, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Sanaa ( République yéménite ), à compter du 30 septembre 2004.

99- Salah Lebdioui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abidjan (République de Côte d’Ivoire), appelé à exercer une autre fonction, à compter du 30 septembre 2004.

100- Mourad Bencheikh, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Berlin ( République fédérale d’Allemagne), appelé à exercer une autre fonction, à compter du 30 septembre 2004.

101- Said Abdiche, consul général de la République algérienne démocratique et populaire, à Paris (France), à compter du 30 septembre 2004.

102- Mohamed-Ziane Hasseni, consul général de la République algérienne démocratique et populaire, à Bonn (Allemagne), appelé à exercer une autre fonction, à compter du 30 septembre 2004.

103- Abderrahmane Meziane Cherif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès de la République tchèque à Prague, appelé à exercer une autre fonction, à compter du 30 septembre 2004.

104- Larbi Si Abdellah, consul général de la République algérienne démocratique et populaire, à Genève (Confédération suisse), appelé à exercer une autre fonction à compter du 30 septembre 2004.

105- Abdelhamid Zehani, consul général de la République algérienne démocratique et populaire, à Lyon (France), appelé à exercer une autre fonction, à compter du 30 septembre 2004.

106- Hocine Sahraoui, consul général de la République algérienne démocratique et populaire, à Istanbul (République de Turquie), à compter du 30 septembre

2004. 107 Omar Abdessamed, consul de la République algérienne démocratique et populaire, à Oujda (Royaume du Maroc), à compter du 30 septembre 2004. 108- Mohamed Belaidane, consul de la République algérienne démocratique et populaire, à Nouadibou (République islamique de Mauritanie), à compter du 30 septembre 2004. 109- Mohamed Kadi, consul de la République algérienne démocratique et populaire, à El Kef (République tunisienne), à compter du 30 septembre 2004. 110- Rabah Djezzar, consul de la République algérienne démocratique et populaire, à Agades (République du Niger), à compter du 30 septembre 2004. 111- Abderrachid Hassani, consul de la République algérienne démocratique et populaire, à Gao (République du Mali), à compter du 30 septembre 2004.

112- Abdelmalek Sayah, consul de la République algérienne démocratique et populaire, à Vitry ( France), à compter du 30 septembre 2004.

113- Mohamed Kamel Aloui ,consul de la République algérienne démocratique et populaire, à Nanterre (Republique française), à compter du 15 octobre 2004.

114- Abdelghani Amara, consul de la République algérienne démocratique et populaire, à Pontoise (France), à compter du 15 octobre 2004. ———— ★————

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin à

des fonctions au titre du ministère des finances.

———— Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 il est mis fin, au titre du ministère des finances, aux fonctions suivantes exercées par MM :

A – Administration centrale :

1- Merzak Loukal, directeur des études et de la documentation à l’inspection générale des finances, décédé, à compter du 29 avril 2004.

2- Taieb Taibi, directeur dՎtudes, sur sa demande.

3- Mohand Kessai, sous-directeur du suivi de l’application de la réglementation comptable, admis à la retraite.

4- Djamel Boukriche, chef d’études, chargé des autres équipements administratifs, à l’ex-service du délégué à la planification, appelé à exercer une autre fonction.

B – Services extérieurs :

5- Mustapha Belkhir, inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière à la wilaya de Relizane, admis à la retraite.

6- Mohamed Benmoussa, directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Béchar, admis à la retraite.

7- Lahcène Abdelli, directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Tamenghasset, admis à la retraite.

8- Tayeb Boufadi, directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Sidi Bel Abbès, admis à la retraite. ———— ★————

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 mettant fin à

des fonctions et abrogeant des dispositions au titre du ministère des travaux publics.

—————

Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005, il est mis fin ,au titre du ministère des travaux publics, aux fonctions suivantes exercées par MM :

12 Safar 1426 23 mars 2005

A — Administration centrale :

1- Abdelouahab Kahlerras, directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers, appelé à exercer une autre fonction.

B — Services extérieurs :

2- Djameldine Nedjar, directeur des travaux publics à la wilaya de Batna, admis à la retraite.

3- Les dispositions du décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 portant nomination de directeurs des travaux publics aux wilayas sont abrogées en ce qui concerne M. Ali Khelifaoui, directeur des travaux publics à la wilaya de Médéa. ———— ★————

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant

nomination au titre de la Présidence de la

République.

Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 sont nommés, au titre de la Présidence de la République, MM :

1- Abdenacer Habireche, directeur de la documentation à l’institut national d’études de stratégie globale.

2- Mohamed Belhadj, chargé d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

3 - Mourad Medjahed, chargé d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. ———— ★————

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant

nomination au titre des services du Chef du

Gouvernement.

Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 sont nommés, au titre des services du Chef du Gouvernement, Mmes et MM :

A-Services du Chef du Gouvernement:

1. Slimane Djebaili, directeur aux services du Chef du Gouvernement.

B-Administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la

participation et de la promotion de l’investissement :

2. Si-Mokrane Arab, chef de cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement.

3. Mohammed Salah Aouadi, directeur d’études auprès du chef de la division des relations avec les entreprises publiques économiques.

4. Ali Tarafi, directeur d’études auprès du chef de la division des relations avec les entreprises publiques économiques.

5. Abdelkader Filouane, directeur d’études auprès du chef de la division des relations avec les entreprises publiques économiques.

6. Nouredine Abboub, directeur d’études auprès du chef de la division des études et de la synthèse.

7. Aicha Hafida Mahieddine épouse Mouissat, directrice d’études auprès du chef de la division de la promotion de l’investissement.

8. Yassina Mehdi épouse Mechrouh, directrice d’études auprès du chef de la division des études et de la synthèse.

9. Seloua Skander, directrice d’études auprès du chef de la division des études et de la synthèse.

10. Mohamed Stiti ,directeur d’études auprès du chef de la division de la promotion de l’investissement.

11. Mohamed Bacha, directeur d’études, chargé de la direction des participations minoritaires et de l’action spécifique.

12. Mohammed Hannache, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement.

13. Yasmina Metidji, chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement.

14. Noureddine Houyou, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement.

15. Hadjira Derradji épouse Touahmi, chargée d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement.

16. Abdel-Ouahid Hamitou, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement.

17. Dalila Ouiddir épouse Lazirou, sous-directrice de l’informatique, de la documentation et des archives.

18. Mahrez Zahed, sous-directeur du budget et de la comptabilité.

19. Messaoud Benoumechiara, sous-directeur des moyens généraux.

20. Walid Yagoubi, sous-directeur du personnel et de la formation.

21. Ouardia Sidali épouse Koudil, chef d’études auprès du chef de la division des relations avec les entreprises publiques économiques.

22. Samia Lekkam, chef d’études auprès du chef de la division des relations avec les entreprises publiques économiques.

23. Ali Saci, chef d’études auprès du chef de la division des études et de la synthèse.

24. Youb Nouri Malti, chef d’études auprès du chef de la division de la promotion de l’investissement.

25. Ihene Belamri épouse Terki, chef d’études auprès du chef de la division de la promotion de l’investissement.

23 mars 2005

26. Fatma Zohra Benazouaou épouse Dehane, chef d’études auprès du chef de la division de la promotion de l’investissement.

27. Lynda Firouz Maouche épouse Lahlali, chef d’études auprès du chef de la division de la promotion de l’investissement.

28. Hamoud Benhamdine, chef de la division des études et de la synthèse.

29. Yacine Sassi, chef de la division de la promotion de l’investissement.

30.Mohamed Ould Mohammedi, chef de la division des relations avec les entreprises publiques économiques.

31. Hocine Haddouche, chef d’études auprès du chef de la division des études et de la synthèse.

32. Rachid Chinoune, chef d’études auprès du chef de la division des relations avec les entreprises publiques économiques.

