Arrêté interministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 12 du 24 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l'entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux de Tipaza (EDIED de Tipaza)

Est rendue exécutoire la délibération n 12 du 24 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d'une entreprise de wilaya de distribution des équipements domestiques et de bureaux de Tipaza.

L'entreprise visée à l'article 1er ctdessus est dénommée : « Entreprise des équipements domestiques et de bureaux de la wilaya de Tipaza », par abréviation «EDIED de Tipaza › et ci-dessous désignée l'entreprise >.

Le siège de l'entreprise est fixé à Tipaza.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la distribution de gros des équipements domestiques et de bureau.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la régiementation en vigueur, sous l'autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales. 14 avril 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall de Tipaza est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 février 1985, P. le ministre de l'intérieur P. le ministre et des collectivités locales, du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelaziz MADOUI Mourad MEDELCI Arrêté du 12 janvier 1985 portant agrément de l'association dénommée Fédération algérienne de ski et sport de montagne ».

Par arrêté du 12 janvier 1985, l'association dénommée Fédération algérienne de ski et sport de montagne > est agréée.

Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts.

Toute activité autre que celles se rapportant à l'objet de création de l'association ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux fois et aux bonnes mœurs, sont rigoureusement interdites.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 315 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE