Arrêté du 25 Joumada Ethania 1420 correspondant au 5 octobre 1999 portant attribution d'une autorisation de prospection à la société nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Béchar" (blocs 310, 311 b1, 312 b1, 316 b2, 319 bl et 115 bl)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale SONATRACH, une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé "Béchar" (blocs 310, 311 b1, 312 b1, 316 b2, 319 b1 et 115 b1), d'une superficie totale de 14.279,19 km2 situé sur le territoire des wilayas de Béchar et d'El-Bayadh.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE QUEST NORD 01 00° 40' 00" 32° 10' 00" 02 00° 15' 00" 32° 10' 00" 03 00° 15' 00" 31° 40' 00" 04 00° 30' 00" 31° 40' 00" 05 00° 30' 00" 31° 25' 00" 06 01° 00' 00" 31° 25' 00" 07 01° 00' 00" 30° 55' 00" 08 01° 45' 00" 30° 55' 00" 09 10 01° 45' 00" Frontière Maroc 10 Frontière Maroc 32° 05' 00" 11 00° 40' 00" 32° 05' 00"
Article 3
فتح المادةLa société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةL'autorisation de prospection est délivrée à la société nationale SONATRACH pour une période de deux
(2) ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1420 correspondant au 5 octobre 1999.
Youcef YOUSFI.
MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Arrêté du 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise.
Par arrêté du 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre 1999, du ministre de la petite et moyenne entreprise, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise, exercées par M. Ahmed Mezmaz, appelé à exercer une autre fonction.
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1420 correspondant au 22 septembre 1999 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise.
Par arrêté du 12 Joumada Ethania 1420 correspondant au 22 septembre 1999, du ministre de la petite et moyenne entreprise, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de la petite et moyenne entreprise, exercées par M. Mohamed Zoghlami, appelé à exercer une autre fonction.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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