DECRETS

Décret présidentiel n° 23-326 du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023 portant

transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des

collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

———— Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023; Vu le décret exécutif n° 23-10 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 23-12 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des finances;

Décrète :

Art. 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre de budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard trois cent soixante-quatre millions cinq cent quatre-vingt-seize mille dinars (1.364.596.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné » imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard trois cent soixante-quatre millions cinq cent quatre-vingt-seize mille dinars (1.364.596.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Soutien aux collectivités locales », au sous-programme « Missions dévolues aux collectivités locales » et au titre 4 « Dépenses de transfert », du portefeuille de programmes du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les

modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce;

Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre de commerce;

Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 124;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, modifié et complété, définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement;

17 septembre 2023

Vu le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement;

Vu le décret exécutif n° 15-111 du 14 Rajab 1436 correspondant au 3 mai 2015 fixant les modalités d’immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 15-234 du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 29 août 2015, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’exercice des activités et des professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 15-249 du 15 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 29 septembre 2015 fixant le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 20-365 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 fixant les conditions d’exemption de l’exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs;

Décrète :

CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — En application des dispositions des articles 24 et 25 de la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement, désignés ci-après « bureaux d’études ».

Art. 2. — L’activité des bureaux d’études cités ci-dessus, est une activité réglementée soumise à inscription au registre du commerce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 3. — L’activité des bureaux d’études est exercée par des personnes physiques ou morales de droit algérien, justifiant d’une qualification en rapport avec les spécialités prévues en annexe 1 du présent décret.

CHAPITRE 2

CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE

DES BUREAUX D’ETUDES

Art. 4. — L’activité des bureaux d’études est soumise à un agrément, délivré par arrêté du ministre chargé de l’environnement.

Le modèle type de l’agrément est joint en annexe 2 du présent décret.

Art. 5. — La liste des activités des bureaux d’études est fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement.

Art. 6. — Les personnes physiques ou morales introduisant une demande d’agrément des bureaux d’études doivent remplir les conditions suivantes :

Pour les personnes physiques :

— être de nationalité algérienne;

— être titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent, selon les spécialités requises;

— justifier d’une expérience professionnelle d’au moins, trois (3) années dans le domaine de l’environnement.

Pour les personnes morales :

— être de droit algérien;

— le gérant doit être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent, selon les spécialités requises;

— le gérant doit recruter, au moins, deux (2) personnes titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme reconnu équivalent, selon les spécialités requises;

— le gérant et le personnel doivent justifier d’une expérience professionnelle d’au moins, trois (3) années dans le domaine de l’environnement.

Art. 7. — Outre les conditions prévues par l’article 6 ci-dessus, le demandeur de l’agrément doit disposer d’un local adapté d’une superficie adéquate et de moyens matériels lui permettant d’exercer son activité, notamment des équipements de conception et des logiciels appropriés à chaque étude technique.

Art. 8. — Tout demandeur d’agrément de bureau d’études désirant se spécialiser dans les études d’impact, les études de danger et l’audit environnemental, doit justifier avoir suivi une formation auprès du conservatoire national des formations à l’environnement.

Art. 9. — Le dossier d’agrément de bureau d’études comprend les pièces suivantes :

a) pour la personne physique : — un formulaire de demande d’agrément de bureau d’études, renseigné selon le modèle joint en annexe 3 du présent décret;

— une copie de la carte nationale d’identité;

— une copie du diplôme universitaire ou du diplôme reconnu équivalent;

— tout document justifiant l’expérience professionnelle du demandeur en rapport avec l’activité.

b) pour la personne morale : — un formulaire de demande d’agrément de bureau d’études, renseigné selon le modèle joint en annexe 3 du présent décret;

— une copie des statuts de la société;

— une copie de la carte nationale d’identité du gérant;

— une copie du diplôme universitaire du gérant et du personnel;

— tout document justifiant l’expérience professionnelle du gérant et du personnel.

Art. 10. — Le titulaire de l’agrément du bureau d’études doit respecter les obligations prévues par le cahier des charges joint en annexe 4 du présent décret.

CHAPITRE 3

MODALITES D’AGREMENT DES BUREAUX D’ETUDES

Art. 11. — Il est institué, auprès du ministre chargé de l’environnement, une commission chargée d’examiner les demandes d’agrément des bureaux d’études et d’émettre son avis.

Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’environnement.

Art. 12. — La demande d’agrément de bureau d’études,

Catégories Nombre de personnes qualifiées Années d’expérience

A ≥ 5 ≥ 10 ans B ≥ 5 ≥ 5 ans C ≥ 3 ≥ 5 ans D ≥ 3 ≥ 3ans

accompagnée des pièces justificatives citées ci-dessus, est adressée au ministre chargé de l’environnement et déposée par le demandeur auprès des services compétents contre un récépissé ou transmise par voie électronique sur le site web du ministère chargé de l’environnement.

Art. 13. — Le dossier de demande d’agrément de bureau d’études doit être examiné par la commission dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de son dépôt ou de sa transmission par voie électronique sur le site web du ministère chargé de l’environnement.

Art. 14. — Les services compétents du ministère chargé de l’environnement notifient au demandeur l’arrêté d’octroi de l’agrément ou de rejet motivé de la demande dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours, à compter de la date de réception de l’avis de la commission citée à l’article 11 ci-dessus.

Art. 15. — La délivrance de l’agrément de bureau d’études est subordonnée à la présentation de la quittance justifiant le payement de la taxe sur les agréments des bureaux d’études, prévue par les dispositions de l’article 124 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021.

Art. 16. — En cas de rejet de la demande d’agrément par la commission, le demandeur dispose d’un délai d’un (1) mois, à compter de la date de notification du rejet, pour introduire son recours auprès de l’autorité de tutelle.

17 septembre 2023

Art. 17. — Le ministre chargé de l’environnement se prononce sur le recours dans un délai n’excédant pas vingt (20) jours qui suivent la date de dépôt du recours.

Art. 18. — L’agrément de bureau d’études est octroyé pour une durée de cinq (5) ans renouvelable.

Art. 19. — La demande de renouvellement de l’agrément accompagnée du formulaire renseigné joint en annexe 3, d’une copie de l’agrément en cours de validité et d’une copie des statuts de la personne morale est introduite quarante-cinq (45) jours, au moins, avant la date d’expiration de l’agrément.

Elle est déposée par le demandeur auprès des services compétents, contre un récépissé, ou transmise par voie électronique sur le site web du ministère chargé de l’environnement.

Art. 20. — L’agrément des bureaux d’études est personnel et incessible.

Art. 21. — Tout changement de l’agrément, quelle que soit sa nature, implique une modification de l’arrêté portant agrément du bureau d’études.

CHAPITRE 4 CLASSIFICATION DES BUREAUX D’ETUDES

Art. 22. — Les bureaux d’études sont classés en catégories, en fonction de l’effectif et de l’expérience du personnel dans le domaine de l’environnement, tel que précisé par le tableau ci-dessous :

E ≥ 1 ≥ 3ans

Art. 23. — Toute personne physique ou morale disposant d’un agrément correspondant à une des catégories données, peut solliciter un changement de catégorie en fournissant les documents nécessaires à cette demande.

CHAPITRE 5

DU CONTRÔLE DES BUREAUX D’ETUDES

Art. 24. — Outre les autres formes de contrôle prévues par la législation et la réglementation en vigueur, les bureaux d’études sont soumis au contrôle périodique exercé par les services du ministère chargé de l’environnement.

Art. 25. — En cas de constat de l’une des infractions citées ci-dessous, par les services de contrôle compétents, le ministre chargé de l’environnement procède par arrêté au retrait temporaire ou définitif de l’agrément du bureau d’études.

17 septembre 2023

Art. 26. — Le retrait temporaire de l’agrément est prononcé dans les cas suivants :

— le non-respect de l’une des conditions ayant conduit à l’attribution de l’agrément;

— le manquement aux engagements prévus par le cahier des charges;

— la suspension volontaire des activités pour une durée déterminée.

Le retrait temporaire de l’agrément est prononcé pour une durée n’excédant pas six (6) mois.

Art. 27. — Le retrait définitif de l’agrément est prononcé dans les cas suivants :

— la cessation volontaire et définitive de l’exercice de l’activité du bureau d’études;

— le décès du titulaire de l’agrément;

— la liquidation judiciaire du bureau d’études;

— l’expiration du délai du retrait temporaire sans la régularisation de la situation pour laquelle l’agrément a été retiré.

Annexe 1

Art. 28. — Les services compétents du ministère chargé de l’environnement tiennent un fichier des bureaux d’études agréés et en assurent le suivi.

Art. 29. — Les bureaux d’études ayant fait l’objet d’un retrait définitif d’agrément, sont radiés du fichier des bureaux d’études agréés.

Art. 30. — Le bureau d’études est tenu de demander sa radiation du registre du commerce dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de notification du rejet de la demande d’agrément ou du retrait définitif.

CHAPITRE 6

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 31. — Les bureaux d’études existants sont tenus de se conformer aux dispositions du présent décret, dans un délai de douze (12) mois, à compter de la date de sa publication au Journal officiel.

Art. 32. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

— Environnement;

— Biologie et microbiologie terrestre et marine;

— Chimie;

— Génie industriel;

— Ecologie;

— Géologie;

— Sciences de la mer

— Biochimie;

— Biotechnologie;

— Chimie industrielle (Génie des procédés);

— Génie chimique;

— Génie biologique;

— Génie climatique;

— Génie de l’environnement;

— Sciences de la nature;

— Sciences de la terre;

— Traitement des eaux et liquides industriels;

— Hygiène, sécurité et environnement;

— Biodiversité et production végétale;

— Biologie animale;

— Biologie animale et environnement;

— Biologie et physiologie animale;

— Biologie et physiologie végétale;

— Biologie végétale;

— Biologie végétale et environnement;

— Biotechnologie végétale;

— Biotechnologie végétale et environnement;

— Océanographie biologique et environnement marin;

— Océanographie côtière et environnement marin;

— Ressources en sol, eau et environnement;

— Sciences de l’environnement;

— Sciences forestières;

— Gestion et protection de l’environnement;

— Eau et environnement;

— Ecologie et environnement;

— Sciences de la terre et de l’univers.

Liste des spécialités ouvrant droit à un agrément pour l’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement

17 septembre 2023

Annexe 2

Modèle type de l’agrément

اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية

وزارة البيئة والطاقات املتجددة

قرار رقم……..مؤرخ يف………………..يتضمن اعتماد مكتب دراسات يف مجال البيئة

إن وزير البيئة والطاقات املتجددة،

خ يف 91 جمادى األوىل عام 4241 املوافق 91 يوليو سنة 3002 واملتعلق بحماية البيئة ّر – مبقتضى القانون رقم 30-01 املؤ يف إطار التنمية املستدامة، املعدل،

– ومبقتضى املرسوم التنفيذي رقم 51-432 املؤرخ يف 41 ذي القعدة عام 6341 املوافق 92 غشت سنة 5102 الذي يحدد شروط وكيفيات ممارسة األنشطة واملهن املنظمة اخلاضعة للتسجيل يف السجل التجاري، املعدل و املتمم،

– ومبقتضى املرسوم التنفيذي رقم 32-423 املؤرخ يف 02 صفر عام 5441 املوافق 6 سبتمبر 3202 يحدد شروط وكيفيات ممارسة نشاط مكاتب الدراسات يف مجال البيئة،

– ومبقتضى املرسوم التنفيذي رقم…….املؤرخ يف…….عام….املوافق………سنة…….الذي يحدد صالحيات وزير البيئة،

– ومبقتضى القرار املؤرخ يف……..املوافق……الذي يحدد تشكيلة اللجنة املكلفة بدراسة طلبات منح االعتماد ملكاتب الدراسات أو جتديديها وتنظيمها وكيفيات سيرها،

– ومبقتضى طلب االعتماد املقدم من طرف…………أو الشركة……….املسيرة من طرف……

– ومبقتضى محضر إجتماع اللجنة املكلفة بدراسة طلبات منح االعتماد ملكاتب الدراسات أو جتديديها وتنظيمها وكيفيات سيرها،

يقرر ما يأتي :

املادة األوىل: يمنح اعتماد مكتب دراسات يف مجال البيئة يف فئة…………….لفائدة السيد……………../ الشركة………….. املسيرة من طرف…………………………..العنوان:………………………………………/املقر االجتماعي:…………………………………………

املادة 2 : يخول هذا االعتماد لصاحبه تقدمي العروض يف الصفقات التي تبرم يف مجال البيئة.

املادة 3 : حتدد مدة صالحية هذا االعتماد بخمس)5( سنوات قابلة للتجديد.

حرر باجلزائر يف…………………..

اخلتم واإلمضاء

17 septembre 2023

Annexe 3

Les formulaires

République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Formulaire de renseignements pour une demande d’octroi ou de renouvellement d’agrément pour la personne physique exerçant l’activité des bureaux d’études.

Formulaire 1

Deux (2) I- Renseignements sur la personne physique : Photos Nom : ………………………………………………………………………………………………………………………………….. Prénom : ………………………………… Date et lieu de naissance : ……………. / ………… / ………………………. Commune : ………………………………………… Daïra : …………………………………… Wilaya : …………………………………………… Nationalité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Wilaya : …………………………………… Tel : …………………………………… Adresse e-mail : …………………………………………….. Numéro d’identification national ………………………………………………………………………………………………………………… Numéro d’identification fiscale : Numéro de l’ancien agrément (cas de renouvellement) : ……………………………………………………………………………………… Numéro du registre du commerce : ………………………………………………………………………………………………………………… Numéro de la police d’assurance souscrite au titre de la responsabilité civile et professionnelle auprès de la société : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Date d’effet : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Date d’échéance : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

II- Diplôme (s) et titre (s) :

Intitulé du diplôme : ………………………………… Date d’obtention (mois et année) : …………………………………………………. Université ( Nom et adresse ) : ………………………………………………………………………………………………………………………. Spécialité : ……………………………………………………………………. Option : ………………………………………………………………. Post graduation : Oui Non Intitulé du diplôme ……………………………………………… Spécialité (s) : ……………………………………

III- Principaux projets conçus / suivis / contrôlés ou expertisés :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………..

IV- Activités des BET dans le domaine de l’environnement :…………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Je soussigné (e) Mme. /M. : ……………………………………………………………….. déclare sur l’honneur que les renseignements indiqués ci-dessus, sont exacts et m’engage à réaliser les prestations liées aux activités des BET dans le domaine de l’environnement dans le respect des lois et des règlements en vigueur. Fait à ………………………………., le ……………………………………. Signature de l’intéressé(e)

17 septembre 2023

Annexe 3 (suite)

République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Formulaire de renseignement pour une demande d’octroi ou de renouvellement d’agrément pour la personne morale exerçant l’activité des bureaux d’études.

Formulaire 2

Deux (2) Photos I- Renseignements sur la personne morale :

Nom ou raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………..

Forme juridique : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

Date de création : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

Siège social : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Numéro d’identification fiscale : …………………………………………………………………………………………………………………

Numéro de l’ancien agrément (cas de renouvellement) : ……………………………………………………………………………….

Numéro du registre du commerce : ………………………………………………………………………………………………………………

Numéro de la police d’assurance souscrite au titre de la responsabilité civile et professionnelle auprès de la société :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Date d’effet : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Date d’échéance : …………………………………………………………………………………………………………………………………………

II- Diplôme (s) et titre (s) du gérant :

Nom : ……………………………….. Prénom : ………………………………….. Date et lieu de naissance : ………………………………

Intitulé du diplôme : …………………………………………….. date d’obtention (mois et année) : ………………………………………

Etablissement (nom et adresse) : ……………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Spécialité : ……………………………………………… Option : ……………………………………………..

Post graduation : Oui Non Intitulé du diplôme ……………………………………………………

Spécialité (s) : ……………………………………

Numéro d’identification fiscale : ………………………………………………………………………………………………………

III- Principaux projets conçus / suivis / contrôlés ou expertisés :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

IV- Spécialité(s) demandée(s) ………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

17 septembre 2023

Annexe 3 (suite)

V- Liste des employés ainsi que leurs qualifications

Indiquer dans la colonne appropriée, les informations relatives à chacun des travailleurs, et ce, pour l’ensemble du personnel (citer le personnel à l’emploi et, le cas échéant, les postes à promouvoir au sein de l’équipe/joindre CV et copies des diplômes)

Nom et prénom Diplôme Fonctions ou activités exercées Nombre d’années d’expérience dans dans le domaine de l’environnement l’exercice des fonctions ou activités dans le domaine de l’environnement

Je soussigné (e) Mme./M. :……………………………………….………………………….………………………… déclare sur l’honneur que les renseignements indiqués ci-dessus, sont exacts et m’engage à réaliser des prestations dans le domaine de l’environnement dans le respect des lois et des règlements en vigueur.

Fait à ………………………, le ……………………………

Signature de l’intéressé(e) Les renseignements édictés dans le formulaire doivent être justifiés par des copies

17 septembre 2023

Annexe 4

République algérienne démocratique et populaire

Ministère de l’environnement et des énergies renouvelables

Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement

Article 1er. — Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les obligations engageant la responsabilité des bureaux d’études activant dans le domaine de l’environnement.

Art. 2. — Le bureau d’études doit disposer, de manière permanente, du personnel qualifié prévu par les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement, pour accomplir de façon adéquate les missions se rapportant à l’exercice de son activité et à respecter les obligations suivantes :

— disposer d’un local approprié pour exercer l’activité d’une façon satisfaisante, ainsi que du matériel nécessaire pour mener à bien ses missions dans les meilleures conditions;

— respecter les délais arrêtés par les contrats qui lient le bureau d’études au promoteur;

— conserver les documents qui lui sont remis à l’occasion de l’exercice de ses fonctions;

— signer et sceller son œuvre, en indiquant son identité et ses références;

Art. 3. — Le bureau d’études doit respecter les règles de déontologie professionnelles.

Art. 4. — Le bureau d’études est responsable de toutes les études qu’il réalise, y compris celles sous-traitées.

Art. 5. — Le bureau d’études est tenu d’être présent lors des opérations de contrôle effectuées dont il est convié par les services compétents.

Art. 6. — Le bureau d’études est tenu d’informer, au préalable, les services concernés du ministère chargé de l’environnement de tout changement qu’il opère, conformément à l’article 21 du décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 cité ci-dessus.

Art. 7. — Le bureau d’études est tenu au respect de la confidentialité des données et informations mises à sa disposition lors de l’élaboration des études.

Art. 8. — Tout manquement aux obligations prévues dans les dispositions du décret n° 23-324 cité ci-dessous et du présent cahier des charges, conduit au retrait provisoire ou définitif de l’agrément.

Art. 9. — Déclaration sur l’honneur :

Nom et prénom :

En ma qualité de premier responsable de : …………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Siège social du bureau d’études : (adresse complète) …………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Numéro de téléphone : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..

Lu et approuvé

Signature :

17 septembre 2023

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au

12 septembre 2023 portant changement de nom. (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00292, marié le

4 septembre 2011 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de mariage

12 septembre 2023 portant changement de nom.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56;

Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5;

Décrète :

Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées :

— Bent Mabrouk Keltoum : née le 4 février 1946 à Alger centre (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00576, mariée le 25 septembre 1961 à Alger centre (wilaya d’Alger) acte de mariage n° 125, et mariée le 27 septembre 1973 à Bab El Oued (wilaya d’Alger) acte de mariage n° 447, qui s’appellera désormais : Ben Belfadhel Keltoum.

— Khacerfiha Salah : né le 9 mars 1958 à Ifelain Ilmathen (wilaya de Béjaia) acte de naissance n° 00029, marié le 18 février 1976 à Ouled Sidi Brahim (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00012, qui s’appellera désormais: Ben Saad Salah.

— Khacerfiha Rabah : né le 20 janvier 1978 à Ouled Sidi Brahim (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00020, marié le 19 décembre 2010 à Draâ El Mizan (wilaya de Tizi Ouzou) acte de mariage n° 00408 et ses enfants mineurs :

• Adem : né le 21 octobre 2011 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 07736;

• Meryem : née le 30 octobre 2012 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 09195;

• Islam : né le 22 août 2014 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 07460;

qui s’appelleront désormais : Ben Saad Rabah, Ben Saad Adem, Ben Saad Meryem, Ben Saad Islam.

— Khacerfiha Fawzia : née le 28 février 1982 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00802, mariée le 12 mars 2006 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00179, qui s’appellera désormais : Ben Saad Fawzia.

— Khacerfiha Hocine : né le 20 février 1980 à Ain Taya (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00292, marié le

n° 01172, qui s’appellera désormais : Ben Saad Hocine.

— Khacerfiha Hemza : né le 11 juillet 1984 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02739, qui s’appellera désormais : Ben Saad Hemza.

— Khacerfiha Oussama : né le 6 juin 1991 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02441, marié le 27 juillet 2016 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00894, qui s’appellera désormais : Ben Saad Oussama.

— Khacerfiha Yaaqoub : né le 4 juillet 1994 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02525, qui s’appellera désormais : Ben Saad Yaaqoub.

— Khacerfiha El Yamine : né le 6 février 1996 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00547, qui s’appellera désormais : Ben Saad El Yamine.

— Chibani Mohammed : né en 1954 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 02564, marié le 26 juin 1979 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00118, qui s’appellera désormais : Ben Moulay Omar Mohammed.

— Chibani Mebarek : né le 26 août 1981 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01000, marié le 15 janvier 2009 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00008 et ses enfants mineurs:

• Fatma Zohra : née le 8 avril 2010 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00679;

• Moulay Omar Elbarrichi : né le 25 octobre 2011 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01745;

• Khadidja : née le 15 mars 2016 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00710;

qui s’appelleront désormais : Ben Moulay Omar Mebarek, Ben Moulay Omar Fatma Zohra, Ben Moulay Omar Moulay Omar Elbarrichi, Ben Moulay Omar Khadidja.

— Chibani Abdelmalek : né le 4 août 1983 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00995, marié le 19 janvier 2012 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00020 et ses filles mineurs :

• Hasna : née le 9 janvier 2013 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00031;

• Meryem : née le 14 juillet 2015 à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01794;

qui s’appelleront désormais : Ben Moulay Omar Abdelmalek, Ben Moulay Omar Hasna, Ben Moulay Omar Meryem.

17 septembre 2023

— Chibani Aicha : née le 4 juillet 1988 à Adrar (wilaya — Loghrab Dalila : née le 2 décembre 1999 à Ghardaïa

d’Adrar) acte de naissance n° 00551, qui s’appellera (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01909, qui

désormais : Ben Moulay Omar Aicha. s’appellera désormais : Nouacer Dalila. — Chibani Charifa : née le 21 novembre 1985 à Adrar — Dobe Abdelkrim : né le 28 juin 1985 à Adrar (wilaya (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 01031, qui s’appellera d’Adrar) acte de naissance n° 00577, marié le 7 août 2014 désormais : Ben Moulay Omar Charifa. à Aïn Sefra (wilaya de Naâma) acte de mariage n° 00362 et ses filles mineures: — Chibani Ahmed : né le 6 avril 1981 à Adrar (wilaya Rahaf : née le 2 mai 2016 à Béchar (wilaya de Béchar) d’Adrar) acte de naissance n° 00435, marié le 29 avril 2015 acte de naissance n° 01978; à Adrar (wilaya d’Adrar) acte de mariage n° 00329 et sa fille Nima : née le 22 janvier 2018 à Béchar (wilaya de mineure : Béchar) acte de naissance n° 00369;

• Marwa : née le 6 avril 2016 à Adrar (wilaya d’Adrar) qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Abdelkrim, acte de naissance n° 00888, qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Rahaf, Ben Ahmed Nima. Ben Moulay Omar Ahmed, Ben Moulay Omar Marwa. — Dobe Fatima Zohra : née le 23 octobre 1986 à Adrar — Kherchoufi Soufiane : né le 6 septembre 1989 à (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 00879, mariée le 10 janvier 2007 à Béchar (wilaya de Béchar) acte de mariage Timimoun (wilaya de Timimoun) acte de naissance n° 00017, qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Fatima n° 00771, marié le 10 novembre 2020 à Hammam Bouhadjar (wilaya d’Aïn Témouchent) acte de mariage n° 00283, Zohra. qui s’appellera désormais : Elnahoui Soufiane. — Boudjemel Rabah : né le 18 mars 1947 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00022, marié en — Gahroum Omar : né le 4 septembre 1976 aux 1967 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage Eucalyptus (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00315, n° 00005, dressé le 16 juin 1971 à Aflou (wilaya de marié le 8 janvier 2008 à Bourouba (wilaya d’Alger) acte de mariage n° 00024, qui s’appellera désormais : Messaoud Laghouat), qui s’appellera désormais : Djameleddine Rabah. Omar. — Boudjemel Fatma : née le 28 décembre 1980 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00193, — Djehiche Laid : né en 1959 à Berhoum (wilaya de mariée le 13 août 2015 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de M’Sila) acte de naissance n° 00090, dressé le 15 avril 1961 mariage n° 00454, qui s’appellera désormais : Djameleddine à Berhoum (wilaya de M’Sila), marié le 3 novembre 1984 à Fatma. Berhoum (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00090, qui — Boudjemel Brahim : né le 4 mai 1970 à El Ghicha s’appellera désormais : Chaabani Laid. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00072, marié le — Chekara Fatma : née le 21 février 1949 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00009, mariée en 25 août 1999 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00018 et ses enfants mineurs : 1968 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage Fatiha : née le 27 mars 2006 à Aflou (wilaya de n° 00010, dressé le 17 mars 1971 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00579; Laghouat), qui s’appellera désormais : Messaoudi Fatma. Rabeh : né le 18 avril 2009 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00732; à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00474, — Loghrab Mecheri Salah: né le 6 septembre 1970 Abdelkader : né le 12 décembre 2013 à Aflou (wilaya de marié le 21 octobre 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) Laghouat) acte de naissance n° 03545; acte de mariage n° 00652 et ses enfants mineurs : Kheira : née le 9 juin 2019 à Aflou (wilaya de Laghouat)
• Mohammed Amine : né le 2 mars 2005 à Ghardaïa acte de naissance n° 01749; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00383; qui s’appelleront désormais : Djameleddine Brahim, Djameleddine Fatiha, Djameleddine Rabeh, Djameleddine

d’Adrar) acte de naissance n° 00551, qui s’appellera (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01909, qui

• Issra : née le 30 novembre 2006 à Bounoura (wilaya de Abdelkader, Djameleddine Kheira. Ghardaïa) acte de naissance n° 03219;

• Ines : née le 14 décembre 2009 à Ghardaïa (wilaya de — Boudjemel Sara : née le 27 janvier 2003 à Aflou (wilaya

Ghardaïa) acte de naissance n° 04453; de Laghouat) acte de naissance n° 00161, qui s’appellera

désormais : Djameleddine Sara.

• Asma : née le 5 septembre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02708; — Boudjemel Youssouf : né le 28 mai 2000 à Aflou qui s’appelleront désormais : Nouacer Mecheri Salah, Nouacer Mohammed Amine, Nouacer Issra, Nouacer Ines, (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00736, qui s’appellera désormais : Djameleddine Youssouf. Nouacer Asma. — Boudjemel Hamza : né le 27 octobre 1972 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00121, marié le 4 — Loghrab Soulaf : née le 12 novembre 2001 à Bounoura septembre 2000 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01979, qui mariage n° 00025, qui s’appellera désormais : Djameleddine s’appellera désormais : Nouacer Soulaf. Hamza.

Ghardaïa) acte de naissance n° 04453; de Laghouat) acte de naissance n° 00161, qui s’appellera

17 septembre 2023

— Boudjemel Mohammed-Abderrazak : né le 19 septembre * Omar-Abdelmalek : né le 13 janvier 2017 à Aflou

2001 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01461, (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00172;

qui s’appellera désormais : Djameleddine Mohammed- Anes : né le 28 janvier 2019 à Aflou (wilaya de Abderrazak. Laghouat) acte de naissance n° 00291; — Boudjemel Amar : né le 17 février 1975 à El Ghicha Wassim-Hamza : né le 7 février 2020 à Aflou (wilaya de (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00018, marié le 4 Laghouat) acte de naissance n° 00373; septembre 2006 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de qui s’appelleront désormais : Djameleddine Mohammed, mariage n° 00421 et ses enfants mineurs : Djameleddine Omar-Abdelmalek, Djameleddine Anes,

• Ahmed : né le 7 août 2007 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01624; Djameleddine Wassim-Hamza. — Boudjemel Zahra : née le 24 décembre 1988 à
• Khaoula : née le 8 juillet 2010 à Aflou (wilaya de El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00160, Laghouat) acte de naissance n° 01606; qui s’appellera désormais : Djameleddine Zahra. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 02218; * Bouchra Hibat Errahmane : née le 12 août 2012 à Aflou — Boudjemel Noura : née le 25 avril 1992 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00073, mariée le
• Abdeljalil : né le 21 septembre 2016 à Aflou (wilaya de 25 août 2014 à Taouiala (wilaya de Laghouat) acte de Laghouat) acte de naissance n° 03210; mariage n° 00033, qui s’appellera désormais : Djameleddine qui s’appelleront désormais : Djameleddine Amar, Noura. Djameleddine Ahmed, Djameleddine Khaoula, — Boudjemel Messaoud : né le 23 janvier 1995 à Djameleddine Bouchra Hibat Errahmane, Djameleddine El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00010, Abdeljalil. qui s’appellera désormais : Djameleddine Messaoud. — Boudjemel Khadra : née le 26 février 1978 à El Ghicha — Boudjemel Messaouda : née le 25 septembre 2000 (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00045, mariée le à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance 21 août 2005 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de n° 00074, qui s’appellera désormais : Djameleddine mariage n° 00029, qui s’appellera désormais : Djameleddine Khadra. Messaouda. — Boudjemel Tahar : né le 12 octobre 1980 à El Ghicha — Boudjemel Ahmed Elamine : né le 18 janvier 1997 (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00158, marié le à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance 22 mars 2012 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00004, qui s’appellera désormais : Djameleddine Ahmed n° 00092 et ses enfants mineurs; Elamine.
• Mohammed-Aboubakeur-Esseddik : né le 9 juin 2013 à — Boudjemel Khadidja : née le 1er mai 1993 à El Guicha Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01532; (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00065, mariée le
• Hiba-Aya Errahmane : née le 11 octobre 2015 à Aflou 19 juillet 2017 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00029, qui s’appellera désormais : Djameleddine

2001 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01461, (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00172;

(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03199; Khadidja.

• Lamia : née le 11 juin 2018 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01709; — Boudjemel Fatima Zahra : née le 18 avril 1992 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance

à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance

• Fatima-Ezahraa : née le 25 octobre 2020 à Aflou (wilaya n° 00069, mariée le 15 juillet 2018 à Aflou (wilaya de de Laghouat) acte de naissance n° 03514; Laghouat) acte de mariage n° 00317, qui s’appellera qui s’appelleront désormais : Djameleddine Tahar, désormais : Djameleddine Fatima Zahra. Djameleddine Mohammed-Aboubakeur-Esseddik, Djameleddine Hiba-Aya Errahmane, Djameleddine Lamia, Djameleddine — Boudjemel Abdelkader : né le 24 février 1963 Fatima-Ezahraa. à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00015, marié le 10 juillet 1991 à Aflou (wilaya de — Boudjemel Khadidja : née le 20 mars 1983 à El Ghicha Laghouat) acte de mariage n° 00108 et son enfant mineur : (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00071, mariée le * Mohamed Ali : né le 30 mai 2009 à Aflou (wilaya de 30 décembre 2008 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de Laghouat) acte de naissance n° 01094; mariage n° 00066, qui s’appellera désormais : Djameleddine qui s’appelleront désormais : Djameleddine Abdelkader, Khadidja. Djameleddine Mohamed Ali. — Boudjemel Mohammed : né le 7 septembre 1985 à — Boudjemel Moustafa Abdel Wahab : né le 19 juillet El Guicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00120, 2004 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance marié le 24 octobre 2013 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte n° 00039, qui s’appellera désormais : Djameleddine de mariage n° 00688 et ses enfants mineurs : Moustafa Abdel Wahab.

17 septembre 2023

— Boudjemel Horra : née le 14 janvier 1974 à El Ghicha — Boudjemel Abd-Djebbar : né le 23 novembre 1968 à

(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00008, mariée le El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00097,

23 août 2017 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de marié le 17 avril 2007 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte mariage n° 00048, qui s’appellera désormais : Djameleddine de mariage n° 00015 et ses filles mineures : Horra. Faiza : née le 4 juillet 2011 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01617; — Boudjemel Aicha : née le 3 mai 1980 à El Ghicha Sara : née le 11 décembre 2016 à Aflou (wilaya de (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00098, mariée le Laghouat) acte de naissance n° 04213; 16 janvier 2010 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00002, qui s’appellera désormais : Djameleddine qui s’appelleront désormais : Djameleddine Abd-Djebbar, Aicha. Djameleddine Faiza, Djameleddine Sara. — Boudjemel Fatma : née le 13 juillet 1987 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00085, marié le — Boudjemel M’hamed : né le 2 juin 1971 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01003, qui 13 août 2003 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de s’appellera désormais : Djameleddine Fatma. — Boudjemel Cheikh : né le 11 mai 1964 à El Ghicha mariage n° 00012, qui s’appellera désormais : Djameleddine M’hamed. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00051, marié le — Boudjemel Tahar : né le 23 janvier 1978 à El Ghicha 22 mai 1990 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de mariage (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00018, marié le n° 00089, qui s’appellera désormais : Djameleddine Cheikh. 30 septembre 2015 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00064, et ses enfants mineurs : — Boudjemel Mohammed : né le 20 septembre 1993 Mohammed-Hani-Abdelillah : né le 21 janvier 2017 à à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00272; n° 00114, qui s’appellera désormais : Djameleddine Khadija : née le 29 décembre 2017 à Aflou (wilaya de Mohammed. Laghouat) acte de naissance n° 04341; — Boudjemel Belgacem : né le 9 novembre 1994 qui s’appelleront désormais: Djameleddine Tahar, à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00127, qui s’appellera désormais : Djameleddine Djameleddine Mohammed-Hani-Abdelillah, Djameleddine Khadija. Belgacem. — Boudjemel Boulefaa : né le 7 avril 1984 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00076, marié — Boudjemel Brahim : né le 25 août 1997 à El Ghicha le 2 décembre 2015 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00080, qui de mariage n° 00081 et ses filles mineures : s’appellera désormais : Djameleddine Brahim. Manel-Hajer : née le 10 octobre 2016 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03484; El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00018, — Boudjemel Khadhra : née le 1er février 2000 à Ritaj : née le 5 mai 2018 à El Ghicha (wilaya de qui s’appellera désormais : Djameleddine Khadhra. Laghouat) acte de naissance n° 00019; qui s’appelleront désormais : Djameleddine Boulefaa, — Boudjemel Khaled Ben Loilid : né le 3 février 2004 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00008, Djameleddine Manel-Hajer, Djameleddine Ritaj. qui s’appellera désormais : Djameleddine Khaled Ben Loilid. — Boudjemel Ameur : né le 9 novembre 1991 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00140, qui — Boudjemel Labissi : né le 28 juillet 1966 à El Ghicha s’appellera désormais : Djameleddine Ameur. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00097, marié le — Boudjemel Hamza : né le 18 avril 1994 à El Ghicha 13 mai 1997 à El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00058, qui mariage n° 00004 et sa fille mineure : s’appellera désormais : Djameleddine Hamza.

• Yousra : née le 8 juin 2005 à Aflou (wilaya de Laghouat) Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du acte de naissance n° 01034; décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, qui s’appelleront désormais : Djameleddine Labissi, susvisé, la mention en marges des actes de l’état civil des Djameleddine Yousra. concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par demande du procureur de la — Boudjemel Boualem : né le 21 mai 2002 à Aflou République. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00797, qui Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel s’appellera désormais : Djameleddine Boualem. de la République algérienne démocratique et populaire. — Boudjemel Maroua : née le 31 mai 1999 à Aflou Fait à Alger, le 26 Safar 1445 correspondant au (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00810, qui s’appellera désormais : Djameleddine Maroua. 12 septembre 2023.

(wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00008, mariée le El Ghicha (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00097,

Abdelmadjid TEBBOUNE.

17 septembre 2023

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’agence algérienne de coopération

internationale pour la solidarité et le développement.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, exercées par

M. Redha Tchakal, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au

12 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur des relations extérieures et de la

coopération au ministère de la défense nationale.

————

Par décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale, exercées par M. Abdelhafid Bakhouche. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de la veille stratégique, de

l’anticipation et de la gestion des crises au ministère des affaires étrangères et de la communauté

nationale à l’étranger.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la veille stratégique, de l’anticipation et de la gestion des crises au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par

M. Sid-Ali Abdelbari, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des services de la

protection civile. ————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale des services de la protection civile, exercées par M. Mahfoud Bensalem, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale de la

protection civile. ————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de sous- directrice des risques majeurs à la direction générale de la protection civile, exercées par Mme. Kheira Bradai.

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

Wilaya de Mila :

— Mustapha Baka, à la daïra de Oued Endja.

Wilaya d’Ouled Djellal :

— Yacine Rebbouh, à la daïra de Sidi Khaled (ex-wilaya de Biskra), sur sa demande. ————H————

Décrets présidentiels du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de magistrats.

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Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et MM. : — Asmaa Chemlal; — Ichrak Benkemiche; — Nadhir Bouchachi; — Salim Djedid; — Mohammed Farouk Tirnifi. ———————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin, à compter du 28 juin 2023, aux fonctions de magistrat, exercées par M. Amar Lamine Mezouani, décédé. ————H————

Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au

12 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général des douanes.

————

Par décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général des douanes, exercées par M. Noureddine Khaldi. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et de l’exécution

comptable des budgets à la direction générale du

Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, exercées par M. Smail Boudaoud, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services comptables.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services comptables, exercées par

M. Badis Ferrad, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’agence nationale des secteurs

sauvegardés. ————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’agence nationale des secteurs sauvegardés, exercées par Mme. Karima Sadki, admise à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général des productions agricoles au

ministère de l’agriculture et du développement rural.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général des productions agricoles au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par

M. Lamine Merabet. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’eau et du service public

à l’ex-ministère des ressources en eau.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’eau et du service public à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par M. Abdelatif Moustiri, pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin aux fonctions d’un auditeur deuxième classe à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions d’auditeur deuxième classe à la Cour des comptes, exercées par

M. Youcef Boumachta, admis à la retraite.

17 septembre 2023

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 mettant fin à des fonctions à l’ex-organe national de prévention et de lutte

contre la corruption.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, il est mis fin aux fonctions à l’ex-organe national de prévention et de lutte contre la corruption, exercées par Mmes. et M. : — Moulay Larbi Chaâlal, secrétaire général; — Maha Boumehraz, chef d’études; — Rabia Silem, chef d’études; pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général du centre des archives nationales.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Samir Taouti est nommé secrétaire général du centre des archives nationales. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination du chef de l’unité d’appui à la réalisation des projets d’intérêt

majeur à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Toufik Bouras est nommé chef de l’unité d’appui à la réalisation des projets d’intérêt majeur à l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur,

des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Redha Tchakal est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination d’un chef d’études à la délégation nationale aux risques

majeurs. ————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Abdallah Azouz est nommé chef d’études à la délégation nationale aux risques majeurs.

17 septembre 2023

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Amine Chaâ est nommé directeur d’études au ministère de la justice. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination d’un sous- directeur au ministère de la justice.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Houssem Eddine Khelfi est nommé sous-directeur de la législation et de la codification au ministère de la justice. ————H————

Décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au

12 septembre 2023 portant nomination du directeur général des douanes.

————

Par décret présidentiel du 26 Safar 1445 correspondant au 12 septembre 2023, M. Abdelhafid Bakhouche est nommé directeur général des douanes. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des

opérations financières de l’Etat au ministère des finances.

————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, sont nommés à la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat au ministère des finances, MM. : — Badis Ferrad, chef de division de la gestion comptable des opérations du Trésor public; — Azzeddine Moussa, directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des services comptables.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Smail Boudaoud est nommé inspecteur à l’inspection des services comptables. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination du directeur de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Aimad Benameur est nommé directeur de l’espace de la mosquée de Djamaâ El Djazaïr.

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse à la Cour

constitutionnelle. ————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, Mme. Samia Mazari est nommée chargée d’études et de synthèse à la Cour constitutionnelle. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination d’un sous-directeur à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Farid Bounihi est nommé sous-directeur des moyens et des affaires générales à la Cour des comptes. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination du chef de cabinet du président de l’Observatoire national de

la société civile.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Djamel Dahou est nommé chef de cabinet du président de l’Observatoire national de la société civile. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination d’un sous-directeur à l’Observatoire national de la

société civile. ————

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, M. Adel Kechat est nommé sous-directeur de la formation de la société civile à l’Observatoire national de la société civile. ————H————

Décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au

5 septembre 2023 portant nomination d’une sous-directrice au Conseil national de la recherche

scientifique et des technologies.

Par décret présidentiel du 19 Safar 1445 correspondant au 5 septembre 2023, Mme. Malika Kebri est nommée sous-directrice de la politique de la recherche scientifique et des programmes au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

17 septembre 2023

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 25 juin 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Représentants de l’administration collectivités territoriales; publiques; Arrête : Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations Vu l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Article 1er. — Le tableau cité à l’article 1er de l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : Représentants des fonctionnaires Commissions Grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 1 … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… 2 … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… Agent de l’administration territoriale … (Le reste sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… 3 … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)… … (sans changement)…

4… (sans changement)…… (sans changement)…… (sans changement)…… (sans changement)… … (sans changement)… Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 25 juin 2023.

Brahim MERAD

17 septembre 2023

— Moussa Nacer, représentant de la direction générale des

MINISTERE DES FINANCES impôts;

Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au — Yacef Belkacem Arab, représentant de la direction 11 juin 2023 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel générale des impôts; 1443 correspondant au 14 octobre 2021 portant — Saci Toufik, représentant de la direction générale des nomination du président et des membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et des douanes; produits tabagiques. ———— — Mehiz Smail, représentant de la direction générale de la prévision et des politiques; Par arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 11 — Djahnit Abdessalam, représentant du ministère du juin 2023, l’arrété du 7 Rabie El Aouel 1443 correspondant commerce et de la promotion des exportations; au 14 octobre 2021 portant nomination du président et des membres de l’autorité de régulation du marché du tabac et — Aggoun Mokdad, représentant du ministère de des produits tabagiques, est modifié comme suit : l’industrie et de la production pharmaceutique; « ……………………………………… (sans changement jusqu’à) — Bouldjenet Djamel Eddine, représentant de l’union — Karim BOUDJEMIA, représentant du ministre de nationale des entrepreneurs publics; l’industrie et de la production pharmaceutique, membre; — Laroussi Fatima, représentante de l’association des ………………….. (le reste sans changement)………………….. ». femmes algériennes chefs d’entreprises; ————H———— — Izouaouene Mahfoudh, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 fixant la composition du comité technique — Zazoua Akram Djamel, représentant de la confédération auprès de l’inspection générale des finances. ———— algérienne du patronat citoyen; — Bouzid Tahar, représentant de la confédération algérienne du patronat; Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au — Nait Abdelaziz Mohand Said, représentant de la 13 juin 2023, la composition du comité technique auprès de confédération nationale du patronat algérien;

l’inspection générale des finances, est fixée comme suit :

Représentants Représentants des fonctionnaires de l’administration

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

NEGGAZI SLIMANI MEMBROUK BOURRAS

Zineb Salem Ahmed Said Aziz

OUCHENE OUAA MAKCHOUCHE ABDESSELAM

Noureddine Malika Noura Abdellah

ANANI GAHLAM BENDJEDDOU BELGACEM

Amel Kamélia Abdelkrim Belaid

Le comité technique est présidé par M. Membrouk Ahmed Said, directeur de l’administration des moyens, ou son représentant. ————H————

Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au

18 juin 2023 portant désignation des membres du conseil national de la fiscalité.

Par arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 18 juin 2023, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 12-430 du 8 Safar 1434 correspondant au 22 décembre 2012 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de la fiscalité, au conseil national de la fiscalité, pour une période de quatre (4) ans renouvelable :

— Hebla Djamel Eddine Rezzag, représentant de la confédération des industriels et producteurs algériens; — Nasri Ali Bey, représentant de l’association nationale des exportateurs algériens; — Azizou Abdeslam, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie; — Tafighoult Rabah, représentant du conseil national de la comptabilité; — Otsmane Karim, représentant de l’office national des statistiques; — Ahmidatou Mohamed, représentant universitaire; — Bouchedoub Talal, représentant universitaire; — Dassa Mustapha, représentant universitaire; — Haddad Sonia, représentante du conseil national économique, social et environnemental; — Bilek Belkacem, représentant de l’ordre national des experts comptables; — Merhoum Mohamed El Habib, représentant de la chambre nationale des commissaires aux comptes; — Boubir Djelloul, représentant de l’organisation nationale des comptables agréés; — Lagreb Abdelkader, représentant de l’union générale des entrepreneurs algériens; — Badrissi Issam, représentant de l’union générale des commerçants et artisans algériens; — Smadhi Mehdi, représentant du syndicat national des pharmaciens d’officines;

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 Aouel Rabie El Aouel 1445 17 septembre 2023

— Tekfi Sofiane, représentant de l’association professionnelle des banques et des établissements financiers; — Chemame Samir, représentant de l’union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance; — Amouri Farouk, représentant de l’union nationale des transporteurs; — Derghal Khelifa, représentant du syndicat national des médecins libéraux; — Bekkat Berkani Mohamed, représentant de l’ordre des médecins; — Henouda Adel, représentant de la fédération nationale de l’hôtellerie et du tourisme; — Bouanane Brahim, représentant du conseil du renouveau économique algérien; — Sellami Boubekeur, représentant de l’association nationale des conseillers fiscaux algériens; — Mecheri Khalfallah, représentant de l’union nationale des paysans algériens; — Damou Hakim, représentant de la confédération algérienne du patronat-BTPH; — Neggache Ramdane, représentant de la chambre nationale des notaires; — Saadi Salim, représentant de la chambre nationale des commissaires-priseurs; — Bouras Mabrouk, représentant de la chambre nationale des huissiers de justice; — Taïri Brahim, représentant de l’union nationale des ordres des avocats. En cas de retrait de l’un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée restante, dans les mêmes formes ayant prévalu à sa nomination. Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat. ———— Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particu1ier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-199 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 11-256 du 28 Chaâbane 1432 correspondant au 30 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales; MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T). ———— Par arrêté du 28 Chaoual 1444 correspondant au 18 mai 2023, l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021, modifié, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T), est modifié comme suit : « ……………………………………… (sans changement jusqu’à) — M. Azzedine Kali Ali et Mme. Hamida Bey, désignés par le ministre chargé de l’artisanat pour leurs compétences en la matière, en remplacement de M. Redhouane Benatallah et Mme. Naima Nacer Bey. ». Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 16-06 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. — Est constituée une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat, conformément au tableau ci-dessous :

17 septembre 2023

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Corps

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Ingénieurs d’Etat de l’aménagement du territoire

Architectes

Ingénieurs d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme

Inspecteurs de l’artisanat

Inspecteurs du tourisme

Assistants techniques spécialisés

Administrateurs

Assistants administratifs

Ingénieurs d’Etat en informatique

Ingénieurs d’Etat en statistique 7 7 7 7 Assistants des ingénieurs en informatique

Documentalistes-archivistes

Traducteurs- interprètes

Attachés administratifs

Comptables administratifs

Techniciens supérieurs en informatique

Agents administratifs

Secrétaires

Ouvriers professionnels

Conducteurs d’automobiles et appariteurs

Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 13 Safar 1440 Arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au correspondant au 22 octobre 2018 portant création d’une 12 juin 2023 fixant la composition de la commission commission de recours compétente à l’égard des corps des de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat, sont fonctionnaires du ministère du tourisme et de abrogés. l’artisanat. ———— Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Par arrêté du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023, la composition de la commission de recours 12 juin 2023. compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat, est fixée comme Mokhtar DIDOUCHE. suit :

17 septembre 2023

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Corps

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Ingénieurs d’Etat de l’aménagement du territoire

Architectes

Ingénieurs d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme

Inspecteurs de l’artisanat

Inspecteurs du tourisme

Assistants techniques spécialisés

Administrateurs

Gasmi Karima Saad Edine Mustapha Hedjab Ahmed

Assistants administratifs Terkhouch Driss

Ingénieurs d’Etat en informatique Ammari Amine Bailiche Rafik Bader Ahmed Chelkhi Khodja Ingénieurs d’Etat en statistique Benldjouzi Reda Zekhmi Rabia Yahia Cherif Toufik Biskar Fetouma Assistants des ingénieurs en Derouiche Fatima Ouziane Azziza Bounab Mohamed Hamouche Seddike informatique Djouama Mohamed Badaoui Mohamed Athmani Nassima Beztout Nadia Documentalistes-archivistes Traducteurs-interprètes Boutata Fouad Larej Selma Cherbal Yasmine Ziar Ibrahim

Kerrouche Nabila Khemkhoum Mustapha Ben Yekhelef Faiza Kechout Ouahiba

Attachés administratifs

Comptables administratifs

Techniciens supérieurs en informatique

Agents administratifs

Secrétaires

Ouvriers professionnels

Conducteurs d’automobiles et appariteurs

La commission de recours présidée par M.Terkhouch Driss, inspecteur à l’inspection générale du ministère du tourisme et de l’artisanat.

Les dispositions de l’arrêté du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 portant composition d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère du tourisme et de l’artisanat, sont abrogées.

17 septembre 2023

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté interministériel du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 fixant les conditions et les

modalités d’indemnisation des pêcheurs ayant perdu leurs embarcations, navires de pêche ainsi

que leurs équipements ou partiellement endommagés, impactés par les intempéries dans la

wilaya de Tipaza.

————

Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques;

Vu le décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 relatif à l’indemnisation et à l’octroi d’une allocation exceptionnelle au profit des pêcheurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’indemnisation des pêcheurs ayant perdu leurs embarcations et navires de pêche ainsi que les équipements constitués de moteurs, d’engins et d’armements de pêche, ou partiellement endommagés et dont les activités ont été interrompues en raison des intempéries au niveau des ports de pêche de Khemisti, de Bouharoun et le site d’échouage de Fouka marine, dans la wilaya de Tipaza le 25 mai 2023.

Art. 2. — Les pêcheurs ayant perdu leurs embarcations et navires de pêche ainsi que les équipements ou partiellement endommagés, impactés par les intempéries survenues dans les ports et le site d’échouage prévus à l’article 1er ci-dessus, font l’objet d’une indemnisation, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 23-228 du 23 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 12 juin 2023, susvisé, et du présent arrêté.

Art. 3. — Le montant de l’indemnisation des dommages est fixé sur la base d’un rapport d’expertise comme suit :

— un montant maximum de cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour les équipements de pêche des embarcations;

— un montant maximum de cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour les embarcations de moins de sept (7) mètres de longueur, y compris les embarcations annexées aux navires de pêche et navires de pêche perdus ou endommagés;

— un montant maximum de un million de dinars (1.000.000 DA) pour les équipements de pêche des navires de pêche.

Art. 4. — Les pêcheurs bénéficiaires de l’indemnisation, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

— être propriétaires de l’embarcation ou du navire de pêche et justifier la présence de leurs embarcations, leurs navires de pêche et de leurs équipements constitués de moteurs, d’engins et d’armements de pêche, au jour des intempéries survenues dans la wilaya de Tipaza le 25 mai 2023, dans les ports de pêche de Khemisti, de Bouharoun et le site d’échouage de Fouka marine;

— les équipements de pêche déclarés endommagés ou perdus, doivent figurer dans l’autorisation de pêche délivrée par la direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza, avant la date des intempéries du 25 mai 2023.

Art. 5. — La demande d’indemnisation est déposée au niveau de la direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza accompagnée d’un dossier composé, notamment :

— d’une déclaration sur l’honneur du propriétaire comprenant les dommages aux embarcations, navires de pêche et leurs équipements, ainsi qu’aux embarcations et navires de pêche perdus ou endommagés;

— d’un document prouvant la propriété de l’embarcation ou du navire de pêche;

— d’une attestation de présence de l’embarcation ou du navire de pêche au niveau des ports de pêche de Khemisti et de Bouharoun, à la date des intempéries dans la wilaya de Tipaza le 25 mai 2023, délivrée par les services de la société de gestion des ports de pêche de la wilaya de Tipaza;

— d’une copie de l’autorisation de pêche délivrée par la direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza, avant la date des intempéries du 25 mai 2023;

— d’une copie du relevé d’identité bancaire (RIB) ou du relevé d’identité postale (RIP).

La commission peut demander tout complément de document qu’elle jugera nécessaire.

Art. 6. — Il est créé au niveau de la wilaya de Tipaza, une commission locale chargée de l’examen des dossiers de demande d’indemnisation formulée par les pêcheurs dont les embarcations, navires de pêche et leurs équipements sont perdus ou endommagés suite aux intempéries, ainsi que le suivi de l’opération au niveau des ports de pêche de Khemisti, de Bouharoun et le site d’échouage de Fouka marine.

A ce titre, elle a pour mission, notamment :

— d’établir la liste des pêcheurs bénéficiaires de l’indemnisation;

— d’élaborer des procès-verbaux de réunions;

— d’établir le rapport mensuel d’évaluation de l’opération, dont une copie doit être transmise à l’administration centrale des ministères chargés de la pêche, de l’intérieur et des collectivités locales et des finances;

— d’établir un bilan final de l’opération.

La commission est dotée d’un secrétariat technique assuré par les services de la direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza.

Art. 7. — La commission locale élabore son règlement intérieur dès sa première réunion.

Art. 8. — La commission locale, présidée par le wali ou son représentant, est composée :

— du directeur de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza;

— du directeur des transports de la wilaya de Tipaza;

— du directeur de l’industrie de la wilaya de Tipaza;

— du chef de la station maritime principale de Cherchell (wilaya de Tipaza);

— du chef de la station maritime de Bou Ismail (wilaya de Tipaza);

— du directeur de l’unité de Tipaza de la société de gestion des ports de pêche;

17 septembre 2023

— du directeur de la chambre de la pêche et d’aquaculture de la wilaya de Tipaza;

— du président de la chambre de pêche et d’aquaculture de la wilaya de Tipaza.

La commission peut faire appel à toute personne pour l’assister dans l’accomplissement de ses missions.

Art. 9. — Pour les demandes ayant fait l’objet de rejet, le demandeur peut introduire un recours auprès du ministre chargé de la pêche, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de validation de la liste des pêcheurs bénéficiaires.

Art. 10. — L’indemnisation est versée aux pêcheurs bénéficiaires sur le budget de l’Etat, par les soins de la direction de la pêche et de l’aquaculture de la wilaya de Tipaza, sur la base de la liste des pêcheurs bénéficiaires validée par le wali.

Art. 11. — Les délais de réception des demandes d’indemnisation prévues à l’article 5 ci dessus, sont fixés à quinze (15) jours, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023.

Le ministre de la pêche Le ministre et des productions des finances halieutiques

Ahmed BADANI Laziz FAID

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Brahim MERAD

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE