Décret n° 85-69 du 13 avril 1985 portant modification du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d'information et de documentation, du secteur de l'industrie lourde (C.E.N.I.D.I.L.)

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 83-623 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit:

Article 1er. Il est créé une entreprise nationale dénommée: « Entreprise nationale d'organisation et d'information du secteur de l'industrie lourde > par abréviation E.N.O.R.I. », qui est une entreprise socialiste à caractère économique dénommée ci-après: L'entreprise >.

L'entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présent statuts ».

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit :

Art. 2. L'entreprise est chargée, dans le cadre du développement et de la mise en place des systèmes d'information du secteur de l'industrie lourde et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de la prise en charge des activités d'organisation, d'information, de documentation et d'utilisation des moyens informatiques ».

Les dispositions de l'article 3 du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit : < Art. 3. Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :

1) Objectifs :

1. préparer et exécuter les plans annuels et pluriannuels relevant de son objet, '2. fournir des prestations liées à l'organisation et à la mise en place de systèmes, méthodes et procédures de gestion pour le secteur,

3. prendre en charge la promotion et le développement de la documentation scientifique, technique et économique ayant trait notamment aux indus- REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 avril 1985 tries minière, métallurgique, mécanique, électrique et électronique, relevant du secteur de l'industrie lourde,

4. assurer la promotion, le développement, la diffusion et la conservation de l'information industrielle, sous toutes ses formes,

5. assurer la mise en place des systèmes d'information du secteur de l'industrie lourde conformément aux orientations nationales en la matière,

6. promouvoir et développer les méthodes d'organisation et les outils de traitement de l'information,

7. fournir des prestations de services pour promouvoir et développer l'outil informatique dans les domaines d'activité de l'industrie lourde,

8. contribuer à l'information en matière de transfert et de développement des technologies,

9. concourir au perfectionnement et au recyclage de son personnel,

10. organiser et développer les moyens pour assurer la maintenance de ses produits et de ses équipements,

11. collaborer avec les établissements, les entreprises et organismes dans les domaines d'activités liés à son objet,

12. collaborer aux travaux de recherche scientifique liés à son objet.

La dénomination Le centre figurant dans les articles 4 à 20 du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 susvisé est remplacée par la dénomination « l'entreprise ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1985 Chadli BENDJEDID