C-Direction générale de la fonction publique :

33. Boualem Alouache, inspecteur.

34. Tayeb Bouyagoub, inspecteur.

35. Mohamed Alliche, sous-directeur de la gestion des cadres.

36. Moncef Bedairia, sous-directeur de la coopération et des relations extérieures.

37. Amar Rezki, sous-directeur de l’orientation et du contentieux.

38. Mohamed Chernoun, sous-directeur de la formation.

39. Abdelkader Benslimane, sous-directeur des personnels.

40. Yacine Boufetta, chef dՎtudes.

D-Direction générale de la réforme administrative :

41. Dalila Ouahrani, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’organisation et du fonctionnement administratifs.

42. Nassima Bouzennoune, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’organisation et du fonctionnement administratifs.

43. Fouzia Houadef, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de la modernisation et du développement administratifs.

44. Mohamed Boutouaba, chef d’études auprès du directeur d’études chargé de l’évaluation et de l’analyse prospective.

E-Conseil national économique et social :

45. Hassina Maddi épouse Boukhemia, chef d’études.
46. Mourad Bendjellal, chef dՎtudes.
47. Mohammed Larbi Abbas, directeur des publications.

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant

nomination au titre du ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 sont nommés au titre du ministère des affaires étrangères, Mmes et MM :

A-Administration centrale :

1 - Ahmed Benflis, ambassadeur-conseiller.

2 - Nour-Eddine Khendoudi, chargé d’études et de synthèse.

3 - Dalila Samah, chargée d’études et de synthèse.

4 - Lyes Nait-Tighilt, chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines.

5 - Ahmed Boutache, inspecteur.

6 - Tewfik Abada, directeur des pays de l’Europe centrale et orientale à la direction générale « Europe ».

7 - Abdelhamid Abrous, directeur des pays de l’Europe occidentale à la direction générale « Europe ».

8 - Fatiha Bouamrane épouse Selmane, directrice de la coopération avec l’Union européenne et les institutions européennes à la direction générale « Europe ».

9 - Mohamed-Ziane Hasseni, directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences à la direction générale du protocole.

10 - Boubakeur Ogab, directeur du soutien aux échanges économiques.

11 - Abdelhamid Zehani, directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers à la direction générale des affaires consulaires.

12 - Abdelkrim Serrai, directeur des services techniques à la direction générale des ressources.

13 - Rachid Beladehane, directeur des affaires économiques et financières internationales à la direction générale des relations multilatérales.

14 - Ramdane Mekdoud, directeur de l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique à la direction générale « Asie-Océanie ».

15- Mohamed Tefiani, directeur des relations bilatérales à la direction générale « Afrique ».

16 - Smail Chergui, directeur des relations multilatérales à la direction générale « Afrique ».

17 - Nourredine Ayadi, directeur « Amérique latine et Caraibes » à la direction générale «Amérique »..

14 - Cherif Chikhi, directeur « Amérique du Nord » à la direction générale « Amérique ».

19 - Said Khelifi, sous-directeur des droits de l’Homme et des affaires humanitaires.

20 - Aissa Romani, sous-directeur des relations avec les représentations diplomatiques et consulaires et les organisations internationales à la direction générale du protocole.

12 Safar 1426 23 mars 2005

21 - Abdelkader Dehendi, sous-directeur des visas et des questions aériennes et maritimes.

22 - Ahmed Hachemi, sous-directeur du statut des personnes.

23 - Cherif Oualid, sous-directeur des affaires judiciaires et administratives.

24 - Ameur Dahmani, sous-directeur de l’informatique.

25 - Lazhar Houam, sous-directeur de la gestion des personnels.

26 - Amor Nedjai, sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information commerciale.

27 - Faouzia Boumaiza épouse Mebarki, sous-directrice de l’analyse et de la gestion de l’information.

28 - Mourad Issaad, sous-directeur de l’Afrique orientale et australe.

29 - Abdelfetah Daghmoum, sous-directeur des pays de l’Europe du Sud.

30 - Boualem Chebihi, sous-directeur de l’Afrique occidentale et centrale.

31 - El-Mouloud Bousbia, sous-directeur des pays de l’Europe orientale.

32 - Abdelkrim Beha, sous-directeur des relations avec les médias.

33 - Amor Fritah, sous-directeur de la documentation et des publications.

34 - Toufik Milat, sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes.

B-Fonctions diplomatiques et consulaires :

35 - Abdelkader Aziria, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Kampala (République de l’Ouganda), à compter du 30 novembre 2004.

36 - Azzouz Baallal, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Yaoundé (République du Cameroun), à compter du 25 octobre 2004.

37 - Nor-Eddine Aouam, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Addis Abéba (République d’Ethiopie), à compter 8 octobre 2004.

38 - Merzak Bedjaoui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Stockholm (Royaume de Suède), à compter du 31 octobre 2004.

39 - Hocine Boussouara, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Kinshasa (République démocratique du Congo), à compter du 17 novembre 2004.

40 - Mostefa Boutora, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Baghdad (République d’Irak), à compter du 1er septembre 2004.

41- Amar Belani, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Kuala Lumpur (Malaisie), à compter du 11 octobre 2004.

42- Abdelkarim Benhassine, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Conakry (République de Guinée), à compter du 10 octobre 2004.

43- Aissa Bekrar, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Doha (Etat de Qatar), à compter du 10 octobre 2004.

44 - Salah Lebdioui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Budapest (République de Hongrie), à compter du 10 octobre 2004.

45 - Ahmed Bouziane, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Manama (Royaume du Bahrein), à compter du 10 octobre 2004.

46 - Sayeh Kadri, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abidjan (République de Côte d’Ivoire), à compter du 10 octobre 2004.

47 - Noureddine Bardad-Daidj, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Abuja (République fédérale du Nigéria), à compter du 28 novembre 2004.

48 - Ahcène Boukhelfa, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Buenos Aires (République argentine), à compter du 10 octobre 2004.

49 - Naceur Boucherit, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Hanoi (République socialiste du Viet-Nam), à compter du 1er octobre 2004.

50 - Ahcène Kerma, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à La Havane (République de Cuba), à compter du 29 octobre 2004.

51 - Benaouda Ibrahim Haci, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Beyrouth (République libanaise), à compter du 5 octobre 2004.

52- Youcef Delileche, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Windhoeck (République de Namibie), compter du 11 octobre 2004.

53- Abdelkader Riame, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Lima (République du Pérou), à compter du 24 novembre 2004.

54 - Abdelaziz Benali Cherif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Antananarivo (République de Madagascar), à compter du 13 octobre

2004. 55 - Ali Mokrani, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Harare (République de Zimbabwe), à compter du 16 novembre 2004.

23 mars 2005

56 - Ahmed Benyamina, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Athènes-République hellénique (Grèce), à compter du 10 octobre 2004.

57 - Lahssan Boufares, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Damas (République arabe syrienne), à compter du 18 octobre 2004.

58 - Benchaa Dani, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à La Haye (Royaume des Pays-Bas), à compter du 22 octobre 2004.

59 - Mohamed Chebbouta, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Bamako (République du Mali), à compter du 11 octobre 2004.

60 - Mourad Bencheikh, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Prétoria (République de l’Afrique du Sud), à compter du 10 novembre 2004.

61 - Lahcène Touhami, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire au Koweit (Etat du Koweit), à compter du 7 octobre 2004.

62- Mokaddem Bafdal, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Kiev (Ukraine ), à compter du 5 octobre

2004. 63 - Saad Benlabed, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Sanaâ (République du Yémen), à compter du 5 octobre 2004. 64 - Hamza Yahia Cherif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Djakarta (République d’Indonésie ), à compter du 6 décembre 2004. 65 - Chakib Rachid Kaid, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nouakchott (République islamique de Mauritanie), à compter du 12 octobre 2004. 66 - Abdelkader Hadjar, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire au Caire (République arabe d’Egypte), à compter du 11 octobre 2004. 67 - Hocine Meghar, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Berlin (République fédérale d’Allemagne), à compter du 6 octobre 2004. 68 - Mohamed Irki, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Khartoum (République du Soudan), à compter du 11 octobre 2004. 69- Tayeb Sellaoui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à N’djaména (République du Tchad), à compter du 24 octobre 2004. 70 - Lakehal Benkelai, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Accra (République du Ghana), à compter du 22 octobre 2004.

71 - Larbi Si Abdallah, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Libreville (République du Gabon ), à compter du 25 octobre 2004.

72 - Moulay Mohammed Guendil, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Prague (République tchèque), à compter du 12 octobre 2004.

73 - Latifa Yahiaoui épouse Benazza, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Copenhague (Royaume du Danemark), à compter du 16 octobre 2004.

74 - Mohammed El-Amine Derragui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Téhéran (République islamique d’Iran), à compter du 17 novembre

2004. 75 - Abdelmoun’aam Ahriz, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Séoul (République de Corée), à compter du 13 octobre 2004. 76 - Idriss Djazairy, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la mission permanente algérienne à Genève, ( Confédération suisse) à compter du 18 novembre 2004. 77 - Mohamed El Amine Bencherif, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Ouagadougou, (République de Burkina Faso) à compter du 10 décembre
2005. 78 - Kamerzermane Belramoul, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Canberra (Australie), à compter du 10 décembre
2006. 79- Mohand Salah Ladjouzi, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Bonn (République fédérale d’Allemagne), à compter du 6 octobre 2004. 80 - Larbi Latroch, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Istanbul (République de Turquie), à compter du 12 octobre 2004. 81 - Abderrahmane Meziane-Cherif, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (République française), à compter du 1er novembre
2007. 82- Abdelkrim Touahria, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon (République française), à compter du 13 octobre 2004. 83- Azzedine Babaci, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Gao (République du Mali), à compter du 13 décembre 2004.

12 Safar 1426 23 mars 2005

84- Mohamed Hadji, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Agades (République du Niger), à compter du 13 décembre 2004.

85- Bachir Derouiche, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nouadhibu (République islamique de Mauritanie), à compter du 15 décembre 2004.

86- Rachid Belbaki, consul de la République algérienne démocratique et populaire à El Kef (République tunisienne), à compter du 1er octobre 2004.

87- Tayeb Khouidmi, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Pontoise (République française), à compter du 15 octobre 2004.

88- Salah Ayachi, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Oujda (Royaume du Maroc), à compter du 19 octobre 2004.

89- Rachid Hadbi, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Vitry (République française), à compter du 12 octobre 2004.

90- Ferhat Chebab, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nanterre (République française), à compter du 15 octobre 2004.

C- Etablissements sous tutelle :

91- Djamel Zerkani, directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales.

92- Mokhtar Attar, directeur de la formation et du perfectionnement à l’institut diplomatique et des relations internationales. ———— ★————

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant

nomination au titre du ministère des finances.

Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 sont nommés, au titre du ministère des finances, Mmes et MM :

A-Administration centrale :

1. Mohamed Zemmouri, directeur chargé des études de compétitivité internationale et développement des échanges à la direction générale du budget.

2. Fatéha Bouabida, chargée d’études et de synthèse.

3. Abderrahmane Meziane, inspecteur à l’inspection des services comptables à la direction générale de la comptabilité.

4. Nora Benkezzim épouse Chemla, chargée de l’inspection à l’inspection des services comptables à la direction générale de la comptabilité.

5. Meziane Ait Tahar, chargé de l’inspection à l’inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.

6. Makhlouf Igoudjil, chargé de l’inspection à l’inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.

7. Amar Kheloufi, chargé de l’inspection à l’inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.

8. Djamila Aidi, sous-directrice de la communication et de la culture à l’inspection générale des finances.

9. Mohand-Said Abidat, sous-directeur de lՎducation et de la formation à l’inspection générale des finances.

10. Aimène Benabderrahmane, sous-directeur des travaux publics, de la construction et de l’hydraulique à l’inspection générale des finances.

11. M’hamed Sadou, sous-directeur des collectivités territoriales à l’inspection générale des finances.

12. Mohamed Salmi, sous-directeur des moyens généraux et des archives à la direction générale des impôts.

13. Yahia Ouksel, sous-directeur de l’application des systèmes informatiques à la direction générale des impôts.

14. Belkacem Arab Yacef, sous-directeur des enquêtes et de la recherche de l’information fiscale à la direction générale des impôts.

15. Djamel Madjene, sous-directeur de la législation fiscale à la direction générale des impôts.

16. Mohamed Ghenou, sous-directeur des études de la fiscalité et de la documentation à la direction générale des impôts.

17. Ali Bouharaoua, sous-directeur « Europe communautaire » à la direction générale des relations financières extérieures.

18. Mohamed Mani, sous-directeur de la normalisation comptable à la direction générale de la comptabilité.

19. Mohamed Belkacem, sous-directeur du marché financier à la direction générale du Trésor.

20. Lounès Fraoun, sous-directeur de la réglementation à la direction générale du Trésor.

21. Djamel Abdelli, sous-directeur “Asie/Amérique” à la direction générale des relations financières extérieures.

22. Hocine Makhlouf, sous-directeur du personnel et des affaires sociales.

23. Abdelmadjid Boubazine, chef d’études chargé des programmes et de la synthèse à l’inspection générale des finances.

B-Services extérieurs :

24. Bouziane Hamma, directeur des domaines à la wilaya de Tissemsilt.

25. Djamel Boukriche, directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Guelma.

26. Zahia Khaldi épouse Bentayeb, directrice de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Biskra.

12 Safar 1426 23 mars 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N °°°° 21 19

Décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 portant nomination au titre du ministère des travaux publics. ———— Par décret présidentiel du 20 Moharram 1426 correspondant au 1er mars 2005 sont nommés au titre du ministère des travaux publics, Mme et MM: A-Administration centrale : 1. Boualem Chetibi, directeur dՎtudes. 2. Mostafa Belguessab, directeur de l’exploitation et de l’entretien routiers. 3. Djillali Djellatou, directeur de la planification et du développement. 4. Abdelouahab Kahlerras, inspecteur. 5. Samia Benchikh épouse Azizi, sous-directrice de l’exploitation et de sécurité routières. 6. Abdelwahab Chambi, sous-directeur des travaux aéroportuaires neufs. 7. Abdelmadjid Zouane, sous-directeur de la maintenance des infrastructures aéroportuaires. 8. Farid Kertous, sous-directeur des autoroutes. 9. Youcef Djiar, sous-directeur des ouvrages d’art. 10.Hakim Mahiouz, sous-directeur de la recherche. 11 Kouider Kheta, sous-directeur de la normalisation. langue amazighe, est renouvelée conformément au tableau ci-dessous : MEMBRES TITULAIRES Représentants de l’administration Hamida Noureddine Makhlouf Ahmed de la sûrete interne d’établissement. B-Services extérieurs : wilaya d’Illizi. wilaya de Biskra. wilaya de Tipaza. publics à la wilaya de Jijel. wilaya d’El Bayadh. de Relizane. wilaya de Médéa. publics à la wilaya de Mostaganem. C-Etablissements sous tutelle : signalisation maritime « O.N.S.M ». ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décision du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 portant renouvellement de la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. ———— Par décision du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, la composition de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la Représentants Représentants de du personnel l’administration Ghazli Nora Bilek Hamid Mokrane Mohamed Belhiret Hacène 12. Boudjemaa Lakhdari, sous-directeur de la maintenance des infrastructures maritimes. 13. Tahar Chaoui, chef d’études au bureau ministériel 14. Brahim Chenine, directeur des travaux publics à la 15. Lakhdar Guers, directeur des travaux publics à la 16. Mourad Saidi, directeur des travaux publics à la 17. Mohamed Abdessamed Benchennane, directeur des travaux publics à la wilaya de Tlemcen. 18. Abdelrezak Kamouche, directeur des travaux 19. Mohamed Zidi, directeur des travaux publics à la 20. Adda Terfi, directeur des travaux publics à la wilaya 21. Moussa Sala, directeur des travaux publics à la 22. Noureddine Boutaghane, directeur des travaux 23. Ali Boulerbah, directeur de l’office national de MEMBRES SUPPLEANTS Représentants du personnel Aggoun Messaoud Hamri Bélaïd

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 Safar 1426 °°°° 21 23 mars 2005

SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté interministériel du 26 Moharram 1426 correspondant au 7 mars 2005 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’agence nationale de développement de l’investissement. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 01-282 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, modifié et complété, portant attribution, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de l’investissement; Vu l’arrêté du 27 Chaâbane 1423 correspondant au 3 novembre 2002 fixant l’organisation de l’agence nationale de développement de l’investissement « ANDI »; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le nombre de postes supérieurs de l’agence nationale de développement de l’investissement comme suit : NOMBRE POSTES SUPERIEURS 28 Chef de projet 28 Chargé d’études 78 Chef de bureau Art. 2. — La nomination aux postes supérieurs ci-dessus mentionnés entraîne la transformation par décision de l’ordonnateur du poste budgétaire du grade précédemment occupé par l’agent concerné en poste supérieur. Lorsqu’il est mis fin aux fonctions d’un agent occupant un poste supérieur, il est réintégré de plein droit, dans les mêmes formes dans son grade d’origine. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Moharram 1426 correspondant au 7 mars 2005. Pour le Chef Pour le ministre du Gouvernement, des finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Abdelkrim LAKEHAL de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 3 Moharram 1426 correspondant au 12 février 2005 fixant les caractéristiques et les dimensions de la plaque signalant l’utilisation du gaz naturel comprimé-carburant (GNC) par les véhicules automobiles. ———— Le ministre de lՎnergie et des mines, Le ministre des transports, Le ministre de l’industrie, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 fixant les conditions d’exercice des activités de distribution de gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d’installation des kits de conversion sur les véhicules, notamment son article 23; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 23 du décret exécutif n ° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les dimensions de la plaque signalant l’utilisation du gaz naturel comprimé-carburant (GNC) par les véhicules automobiles. Art. 2. — La plaque signalétique “GNC” est de forme rectangulaire, avec angles arrondis, de 100 mm de longueur et de 80 mm de largeur. Elle doit être résistante à la corrosion.

23 mars 2005

Une deuxième plaque d’identification doit être placée de manière à être visible sur la face latérale des véhicules lourds.

Elle doit porter la désignation gaz naturel comprimé-carburant en français “GNC” et en arabe ¢“Už¢.

Art. 3. — Les caractéristiques et les dimensions de la plaque d’identification sont les suivantes :

— fond de la plaque de couleur bleue;

— l’inscription “ GNC ” :

• couleur blanche;
• hauteur du caractère 20 mm;
• largeur du caractère 20 mm.

— l’inscription ¢“UžÅ¢ :

• couleur blanche;
• hauteur du caractère 20 mm;
• largeur du caractère 20 mm. Art. 4. — Le défaut de signalisation du véhicule équipé du gaz naturel comprimé-carburant (GNC) par la plaque sus-indiquée et le non-respect des caractéristiques et des dimensions fixées ci-dessus exposent le propriétaire du véhicule aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1426 correspondant au 12 février 2005.

Le ministre de lՎnergie Le ministre et des mines des transports

Chakib KHELIL Mohamed MAGHLAOUI

Le ministre de l’industrie

Lachemi DJAABOUBE

———— ★————

Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1425 correspondant au

9 février 2005 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche

d’hydrocarbures à la société nationale

“SONATRACH” sur le périmètre dénommé

“Bordj Omar Driss” (Blocs : 221b, 222b et 238b).

Le ministre de l’énergie et des mines,

Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures;

Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides;

Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures;

Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”;

Vu le décret présidentiel n° 02-103 du 22 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 6 mars 2002 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss Nord” (bloc 221b) conclu à Alger le 23 décembre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Medex Petroleum (Nord Africa) Limited”;

Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés;

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (blocs : 220b, 221b, 222b, 238b);

Vu le décret exécutif n° 02-243 du 5 Joumada El Oula 1423 correspondant au 16 juillet 2002 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (blocs : 220b, 221b, 222b et 238b);

12 Safar 1426 23 mars 2005

Vu le décret exécutif n° 04-310 du 7 Chaâbane 1425 MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA

correspondant au 22 septembre 2004 portant acceptation à la renonciation partielle au permis de recherche d’hydrocarbures accordé à la société nationale Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Bordj Omar décembre 2004 portant création des commissions Driss” (Blocs : 220b, 221b, 222b et 238b); paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la Vu la demande n° 1500/AMT/EXP du 13 novembre 2004 par laquelle la société nationale “SONATRACH” demande le report d’échéance de la période de validité du solidarité nationale. permis de recherche sur le périmètre dénommé “Bordj Le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale, Omar Driss” (Blocs : 221b, 222b et 238b); Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel Vu les rapports et avis des services compétents du 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination ministère de l’énergie et des mines; des membres du Gouvernement; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet le report fonctionnement des commissions paritaires; d’échéance de six (6) mois, à compter du 10 octobre 2004, Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les de la période de validité du permis de recherche modalités de désignation des représentants du personnel d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bordj Omar aux commissions paritaires; Driss” (Blocs : 221b, 222b et 238b), attribué à la société Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant nationale “SONATRACH” par le décret exécutif statut-type des travailleurs des institutions et n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999, susvisé. administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, Art. 2. — La société nationale “SONATRACH” est modifié et complété, portant statut particulier des tenue de réaliser, au cours de la période allant du travailleurs appartenant aux corps communs aux 10 octobre 2004 au 9 avril 2005, le programme minimum institutions et administration publiques; de travaux annexé à l’original du présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal portant statut particulier des travailleurs appartenant aux officiel de la République algérienne démocratique et corps des ouvriers professionnels, conducteurs auto et populaire. appariteurs; Vu le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1425 correspondant au statut particulier des travailleurs de l’administration

SOLIDARITE NATIONALE

Arrête :

9 février 2005.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

ET DES WAKFS

Arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant remplacement d’un membre de la

commission nationale du pélerinage et de la

Omra.

Par arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005, M. Saïd Morsi est nommé au sein de la commission nationale du pélerinage et de la Omra, membre représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Aïssa Bekrar, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 01-262 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de la commission nationale du pélerinage et de la Omra.

chargée des affaires sociales;

Vu le décret exécutif n° 03-107 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale;

Vu le décret exécutif n° 03-108 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale;

Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;

Vu l’arrêté du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé deux (2) commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires, auprès du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.

Art. 2. — La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après :

23 mars 2005

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

CORPS Titulaires Suppléants Titulaires Administrateurs principaux Psychologues Ingénieurs d’Etat en statistiques Ingénieurs d’Etat en laboratoire et mainte- nance Ingénieurs d’application en informatique Administrateurs Traducteurs-interprètes Archivistes-documentalistes Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en statistiques Assistants administratifs principaux Techniciens en informatique Assistants administratifs Assistants documentalistes Comptables administratifs principaux Secrétaires de direction principales Secrétaires de direction Adjoints administratifs Techniciens adjoints en informatique Comptables administratifs 3 3 3 Agents techniques en informatique Agents administratifs Aides-comptables administratifs Secrétaires sténodactylographes Secrétaires dactylographes. Agents dactylographes. Agents de bureaux Ouvriers professionnels toutes catégories Conducteurs automobiles toutes catégories Appariteurs 3 3 3 Art. 3. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001, susvisé. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004. de la République algérienne démocratique et populaire. Djamel OULD ABBES.

REPRESENTANTS DES PERSONNELS

Suppléants

Commission 1ère

Commission 2ème 3

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE