Arrêté du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes

Il est créé auprès de la direction générale des douanes sept (7) commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires ci-dessous énumérés :

I Contrôleurs généraux des douanes, inspecteurs divisionnaires, administrateurs principaux, praticiens médicaux, médecins généralistes;

II Inspecteurs principaux des douanes, ingénieurs d'Etat de l'équipement, ingénieurs d'Etat en laboratoire et maintenance, ingénieurs d'Etat en statistique, ingénieurs d'Etat en informatique, architectes en urbanisme et construction, psychologues cliniciens de la santé, administrateurs, documentalistes archivistes, ingénieurs d'application en informatique, ingénieurs d'application en statistique, analystes de l'économie;

III Officiers de contrôle, techniciens supérieurs en laboratoire et maintenance, techniciens supérieurs en statistique, techniciens supérieurs en informatique, assistants administratifs principaux, infirmiers d'Etat, assistantes sociales, techniciens supérieurs en urbanisme et construction;

IV Officiers des brigades, assistants administratifs, techniciens en statistiques, comptables principaux, assistants documentalistes archivistes, secrétaires principaux de direction;

V- Brigadiers, secrétaires de direction, comptables administratifs, adjoints administratifs;

VI Agents de contrôle, agents techniques spécialisés des transmissions, aides comptables, agents administratifs, agents techniques en informatique, agents techniques en laboratoire et maintenance;

VII -- Secrétaires dactylographes, agents dactylographes, agents de bureau, ouvriers professionnels, conducteurs automobiles.

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

CORPS Contrôleurs généraux, inspecteurs divisionnaires, administrateurs principaux, médecins généralistes Inspecteurs principaux, ingénieurs d'Etat de l'équipement, Ingénieurs d'Etat en : informatique laboratoire et maintenance statistiques Ingénieurs d'application en : informatique statistiques Documentalistes archivistes, Administrateurs, psychologues cliniciens de la santé, analystes de l'économie, architectes en urbanisme et construction.

Officiers de contrôle, assistants administratifs principaux, Techniciens supérieurs en : laboratoire et maintenance statistiques informatique urbanisme et construction Infirmiers d'Etat, assistantes sociales.

Officiers des brigades, assistants administratifs, techniciens en statistique, comptables principaux, assistants documentalistes archivistes, secrétaire principale de direction.

Brigadiers, comptables administratifs, adjoints administratifs, secrétaires de directions.

Agents de contrôle, agents techniques des transmissions, aides comptables, agents techniques en informatique, agents techniques en laboratoire, agents administratifs Secrétaires dactylographes, agents dactylographes, agents des transmissions, agents de bureau, conducteurs automobiles, ouvriers professionnels 24 août 1997 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997.

P. Le ministre des finances et par délégation Le directeur général des douanes Brahim CHAIB CHERIF.