Décret n° 85-70 du 13 avril 1985 modifiant le décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 relatif au transfert au centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.). la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC), la société nationale de constructions -- mécaniques (SONACOME)

Les dénominations « Le centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL) » et le centre figurant dans les articles ler à 4 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé sont remplacées respectivement par les dénominations « l'entreprise nationale d'organisation et d'information du secteur de l'industrie lourde (ENORI) > et l'entreprise ».

Les dispositions des alinéas 1er et 2 de l'article 1er du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit : 1º les activités relevant du domaine de l'organisation de l'information, de la documentation et de l'informatique exercées par la société nationale de sédérurgie (S.N.S.), la société nationale de fabrication et de montage électrique et électronique (SONELEC), la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME), la société nationale de construction métallique (SN.METAL) et la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM); 2º les moyens humains et matériels liés aux activités mentionnées ci-dessus détenus ou gérés par les entreprises énumérées à l'alinéa ler du présent article pour répondre aux besoins de leur branche respective >.

(Le reste de l'article sans changement).

L'article 2 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé est complété et modifié comme suit: 1º Le 1er alinéa de l'article 2 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 est complété comme suit : < 1° ...... ...........

Ladite entreprise se substitue également à compter du, ler janvier 1985 aux entreprises énumérées ci-dessus, au titre de leurs activités liées à l'organisation et à l'informatique ». 2º Le 2ème alinéa de l'article 2 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé est modifié comme suit : 2º cessation à compter des dates susvisées des compétences en matière d'information, de documentation, d'organisation et d'informatique ».

(Le reste de l'alinéa şans changement).

Les dispositions des alinéas 1º et 3º de l'article 3 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé sont complétées comme suit REPUBLIQUE ALGERIENNE 301

Le transfert prévu à l'article 1er du présent décret, des moyens, droits, obligations et parts détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC), la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME), la société nationale de construction métallique (SN.METAL) et la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM), au titre de leurs activités liées à l'organisation, l'information, la documentation et l'informatique, donne lieu (Le reste sans changement). .......... 3º d'un bilan de clôture des activités et des moyens utilisés pour l'organisation, l'information, la documentation et l'informatique, indiquant.............

(Le reste sans changement).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1985.

Chadli BENDJEDID,