ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté interministériel du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 fixant l’organisation de la direction déléguée à l’énergie dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux…………………………………………………………… 19

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l’autorisation d’exploiter le réseau de transport de l’électricité……………………………………………………………… 20

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l’autorisation d’exploiter le réseau de transport du gaz…………………………………………………………………………….. 20

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités d’affectation des revenus y afférents…………………………………………………………………………….. 21

3 Safar 1442 21 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 5

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 11 août 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers…………………………………………………………………………………… Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de l’agriculture et du développement rural……………….. Arrêté du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août 2020 portant délégation de signature au directeur général des forêts………….. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 17 août 2020 fixant la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts……………………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national de développement des ressources biologiques……………………………………………………………………………………………. Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement……………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable…………………………………………………………………………… Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale des déchets……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques……………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du conseil d’orientation du commissariat national du littoral……………………………………………………………………………………………………………………………………. 23 23 24 24 25 25 25 26 26 26 27

3 Safar 1442 21 septembre 2020

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-255 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;

Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes;

Vu le décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de douze millions huit cent mille dinars (12.800.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de douze millions huit cent mille dinars (12.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-01 « Participation aux organismes internationaux ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 20-256 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant

transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales

et de l’aménagement du territoire.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er — Il est annulé, sur 2020, un crédit de soixante-et-onze millions cent quatre-vingt-et-onze mille dinars (71.191.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante-et- onze millions cent quatre-vingt-et-onze mille dinars (71.191.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire – Section I – et au chapitre n° 37-18 « Services déconcentrés de l’Etat – Frais inhérents au confinement sanitaire préventif imposé pour les citoyens rapatriés de l’étranger ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Décret exécutif n° 20-252 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 modifiant la

répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de cinq cent et un millions de dinars (501.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent et un millions de dinars (501.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de cinq cent et un millions de dinars (501.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent et un millions de dinars (501.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

SECTEUR

C.P. A.P.

Provision pour dépenses 501.000 501.000 imprévues

TOTAL 501.000 501.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

SECTEUR

C.P. A.P.

Soutien aux services 501.000 501.000 productifs

TOTAL 501.000 501.000

Décret exécutif n° 20-253 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce;

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et

Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15

Abdelaziz DJERAD.

CREDITS ANNULES EN DA

2.800.000 2.000.000 4.800.000 4.800.000

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trente- quatre millions huit cent mille dinars (34.800.000 DA), officiel applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au populaire. présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trente- septembre 2020. quatre millions huit cent mille dinars (34.800.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

————————— ETAT « A »

N°s DES CHAPITRES LIBELLES

MINISTERE DU COMMERCE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

7ème Partie Dépense diverses

37-04 Administration centrale — Etudes………………………………………………………… 37-09 Frais de fonctionnement du conseil national de la protection des consommateurs…………………………………………………………………………..

Total de la 7ème partie………………………………………………………….

Total du titre III……………………………………………………………………….

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité

46-03 Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire ordinaire raffinée……………………………………………………………..

Total de la 6ème partie………………………………………………………….

Total du titre IV……………………………………………………………………

Total de la sous-section I……………………………………………………….

Total de la section I……………………………………………………………….

Total des crédits annulés………………………………………………………

30.000.000 30.000.000 30.000.000 34.800.000 34.800.000

34.800.000

3 Safar 1442 21 septembre 2020

ETAT « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU COMMERCE

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. 1.800.000

34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 8.000.000

34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 12.000.000

34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 6.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 27.800.000

5ème Partie

Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………………. 7.000.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 7.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 34.800.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………… 34.800.000

Total de la section I…………………………………………………………………….. 34.800.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 34.800.000

Décret exécutif n° 20-254 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant

création du comité national de labélisation des « Start-up », des « Projets innovants » et des « Incubateurs » et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu la loi n° 06-11 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006, modifiée et complétée, relative à la société de capital investissement;

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée, portant système comptable financier;

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-205 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de gestion de fonds d’investissement;

Décrète :

CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — Le présent décret a pour objet la création d’un comité national de labélisation des « start-up », des « projets innovants » et des « incubateurs », dénommé ci- après, le « comité national », et de fixer ses missions, sa composition et son fonctionnement.

Le comité national est créé auprès du ministre chargé des start-up.

Le siège du comité national est fixé à Alger.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

CHAPITRE 2

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Art. 2. — Le comité national a pour missions :

— d’attribuer le label « Start-up »;

— d’attribuer le label « Projet innovant »;

— d’attribuer le label « Incubateur »;

— de contribuer à l’identification des projets innovants et de les promouvoir;

— de participer à la promotion de l’écosystème start-up.

CHAPITRE 3

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL

Art. 3. — Le comité national est présidé par le ministre chargé des start-up ou son représentant.

Il est composé des membres suivants :

— un représentant du ministre chargé des start-up;

— un représentant du ministre chargé des finances;

— un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications;

— un représentant du ministre chargé de l’industrie;

— un représentant du ministre chargé de l’agriculture;

— un représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques;

— un représentant du ministre chargé du numérique;

— un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

Les membres du comité national sont désignés par arrêté du ministre chargé des start-up, sur proposition des ministres dont ils relèvent, pour une période de trois (3) ans renouvelable.

Ils ne peuvent pas se faire représenter, en cas d’absence.

Art. 4. — Les représentants de chaque ministre doivent justifier d’une expérience professionnelle suffisante dans les secteurs de l’innovation ou des nouvelles technologies.

Art. 5. — Dans le cadre de son activité, le comité national peut faire appel à toute personne ou institution pouvant l’éclairer dans ses travaux.

Art. 6. — Le comité national se réunit, au moins, deux

(2) fois par mois.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président.

Le président du comité national établit l’ordre du jour et fixe la date des réunions.

Art. 7. — Le comité national adopte son règlement intérieur, lors de la première réunion.

Art. 8. — Le comité national délibère, notamment sur : — l’attribution du label « Start-up » aux jeunes sociétés innovantes; — l’attribution du label « Projet innovant » aux porteurs de projets innovants n’ayant pas encore créé de société; — l’attribution du label « Incubateur »; — l’étude des demandes introduites après refus d’attribution des labels “Start-up”, “Projet innovant” et “Incubateur”.

Art. 9. — Le comité national ne peut délibérer valablement, que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents.

Si le quorum n’est pas atteint, le comité national se réunit, valablement sous huitaine, et délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions du comité national sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 10. — Les délibérations du comité national sont consignées dans des procès-verbaux portés sur un registre coté et paraphé par le président.

Les travaux de secrétariat du comité national sont assurés par les services relevant du ministre chargé des start-up.

CHAPITRE 4 CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LABEL « START-UP »

Art. 11. — Est considérée comme « Start-up » chaque société de droit algérien respectant les critères suivants : — la société ne doit pas exister depuis plus de huit (8) ans; — le modèle d’affaires de la société doit s’appuyer sur des produits, des services, le business model ou tout autre concept innovant; — le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser le montant fixé par le comité national; — le capital social doit être détenu à, au moins, 50% par des personnes physiques, des fonds d’investissement agréés ou par d’autres sociétés disposant du label « Start-up »; — le potentiel de croissance de la société doit être suffisamment grand; — la société ne doit pas avoir plus de 250 employés.

Art. 12. — La société souhaitant obtenir le label « Start-up » est tenue de déposer une demande via le portail électronique national des start-up accompagnée des documents suivants :

— un extrait du registre du commerce et des cartes d’identification fiscale (NIF) et statistique (NIS);

— une copie des statuts de la société;

— une attestation d’adhésion à la caisse nationale des assurances sociales (CNAS) avec une liste nominative des salariés;

— une attestation d’adhésion à la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS);

— une copie des états financiers de l’année en cours;

— un plan d’affaires détaillé;

— les qualifications scientifiques et techniques et l’expérience du personnel de la société;

— le cas échéant, tout titre de propriété intellectuelle et tout prix ou récompense obtenus.

Art. 13. — Une réponse est apportée pour toute demande d’obtention du label « Start-up » dans un délai, maximum, de trente (30) jours, à compter de la date de son dépôt.

Tout retard dans la fourniture d’une partie des documents exigés suspendra ce délai.

Le postulant est tenu de les transmettre dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la notification qui lui est faite par le comité national, sous peine de rejet de la demande.

Art. 14. — Le label « Start-up » est octroyé à la société pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable une (1) fois, dans les mêmes formes.

Dans le cas de refus d’une demande, le comité national est tenu de motiver la décision de refus et de la notifier au postulant par voie électronique.

Cette décision pourrait être réexaminée par le comité national, sur demande motivée du postulant. Une réponse définitive lui est notifiée par voie électronique, dans un délai n’excédants pas les trente (30) jours, à compter de la date de sa demande.

Art. 15. — Les décisions d’octroi du label « Start-up » sont publiées sur le portail électronique national des start-up.

CHAPITRE 5

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LABEL

« PROJET INNOVANT »

Art. 16. — Toute personne physique ou groupe de personnes physiques peut prétendre au label « Projet innovant », pour tout projet se rapportant à l’innovation.

Art. 17. — Toute personne physique ou groupe de personnes physiques souhaitant obtenir le label « Projet innovant » est tenu de déposer une demande via le portail électronique national des start-up accompagnée des documents suivants :

— une présentation du projet et ses aspects d’innovation;

— les éléments prouvant le fort potentiel de croissance économique;

— les qualifications scientifiques et/ou techniques et l’expérience de l’équipe en charge du projet;

— le cas échéant, tout titre de propriété intellectuelle et tout prix ou récompense obtenus.

Art. 18. — Une réponse est apportée pour toute demande d’obtention du label « Projet innovant » dans un délai, maximum, de trente (30) jours, à compter de la date de son dépôt.

Tout retard dans la fourniture d’une partie des documents exigés suspendra ce délai. Le postulant est tenu de les transmettre dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la notification qui lui est faite par le comité national, sous peine de rejet de la demande.

Art. 19. — Le label « Projet innovant » est octroyé pour la personne physique ou le groupe de personnes physiques pour une durée de deux (2) ans, renouvelable deux (2) fois, dans les mêmes formes.

Dans le cas de refus d’une demande, le comité national est tenu de motiver la décision de refus et de la notifier au postulant par voie électronique.

Cette décision pourrait être réexaminée par le comité national, sur demande motivée du postulant. Une réponse définitive lui est notifiée, par voie électronique, dans un délai n’excédant pas les trente (30) jours, à compter de la date de sa demande.

Art. 20. — Les décisions d’octroi du label « Projet innovant » sont publiées sur le portail électronique national des start-up.

CHAPITRE 6

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LABEL

« INCUBATEUR »

Art. 21. — Est éligible pour le label « Incubateur », toute structure publique, privée ou en partenariat public-privé qui propose un appui aux start-up et aux porteurs de projets innovants, en ce qui concerne l’hébergement, la formation, le conseil et le financement.

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Art. 22. — Les demandes d’attribution du label « Incubateur » sont introduites auprès du comité national via un portail électronique, accompagnées des documents suivants :

— le plan d’aménagement détaillé de l’incubateur;

— une liste des équipements mis à la disposition des start-up incubées;

— une présentation des différents services offerts par l’incubateur aux start-up incubées;

— une présentation des différents programmes de formation et d’encadrement proposés par l’incubateur;

— les curriculum vitæ (CV) du personnel de l’incubateur, des formateurs et des encadreurs;

— éventuellement, la liste des start-up incubées.

Art. 23. — Outre les documents cités à l’article 22 ci-dessus, les incubateurs privés sont tenus de fournir les documents suivants :

— un extrait du registre du commerce et des cartes d’identification fiscale (NIF) et statistique (NIS);

— une copie des statuts de la société;

— une attestation d’adhésion à la caisse nationale des assurances sociales (CNAS) avec une liste nominative des salariés;

— une attestation d’adhésion à la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS);

— une copie des états financiers de l’année en cours.

Art. 24. — Les postulants souhaitant obtenir le label « Incubateur », sont tenus de disposer d’un personnel ayant les qualifications requises et/ou une expérience professionnelle suffisante dans le domaine de l’accompagnement des entreprises.

Art. 25. — L’incubateur postulant au label « Incubateur » a pour mission d’accompagner les start-up incubées durant toute la période d’incubation. A ce titre, il s’engage :

— à domicilier les start-up incubées et à leur offrir un espace de travail aménagé;

— à accompagner les porteurs de projets lors des démarches de création de la société;

— à assister les start-up dans la réalisation des business plans, d’études de marché et des plans de financement;

— à assurer des formations spécifiques, notamment en gestion d’entreprise et sur les obligations légales et comptables;

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— à mettre à disposition des porteurs de projets, des moyens logistiques, tels que les salles de réunion, le matériel informatique et bureautique et la connexion à internet à haut débit;

— à assister les start-up pour la réalisation des prototypes;

— à accompagner les start-up incubées dans la recherche des sources de financement et de déploiement sur le marché.

Art. 26. — Une réponse est apportée pour toute demande d’obtention du label « Incubateur » dans un délai, maximum, de trente (30) jours, à compter de la date de son dépôt.

Tout retard dans la fourniture d’une partie des documents exigés suspendra ce délai. Le postulant est tenu de les transmettre dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la notification qui lui est faite par le comité national, sous peine de rejet de la demande.

Art. 27. — Le label « Incubateur » est octroyé au postulant pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable, dans les mêmes formes.

Dans le cas de refus d’une demande, le comité national est tenu de motiver la décision de refus et de la notifier au postulant par voie électronique.

Cette décision pourrait être réexaminée par le comité national, sur demande motivée du postulant. Une réponse définitive lui est notifiée, par voie électronique dans un délai n’excédant pas les trente (30) jours, à compter de la date de sa demande.

Art. 28. — Les décisions d’octroi du label « Incubateur » sont publiées sur le portail électronique national des start-up.

Art. 29. — La mise en œuvre des engagements prévus à l’article 25 ci-dessus, est soumise à un contrôle régulier du comité national.

Art. 30. — Tout manquement aux engagements cités à l’article 25 ci-dessus, entraînera la suspension ou le retrait du label « Incubateur » par le comité national.

Dans le cas de suspension ou de retrait du label, le comité national est tenu de motiver sa décision et de la notifier au postulant par voie électronique.

Cette décision pourrait être réexaminée par le comité national, sur demande motivée du postulant et après la levée des manquements constatés. Une réponse définitive lui est notifiée, par voie électronique, dans un délai n’excédant pas les trente (30) jours, à compter de la date de sa demande.

Art. 31. — Le label « Incubateur » ouvre droit à des mesures d’aide et de soutien de l’Etat.

Art. 32. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 20-264 du 3 Safar 1442 correspondant au 21 septembre 2020 modifiant le décret exécutif

n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au

16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des

établissements d’accueil de la petite enfance.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Vu le décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d’accueil de la petite enfance;

Décrète :

Article 1er. — Le délai fixé à l’article 50 du décret exécutif n° 19-253 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019, susvisé, est prorogé d’une (1) année, à compter du 22 septembre 2020.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1442 correspondant au 21 septembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret Présidentiel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 mettant fin aux fonctions

d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires sécuritaires et militaires.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2°;

Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République;

Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;

Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 portant nomination de

M. Abdelaziz Medjahed, conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires sécuritaires et militaires;

Décrète :

Article 1er. — Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires sécuritaires et militaires, exercées par M. Abdelaziz Medjahed, appelé à exercer une autre fonction.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’institut national d’études de stratégie globale “ I.N.E.S.G.”.

Par décret présidentiel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’institut national d’études de stratégie globale “ I.N.E.S.G.”, exercées par M. Liess Boukraâ.

Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du

vice-gouverneur de la Banque d’Algérie.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de vice-gouverneur de la Banque d’Algérie, exercées par M. Rosthom Fadli, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant nomination du

directeur général de l’institut national d’études de stratégie globale “ I.N.E.S.G.”.

Par décret présidentiel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020, M. Abdelaziz Medjahed est nommé directeur général de l’institut national d’études de stratégie globale “ I.N.E.S.G.”. ————H————

Décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du

gouverneur de la Banque d’Algérie.

Par décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 M. Rosthom Fadli est nommé gouverneur de la Banque d’Algérie. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Laghouat.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Laghouat, exercées par

M. M’Hammed Ghribi.

Décrets exécutifs du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis délégués auprès du wali de la

wilaya d’Alger. ————

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger, à Sidi M’Hamed, exercées par M. Belkacem Brik.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué auprès du wali de la wilaya d’Alger, à Rouiba, exercées par Mme. Nadia Ihadjadene. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration, du contrôle de gestion et de

l’informatique à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration, du contrôle de gestion et de l’informatique à la wilaya d’Alger, exercées par M. Abderrahmane Boussoualim. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger, exercées par M. Nabil Riache, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la protection civile à la wilaya de Béchar.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin, à compter du 27 juin 2020, aux fonctions de directeur de la protection civile à la wilaya de Béchar, exercées par M. Djelloul Abderrahmene, décédé. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par Mme. et M. :

— Hamid Ramda, inspecteur, admis à la retraite;

— Salima Maoudj, sous-directrice du budget et de la comptabilité.

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation

nationale. ————

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Mohamed Chaib Draa Tani, admis à la retraite. ————H————

Décrets exécutifs du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020 mettant fin aux fonctions de

sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement privé, au ministère de l’éducation nationale, exercées par

M. Abdelhafid Hadjsadok, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de l’évaluation pédagogique et de la guidance scolaire au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. Hayat Zertal, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études au ministère de l’enseignement

supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mme. Naçéra Bensaidane, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 19 Moharram 1442 correspondant au

7 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques

à l’université d’Oum El Bouaghi.

Par décret exécutif du 19 Moharram 1442 correspondant au 7 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Mokhtar Bouabdellah, admis à la retraite.

Décrets exécutifs du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020 mettant fin à des fonctions à

l’ex-ministère de la culture.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de la culture, exercées par Mmes. et M.

— Nadia Ferhat, directrice des affaires juridiques;

— Zahia Djoudi, directrice du développement et de la promotion des arts, admise à la retraite;

— Djamal Nezli, sous-directeur des moyens généraux. ————————

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé du bureau ministériel de sûreté interne de l’établissement à l’ex-ministère de la culture, exercées par

M. Smail Laboudi, admis à la retraite.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du livre et de la lecture publique à l’ex-ministère de la culture, exercées par M. Tlili Foughali, admis à la retraite. ————————

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration et des moyens à l’ex-ministère de la culture, exercées par M. Abdelaziz Bouzeghaya. ————H————

Décrets exécutifs du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par

M. Mohammed Taïbi, admis à la retraite.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin, à compter du 12 juillet 2020, aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Mohamed Dahel, décédé. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du

numérique. ————

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la sécurité des systèmes d’information du secteur à l’ex- ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, exercées par M. Sif Eddine Kharroubi Araibi.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste, des télécommunications, des

technologies et du numérique à la wilaya de Sétif.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin, à compter du 14 juillet 2020, aux fonctions de directeur de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique à la wilaya de Sétif, exercées par M. Mohamed Tayeb Redjem, décédé. ————H————

Décret exécutif du 19 Moharram 1442 correspondant au

7 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste, des télécommunications, des

technologies et du numérique à la wilaya de Béchar.

Par décret exécutif du 19 Moharram 1442 correspondant au 7 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique à la wilaya de Béchar, exercées par M. Abdelkader Barkat, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’audit et du contrôle à l’agence nationale de

développement de l’investissement « A.N.D.I ».

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’audit et du contrôle à l’agence nationale de développement de l’investissement « A.N.D.I », exercées par M. Kaddour Boudouane, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Annaba.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Annaba, exercées par

M. Fayçal Habba.

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. :

— Nacera Houari, à la wilaya de Chlef;

— Noureddine Azizi, à la wilaya de Jijel.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la

construction de wilayas.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Lakhdar Benmerah, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Abdelhamid Daho, à la wilaya de Tlemcen. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice des équipements publics à la wilaya de

Boumerdès.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice des équipements publics à la wilaya de Boumerdès, exercées par Mme. Saliha Benhanaya, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 19 Moharram 1442 correspondant au

7 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de

gestion immobilière à la wilaya de Guelma.

Par décret exécutif du 19 Moharram 1442 correspondant au 7 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Guelma, exercées par M. Tahar Ziani, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au ministère de

la communication. ————

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration et des moyens au ministère de la communication, exercées par M. Said Dekkar, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’assainissement et de la protection de

l’environnement au ministère des ressources en eau.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’assainissement et de la protection de l’environnement au ministère des ressources en eau, exercées par M. El Yazid Bouzroura, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère des ressources en eau.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’exploitation et du contrôle au ministère des ressources en eau, exercées par M. Hadjersi Fadli, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 19 Moharram 1442 correspondant au

7 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya de Aïn

Témouchent.

Par décret exécutif du 19 Moharram 1442 correspondant au 7 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Mourad Hamel, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère de la santé,

de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances et des moyens au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par

M. Abdelhakim Belaïd, sur sa demande.

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des structures de santé de proximité et des soins à domicile au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Fatiha Seddiki, admise à la retraite.

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de

Relizane.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Relizane, exercées par M. Benyounes Benmalek, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de

la sécurité sociale.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Mohamed El Hadi Kachaou, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin à des fonctions à l’inspection générale du travail.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions à l’inspection générale du travail, exercées par Mme. et MM. :

— Mourad Yataghene, directeur des relations professionnelles et du contrôle des conditions du travail;

— Baya Yamouni, sous-directrice de la formation et de la documentation;

— Azze-Eddine Guehaïz, sous-directeur de l’administration des moyens;

admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi de wilayas.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mohamed Reda Meradi, à la wilaya de Guelma;

— Ahcene Ammar Mouhoub, à la wilaya de Médéa;

3 Safar 1442 21 septembre 2020

— Ahmed El-Bouali, à la wilaya de Mascara;

— Djelloul Mekki, à la wilaya de Tindouf;

— Abdellatif Acimi, à la wilaya de Relizane;

admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études au Conseil national économique et social.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au Conseil national économique et social, exercées par Mme. Hassiba Flih, admise à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 portant nomination du directeur de l’enseignement spécialisé et l’enseignement privé au

ministère de l’éducation nationale.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, M. Abdelhafid Hadjsadok est nommé directeur de l’enseignement spécialisé et l’enseignement privé au ministère de l’éducation nationale. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 portant nomination de directeurs de centres universitaires.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, sont nommés directeurs des centres universitaires suivants, MM. :

— Ahmed Djelaili, à Naâma;

— Abed Bouadi, à Relizane. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 portant nomination du directeur général de l’office de promotion et de gestion

immobilière à la wilaya de Boumerdès.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, M. Mohammed Cherif Laoun est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Boumerdès.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 portant nomination de la directrice du commerce à la wilaya de Souk Ahras.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, Mme. Dalila Bounaas est nommée directrice du commerce à la wilaya de Souk Ahras. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la communication.

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, M. Said Dekkar est nommé chef de cabinet du ministre de la communication. ————H————

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au

27 août 2020 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la

réforme hospitalière. ————

Par décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, M. Nasser Grim est nommé inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant nomination d’un conseiller

auprès du président de la République, chargé des archives nationales et de la mémoire nationale

(rectificatif). ————

JO n° 25 du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020

Au lieu de : « Chikhi »

Lire : « Chikh »

…………… (le reste sans changement) ……………

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 mettant fin aux

fonctions de présidents de Cours (rectificatif). ————

JO n° 50 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020

Au lieu de : « Ahmed Boulcina »

Lire : « Ahcene Boulcina »

…………… (le reste sans changement) ……………

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté interministériel du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 fixant l’organisation

de la direction déléguée à l’énergie dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services

et en bureaux.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’énergie,

Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction déléguée de l’énergie dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux.

Art. 2. — La direction déléguée à l’énergie, comprend deux

(2) services : 1- le service de l’électricité et du gaz; 2- le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine. Art. 3. — Le service de l’électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de l’électricité; b) le bureau du gaz naturel. Art. 4. — Le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine, comprend deux (2) bureaux :

a) le bureau des produits sensibles et de la protection du patrimoine;

b) le bureau de la distribution des produits pétroliers. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020.

Le ministre de Le ministre l’énergie des finances

Abdelmadjid ATTAR Aïmene BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 Rabie El Aouel

1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l’autorisation d’exploiter le réseau de transport de

l’électricité. ————

Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, notamment son article 29;

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l’autorisation d’exploiter le réseau de transport de l’électricité;

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l’autorisation d’exploiter le réseau de transport de l’électricité, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Conformément aux articles 29 et 169 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, « la société algérienne de gestion du réseau du transport de l’électricité » est autorisée à exploiter le réseau de transport de l’électricité, en sa qualité de gestionnaire unique dudit réseau ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020.

Abdelmadjid ATTAR. ————H————

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 Rabie El Aouel

1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l’autorisation d’exploiter le réseau de transport du

gaz. ————

Le ministre de l’énergie,

Vu la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, notamment son article 45;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l’autorisation d’exploiter le réseau de transport du gaz;

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Arrête :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l’autorisation d’exploiter le réseau de transport du gaz, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Conformément aux articles 45 et 170 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, « la société algérienne de gestion du réseau du transport du gaz » est autorisée à exploiter le réseau de transport du gaz, en sa qualité de gestionnaire unique dudit réseau ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020.

Abdelmadjid ATTAR.

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la liste des activités, travaux et

prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif

relevant du ministère de la culture et des arts en sus de leur mission principale, et les modalités

d’affectation des revenus y afférents.

La ministre de la culture et des arts,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-236 du 4 Rabie Ethani 1419 correspondant au 28 juillet 1998, modifié et complété, portant statut des maisons de la culture;

Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale;

Vu le décret exécutif n° 04-236 du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004, modifié et complété, portant réorganisation du centre de diffusion cinématographique et changement de sa dénomination;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie;

Vu le décret exécutif nº 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d’interprétation à caractère muséal;

Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique;

Vu le décret exécutif n° 12-269 du 3 Chaâbane 1433 correspondant au 23 juin 2012 fixant le statut- type des Palais de la culture;

Vu l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale, le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la culture et des arts, en sus de leur mission principale, et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Art. 2. — La liste des activités, travaux et prestations cités à l’article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :

1- Au titre des musées :

— la location des espaces du musée pour l’organisation des activités culturelles et scientifiques;

— la vente de produits relatifs à la promotion du patrimoine culturel et différents livres et revues issus du patrimoine et du tourisme culturel;

— l’exploitation et reproduction des documents scientifiques (cartes et cartes graphiques);

— l’exploitation des espaces des musées pour les prises de vues (photo et cinéma);

— mener une expertise des biens culturels immobiliers par les spécialistes de musée.

2- Au titre des bibliothèques principales de lecture publique et les bibliothèques de lecture publique :

— la location des espaces des bibliothèques, notamment :

• salles de conférences;
• salles d’internet.

3- Au titre des maisons de la culture :

a) Louer les espaces suivants :

— salles de spectacles; — salles de conférences, — salles d’expositions; — galeries d’expositions des arts plastiques; — théâtres de verdure; — salles d’honneurs; — halls et galeries.

b) Louer les équipements suivants :

— équipements acoustiques; — équipements de spectacles (vidéo); — équipements d’expositions.

4- Au titre du centre algérien du cinéma :

— location de salles pour les festivals, les conférences, les projections ou même le tournage ou la présentation; — vente de livres, d’affiches et de tous documents liés au cinéma; — vente de tickets par le biais d’abonnements; — cafétérias ou vente de boissons froides; — vente de souvenirs de la cinémathèque (portraits, tasses ou tableaux); — organisation d’exposition des affiches ou d’hommages aux cinéastes ou au cinéma.

5- Au titre du centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel :

a) Location du matériel technique de production et de projection :

— caméras et accessoires; — matériel de prise de son et accessoires; — matériel d’éclairage (projecteurs, consommables lampes et câblage); — moyens de transports techniques (cars scéniques et camions groupes); — scénographie (costumes, accessoires, meubles, studios et aires de tournage); — machinerie (travelling, grue et spider); — location de copies de films d’exploitation; — location de ciné-bus (projection itinérante).

b) Prestations de service et de maintenance :

— montage des films et vidéos; — traitement de films dans le laboratoire; — synchronisation;

3 Safar 1442 21 septembre 2020

— tirages, impression et reliures sur tous supports audiovisuels (audiovisuel et cinéma);

— édition, publication, revues et ouvrages techniques et pédagogiques en liaison avec l’audiovisuel et le cinéma;

— appareils de projection 35mm et 16mm;

— studios et autres laboratoires;

— salles de cinéma;

— salles techniques spécifiques audiovisuelles.

c) Réalisation des études et de recherches :

— en matière pédagogique et toutes sortes d’activités audiovisuelles et cinématographiques;

— conseil en matière d’activités cinématographiques et audiovisuelles.

6- Au titre des palais de la culture :

a) Louer les espaces suivants :

— salles de spectacles;

— salles de conférences;

— salles d’expositions;

— galeries d’expositions des arts plastiques;

— salles d’honneurs;

— halls et galeries.

b) Louer les équipements suivants :

— équipements acoustiques;

— équipements de spectacles (vidéo);

— équipements d’expositions.

Art. 3. — Les activités, travaux et prestations visés à l’article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrat, marché ou convention.

Art. 4. — Toute demande de réalisation d’activités, travaux et prestations est introduite auprès du directeur de l’établissement concerné.

Art. 5. — Les revenus provenant des activités, travaux et prestations sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Art. 6. — Il est entendu par « charges occasionnées » pour la réalisation des activités, travaux et prestations, notamment :

1- l’achat de matières premières nécessaires pour la fabrication d’objets ou matières;

2- l’achat de matériels, outillages et/ou produits servant à la réalisation d’activités, travaux et prestations;

3 Safar 1442 21 septembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 23

13 août 2020. cadre par les tiers. désigné à cet effet. l’audiovisuel, sont abrogées. 3- les frais occasionnés par la production de biens et services tels que les dépenses de personnel, d’amortissement des équipements, de consommation d’eau, d’énergie, de transport, des déplacements, des travaux d’aménagement, d’entretien des espaces verts et d’équipements utiles; 4- le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce Art. 7. — Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées, soit par l’agent comptable soit par un régisseur Art. 8. — Les dispositions de l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1426 correspondant au 18 juillet 2005, fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par le centre national de la cinématographie et de Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au Malika BENDOUDA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Journal officiel Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de l’agriculture et du développement rural. ———— Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural; Vu l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant la composition et le fonctionnement santé; président; des finances; commerce; de l’agriculture. pour une durée de trois (3) années : Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 11 août 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers. ———— Par arrêté du 21 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 11 août 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997, modifié et complété, portant création de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I.L.), au conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, — Ahmed Chawki El Karim Boughalem, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, — Hadjer Imouloudène, représentante du ministre chargé — Ahmed Mokrani, représentant du ministre chargé du — Ahmed Djemai, représentant du ministre chargé de la — Kouider Mouloua, représentant de la chambre nationale du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu l’avis du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire du 11 Rajab 1441 correspondant au 6 mars 2020; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de l’agriculture et du développement rural. Art. 2. — Présidé par un chargé d’études et de synthèse, le bureau ministériel comprend trois (3) chefs d’études et trois (3) chargés d’études. Art. 3. — Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Art. 4. — Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne d’établissement relevant du ministère de l’agriculture et du développement rural ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d’établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020. Abdel-Hamid HEMDANI. ————H————

Arrêté du 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août

2020 portant délégation de signature au directeur général des forêts.

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 portant nomination de M. Ali Mahmoudi, directeur général des forêts;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Mahmoudi, directeur général des forêts, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et du développement rural, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1442 correspondant au 25 août

2020. Abdel-Hamid HEMDANI.

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 17 août 2020 fixant la composition du conseil

d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts.

Par arrêté du 27 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 17 août 2020, la composition du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale des barrages et transferts est fixée, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 05-101 du 12 Safar 1426 correspondant au 23 mars 2005 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des barrages, comme suit :

— M. Smati Abdelwaheb, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président;

— M. Hasnaoui Djamel, représentant du ministre chargé de la défense nationale;

— Mme. Boukheddimi Kenza, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Mme. Dahel Amel, représentante du ministre chargé des finances;

— M. Akkouche Abdelmalek, représentant du ministre chargé de l’énergie;

— Mme. Lounas Souhila, représentante du ministre chargé du commerce;

— Mme. Benkouider Khadidja, représentante du ministre chargé de l’aménagement du territoire;

— M. Kious Larbi, représentant du ministre chargé de l’agriculture;

— Mme. Badereddine Saïda, représentante du ministre chargé de la santé;

— M. Habbouche Abdelhamid, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— M. Kazoula Abderrahmane, représentant du ministre chargé de l’industrie;

— M. Annane Rachid, représentant du ministre chargé de la pêche.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT — M. Guemidi El Aïd, représentant du ministre chargé des

ressources en eau; Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre. — M. Cherifi Fateh, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — Mme. Abbad Malika, représentante du ministre chargé de l’éducation nationale; Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 — Mme. Bouame Nadjia, représentante du ministre chargé juillet 2020, les membres dont les noms suivent, sont du tourisme; désignés, en application des dispositions des articles 8 et 9 — Mme. Hanifi Hakima, représentante du ministre chargé du décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 de la santé; correspondant au 17 août 2002, complété, portant création du centre national des technologies de production plus — M. Bouteldja Rachid, représentant du ministre chargé propre, au conseil d’administration du centre national des de la culture; technologies de production plus propre : — Mme. Khalili Siham, représentante du ministre chargé — Mme. Chenibet Hala, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente; de la communication. — M. Lemmou Mohamed Lamine, représentant du Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 ministre chargé de la défense nationale; juillet 2020 portant désignation des membres du — M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé conseil d’administration du conservatoire national de l’industrie; — M. Arbia Lies, représentant du ministre chargé de des formations à l’environnement. l’énergie; Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 — M. Chaâbane Toufik, représentant du ministre chargé juillet 2020, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions des articles 7 et 8 de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; du décret exécutif n° 02-263 du 8 Joumada Ethania 1423 — M. Djouama Nadjib, représentant du ministre chargé correspondant au 17 août 2002, complété, portant création des finances; du conservatoire national des formations à l’environnement, — Mme. Aouziane Aziza, représentante du ministre chargé de l’artisanat; au conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement : — M. Charef Rabeh, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie. chargé de l’environnement, président; — M. Boudjema Mohamed, représentant du ministre — M. Maarouf Mamar, représentant du ministre chargé de la défense nationale; Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national de développement des ressources biologiques. — M. Kharoubi Omar, représentant du ministre chargé des finances; — M. Hamoudi Takoub, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 — M. Lasmi Farid, représentant du ministre chargé de juillet 2020, les membres dont les noms suivent, sont l’industrie; nommés, en application des dispositions des articles 6 et 7 — Mme. Lamrani Nawel, représentante du ministre chargé du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, de l’énergie; portant création, organisation et fonctionnement d’un centre — M. Hamdi Mustapha, représentant du ministre chargé de développement des ressources biologiques, au conseil de l’éducation nationale; d’orientation du centre national de développement des ressources biologiques : — M. Benyoussef El-Hadi, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche — Mme. Lameche Hafida, représentante du ministre scientifique; chargé de l’environnement, présidente; — Mme. Neghache Djaouida, représentante du ministre — M. Benoui Ahmed, représentant du ministre chargé de chargé des transports; l’intérieur et des collectivités locales; — Mme. Louni Farida, représentante du ministre chargé — M. Kharoubi Omar, représentant du ministre chargé des des ressources en eau; finances; — Mme. Khoualid-Barki Lynda, représentante du ministre — Mme. Korichi Malika Fadila, représentante du ministre chargé de la santé; chargé de l’agriculture; — M. Fritas Saïd, représentant du ministre chargé de — M. Bachouche Samir, représentant du ministre chargé l’agriculture; de la pêche; — Mme. Debabha Nardjes, représentante du ministre — Mme. Boubzari Nassima, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement chargé des transports; professionnels.

3 Safar 1442 21 septembre 2020

Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020 portant désignation des membres du juillet 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national

conseil d’administration de l’Observatoire national conseil d’administration de l’Agence nationale des

de l’environnement et du développement durable. déchets. ———— juillet 2020, les membres dont les noms suivent, sont Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 Par arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 désignés, en application des dispositions des articles 8 et 9 juillet 2020, les membres dont les noms suivent, sont du décret exécutif n° 02-115 du 20 Moharram 1423 désignés, en application des dispositions des articles 8 et 9 correspondant au 3 avril 2002 portant création de du décret exécutif n° 02-175 du 7 Rabie El Aouel 1423 l’Observatoire national de l’environnement et du correspondant au 20 mai 2002 portant création, organisation développement durable, au conseil d’administration de et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets, au l’Observatoire national de l’environnement et du conseil d’administration de l’Agence nationale des développement durable : déchets : de l’environnement, présidente; — Mme. Hamidi Samira, représentante du ministre chargé — Mme. Chenouf Nadia, représentante du ministre chargé — M. Boukeskes Yazid, représentant du ministre de la de l’environnement, présidente; défense nationale; — M. Bertima Abdelouahab, représentant du ministre — M. Bertima Abdelouahab, représentant du ministre de chargé des collectivités locales; l’intérieur et des collectivités locales; — M. Djouama Nadjib, représentant du ministre chargé — Mme. Ould Khelifa Fairouz, représentante du ministre chargé des finances; des finances; — Mme. Daoui Besma, représentante du ministre chargé du commerce; de l’industrie; — M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé — Mme. Bouhouche Zohra, représentante du ministre — Mme. Bouhouche Zohra, représentante du ministre chargé de l’énergie; chargé de l’énergie; — Mme. Badereddine Saïda, représentante du ministre — Mme. Badreddine Saïda, représentante du ministre chargé de la santé; chargé de la santé; — Mme. Hammoutene Baya, représentante du ministre — Mme. Kabouya-Loucif Ilham, représentante du chargé de l’industrie; ministre chargé de l’agriculture; chargé de la recherche scientifique; — M. Abdessemed Djamel, représentant du ministre — M. Derias Amar, représentant du ministre chargé de la — M. Bouzroura El Yazid, représentant du ministre chargé recherche scientifique; des ressources en eau; — M. Charef Rabah, représentant des récupérateurs des — Mme. Siridi Fadila, représentante du ministre chargé déchets; de la pêche; — M. Melha Ahmed, représentant de l’association — M. Alabane Abdel Illah, représentant du ministre chargé nationale de volontariat. du travail; — Mme. Kabouya-Loucif Ilham, représentante du ————H———— ministre chargé de l’agriculture; Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 — Mme. Chetibi Ibtissem, représentante du ministre juillet 2020 portant nomination des membres du chargé de l’aménagement du territoire; conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques. — Mme. Mansour Farida, représentante du ministre chargé de l’information; ———— — M. Djeha Ferhat, représentant du ministre chargé des Par arrêté du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 transports; juillet 2020, les membres dont les noms suivent, sont — Mme. Mahfoud Malika, représentante du ministre nommés, en application des dispositions des articles 8 et 9 chargé du tourisme; du décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 — Mme. Ghemmaz Fatiha, représentante de l’office correspondant au 26 septembre 2005, complété, portant création de l’agence nationale des changements climatiques, national des statistiques; fixant ses missions et définissant les modalités de son — M. Bouznoun Ferhat, représentant de l’association organisation et de son fonctionnement, au conseil nationale scientifique de jeunes « Découverte de la d’orientation de l’agence nationale des changements nature »; climatiques : pour la protection de l’environnement et la lutte contre la — M. Halimi Ali, représentant de l’association nationale — Mme. Dahlab Fazia, représentante du ministre chargé

conseil d’administration de l’Agence nationale des

pollution. de l’environnement, présidente;

3 Safar 1442 21 septembre 2020

— M. Chergui Karim, représentant du ministre de la défense nationale;

— M. Bertima Abdelwahab, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— M. Mehadji Athmane, représentant du ministre des affaires étrangères;

— Mme. Ouail Hanane, représentante du ministre chargé des finances;

— Mme. Bouhouche Zohra, représentante du ministre chargé de l’énergie;

— M. Ouhoucine Zahir, représentant du ministre chargé des ressources en eau;

— Mme. Neghache Djaouida, représentante du ministre chargé des transports;

— Mme. Toubal Wissam, représentante du ministre chargé des forêts;

— M. Tarfani Youcef, représentant du ministre chargé de la santé;

— M. Gada Slimane, représentant du ministre chargé de la communication;

— M. Badaoui Mohamed, représentant du ministre chargé de l’artisanat;

— Mme. Sabri Amina Feriel, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— M. Ennehaiti Yassine, représentant du ministre chargé de l’industrie;

— Mme. Seghir Nadjiba, représentante du ministre chargé de la pêche;

— M. Sahabi Abed Salah, représentant de l’office national de la météorologie;

— Mme. Mecheddou Nassima, représentante de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable;

— M. Mesrati Toufik, représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020 portant désignation des membres du

conseil d’orientation du commissariat national du littoral.

Par arrêté du 19 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 9 août 2020, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 8 et 10 du décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral, au conseil d’orientation du commissariat national du littoral : — M. Bouguattoucha Mohamed, représentant du ministre chargé de l’environnement, président; — Mme. Saadoun Fatima Zohra, représentante du ministre de la défense nationale; — Mme. Bouderouaia Lamia, représentante du ministre chargé des collectivités locales; — M. Serdoun Mohamed, représentant du ministre chargé du commerce; — M. Khenijou Mohamed, représentant du ministre chargé des transports; — Mme. Toubal Wissam, représentante du ministre chargé de l’agriculture; — Mme. Loubari Amel, représentante du ministre chargé du tourisme; — M. Djeha Ferhat, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Mme. Soltani Hayet, représentante du ministre chargé de la santé; — Mme. Zekrini Hamida, représentante du ministre chargé des finances; — M. Chentir Farid, représentant du ministre chargé de la culture; — M. Merzouka Madjid, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — M. Mezouar Khoudir, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur; — Mme. Meziane Lamia, représentante du ministre chargé de l’urbanisme; — Mme. Aït-Abdelkrim Taous, représentante du ministre chargé de l’emploi; — Mme. Seghir Nadjiba, représentante du ministre chargé de la pêche; — Mme. Bouhannache Madjda, représentante de l’association Marenostrum Cherchell; — M. Belkessam Hamid, représentant de l’association Récifs.

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