Arrêté interministériel du 9 février 1995 rendant exécutqire la délibération n° 9 du 14 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Blida, portant création de l'entreprise de wilaya de travaux d'irrigation et de drainage de Tipaza (E.T.I.D. de Tipaza)

Est rendue exécutoire la délibéran° 9 du 14 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d'une entreprise de wilaya de travaux d'irrigation et de drainage de Tipaza.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: « Entreprise de travaux d'irrigation et de drainage de la wilaya de Tipaza », par abréviation E.T.I.D. de Tipaza » et ci-dessous désignée < l'entreprise ».

Le siège de l'entreprise est fixé à Tipaza.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les Yormes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux d'irrigation et de drainage.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Tipaza et, еxсер- tionnellement, dans d'autres wilayas, après approbation de l'autorité de tutelle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 309

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise-sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall de Tipaza est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 février 1985.

Le ministre Le ministre de l'intérieur de l'hydraulique et des collectivités locales, de l'environnment et des forêts, M'Hamed YALA Mohamed ROUIGHI Arrêté intérministériel du 14 février 1985 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 5 septembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda, portant création de l'entreprise de wilaya des infrastructures routières et de terrassement d'El Bayadh (E.I.R.T. d'El Bayadh).

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre des travaux publics, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya;

Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complété, relative à l'exercice de, la fonction de contrôle par la Cour des comptes ;

Vu le décret n° 81-385 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune ét de la wilaya dans le secteur des infrastructures de base;

Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnmement des entreprises publiques locales;

Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya;

Vu la délibération n° 14 du 5 septembre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïdai 310 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent :

Est rendue exécutoire la délibération n° 14 du 5 septembre 1984, de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création d'une entreprise de wilaya des infrastructures routières et de terrassement d'El Bayadh.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise des infrastructures routières et de terrassement de la wilaya d'El Bayadh », par abréviation «E.I.R.T. d'El Bayadh > et ci-dessous désignée «l'entreprise >.

Le siège de l'entreprise est fixé à El Bayadh. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux routiers.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya d'El Bayadh et, execetionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l'animation, des unités économiques locales.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall d'El Bayadh est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 février 1985 Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locles, des travaux publics, M'Hamed YALA Ahmed BENFREHA