Arrêté du 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce

Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, le pouvoir de nomination et de gestion administrative est conféré aux directeurs régionaux du commerce et aux directeurs de wilayas du commerce, à l'exception :

— des nominations et des mises fins de fonctions aux postes supérieurs ;

— de la mobilité des personnels et l'équilibre global des effectifs ; 20 octobre 2013

— du recrutement et de la gestion des personnels étrangers ».

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du Aouel Rajab 1433 correspondant au 22 mai 2012, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — Les directeurs régionaux du commerce sont chargés d'organiser des formations, perfectionnement et recyclage des fonctionnaires pour les personnels relevant de leurs services et les personnels des directions de wilayas du commerce relevant de leurs compétences territoriales ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1434 correspondant au 27 mai 2013.

Mustapha BENBADA.

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE