Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d’affectation des revenus y afférents

En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale, le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts, en sus de leur mission principale, et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

La liste des activités, travaux et prestations cités à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

1- Au titre des musées :

— la location des espaces du musée pour l’organisation des activités culturelles et scientifiques ;

— la vente de produits relatifs à la promotion du patrimoine culturel et différents livres et revues issus du patrimoine et du tourisme culturel ;

— l’exploitation et reproduction des documents scientifiques (cartes et cartes graphiques) ;

— l’exploitation des espaces des musées pour les prises de vues (photo et cinéma) ;

— mener une expertise des biens culturels immobiliers par les spécialistes de musée.

2- Au titre des bibliothèques principales de lecture publique et les bibliothèques de lecture publique :

— la location des espaces des bibliothèques, notamment : * salles de conférences ; * salles d’internet.

3- Au titre des maisons de la culture :

a) Louer les espaces suivants :

— salles de spectacles ;

— salles de conférences,

— salles d’expositions ;

— galeries d’expositions des arts plastiques ;

— théâtres de verdure ;

— salles d’honneurs ;

— halls et galeries.

b) Louer les équipements suivants :

— équipements acoustiques ;

— équipements de spectacles (vidéo) ;

— équipements d’expositions.

4- Au titre du centre algérien du cinéma :

— location de salles pour les festivals, les conférences, les projections ou même le tournage ou la présentation ;

— vente de livres, d’affiches et de tous documents liés au cinéma ;

— vente de tickets par le biais d’abonnements ;

— cafétérias ou vente de boissons froides ;

— vente de souvenirs de la cinémathèque (portraits, tasses ou tableaux) ;

— organisation d’exposition des affiches ou d’hommages aux cinéastes ou au cinéma.

5- Au titre du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel :

a) Location du matériel technique de production et de projection :

— caméras et accessoires ;

— matériel de prise de son et accessoires ;

— matériel d’éclairage (projecteurs, consommables lampes et câblage) ;

— moyens de transports techniques (cars scéniques et camions groupes) ;

— scénographie (costumes, accessoires, meubles, studios et aires de tournage) ;

— machinerie (travelling, grue et spider) ;

— location de copies de films d’exploitation ;

— location de ciné-bus (projection itinérante).

b) Prestations de service et de maintenance :

— montage des films et vidéos ;

— traitement de films dans le laboratoire ;

— synchronisation ; 21 septembre 2020

— tirages, impression et reliures sur tous supports audiovisuels (audiovisuel et cinéma) ;

— édition, publication, revues et ouvrages techniques et pédagogiques en liaison avec l’audiovisuel et le cinéma ;

— appareils de projection 35mm et 16mm ;

— studios et autres laboratoires ;

— salles de cinéma ;

— salles techniques spécifiques audiovisuelles.

c) Réalisation des études et de recherches :

— en matière pédagogique et toutes sortes d’activités audiovisuelles et cinématographiques ;

— conseil en matière d’activités cinématographiques et audiovisuelles.

6- Au titre des palais de la culture :

a) Louer les espaces suivants :

— salles de spectacles ;

— salles de conférences ;

— salles d’expositions ;

— galeries d’expositions des arts plastiques ;

— salles d’honneurs ;

— halls et galeries.

b) Louer les équipements suivants :

— équipements acoustiques ;

— équipements de spectacles (vidéo) ;

— équipements d’expositions.

Les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrat, marché ou convention.

Toute demande de réalisation d’activités, travaux et prestations est introduite auprès du directeur de l’établissement concerné.

Les revenus provenant des activités, travaux et prestations sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Il est entendu par « charges occasionnées » pour la réalisation des activités, travaux et prestations, notamment :

1- l’achat de matières premières nécessaires pour la fabrication d’objets ou matières ;

2- l’achat de matériels, outillages et/ou produits servant à la réalisation d’activités, travaux et prestations ; 3 Safar 1442 21 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

3- les frais occasionnés par la production de biens et services tels que les dépenses de personnel, d’amortissement des équipements, de consommation d’eau, d’énergie, de transport, des déplacements, des travaux d’aménagement, d’entretien des espaces verts et d’équipements utiles ;

4- le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.

Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées, soit par l’agent comptable soit par un régisseur désigné à cet effet.

Les dispositions de l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005, fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020.

Malika BENDOUDA.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL