CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 85-68 du 13 avril 1985 portant création d’un chapitre et transfert d’un crédit au budget du ministère des finances, p. 299. Décret n° 85-69 du 13 avril 1985 portant modification du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d’information et de documentation, du secteur de l’industrie lourde (C.E.N.I.D.I.L.), p. 300.- Décret n° 85-70 du 13 avril 1985 modifiant le décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 relatif au transfert au centre national d’information et de documentation du secteur de l’industrie lourde (CENIDIL), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.). la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC), la société nationale de constructions – mécaniques (SONACOME),

298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985 SOMMAIRE (Suite) la société nationale de construction métallique (SN METAL) et la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM), p. 300. Décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.), p. 301. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31. mars 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Chlef, p. 302, Décret dù 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Bouira, p. 302. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, p. 303. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 303. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’information, p. 303. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation des salaires au ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 303. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 303. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 303. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et du tourisme, p. 303. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions dù directeur général de l’entreprise de gestion de l’hôtel El-Aurassi, p. 303. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 304. Décret du ler avril 1985 portant nomination d’un directeur au Premier ministère, p. 304. Décret du ler avril 1985 portant nomination d’un directeur d’études au commissariat à la recherche scientifique et techniquе, р. 304. Décret du ler avril 1985 portant nomination d’un directeur d’études au commissariat à la réforme et à l’innovation administratives, p. 304. Décret du ler avril 1985 portant nomination d’un sous-directeur au commissariat à la réforme et à l’innovation administratives, p. 304. | Décret du 1er avril 1985 portant nomination du chef de cabinet du vice-ministre chargé du budget, p. 304. Décret du ler avril 1985 portant nomination d’un inspecteur général au ministère de l’agriculture et de la pêche, p. 304. Décret du 1er avril 1985 portant nomination du chef de cabinet du vice-ministre chargé du travail, p. 304. i Décrets du ler avril 1985 portant nomination de chargés d’études et de synthèse auprès du vice-ministre chargé du travail, p. 304… Décret du ler avril 1985 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et du tourisme, p. 304. Décret du ler avril 1985 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 304. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 23 et 27 octobre 1984 portant mouvement dans le ‘corps des administrateurs, p. 305. MINISTERE DES FINANCES Décision du 26 janvier 1985 portant agrément provisoire d’un géomètre pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 308. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 20 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 14 octobre 1984. de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création d’une entreprise de wilaya de production des matériaux de construction de Tipaza (SOPROMAT), p. 308. Arrêté interministériel du 9 février 1995 rendant exécutqire la délibération n° 9 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux d’irrigation et de drainage de Tipaza (E.T.I.D. de Tipaza), p. 309. Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création de l’entreprise de wilaya des infrastructures routières et de terrassement d’El Bayadh (E.I.R.T. d’El Bayadh), p. 309, Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant. exécutoire la délibération n° 15 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saida, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux publics et bâtiments d’El Bayadh (E.P.T.B. d’El Bayadh), p. 310.

14 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 299 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant | exécutoire la délibération n° 16 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création du bureau d’études pluridisciplinaires d’El Bayadh (B.E.P. d’El Bayadh), р. 311. Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutaire la délibération n° 14 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux routiers d’El Oued (E.T.R.E.), p. 311. Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création du bureau d’études pluridisciplinaires de la wilaya d’El Oued (B.E.T. d’El Oued), p. 312. Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail de Tipaza (A.S.W.A.K. de Tipaza), p. 313. Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de Tipaza (E.D.I.P.A.L. de Tipaza), p. 313. Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 12 du 24 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux de Tipaza (EDIED de Tipaza), p. 314. Arrête du 12 janvier 1985 portant agrément de l’association dénommée Fédération algérienne de ski et sport de montagne», p. 315. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 26 février 1985 portant création d’une commission des œuvres sociales, p. 315. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, p. 315. DECRETS Décret n° 85-68 du 13 avril 1985 portant création d’un chapitre et transfert d’un crédit au budget du ministère des finances. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances et notamment ses articles 20 et 21; Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant foi de finances pour 1985; Vu l’ordonnance n° 71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession de comptable et d’expert comptable, notamment ses articles 25 et 34; Vu le décret n° 84-405 du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1985, au ministre des finances; Vu le décret du 24 décembre 1984 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes; Décrète. Article 1er. - Il est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère des finances, titre III << Moyens des services », 6ème partie « Subventions de fonctionnement », un chapitre 36-05 intitulé : << Subvention à la société nationale de comptabilité (Fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la technique comptable) >. Art. 2. Il est annulé, sur 1985, un crédit de un million cing cent quatre vingt dix huit mille quatre cents dinars (1.598.400 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre 37-91 << Dépenses éventuelles». Art. 3. - Il est ouvert, sur 1985, un crédit de un million cinq cent quatre vingt dix huit mille quatre cents dinars (1.598.400 DA), applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 36-05 << Subvention, à la société nationale de comptabilité (Fonctionnement du secrétariat du conseil supérieur de la technique comptable) >.. Art. 4. - Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent. décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1985. Chadli BENDJEDID

300 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 85-69 du 13 avril 1985 portant modifica- | tion du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d’information et de documentation du secteur de l’industrie lourde (C.E.N.I.D.I.L.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’industrie lourde, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 32, 111-10° et 152, Vu le décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d’information et de documentation du secteur de l’industrie lourde (C.E.N.I.D.I.L.); Décrête : Article 1er. Les dispositions de l’article 1er du décret n° 83-623 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit: Article 1er. Il est créé une entreprise nationale dénommée: « Entreprise nationale d’organisation et d’information du secteur de l’industrie lourde > par abréviation E.N.O.R.I. », qui est une entreprise socialiste à caractère économique dénommée ci-après: L’entreprise >. L’entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers est régie par les principes de la charte de l’organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présent statuts ». Art. 2. Les dispositions de l’article 2 du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit : Art. 2. L’entreprise est chargée, dans le cadre du développement et de la mise en place des systèmes d’information du secteur de l’industrie lourde et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de la prise en charge des activités d’organisation, d’information, de documentation et d’utilisation des moyens informatiques ». Art. 3. Les dispositions de l’article 3 du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit : < Art. 3. Les objectifs et les moyens de l’entreprise sont fixés comme suit :

1. Objectifs :

1. préparer et exécuter les plans annuels et pluriannuels relevant de son objet, ‘2. fournir des prestations liées à l’organisation et à la mise en place de systèmes, méthodes et procédures de gestion pour le secteur,
2. prendre en charge la promotion et le développement de la documentation scientifique, technique et économique ayant trait notamment aux indus- REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985 tries minière, métallurgique, mécanique, électrique et électronique, relevant du secteur de l’industrie lourde,
3. assurer la promotion, le développement, la diffusion et la conservation de l’information industrielle, sous toutes ses formes,
4. assurer la mise en place des systèmes d’information du secteur de l’industrie lourde conformément aux orientations nationales en la matière,
5. promouvoir et développer les méthodes d’organisation et les outils de traitement de l’information,
6. fournir des prestations de services pour promouvoir et développer l’outil informatique dans les domaines d’activité de l’industrie lourde,
7. contribuer à l’information en matière de transfert et de développement des technologies,
8. concourir au perfectionnement et au recyclage de son personnel,
9. organiser et développer les moyens pour assurer la maintenance de ses produits et de ses équipements,
10. collaborer avec les établissements, les entreprises et organismes dans les domaines d’activités liés à son objet,
11. collaborer aux travaux de recherche scientifique liés à son objet. Art. 4. - La dénomination Le centre figurant dans les articles 4 à 20 du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 susvisé est remplacée par la dénomination « l’entreprise ». Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1985 Chadli BENDJEDID Décret n° 85-70 du 13 avril 1985 modifiant le décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 relatif au transfert au centre national d’information et de documentation du secteur de l’industrie lourde (CENIDIL) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.) la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC), la société nationale de constructions mécaniques (SONA- (COME), la société nationale de construction métallique (SN.METAL) et la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SO- NAREM). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’industrie lourde, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 32, 111-10° et 152;

14 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-638 dub novembre 1983 relatif au transfert au centre national d’information et de documentation du secteur de l’industrie lourde (CENIDIL), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC), la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME), la société nationale de construction métallique (SN.METAL) et la société nationale de recherches et d’exploitations } minières (SONAREM). Décrète Article 1er. - Les dénominations « Le centre national d’information et de documentation du secteur de l’industrie lourde (CENIDIL) » et le centre figurant dans les articles ler à 4 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé sont remplacées respectivement par les dénominations « l’entreprise nationale d’organisation et d’information du secteur de l’industrie lourde (ENORI) > et l’entreprise ». Art. 2. - Les dispositions des alinéas 1er et 2 de l’article 1er du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit : 1º les activités relevant du domaine de l’organisation de l’information, de la documentation et de l’informatique exercées par la société nationale de sédérurgie (S.N.S.), la société nationale de fabrication et de montage électrique et électronique (SONELEC), la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME), la société nationale de construction métallique (SN.METAL) et la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM); 2º les moyens humains et matériels liés aux activités mentionnées ci-dessus détenus ou gérés par les entreprises énumérées à l’alinéa ler du présent article pour répondre aux besoins de leur branche respective >. (Le reste de l’article sans changement). Art. 3. - L’article 2 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé est complété et modifié comme suit: 1º Le 1er alinéa de l’article 2 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 est complété comme suit : < 1° …… ……….. Ladite entreprise se substitue également à compter du, ler janvier 1985 aux entreprises énumérées ci-dessus, au titre de leurs activités liées à l’organisation et à l’informatique ». 2º Le 2ème alinéa de l’article 2 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé est modifié comme suit : 2º cessation à compter des dates susvisées des compétences en matière d’information, de documentation, d’organisation et d’informatique ». (Le reste de l’alinéa şans changement). Art. 4. - Les dispositions des alinéas 1º et 3º de l’article 3 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé sont complétées comme suit REPUBLIQUE ALGERIENNE 301 Art. 3. - Le transfert prévu à l’article 1er du présent décret, des moyens, droits, obligations et parts détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC), la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME), la société nationale de construction métallique (SN.METAL) et la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM), au titre de leurs activités liées à l’organisation, l’information, la documentation et l’informatique, donne lieu (Le reste sans changement). ………. 3º d’un bilan de clôture des activités et des moyens utilisés pour l’organisation, l’information, la documentation et l’informatique, indiquant…………. (Le reste sans changement). Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1985. Chadli BENDJEDID, Décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu le décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales; Vu le décret n° 84-159 du 7 juillet 1984 portant création d’un commissariat à la recherche scientifique et technique; Vu le décret n° 84-345 du 17 novembre 1984 fixant les attributions du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et celles du vice-ministre chargé de la construction; Décrète : Article 1er. - Il est créé un centre de recherche à vocation intersectorielle, dénommé : < Centre national de recherche appliquée en génie parasismique ». par abréviation C.G.S. et ci-après désigné < le centre >. Art 2. Le centre est régi par les dispositions dù décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé. Art. 3. Dans le cadre des orientations et objectifs de la politique nationale de recherche scientifique et technique, et en liaison avec les autres organismes

302 JOURNAL OFFICIEL DE LA concernés, le centre a pour objet d’entreprendre toutes activités d’études et de recherches liées à la réduction du risque sismique dans le domaine de la construction. A ce titre, il est notamment chargé :

• du développement des normes de construction parasismique dans la construction, !
• de mettre à la disposition de l’autorité de tutelle ou de toute autre autorité concernée, les • données nécessaires à la prise en compte de l’aléa sismique en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de protection civile, A
• d’utiliser les techniques appropriées pour l’étude approfondie de l’histoire des séismes les plus caractéristiques,
• d’installer, exploiter et contrôler les réseaux de stations d’accélérographes pour l’enregistrement aussi bien des faibles séismes que des séismes importants, et d’en analyser les résultats,
• de procéder, pour l’ensemble du territoire national, aux études de microzonation des régions particulièrement exposées ;
• de mener des études de sismicité des sites destinés à des ouvrages importants ou stratégiques,
• d’étudier le comportement aux séismes d’ouvrages exceptionnels,
• de mener des études de vulnérabilité du tissu urbain existant dans les zones sismiques et établir un modèle d’estimation de pertes,
• d’expérimenter, sous charge dynamique, les différents matériaux et structures d’usage courant, dans le cadre de ses missions ou pour le compte d’organismes demandeurs,
• de réunir, traiter et conserver les informations liées à son objet en vue de contribuer à la création d’une banque de données,
• d’assurer la diffusion des connaissances de l’expérience acquise, notamment par l’organisation de conférences et séminaires, et la publication des études de recherches effectuées, REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985.
• de souscrire des conventions et des contrats de recherches et d’études dans le cadre de la législation en vigueur, pour la réalisation de travaux ainsi que pour des prestations de service et la mise au point de techniques, matériaux et matériels y afférents,
• d’entretenir toutes relations utiles avec les organismes de même vocation nationaux ou étrangers. Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, le centre informe le commissariat à la recherche scientifique et technique, des études, travaux et projets de recherches liées à son objet ou toutes institutions concernées.
• participe, en tant que de besoin, en liaison avec les autorités concernées, à la définition des bases scientifiques de réduction du risque sismique, aux travaux de recherche se rapportant à la technologie des matériaux et procédés de construction nouveaux pour les zones sismiques et à la mise au point des catalogues et cartes sismiques. Art. 4. - Conformément à l’article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d’orientation du centre comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs :
• un représentant du ministre de la défense nationale, i
• un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, 1
• un représentant du ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts,
• un représentant du commissaire à la recherche scientifique et technique. Art. 5. Le centre est placé sous la tutelle et le contrôle du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Son siège est fixé dans la wilaya de. Blida. Art : Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1985. Chadli BENDJEDID. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions | du directeur de la coordination financière au consell exécutif de la wilaya de Chlef. Par décret du 31 mars 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Chlef, exercées par M. Mohamed Zeghba, Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Bouira. Par décret du 31 mars 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Bouira, exercées par M. Belkacem Ourak,

14 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions | du directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya d’Alger. Par décret du 31 mars 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par M. Hébri Taleb. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par décret du 31 mars 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbes, exercées par M. Ghaouti Semmoud. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’information. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 dù 2 juin 1988, complété, relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret du ler novembre 1981 portant nomination de M. Nourredine Skander en qualité de secrétaire général du ministère de l’information et de la culture; “ Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de

• ministère de l’information secrétaire général du exercées par M. Nourredine Skander, appelé à d’autres fonctions. : Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1985. Chadii BENDJEDID. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation des salaires au ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret du 31 mars 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation des salaires, exercées par M. Mohamed Soullah, appelé à d’autres fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 303 Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation professionnelle et du travail, Par décret du 31 mars 1985, 11 est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse chargé des questions relatives à l’organisation du travail, exercées par M. Arezki Lahiani, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle et du travail, Par décret du 31 mars 1985, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives, exercées par M. Abdelkader Mammerl, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la culture et du tourisme. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12 Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut ‘général de la fonction publique: Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs: Vu le décret du ler mars 1982 portant nomination de M. Ahcène Bechich en qualité de secrétaire général du ministère de la culture; Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la culture et du tourisme, exercées par M. Ahcène Bechich, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 mars 1985. Chadli BENDJEDID. Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise de gestion de l’hôtel El-Aurassi. Par décret du 31 mars 1985, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise de, gestion de l’hôtel < El-Aurassi », exercées par M. Tayeb Moulfra,

304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985 Décret du 31 mars 1985 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par décret du 31 mars 1985, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de consultations économiques et financières au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, exercées par M. Mohamed Hamrioui, appelé à d’autres fonctions. Décret du 1er avril 1985 portant nomination d’un directeur au Premier Ministère. Par décret du ler avril 1985, M. Amor Serradj est nommé directeur au Premier Ministère. Décret du 1er avril 1985 portant nomination d’un directeur d’études au commissariat à la recherche scientifique et technique. Par décret du ler avril 1985, M. Bénali Benzaghou est nommé directeur d’études au commissariat à la recherche scientifique et technique. Décret du 1er avril 1985 portant nomination d’un directeur d’études au commissariat à la réforme et à l’innovation administratives. Par décret du ler avril 1985, M. Hamidou Zigha est nommé directeur d’études au commissariat à la réforme et à l’innovation administratives. Décret du ler avril 1985 portant nomination d’un sous-directeur au commissariat à la réforme et à l’innovation administratives. Par décret du ler avril 1985, Mme Fatiha Bouagada, épouse Benkhelil, est nommée sous-directeur au commissariat à la réforme et à l’innovation administratives. Décret du ler avril 1985 portant nomination du chef de cabinet du vice-ministre chargé du budget. Par décret du ler avril 1985, M. Kouider Aoula est nommé chef de cabinet du vice-ministre chargé du budget, Décret du ler avril 1985 portant nomination d’un inspecteur général au ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret du ler avril 1985, M. Hocine Belahsène est nommé inspecteur général au ministère de l’agriculture et de la pêche. | Décret du 1er avril 1985 portant nomination du chef de cabinet du vice-ministre chargé du travail, Par décret du ler avril 1985, M. Arezki Lahlani est nommé chef de cabinet du vice-ministre chargé du travail. Décrets du 1er avril 1985 portant nomination chargés d’études et de synthèse auprès du vice-ministre chargé du travail. Par décret du ler avril 1985, M. Mohamed Soullah est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du vice-ministre chargé du travail. Par décret du 1er avril 1985, M. Abdelkader Mammeri est nommé chargé d’études et de synthèse auprès du vice-ministre chargé du travail. Décret du ler avril 1985 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et du tourisme. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; 1 Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966, complété, relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. - M. Nourredine Skander est nommé secrétaire général du ministère de la culture et du tourisme. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er avril 1985. Chadli BENDJEDID. Décret du ler avril 1985 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Par décret du 1er avril 1985, M. Mohand Hamrioui est nommé chef de cabinet du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat.

14 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 305 ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 23 et 27 octobre 1984 portant mouvement dans le corps des administrateurs, Par arrêté du 23 octobre 1984, Mlle Nadia Meziani est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 mars 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Ahmed M’Silti est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 août 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, Mlle Djamila Rezig Merhoune est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 février 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Mohamed Slimani est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 avril 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Boualem Souafi est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler janvier 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Rabah Touafek est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 9 janvier 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Lassaåd Tourqui est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984.. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Idris Abdessamia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la protection sociale, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Mohamed Achour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de så date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Makhlouf Bellarou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Small Benadda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 ‘de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Lemnouer Bengherifa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Chadly Boudechiche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter du 4 juillet 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Abdelhamid Boudmagh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, Mlle Nouara Dahamna est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Mokhtar Guemair est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Malek Kemoum est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

306 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Mohamed Ifrah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Abderrahmane Lalaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Mokhtar Mankour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Brahim Nadjoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Saliha Necer est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Hocine Tair est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter du 15 septembre 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Mohamed Traïkia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Mohamed Yahiaoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Moncef Zaïri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 octobr 1984, M. Moussa Baouche est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 6 juillet 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985 Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Chérif Boulahbal est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er août 1979, et au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler août 1981, et conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de deux (2) ans et cinq (5) mois. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Boumedienne Bounoura est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mars 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Youcef Mansour est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 10ème échelon, indice 545, à compter du 5 février 1983. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. All Touati est promu, par avancement, dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler juin 1983. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Abdellah Benarbia, administrateur, est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du 16 juin 1976. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Mohamed Rida Bensaya, administrateur, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 1er février 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 17 janvier 1983, portant nomination de M. Mohamed Dikèche, dans le corps des administrateturs, sont annulées. Par arrêté du 23 octobre 1984, les dispositions-de l’arrêté du 20 juillet 1983, portant nomination de M. Madani Djaïdja, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 23 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1984, portant nomination de M. Mohamed Djimaoul, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 23 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 6 janvier 1984, portant promotion de M. Abderrahmane Lahcène, dans le corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 23 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 21 janvier 1984, portant nomination de M. Salah Saci, en qualité de chef de bureau, sont annulées.

14 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 octobre 1984, les dispositions des arrêtés des 18 juillet 1978, 20 avril 1980 et 6 octobre 1983, sont abrogées et remplacées par celles du présent arrêté. M. Si-Mohamed Arbadji est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 495 afférent au 8ème échelon de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1980, et conserve, à la date sus-indiquée, un reliquat d’ancienneté de 11 mois. La rémunération de l’intéressé ne saurait produire d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler janvier 1980. Par arrêté du 23 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 5 janvier 1984, portant nomination de M. Mohamed Hamedi, dans le corps des administrateurs, sont rapportées. Par arrêté du 23 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 19 mai 1984, sont modifiées ainsi qu’il suit: < M. Mohamed Abdelaziz Nouri continuera à bénéficier du traitement calculé, par référence, à l’indice 420 et ce, jusqu’à ce qu’il l’atteigne, par le jeu de l’avancement, dans son corps ». (Le reste demeure sans changement). Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Messaoud Ziada, administrateur, est placé en position de service national, à compter du 15 mai 1982. L’intéressé est réintégré, dans ses fonctions, à compter du 15 mai 1984. A ce titre, l’intéressé est reclassé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 mai 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an et 2 mois. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Ali Belhachemi, attaché d’administration du 6ème échelon, indice 345 est promu en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 12 février 1984. L’intéressé continuera à bénéficier du traitement attaché à son corps d’origine et ce, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 23 octobre 1984, la démission présentée par M. Mekki Aouissi, administrateur stagiaire, est acceptée, à compter du 22 juillet 1984. REPUBLIQUE ALGERIENNE 307 Par arrêté du 23 octobre 1984, la démission présentée par M. Ahmed Benchelali, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du ler octobre 1984. Par arrêté du 23 octobre 1984, M. Boumediènne Bounoura est promu par avancement dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mars 1983. Par arrêté du 23 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 25 mars 1984 portant titularisation de M. Salim Benyahia, au ler échelon, indice 320 à compter du 2 décembre 1980, sont modifiées ainsi qu’il suit: << M. Salim Benyahia est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 dans le corps des administrateurs, à compter du 10 avril 1983 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 19 jours ». Par arrêté du 23 octobre 1984, les dispositions de l’arrêté du 3 avril 1984 portant titularisation de M. Amar Fodil, au ler échelon, indice 320 dans le corps des administrateurs, à compter du 15 septembre 1983, sont modifiées ainsi qu’il suit : «M. Amar Fodil est titularisé et rangé au 2ème échelon, indice 345 dans le corps des administrateurs, à compter du 15 septembre 1982 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois ». Par arrêté du 27 octobre 1984, M Mohamed Bacha est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1984. Par arrêté du 27 octobre 1984, Mile Nadia Belouchrani est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 13 août 1984. Par arrêté du 27 octobre 1984, Mme. Meriem Bouzghaïa, née Mazouzi est titularisée dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1983. Par arrêté du 27 octobre 1984, M. Brahim Mimoune est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 14 avril 1984. Par arrêté du 27 octobre 1984, Mlle Sadia Sadek est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 janvier 1984.

308 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 27 octobre 1984, M. Slimane Sadok est titularisé dans le corps des administrateurs au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 février 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 15 jours. Par arrêté du 27 octobre 1984, M. Lounes Oukacine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, à compter du 2 juillet 1984. MINISTERE DES FINANCES Décision du 26 janvier 1985 portant agrément provisoire d’un géomètre pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 26 janvier 1985, M. Mouloud Ould Hamouda, demeurant à Boufarik, est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (1) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 20 janvier 1985 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création d’une entreprise de wilaya de production des matériaux de construction de Tipaza (SOPROMAT). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à Pexercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs, de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985 Vu la délibération n° 14 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 14 du 14 octobre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Bilda relative à la création d’une entreprise de wilaya de production des matériaux de construction de Tipaza. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée « Société de production des matériaux de construction de la wilaya de Tipaza, par abréviation SOPROMAT > et ci-dessous désignée «l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Tipaza. Il peut être transféré en tout autre lleu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de production; elle est chargée dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya de la transformation, la production et la commercialisation des matériaux de construction. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur sous l’autorité du wali et pour le conseil exécutif de wilaya par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83- 201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susrisé. Art. 9. Le wall de Tipaza est chargé de l’exécu tion du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait Alger, le 20 janvier 1985 Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des industries légères, M’Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI

14 avril 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 9 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 9 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux d’irrigation et de drainage de Tipaza (E.T.I.D. de Tipaza). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-379 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’hydraulique; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 09 du 14 octobre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida. Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibéran° 9 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise de wilaya de travaux d’irrigation et de drainage de Tipaza. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de travaux d’irrigation et de drainage de la wilaya de Tipaza », par abréviation E.T.I.D. de Tipaza » et ci-dessous désignée < l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Tipaza. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les Yormes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux d’irrigation et de drainage. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, еxсер- tionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. REPUBLIQUE ALGERIENNE 309 Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise-sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Tipaza est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 février 1985. Le ministre Le ministre de l’intérieur de l’hydraulique et des collectivités locales, de l’environnment et des forêts, M’Hamed YALA Mohamed ROUIGHI Arrêté intérministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 5 septembre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création de l’entreprise de wilaya des infrastructures routières et de terrassement d’El Bayadh (E.I.R.T. d’El Bayadh). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complété, relative à l’exercice de, la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune ét de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnmement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 14 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïdai

310 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 14 du 5 septembre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d’une entreprise de wilaya des infrastructures routières et de terrassement d’El Bayadh. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise des infrastructures routières et de terrassement de la wilaya d’El Bayadh », par abréviation «E.I.R.T. d’El Bayadh > et ci-dessous désignée «l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à El Bayadh. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux routiers. Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’El Bayadh et, execetionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation, des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall d’El Bayadh est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1985 Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locles, des travaux publics, M’Hamed YALA Ahmed BENFREHA Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saida, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux publics et bâtiments d’El Bayadh (E.P.T.B. d’El Bayadh). Le ministre de l’intérieur et des collectivités Locales et REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985 Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya : Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales : Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 15 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Salda. Arrêtent Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 15 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Salda, relative à la création de l’entreprise de wilaya de Travaux publics et bâtiments d’El Bayadh. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de travaux publics et bâtiments de la wilaya d’El Bayadh, par abréviation « E.P.T.B. d’El Bayadh et ci-dessous désignée «l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à El Bayadh. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux publics et de bâtiments. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’El Bayadh et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé,

14 avril 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. Les règles d’organisation et de fonedonnement - de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars

• 1983 susvisé. Art. 9. Le wall d’El Bayadh est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1985. Le ministre de l’urbanisme, Le ministre de l’intérieur de la construction et des collectivités locales, et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 16 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création du bureau d’études pluridisciplinaires d’El Bayadh (B.E.P. d’El Bayadh). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya : Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 82-190 du 29 mal 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 16 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda. Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 16 du 5 septembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création du bureau d’études pluridisciplinaires d’El Bayadh. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-
• dénommée : Bureau d’études pluridiscidessus est plinaire de la wilaya d’El Bayadh », par abréviation «Β.E.P. d’El Bayadh > et ci-dessous désignée l’entreprise 2. REPUBLIQUE ALGERIENNE 311 Art. 3. Le siège de l’entreeprise est fixé à El Bayadh. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation des études technico-économiques. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’El Bayadh et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. - : Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. T Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du decret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonetionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali d’El Bayadh est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1985. Le ministre de l’urbanisme, Le ministre de l’intérieur de la construction et des collectivités locales, et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 4 novembre 1984, de l’assemblée populaire de wilaya de Biskra, portant création de l’entreprise de wilaya de travaux routiers d’El Oued (E.T.R.E.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complété, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base i

312 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 14 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra : Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 14 du 14 novembre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création d’une entreprise de wilaya de travaux routiers d’El Oued. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée Entreprise de travaux routiers de la wilaya d’El Oued », par abréviation «E.T.R.E. > et ci-dessous désignée « l’entreprise ». Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à El Oued. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux routiers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’El Oued et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wall d’El Oued est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1985 / Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locles, des travaux publics, M’Hamed YALA Ahmed BENFREHA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985 Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création du bureau d’études pluridisciplinaires de la wilaya d’El Oued (B.E.T. d’El Oued). Le ministre de l’intérieur f et des collectivités locales et Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 15 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra. Arrêtent Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 15 du 4 novembre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création du bureau d’études pluridisciplinaires d’El Oued. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Bureau d’études pluridisciplinaires de la wilaya d’El Qued, par abréviation << B.E.T. d’El Oued et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à El Oued. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation d’études techniques et économiques. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d’El Oued et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales,

14 avril 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali d’El Oued est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1985. Le ministre de l’urbanisme, Le ministre de l’intérieur de la construction et des collectivités locales, et de l’habitat, M’Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail de Tipaza (A.S.W.A.K. de Tipaza). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complété, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnmement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 10 du 14 octobre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 10 du 14 octobre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création de l’entreprise de wilaya de distribution de détail de Tipaza. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée << Entreprise de distribution de détail de la wilaya de Tipaza », par abréviation < A.S.W.A.K. de Tipaza » et ci-dessous désignée < l’entreprise ». • Art. 3. • Le siège de l’entreprise est fixé à Tipaza. Il peut être transféré en tout autre lieu REPUBLIQUE ALGERIENNE 313 du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de détail de produits divers. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Tipaza est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1985 P. le ministre de l’intérieur P. Le ministre et des collectivités locales, du commerce Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 14 octobre 1984, de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution de produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de Tipaza (E.D.I.P.A.L de Tipaza). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonciton de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur du commerce ; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnmement des entreprises publiques locales;

314 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 por- | tant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 11 du 14 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida: Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 11 du 14 octobre 1984, de l’assemblée populadre de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution de produits alimentaires et de produits d’hygiène et d’entretien de Tipaza. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er cl-dessus est dénommée: Entreprise de distribution de produits alimentaires et des produits d’hygiène et d’entretien de la wilaya de Tipaza », par abréviation E.D.I.P.A.L. de Tipaza » et ci-dessous désignée < l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Tipaza. Il peut être transféré en tout autre lleu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des produits allmentaires et des produits d’hygiène et d’entretien. Art. 5. - L’entreprise exerce les activités cónformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonction- 1 nement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Tipaza est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1985 P. Le ministre de l’intérieur P. Le ministre et des collectivités du commerce locales Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADQUI Mourad MEDELCI REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985 Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 12 du 24 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l’entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux de Tipaza (EDIED de Tipaza). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales at Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya: Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-383 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs du commerce; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonetionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya: Vu la délibération n° 12 du 24 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida. Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n 12 du 24 octobre 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux de Tipaza. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ctdessus est dénommée : « Entreprise des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya de Tipaza », par abréviation «EDIED de Tipaza › et ci-dessous désignée l’entreprise >. Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Tipaza. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureau. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la régiementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales.

14 avril 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Tipaza est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1985, P. le ministre de l’intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté du 12 janvier 1985 portant agrément de l’association dénommée Fédération algérienne de ski et sport de montagne ». Par arrêté du 12 janvier 1985, l’association dénommée Fédération algérienne de ski et sport de montagne > est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute activité autre que celles se rapportant à l’objet de création de l’association ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux fois et aux bonnes mœurs, sont rigoureusement interdites. REPUBLIQUE ALGERIENNE 315 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 26 février 1985 portant création d’une commission des œuvres sociales. Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 78-12 du 05 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186; Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales et notamment son article 21; Vu le décret n° 84-121 du 19 mal 1984 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique; Arrête s Article 1er. - Il est créé auprès du ministère de l’éducation nationale, une commission des œuvres sociales. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1985 P. le ministre de l’éducation nationale, Le secrétaire général. Omar SKANDER AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES ENTREPRISE NATIONALE DES INDUSTRIES DE CONFECTION ET DE BONNETERIE ECOTEX Unité de sous-vêtements - Relizane Avis d’appel d’offre ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue du réaménagement de l’unité ECOTEX USV Relizane, dans le cadre de l’IVPE Jeunesse, aux lots: 1°) Lots gros-œuvre ; 2°) Montage et couverture de charpente métallique. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers auprès du bureau d’études de la wilaya de Mostaganem, sis, Les Falaises, La Salamandre, BP 369, Mostaganem. Les soumissions, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21-DGCI-DMP 81 du 5 juillet 1981 du ministre du commerce, doivent parvenir, sous double enveloppe anonyme, au comité des marchés de l’unité ECOTEX USV Relizane, BP 224 et portant la mention apparente: « A ne pas ouvrir Appel d’offres ouvert Réaménagement de l’unité ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois (3) semaines, à compter de la date de publication dú présent avis. Les entreprises soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

316 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

DIRECTION DES AFFAIRES RELIGIEUSES Sous-direction de l’orientation religieuse Avis d’appel d’offres national Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante :

• Confection de 30.000 calendriers mensuels,
• Confection de 15.000 agendas de poche. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés au ministère des affaires religieuses, sous-direction de l’orientation religieuse, 4, rue Timgad, Hydra (Alger). Dépôt des offres Les offres, accompagnées des pièces réglementaires et fiscales requises, placées sous double enveloppe. seront adressées à l’adresse ci-dessus indiquée. Le délai de dépôt des offres est fixé à trente (30) jours, après la publication du présent avis dans le journal. L’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention: Soumission A ne pas ouvrir >. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DES AFFFAIRES RELIGIEUSES Avis d’appel d’offres national Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : Impression de livres en langue arabe 4ème tome des écrits du Cheikh Abdelhamid Ibn Badis >, 50.000 exemplaires. Imprimerle Officielle Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985 Les candidats peuvent consulter les cahiers des charges au ministère des affaires religieuses, sous-direction de la culture islamique, 4, rue Timgad, Hydra (Alger). Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives requises, devront parvenir, sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention : « Soumission A ne pas ouvrir >, seront adressées à l’adresse indiquée ci-dessus. La date limite de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours, après la publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE D’EXPLOITATION ET DE SECURITE AERONAUTIQUE Direction des équipements AVIS DE PROROGATION DE DELAI Avis d’appel d’offres international ouvert n° 2/85 Acquisition de balises D.Μ.Ε. Les soumissionnaires intéressés par l’avis d’appel d’offres international ouvert n° 2/85 relatif à l’acquisition de balises D.M.E., sont informés que la date limite de dépôt des offres, fixée initialement au 28 février 1985, est prorogée. 13 Avenue Abdelkader. Benbarek