Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural

Le présent arrêté a pour objet la création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural suivantes : 1ère commission :

— Corps des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes. 2ème commission :

— Corps des ingénieurs en agriculture, des ingénieurs en équipement, des ingénieurs en statistiques et des ingénieurs en informatique. 3ème commission :

— Corps des techniciens en agriculture, des techniciens en équipemement, des techniciens en statistiques et des techniciens en informatique. 4ème commission :

— Corps des administrateurs, des traducteurs interprètes, des analystes de l’économie et des documentalistes archivistes. 5ème commission :

— Corps des assistants administratifs, des secrétaires de direction, des adjoints administratifs, des adjoints techniques en informatique, des adjoints techniques en agriculture et des comptables. 6ème commission :

Corps : des agents administratifs, des agents de bureau, des secrétaires et des agents techniques en informatique. 7ème commission :

Corps : des ouvrier professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appartiteurs.

La composition des commissions paritaires visées à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires Corps membres membres membres membres 1ère commission Corps des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes. 2ème commission Corps des ingénieurs en agriculture, des ingénieurs en équipement, des ingénieurs en statistiques et des ingénieurs en informatique. 3ème commission Corps des techniciens en agriculture, des techniciens en équipemement, des techniciens en statistiques et des techniciens en informatique. 4ème commission Corps des administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l’économie et des documentalistes-archivistes. 5ème commission Corps des assistants administratifs, des secrétaires de direction, des adjoints administratifs, des adjoints techniques en informatique, des adjoints techniques en agriculture et des comptables. 6ème commission Corps des agents administratifs, des agents de bureau, des secrétaires et des agents techniques en informatique. 7ème commission Corps des ouvrier professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appartiteurs. titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Les dispositions de l’arrêté du 25 mai 1986, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 de la République algérienne démocratique et populaire. janvier 2005.

Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Abdeslam CHELGHOUM