JO 2022 n°7 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1443 correspondant au 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 fixant l’organisation interne de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI »…………………………………………………………….. 12

Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 portant composition du conseil d’administration de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)…………………………………………………………………………………… 12

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………… 12

Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural…………………… 14

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses………………………………………………………………………………………………………………………. 14

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME

ET DE LA VILLE

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2021, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………………… 15

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les conditions d’établissement de l’autorisation d’utilisation du site d’échouage………………………………………………………………………………………………………………………………………… 23

25 janvier 2022

DECRETS

Décret exécutif n° 22-50 du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 modifiant le

décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de

l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du commerce et de la promotion des exportations,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifié et complété, fixant le modèle de l’extrait du registre de commerce délivré sous format électronique;

Décrète :

Article 1er. — Le délai de la mise en conformité des extraits de registres de commerce prévu par les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018, modifié et complété, susvisé, est prorogé au 30 juin 2022.

Les administrations publiques et les établissements publics économiques ne peuvent accepter, dans leurs transactions commerciales après l’expiration de ce délai, que les extraits du registre de commerce délivrés sous format électronique.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 22-51 du 21 Joumada Ethania 1443 correspondant au 24 janvier 2022 portant

reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du

Coronavirus (COVID-19).

————

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;

Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents; Vu le décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant prorogation des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19);

Décrète :

Article 1er. — Les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) prévues par les dispositions du décret exécutif n° 21-480 du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont reconduites pour une durée de dix (10) jours.

Art. 2. — Demeurent applicables toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur.

Art. 3. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 25 janvier 2022.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1443 correspondant au 24 janvier 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

25 janvier 2022

Décret présidentiel n° 21-455 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 relatif à la

publication de la composition nominative de la

Cour constitutionnelle. (Rectificatif) ————

J.O n° 88 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021.

Au lieu de : — Mesbah MENAS — Djillali MILOUDI, — Amel Eddine BOULANOUAR, — Abdelouahab KHERIF, — Abdelhafid OUSSEKKINE, — Amar BOUDIAF.

Lire : — Mosbah MENAS, — Djilali MILOUDI, — Ameldine BOULANOUAR, — Abdelouahab KHERIEF, — Abdelhafid OSSOUKINE, — Ammar BOUDIAF.

……………. (le reste sans changement) …………….

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du délégué local du médiateur de la

République à la wilaya de Aïn Defla.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin, à compter du 18 décembre 2021, aux fonctions de délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Sami Maazouzi. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions de membres à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin, à compter du 14 septembre 2021, aux fonctions de membres à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par Mmes. et MM. :

— Maya Fadel;

— Nabila Boukhobza;

— Abdelmalek Yacoubi;

— Abdelkrim Bali. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général des services comptables au ministère des finances.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général des services comptables au ministère des finances, exercées par M. Sofiane Chakib Elaidi, appelé à exercer une autre fonction.

DECISIONS INDIVIDUELLES

25 janvier 2022

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur du centre national de formation douanière.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre national de formation douanière, exercées par M. Nourredine Allag, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur de la formation et du perfectionnement à l’institut diplomatique et des

relations internationales. ————

Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation et du perfectionnement à l’institut diplomatique et des relations internationales, exercées par M. Mohand Amokrane Djema. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

au ministère de la justice.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, exercées par M. Seddik Tazerout, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohamed Sofiane Zobir, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination d’un chargé de mission, chargé des affaires spéciales, à la Présidence de la République.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, M. Ahmed Edaber est nommé chargé de mission, chargé des affaires spéciales, à la Présidence de la République. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination de chargées d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, sont nommées chargées d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République, Mmes. : — Hassina Mebarki; — Fadhila Lahmel. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination d’une directrice d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, Mme. Nadia Gacem est nommée directrice d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination du secrétaire général de l’observatoire national de la société civile.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, M. Mohamed Sofiane Zobir est nommé secrétaire général de l’observatoire national de la société civile. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services des douanes.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, M. Abdenour Haddadou est nommé inspecteur à l’inspection générale des services des douanes.

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination du directeur général des finances et des moyens au ministère de l’intérieur, des collectivités

locales et de l’aménagement du territoire.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, M. Sofiane Chakib Elaidi est nommé directeur général des finances et des moyens au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la

réinsertion au ministère de la justice.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, M. Seddik Tazerout est nommé directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice, MM. : — Ali Ayad; — El-Hachemi Djeblahi. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination du directeur général de l’office national des œuvres universitaires.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, M. Nacer Ghamri est nommé directeur général de l’office national des œuvres universitaires.

25 janvier 2022

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination de la directrice générale de la famille, de la condition de la femme et de la cohésion sociale

au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, Mme. Malika Moussaoui est nommée directrice générale de la famille, de la condition de la femme et de la cohésion sociale au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination du directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage.

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Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, M. M’Hamed Benchikh est nommé directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E.). ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 portant

nomination du directeur général de la sécurité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la

sécurité sociale. ————

Par décret présidentiel du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, M. Faouzi Haouam est nommé directeur général de la sécurité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————H————

Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur régional des douanes à Constantine.

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Par décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des douanes à Constantine, exercées par M. Abdenour Haddadou, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur à la wilaya de Aïn Defla.

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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à la wilaya de Aïn Defla, exercées par

M. Mohamed Kelkouli, admis à la retraite.

25 janvier 2022

Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras dans certaines wilayas.

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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Bachir Sabri, à la daïra de Lahmar, wilaya de Béchar, à compter du 22 janvier 2021, décédé; — Djelloul Hamoudi, à la daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira, admis à la retraite; — Ismail Maouche, à la daïra de Aïn Nouicy, wilaya de Mostaganem; — Nabil Abdenour Zarrougui, à la daïra de Ouled Driss, wilaya de Souk Ahras, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux de communes.

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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux communes suivantes, exercées par MM. : — Abdelghani Boutoutou, à la commune de Bab Ezzouar, wilaya d’Alger; — Haouari Filali, à la commune de Aïn Témouchent. ————H————

Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’énergie à la wilaya d’Oran.

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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’énergie à la wilaya d’Oran, exercées par

M. Omar Sebaa, admis à la retraite.

Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de

gestion à l’université de Tamenghasset.

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Par décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Tamenghasset, exercées par M. Ahmed Edaber, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions de la directrice de la condition de la femme au ministère de la solidarité nationale, de la

famille et de la condition de la femme.

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Par décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de la condition de la femme au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par Mme. Malika Moussaoui, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur des organismes de sécurité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la

sécurité sociale. ————

Par décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1443 correspondant au 13 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des organismes de sécurité sociale au ministère du travail, de l’emploi et de la securité sociale, exercées par

M. Faouzi Haouam, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant

nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la communication.

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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, Mme. Karima Bouabbache est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la communication. ————H————

Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant

nomination du directeur des travaux publics à la wilaya d’Illizi.

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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, M. Amar Kouider est nommé directeur des travaux publics à la wilaya d’Illizi. ————H————

Décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant

nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de l’environnement.

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Par décret exécutif du 13 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022, M. Mohamed Moali est nommé inspecteur à l’inspection générale de l’environnement.

25 janvier 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR MINISTERE DE LA FORMATION

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 10 Joumada El Oula 1443 correspondant au Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1443 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 Safar correspondant au 10 janvier 2022 modifiant et 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la complétant l’arrêté interministériel du 4 Joumada composition de la commission sectorielle des El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 fixant marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. l’organisation interne de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels. Le Premier ministre, Par arrêté du 10 Joumada El Oula 1443 correspondant Le ministre des finances, au 15 décembre 2021, l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant Le ministre de la formation et de l’enseignement au 7 décembre 2015, modifié, fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de professionnels, l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda modifié comme suit : 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; « ………………………………………………………………………………… Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant

Représentants du ministère de l’enseignement nomination des membres du Gouvernement; supérieur et de la recherche scientifique : Vu le décret exécutif n° 92-09 du 9 janvier 1992 relatif aux — M. Kamli El-Hadj, président; modalités d’homologation des formations et d’évaluation des acquis professionnels; — M. Djebrani Abdelhakim, vice-président. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du
Représentants du secteur concerné : ministre des finances; — Mme. Benmoussa Amel, membre titulaire; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre — M. Chahda Khaled, membre titulaire; de la formation et de l’enseignement professionnels; — M. Naga Mourad, membre suppléant; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier — M. Boughaba Abed, membre suppléant. des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;
Représentants du ministère des finances (direction Vu le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 générale du budget) : correspondant au 6 octobre 2009, modifié et complété, fixant le statut de l’institut national de la formation et de — Mme. Djermane Sabeha, membre titulaire; l’enseignement professionnels (INFEP); — M. Laanani Adel, membre suppléant. Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du
Représentants du ministère des finances (direction directeur général de la fonction publique et de la réforme générale de la comptabilité) : administrative; — Mme. Benkezzim Safia, membre titulaire; correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre Vu le décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 — M. Sadki Ouramdane, membre suppléant. national des examens et concours du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels et fixant ses missions,
Représentants du ministère du commerce : son organisation et son fonctionnement; Vu l’arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1431 — Mme. Ayachi Fatma, membre titulaire; correspondant au 19 avril 2010 fixant l’organisation interne de l’institut national de la formation et de l’enseignement — Mme. Harrad Djazia, membre suppléante ». professionnels;

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25 janvier 2022

Arrêtent :

Article 1er. — Les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 fixant l’organisation interne de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels ».

« Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels, comprend : 1- La direction de l’ingénierie pédagogique; 2- La direction de l’ingénierie de formation; 3- La direction des études et des recherches pédagogiques; 4- La direction de la validation de la documentation technique et pédagogique et de l’édition; 5- La direction de l’administration et des moyens ».

« Art. 3. — La direction de l’ingénierie pédagogique est chargée, notamment : — de concevoir des méthodologies …. (sans changement jusqu’à) les domaines de la formation et de l’enseignement professionnels; — d’actualiser périodiquement la nomenclature nationale des branches professionnelles et des spécialités de la formation professionnelle ainsi que le répertoire des domaines et filières de l’enseignement professionnel; — de déterminer et de valider ……. (sans changement jusqu’à) en matière d’ingénierie pédagogique; — de contribuer à l’identification des besoins d’autres secteurs par l’élaboration des programmes de formation.

Elle est organisée en deux (2) services : 1- le service de l’élaboration des programmes et des supports didactiques; 2- le service de l’adaptation de la documentation technique et pédagogique ».

« Art. 4. — La direction de l’ingénierie de formation est chargée, notamment : — d’élaborer les programmes de formation spécialisée et les programmes de perfectionnement destinés aux cadres du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels et les autres secteurs en coordination avec les instituts de la formation et de l’enseignement professionnels; — d’assurer la formation spécialisée … (sans changement jusqu’à) dans le grade d’intendant gestionnaire; — de préparer et d’assurer des actions … (sans changement jusqu’à) en matière d’ingénierie de formation.

Elle est organisée en deux (2) services : 1- le service de la formation; 2- le service du perfectionnement ».

« Art. 5. — La direction des études et des recherches pédagogiques est chargée, notamment : — de mettre en œuvre …. (sans changement jusqu’à) dans le domaine de la formation et de l’enseignement professionnels; — de mener des études de suivi de l’insertion professionnelle des diplômés de la formation et de l’enseignement professionnels.

Elle est organisée en trois (3) services : 1- le service des méthodes; 2- le service des études et des recherches pédagogiques; 3- le service de l’homologation des acquis professionnels et de formation ».

Art. 2. — L’arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 susvisé, est complété par un article 5 bis, rédigé comme suit : « Art. 5 bis. — La direction de la validation de la documentation technique et pédagogique et de l’édition est chargée, notamment : — d’assurer l’impression des diplômes de la formation et de l’enseignement professionnels et du duplicata des diplômes; — d’assurer la conception et l’impression des documents techniques et pédagogiques du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels; — de procéder, en coordination avec les instituts de formation et d’enseignement professionnels, à la validation et l’impression des ouvrages techniques et pédagogiques; — d’assurer le développement du site internet de l’institut.

Elle est organisée en trois (3) services : 1- le service de validation de la documentation technique et pédagogique; 2- le service de l’impression et de l’édition de la documentation technique et pédagogique; 3- le service de l’informatique et de la communication ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022. Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Aïmene Yassine MERABI BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au

15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut

national algérien de la propriété industrielle

« INAPI ».

————

Par arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI » est fixée, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création et statut de l’institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI », comme suit : — Mme. Farida Benzadi, représentante du ministre de l’industrie, présidente; — M. Hamza Melakhssou, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — M. Nacim Gaouaoui, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, membre; — Mme. Maya Cherfaoui, représentante du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Mme. Fatma Ayachi, représentante du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre; — Mme. Fatma Zohra Ali Smail, représentante du ministre de la santé, membre; — M. Ali Farah, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, membre; — M. Ahmed Saim, représentant du ministre des finances, membre. ————H————

Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 portant composition du conseil

d’administration de l’institut national de la productivité et du développement industriel

(INPED).

————

Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, la composition du conseil d’administration de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) est fixée, en application des dispositions de l’ article 12 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998, modifié et complété, érigeant l’institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial, comme suit :

25 janvier 2022

— M. Bachir Kechroud, représentant du ministre de l’industrie, président;

— Mme. Malika Laimeche, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, membre;

— M. Hamza Melakhssou, représentant du ministre de la défense nationale, membre;

— M. Mourad Allouane, représentant du ministre des finances, membre;

— Mme. Salima Cherchali, représentante du ministre de l’énergie et des mines, membre;

— M. Abdelhakim Bentellis, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre;

— M. Mouloud Boulaouinat, représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, membre;

— M. El Hadj Daachi, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre;

— Mme. Souad Haddadj, représentante du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, membre;

— M. Rachid Larachi, représentant des groupes industriels publics, membre;

— M. Farid Yaici, représentant du conseil pédagogique et scientifique de l’INPED, membre;

— M. Mohamed Djoudi, représentant des travailleurs, membre.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du Aouel Safar 1443 correspondant au

8 septembre 2021 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des

fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement

rural. ————

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

25 janvier 2022

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche;

Vu le décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’autorité phytosanitaire;

Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture;

Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau;

Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;

Vu l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural;

Vu l’arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural;

Vu l’arrêté du 22 Moharram 1443 correspondant au 31 août 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural, composée de : — sept (7) membres titulaires représentant l’administration; — sept (7) membres suppléants représentant l’administration; — sept (7) membres titulaires représentant les fonctionnaires; — sept (7) membres suppléants représentant les fonctionnaires.

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et du développement rural, sont abrogées.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021.

Abdel-Hamid HEMDANI.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 22 Joumada Ethania 1443 25 janvier 2022

développement rural. rural, est fixée conformément au tableau ci-après : Arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du ———— Par arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement Membres titulaires Mikati Kamel Ichou Sabrina Bouchek Lyasmine Bara Khaled Hemam Dalila Baouche Fatiha Toumi Leila lutte contre les zoonoses. vétérinaire nationale, président; nationale; territoire; finances; commerce; communication; REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres suppléants Adouani Amel Ould Youcef Hamid Lounici Malika Bouras Naima Benakmoum Layachi Chebira Dris Mokhtari Fatma Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité national de prévention et de ———— Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 20-341 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, au comité national de prévention et de lutte contre les zoonoses, pour un mandat de cinq (5) ans : — Imad Idres, représentant du ministre chargé de l’autorité — Okba Chouakria, représentant du ministère de la défense — Hizia Dahar, représentante du ministre chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du — Kahina Bouzouane, représentante du ministre chargé des — Meriem Aissi, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Yassine Tidjini, représentant du ministre chargé du — Farida Mansour, représentante du ministre chargé de la Membres titulaires Chalal Kamel Bouacheria Yahia Belmesous Ali Brahimi Abdelkayoum Beskri Nouredine Hemai Youcef Belamri Zineb La commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural est présidée par M. Mikati Kamel, sous-directeur de la documentation et des archives. ———— H ———— chargée de l’environnement; l’industrie pharmaceutique; forêts; gendarmerie nationale; sûreté nationale; développement de la steppe; d’Algérie; la protection des végétaux. REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES — Ali Trad, représentant du ministre chargé de la santé; — Khalida Samah Kobbi, représentante de la ministre — Saida Okali, représentante du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques; — Rima Maache, représentante du ministre chargé de — Ratiba Bahia Baazizi, représentante du président de l’agence nationale de sécurité sanitaire; — Fifi Mouhoubi, représentante du directeur général des — Adel Rahmani, représentant du commandement de la — Faiza Djili, représentante de la direction générale de la — Mohand Amar Benabdessalam, représentant de la direction générale de la protection civile; — Naima Dellal représentante du haut commissaire au — Keltoum Zanoun, représentante du président de la chambre nationale de l’agriculture; — Hachimi Karim Kaddour, directeur général de l’institut national de la médecine vétérinaire; — Noureddine Smail, directeur général de l’institut national de la santé publique; — Fowzi Derrar, directeur général de l’institut Pasteur — Dalila Basta, directrice générale de l’institut national de Membres suppléants Abikchi Faouzi Haderbache Saïd Abdi Djaouida Benaouda Souad Aounallah Abderahmane Saidani Fatma Zohra Benaissa Noureddine

25 janvier 2022

Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME et complété, portant statuts de la caisse nationale du

Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 ET DE LA VILLE logement (C.N.L); octobre 2021 portant homologation des indices des Article 1er. — En application des dispositions des articles salaires et matières du 2ème trimestre 2021, utilisés 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou dans les formules d’actualisation et de révision des El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— matières du 2ème trimestre 2021, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja annexe du présent arrêté. 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 102 et 103; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; 25 octobre 2021.

Arrête :

Mohamed Tarek BELARIBI. ———————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 2ème TRIMESTRE 2021

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020 EQUIPEMENTS

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1001 1001 1002 1001 1001 1001 1002 1001 1001 Gros œuvres 1001 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2020, les indices base 1002 Menuiserie 1001 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Avril 2021 1003 Mai 2021 1003 Juin 2021 1003

1000 en janvier 2011.

Peinture/ Equipements Vitrerie Coefficient de raccordement 1,420 1,305 1,268 1,446 1,390

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont appliquables dans les formules de variation de prix, selon les cas suivants :

La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 : K = 0,5147
La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est : K = 0,5148

25 janvier 2022

III. INDICES MATIERES 2ème TRIMESTRE 2021 1- ACIER

Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2021 2021 2021

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 1258 1389

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1266 1266 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 1579 1579 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 1301 1462 Bc Boulon et crochet 0,957 1000 1000 Chac Chaudière en acier 1,000 1251 1251 Fiat Fil d’attache 0,934 1004 1040 Fp Fer plat 1,232 1000 1000 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 1000 1000 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 1305 Avril 2021 1341 Mai 2021 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 1398 1786 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 1118 1102 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1073 1073 Tea Tuile acier 1,051 929 929 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2021 1000 Mai 2021 Gr Gravier concassé 0,883 994 994 Cail Caillou type ballast 1,058 998 998 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 992 992 Tou Tout-venant 1,306 966 966

1 1218 2 1266 3 1000 4 1591

5 1534 6 1000 7 1251 8 1099 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1396

Juin Nos 2021

1 1988 2 1193 3 1073 4 929 5 1000

Nos Juin

2021 1 994 2 998 3 1000 4 1000 5 1000 6 992 7 966 8 Tuf 1004

Tuf 1,000

25 janvier 2022

4- LIANTS

Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,085 1005 1006

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 992 983 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1008 1008 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 942 935 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2021 1000 Mai 2021 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1000 1000 Adjh Hydrofuges 1,005 1068 1068 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1000 1000 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2021 1000 Mai 2021 Brc Brique creuse 0,804 1021 1022 Brp Brique pleine 1,197 1000 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 1000 1000 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1010 1010 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2021 1000 Mai 2021 Caf Carreau de faïence 0,913 1018 1018 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1058 1091

1 1003 2 1000 3 995 4 1008 5 957 6 1000

Juin Nos 2021

1 1000 2 1068 3 1000 4 1000

Juin Nos 2021

1 1021 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1010 7 1000 8 1000

Juin Nos 2021

1 844 2 1000 3 1000

Te Tuile petite écaillée 0,839

25 janvier 2022

8- PEINTURE

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2021 2021 2021 1 1021 2 1000 3 1171 4 1000 5 1000 6 1000 7 1125 8 1054

Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,239 1021 1021

Pey Peinture Epoxy 2,086 1000 1000 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1171 1171 Par Peinture Arris 1,210 1000 1000 Pea Peinture antirouille 1,100 1000 1000 Peh Peinture à l’huile 1,630 1000 1000 Psy Peinture styralin 1,763 1125 1125 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1054 Avril 2021 1054 Mai 2021 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 1,546 1132 1130 Bo Contreplaqué 1,372 1059 1059 Brn Bois rouge 1,278 1545 1569 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 1000 1000 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1000 1000 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1000 1000 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1000 1000 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 1043 Avril 2021 1043 Mai 2021 Cr Crémone 1,103 1000 1000 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,050 1000 1000 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 1182 1266 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1000 1327

Nos Juin

2021 1 1000 2 1000 3 1209 4 1435 5 1504 6 Znl 1000 1000

Nos Juin

2021 1 1000 2 1418 3 1059 4 1896 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1000 14 1000 15 1000 16 1000 17 1043

Zinc laminé 1,146

25 janvier 2022

11- VITRERIE

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2021 2021 2021 1 1000 2 1000 3 1100 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1000 1000

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1100 1100 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2021 1000 Mai 2021 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1167 Bod Boîte de dérivation 1,170 1000 1000 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1243 1243 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1137 998 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1178 1178 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1028 Cor Coffret de répartition 1,000 1160 1160 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1092 1013 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 1492 1251 Cts Câble moyenne tension 1,194 1331 1205 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1068 980 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 964 964 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1007 1007 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1006 1006 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1021 Pqt Piquet de terre 1,000 1120 1120 Pr Prise à encastrer 1,142 1000 1000 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Juin

2021 1 1000 2 1167 3 1077 4 1368 5 998 6 1178 7 1028 8 1160 9 1013 10 1251 11 1205 12 980 13 964 14 1007 15 1006 16 1000 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1021 23 1120 24 1000 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

25 janvier 2022

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 1000 1000 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 987 987 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2021 1000 Mai 2021 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1000 1000 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 1029 1029 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 1000 1000 Cli Climatiseur 1,363 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,048 1006 1105 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1081 1081 EVc Evier en céramique 1,435 944 1030 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,100 1031 1031 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té…) 1,377 1000 1000 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1000 1000 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1104 1104 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1124 1124 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,056 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Va n Vanne 1,019 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1000 1000 1000 987 1000

Juin 2021

1000 1000 1000 1000 1000 1029 1000 1000 1000 1196 1105 1000 1000 1000 1081 1028 1000 1000 1000 1031 1000 1000 1000 1000 1104 1124 1000 1000 1000 1000

Ve Vase d’expansion 1,000

25 janvier 2022

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bio Bitume oxydé 1,399 1319 1319

Chb Chape souple bitumée 0,941 1009 1009 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 972 972 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1022 1022 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,148 1039 1052 Fli Flint-Kot 1,084 1006 1012 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1000 1000 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1320 Avril 2021 1320 Mai 2021 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,883 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2021 1000 Mai 2021 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1124 1124 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1000 1000 Ex Explosif 1,000 1063 1063 Got Gasoil vente à terre 1,586 1263 1263 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2021 1000 Mai 2021 Act Buse en ciment comprimé 1,000 953 953 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1009 1009 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 1054 2 1009 3 972 4 1022 5 1000 6 1055 7 1011 8 1000 9 1000 10 1000 11 1320

Juin Nos 2021 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

Juin Nos 2021 1 1000 2 1124 3 1000 4 1000 5 1063 6 1263 7 1000

Juin Nos 2021

1 953 2 1000 3 1000 4 1009

Tua Buse en béton armé 1,000

25 janvier 2022

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2021 2021 2021 1 1034 2 1000 3 1130 4 1000 5 1534 6 1000 7 1000 8 1000

Matières / Produits

Bor Bordure de trottoir 1,044 1034 1034

Bou Bouche d’incendie 1,452 1000 1000 Can Candélabre 1,050 1043 1130 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,051 1271 1411 Gril Grillage avertisseur 0,848 1000 1000 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,563 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2021 1000 Mai 2021 Bil Bitume pour revêtement 1,274 1218 1218 Cutb Cut-back 1,212 1345 1317 Em Emulsion 1,269 1290 1290 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,046 1089 1089 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière 21- MATIERES ET PRODUITS DIVERS Matières / Produits 1,481 Coefficient/ raccordement 1253 Avril 2021 1253 Mai 2021 Cchl Caoutchouc chloré 2,063 1000 1000 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,338 1000 1000 Pai Panneau isotherme 1,198 1000 1000 Ply Polyuréthane 1,096 1000 1000 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

20-VOIRIES

Nos Juin

2021 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 Pvc 1000

Nos Juin

2021 1 1298 2 1384 3 1290 4 1089 5 1000 6 1253

Plaque PVC 1,011

25 janvier 2022

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les conditions d’établissement

de l’autorisation d’utilisation du site d’échouage.

————

Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 17-01 du 3 Rabie Ethani 1438 correspondant au 2 janvier 2017 portant missions et organisation du service national de garde-côtes; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture; Vu le décret exécutif n° 18-104 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 portant création, gestion et modalités d’utilisation des sites d’échouage pour la pêche artisanale; Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques; Vu le décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l’aquaculture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 18-104 du 11 Rajab 1439 correspondant au 29 mars 2018 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’établissement de l’autorisation d’utilisation du site d’échouage.

Art. 2. — Les sites d’échouage sont destinés à être utilisés par les navires exerçant la pêche artisanale ayant une longueur égale ou inférieure à sept (7) mètres.

Art. 3. — L’utilisation du site d’échouage par les professionnels de la pêche artisanale est soumise à une autorisation délivrée par le directeur de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya territorialement compétente, après la présentation d’un dossier comportant :

Pour les navires immatriculés : — une demande manuscrite signée par le propriétaire ou le gérant indiquant les informations sur le navire (nom, longueur hors-tout, largeur, puissance motrice, tonnage, tirant d’eau);

— une copie de la pièce d’identité; — une copie de l’acte de propriété ou de l’acte de vente du navire de pêche; — une copie de la carte d’adhésion à la chambre de pêche et d’aquaculture, territorialement compétente; — un certificat de résidence.

Pour les navires non immatriculés : — une demande manuscrite signée par le propriétaire; — une copie de la pièce d’identité; — une autorisation préalable d’acquisition d’un navire de pêche; — un certificat de résidence; — une copie de la carte d’adhésion à la chambre de pêche et d’aquaculture, territorialement compétente; — une fiche technique du navire en cours d’acquisition; — une facture proforma.

Art. 4. — La demande d’autorisation d’utilisation du site d’échouage, doit être déposée auprès de la chambre de la pêche et d’aquaculture de wilaya territorialement compétente ou par voie électronique.

Art. 5. — Après examen de la demande d’autorisation d’utilisation du site d’échouage, la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya territorialement compétente, procède :

en cas d’accord : à l’établissement et à la délivrance de l’autorisation d’utilisation du site d’échouage, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de dépôt;
en cas de rejet : à la motivation et à la notification de la décision de rejet au demandeur par tous les moyens, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de notification du refus.

Art. 6. — L’utilisation du site d’échouage est subordonnée au paiement des droits d’accès, annuels qui sont fixés par le directeur de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya territorialement compétente.

Art. 7. — Le modèle-type de l’autorisation d’utilisation du site d’échouage par les professionnels de la pêche artisanale est fixé en annexe du présent arrêté.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021.

Hicham Sofiane SALAOUATCHI.

25 janvier 2022

ANNEXE

MODELE-TYPE DE L’AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE D’ECHOUAGE

WILAYA : …………………………………………………………. Nom du site d’échouage : ………………………………………………………..

Nom et prénom du propriétaire ou du gérant : ……………………………………………………………………………………………………

Date et lieu de naissance : ……………………………………………………………………………………………………………………………….

Lieu de résidence : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Nom de l’embarcation (Immatriculé) : …………………………………………………………………………………………………………….

Immatriculation de l’embarcation : …………………………………………………………………………………………………………………..

Nature de la coque : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Longueur hors-tout de l’embarcation : ……………………………………….. Puissance motrice : ……………………………………….

Jauge brute : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Type d’activité (Engins de pêche utilisés) : ………………………………………………………………………………………………………..

Paiement des droits d’accès : ……………………………………………………………………………………………………………………………

Date de signature : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Le directeur de la chambre de pêche et d’aquaculture

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE