CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

22 Rabie El Aouel 1418 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 SOMMAIRE DECRETS 27 juillet 1997 Pages Décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. 3 Décret présidentiel n° 97-276 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 relatif à la commission nationale indépendante de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas.. 3 Décret exécutif n° 97-277 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 fixant certaines règles particulières au fonctionnement de la commission nationale indépendante de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas…….

Décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités ‘d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la l’élection des membres des assemblées populaires communales et 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 fixation du nombre de sièges à pourvoir pour de wilayas…. 7 Décret exécutif n° 97-279 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. 49 Décret exécutif n° 97-280 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au formulaire de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populairės communales et de wilayas… Décret exécutif n° 97-281 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires

26 juillet 1997 relatif au dépôt des listes de communales et de wilayas. 50 Décret exécutif n° 97-282 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 fixant les modalités d’application des articles 63 et 64 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas……….. 51 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 21 Rabic El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant la date et le licu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas…

Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales ct de wilayas…….

Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature prévu pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas…..

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 3 DECRETS Décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77-6°; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 16, 18 et 29; Décrète : Article 1er. En vue de l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, le corps électoral est convoqué le 23 octobre 1997. Art. 2. Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du 2 août 1997; elle est clôturée le 16 août 1997. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 97-276 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 relatif à la commission nationale indépendante de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas. Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu l’ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques; Décrète : Article 1er. Est annexée au présent décret la “plate-forme” adoptée à l’issue des rencontres de concertation relatives à la mise sur pied d’une commission nationale indépendante de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2.- La commission nationale indépendante de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas prévue par la plate-forme visée à l’article 1er ci-dessus est instituée. Elle a son siège à Alger et est dénommée dans le présent décret “la commission”. Art. 3. La commission dispose, pour la mise en œuvre de ses missions et durant la période allant de son installation jusqu’à la proclamation des résultats des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas, de moyens humains, matériels et financiers. Elle évalue lesdits moyens et soumet ses propositions par son président, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Art. 4. Toutes les autorités intervenant dans le cadre des opérations électorales sont tenues d’apporter leur assistance à la commission dans l’exercice de ses missions. Art. 5. Les dispositions du présent décret seront, en tant que de besoin, complétées et précisées par décret exécutif. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ‘populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997. Liamine ZEROUAL.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE PLATE-FORME PORTANT CREATION DE LA COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DE SURVEILLANCE DES ELECTIONS AUX ASSEMBLÉES POPULAIRES COMMUNALES ET DE WILAYAS PREAMBULE Dans le cadre du parachèvement du processus électoral et en prévision de la tenue des élections locales, Monsieur le Président de la République a procédé à des consultations avec Messieurs les dirigeants des partis politiques sur la question de la surveillance du déroulement des prochaines consultations électorales. Les consultations qui se sont déroulées les 26, 28 et 29 juin 1997 lors des rencontres de Monsieur le Président de la République et de ses proches collaborateurs avec Messieurs les dirigeants des partis politiques, ont abouti à l’institution d’un groupe mixte de travail chargé de préparer le texte de la plate-forme portant création de la commission nationale indépendante de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas. C’est dans ce cadre, que se sont tenues des séances de travail au siège de la Présidence de la République, du 7 au 9 juillet 1997, avec les représentants des partis politiques suivants : Rassemblement National Démocratique; Harakat Moudjtamaâ Es-Silm; Parti du Front de Libération Nationale; Mouvement de la Nahda; Parti des Travaileurs; Parti Républicain Progressiste; Union pour la Démocratie et les Libertés; Parti Social Libéral; Mouvement National de la Jeunesse Algérienne; Rassemblement Algérien; Mouvement Algérien pour la Justice et le Développement; Rassemblement National Constitutionnel; Mouvement de la Jeunesse Démocratique; Mouvement Amel; Parti National pour la Solidarité et le Développement; Parti Social Démocratique; Parti National Démocratique Socialiste; Parti Libérateur Juste; Front National Boumédiéniste; Rassemblement National Algérien ; 27 juillet 1997 Mouvement National pour la Nature et le Développement; Front du Djihad pour l’Unité Nationale; Algerian Liberal Party; Parti Républicain; Parti du Front des Forces Populaires; Parti de la Justice Sociale; Alliance Nationale des Démocrates Indépendants ; Mouvement du Peuple Algérien ; Mouvement Social pour l’Authenticité ; Bloc National; Mouvement Démocratique pour le Renouveau Algérien ; Ecologie et Liberté ; Front des Forces Démocratiques; Rassemblement des Jeunes de la Nation Algérienne; AHD 54; Rassemblement pour l’Unité Nationale; Union du Peuple Algérien; Parti Science, Justice travail; Front des Algériens Démocrates; Parti Algérien de l’Homme Capital; Hizbolhaq. A l’issue de ses travaux, et après un échange de points de vue avec un débat ouvert et franc entre tous les participants, le groupe mixte de travail recommande la plate-forme suivante : I. De la composition de la commission nationale indépendante de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas. Les participants ont convenu de la composition suivante :

1. Au titre des partis politiques : Tous les partis politiques ayant déclaré participer aux élections locales et qui ont satisfait, losqu’ils sont concernés, à la mise en conformité requise par les dispositions de l’article 42 de la loi organique relative aux partis politiques, seront représentés à raison d’un représentant par parti politique.
2. Au titre des candidats indépendants : Un représentant de l’ensemble des candidats indépendants, désigné au titre d’une wilaya tirée au sort par la commission nationale indépendante.
3. Au titre des organisations des droits de l’homme : un représentant de l’Observatoire national des droits de l’homme;

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 un représentant de la Ligue algérienne des droits de l’homme.

4. Au titre de l’administration : Un représentant, ayant pouvoir de décision, pour chacun des ministères suivants : ministère de la justice; ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; ministère de la communication et de la culture.

5. Au titre des personnalités : Trois personnalités nationales indépendantes, choisies par les membres de la commission nationale indépendante. II de l’organisation de la commission nationale indépendante. La commission nationale indépendante élabore et adopte son règlement intérieur. Elle élit, en son sein, son président, choisi parmi les personnalités. III des attributions de la commission nationale indépendante. Dans le cadre du respect de la Constitution et des lois de la République, la commission nationale indépendante œuvre : au bon déroulement et à la régularité des opérations électorales; à la concrétisation de la neutralité de l’administration; au respect des droits des électeurs et des candidats. A ce titre, la commission nationale indépendante a pour attributions :

6. de surveiller le respect de la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi organique relative au régime électoral et ses textes d’application et de libérer, de proposer et de prendre, dans le respect de ce cadre légal, toute mesure de nature à faciliter le déroulement des opérations électorales;

7. d’exercer pleinement ses missions de surveillance sur le dispositif organisationnel, à chaque étape du déroulement des opérations électorales, et à tous les niveaux;

8. de saisir toute institution officielle concernée de toute observation, carence, insuffisance ou abus constatés dans le déroulement des opérations électorales. L’institution saisie est tenue d’agir avec diligence et dans les délais légaux, à l’effet de remédier aux manquements signalés et tient informée la commission nationale indépendante des mesures prises et des démarches engagées ;

9. d’effectuer des visites sur le terrain à l’effet de constater la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi pour s’assurer, en particulier, de la préparation et du bon déroulement du scrutin; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 5

10. de demander et de recevoir les documents et informations des administrations chargées de la gestion des opérations électorales à l’effet d’établir son appréciation générale sur le déroulement du scrutin;

11. de recevoir, le cas échéant, toute réclamation ou toute information que tout électeur ou candidat voudra bien lui faire connaître et de prendre, dans les limites de la loi, toute décision qu’elle juge appropriée ;

12. de recevoir durant toute la phase précédant la campagne électorale, durant celle-ci et pendant le déroulement du scrutin, copies des éventuels recours des candidats qu’elle diligente, le cas échéant, auprès des instances concernées appuyées de ses délibérations;

13. de recevoir, sur sa demande, de la commission gouvernementale chargée de l’organisation des élections locales toute information de nature à lui permettre d’exercer ses missions de surveillance ;

14. de contribuer activement à l’action de sensibilisation visant à conforter le climat propice au bon déroulement du scrutin et à garantir une large participation des électeurs ;

15. d’accéder dans l’exercice de ses missions et pour ses besoins de communication, aux médias. Les médias publics sont tenus d’apporter leur soutien à la commission nationale indépendante;

16. de veiller au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale et d’agir de manière à garantir l’équité entre les candidats, notamment dans la mise en œure des dispositions de l’article 178 de la loi organique relative au régime électoral;

17. de veiller à la bonne tenue de la campagne électorale, d’adresser ses éventuelles observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d’infractions et d’arrêter à ce titre, toute mesure jugée utile, y compris le cas échéant la saisine de l’instance compétente ;

18. d’élaborer et de remettre au Président de la République, à l’issue du scrutin, un rapport préliminaire d’appréciation relatif aux élections locales dans leurs phases de préparation et de déroulement ;

19. dans le cadre des activités de la commission nationale indépendante, son président peut prendre attache directe du président de la commission gouvernementale chargée de l’organisation des élections locales; +15) la mission de la commission nationale indépendante s’achève dès remise du rapport général d’appréciation au Président de la République, au plus tard quinze (15) jours après la proclamation officielle des résultats du scrutin. IV Du démembrement de la commission nationale indépendante au niveau local La commission nationale indépendante institue des commissions à travers l’ensemble des wilayas et des communes.

20. De la commission de wilaya La commission de wilaya est composée : d’un représentant de chaque parti politique suivant les mêmes conditions que celles fixées pour la représentation au sein de la commission nationale indépendante; d’un représentant des candidats indépendants désigné par tirage au sort parmi et par les candidats indépendants; d’un représentant désigné par le ministre de la justice; d’un représentant désigné par le ministre de la communication et de la culture; d’un représentant désigné par le wali au titre du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Elle identifie une personnalité indépendante de notoriété morale avérée au niveau de la wilaya qu’elle désigne comme coordonnateur de ses travaux. La commission de wilaya peut demander et recevoir du président de la commission électorale de wilaya une copie, par lui certifiée conforme, du procès-verbal des résultats du scrutin de l’ensemble des circonscriptions électorales.

21. De la commission communale La commission communale est composée : d’un représentant de chaque parti politique suivant les mêmes conditions que celles fixées pour la représentation au sein de la commission nationale indépendante; d’un représentant des candidats indépendants désigné par tirage au sort par et parmi les candidats indépendants; d’un représentant désigné par le wali. Elle identifie une personnalité indépendante de notoriété morale avérée au niveau de la commune qu’elle désigne comme coordonnateur de ses travaux. La commission communale peut demander et recevoir du président de la commission électorale communale une copie, par lui certifiée conforme, du procès-verbal de recensement communal des votes.

22. Des dispositions communes Les commissions de wilayas et de communes exercent les attributions de la commission nationale indépendante à travers leurs territoires, respectifs. Les commissions de wilayas et de communes exercent leurs attributions en collaboration avec les autorités locales et en étroite coopération avec les commissions électorales prévues à l’article 115 de la loi organique relative au régine électoral. La commission de wilaya fait, sur la base des rapports des commissions communales, rapport à la commission nationale indépendante. V Des moyens de fonctionnement. La commission nationale indépendante ainsi que ses démembrements, seront dotés de tous les moyens humains, matériels et financiers leur permettant 27 juillet 1997 d’accomplir leurs missions. Ces moyens sont affectés par les organismes gestionnaires compétents de l’Etat en vertu d’un texte réglementaire pris à cet effet. Les personnes et moyens ainsi affectés sont mis à la disposition du président de la commission nationale indépendante. Ces personnels relèvent, durant toute la période de leur affectation, de l’autorité hiérarchique du président de la commission nationale indépendante. La protection et la sécurité des membres de la commission nationale indépendante sont prises en charge, jusqu’à la fin de la mission dévolue à cette dernière, par les services compétents relevant des institutions de l’Etat. VI Des dispositions diverses. Les employeurs sont tenus de libérer leurs travailleurs désignés membres de la commission nationale indépendante et des commissions de wilayas et communales jusqu’à la fin de la mission dévolue à ces dernières. Les représentants initialement désignés membres de la commission nationale indépendante et des commissions de wilayas et communales ne peuvent être remplacés qu’en cas de décès ou de nécessité impérieuse ou en raison de tout autre motif prévu par le règlement intérieur. Ainsi a été décidé et adopté, ce jour mercredi 4 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 9 juillet 1997, à l’unanimité des participants. Décret exécutif n° 97-277 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 fixant certaines règles particulières au fonctionnement de la commission nationale indépendante de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel n° 97-276 du 18 Rabie El Aoual 1418 correspondant au 23 juillet 1997 relatif à la commission nationale indépendante de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas, notamment son article 5;

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 Décrète : Article 1er. Dans le cadre de l’article 5 du décret présidentiel n° 97-276 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 susvisé, le présent décret. fixe certaines règles particulières au fonctionnement de la commission nationale indépendante de surveillance des élections aux assemblées populaires communales et de wilayas, ci-après désignée “la commission”. Art. 2. - Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission et de ses représentations au niveau des circonscriptions électorales et communales sont inscrits et individualisés, suivant le cas, au sein du budget du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement (administration centrale) et au sein des budgets des wilayas et, le cas échéant, au sein des budgets des communes. Art. 3. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, le wali ou le président de la délégation exécutive communale, désigne, suivant le cas, un ordonnateur secondaire habilité à procéder aux opérations d’engagement, d’ordonnancement et de mandatement des dépenses de fonctionnement de la commission et de ses représentations au niveau des circonscriptions électorales et communales. L’opportunité des dépenses y afférentes appartient au président de la commission et de ses représentations au niveau des circonscriptions électorales et communales et ce, dans le cadre du respect des règles régissant la comptabilité publique. Art. 4. Il est mis à la disposition de chaque représentation de la commission au niveau des circonscriptions électorales, des moyens, suivant les modalités précisées par arrêté du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Art. 5. Les salaires et rémunérations des membres de la commission ainsi que ceux des fonctionnaires et agents mis à sa disposition continuent à leur être versés par leurs employeurs d’origine, qui se feront, le cas échéant, rembourser suivant les modalités prévues par la réglementation en vigueur, sur les crédits affectés à cet effet. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997. Ahmed OUYAHIA. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 7 Décret exécutif n° 97-278 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les modalités d’application des dispositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour la fixation du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 97 et 99; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas; Décrète : Article 1er. - Le présent décret détermine les modalités d’application des dipositions des articles 97 et 99 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral et fixe le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2. Pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, le nombre de sièges pour chacune des communes et des wilayas est fixé en annexe I ėt II du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997. Ahmed OUYAHIA.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 27 juillet 1997 Ι REPARTITION DES SIEGES A.P.W. CODE DE LA LIBELLE WILAYA WILAYA 01 ADRAR 02 CHLEF 03 LAGHOUAT 04 OUM EI BOUAGHI 05 BATNA 06 BEJAIA 07 BISKRA 08 BECHAR 09 BLIDA 10 BOUIRA 11 TAMENGHASSET 12 TEBESSA 13 TLEMCEN 14 TIARET 15 TIZI OUZOU 16 ALGER

17 DJELFA 18 JIJEL 19 SETIF 20 SAIDA 21 SKIKDA 22 SIDI BEL ABBES 23 ANNABA 24 GUELMA 25 CONSTANTINE 26 MEDEA 27 MOSTAGANEM 28 M’SILA 29 MASCARA 30 OUARGLA 31 ORAN 32 EL-BAYADH 33 ILLIZI 34 BORDJ BOU ARRERIDJ 35 BOUMERDES 36 EL TARF 37 TINDOUF 38 TISSEMSILT 39 EL OUED 40 KHENCHELA 41 SOUK-AHRAS 42 TIPAZA 43 MILA 44 AIN DEFLA 45 NAAMA 46 AIN TEMOUCHENT 47 GHARDAIA 48 RELIZANE TOTAL NATIONAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 217.678 35 684.192 43 212.388 35 403.936 39 752.617 43 700.952 43 430.202 39 185.346 35 634.687 39 526.900 39 95.822 35 410.233 39 714.862 43 575.794 39 936.948 43 2.128.449 1 55 494.494 39 472.312 39 1.000.694 47 235.494 35 622.510 39 446.277 39 455.888 39 353.309 39 664.303 43 652.863 43 505.932 39 604.693 39 566.901 39 284.454 39 932.473 43 153.254 35 18.930 35 424.828 39 510.858 39 275.315 39 16.428 35 228.120 35 376.909 39 246.541 35 296.077 39 389.541 39 511.605 39 537.256 39 113.700 35 274.990 39 216.140 35 544.877 39 23.038.972 1.880

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27 juillet 1997 ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ REPARTITION DES SIEGES PAR COMMUNE 01 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 ADRAR 02 TAMEST 03 CHAROUINE 04 REGGANE 05 IN ZGHMIR 06 TIT 07 KSAR KADDOUR 08 TSABIT 09 TIMMINOUN 10 OULED SAID 11 ZAQUIET KOUNTA 12 AOULEF 13 TIMEKTEN * 14 TAMANTIT 15 FENOUGHIL 16 TINERKOUK 17 DELDOUL 18 SALI 19 AKABLI 20 METARFA 21 OULED AHMED TIMMI 22 BOUDA 23 AOUGROUT 24 TALMINE 25 BORDJ BADJI MOKHTAR 26 SEBAA 27 OULED AISSA 28 TIMIAQUINE TOTAL D’ADRAR NOMBRE POPULATION DE SIEGES 29.180 11 4.882 7 6.118 7 10.153 9 9.971 7 2.430 7 2.843 7 8.824 7 21.596 11 5.918 7 10.703 9 10.214 9 8.843 7 5.333 7 6.826 7 9.487 7 5.539 7 8.570 7 3.503 7 5.206 7 7.986 7 6.182 7 7.089 7 6.706 7 4.902 7 1.441 7 3.972 7 3.261 7 217.678 210

22 Rabie El Aouel 1418 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 49 02 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 CHLEF 02 TENES 03 BENAIRIA 04 EL KARIMΜΙΑ 05 TADJENA 06 TAOUGRITE 07 BENI HAQUA 08 SOBHA 09 HARCHOUN 10 OULED FARES 11 SIDI AKKACHA 12 BOUKADIR 13 BENI RACHED 14 TALASSA 15 HERENFA 16 OUED GOUSSINE 17 DAHRA 18 OULED ABBES 19 SENDJAS 20 ZEBOUDJA 21 QUED SLY 22 ABOU EL HASSAN 23 EL MARSA 24 CHETTIA SIDI ABDERRAHMANE

26 MOUSSADEK 27 EL HADJADJ 28 LABIOD MEDJADJA 29 OUED FODDA 30 OULED BEN ABDELKADER 31 BOUZEGHAIA 32 AIN MERANE 33 OUM DROU 34 BREIRA 35 BENI BOUATTAB TOTAL 27 juillet 1997 DE CHLEF NOMBRE POPULATION DE SIEGES 104.805 23 26.491 11 10.296 9 19.995 9 19.280 9 19.736 9 12.724 9 24.332 11 11.273 9 23.353 11 18.118 9 35.040 11 16.750 9 8.249 7 12.416 9 4.339 7 17.711 9 5.751 7 25.600 11 17.839 9 28.964 11 16.170 9 7.748 7 50.043 15 2.918 7 4.680 7 9.259 7 11.683 9 28.642 11 16.637 9 16.018 9 28.694 11 13.392 9 10.641 9 4.605 7 684.192 335

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 03 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 LAGHOUAT 02 KSAR EL HIRANE 03 BENACEUR BENCHOHRA 04 SIDI MAKHLOUF 05 HASSI DELAA 06 HASSI R’MEL 07 AIN MAHDI 08 TADJEMOUT 09 KHENEG 10 GUELTAT SIDI SAAD 11 AIN SIDI ALI 12 BEIDHA 13 BRIDA 14 EL GHICHA 15 HADJ MECHRI 16 SEBGAG 17 TAQUIALA 18 TADJROUNA 19 AFLOU 20 EL ASSAFIA 21 OUED MORRA 22 OUED M’ZI 23 EL HAQUAITA 24 SIDI BOUZID TOTAL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11 DE LAGHOUAT NOMBRE POPULATION DE SIEGES 71.611 15 10.621 9 7.283 7 4.954 7 6.724 7 7.590 7 3.942 7 6.177 7 3.521 7 7.926 7 5.837 7 5.317 7 4.320 7 5.163 7 5.677 7 3.770 7 2.183 7 3.686 7 33.976 11 2.103 7 3.745 7 1.556 7. 995 7 3.711 7 212.388 182

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 04 WILAYA D’OUM CODE LIBELLE COMMUNES 01 OUM EL BOUAGHI 02 AIN BEIDA 03 AIN M’LILA 04 BEHIR CHERGUI 05 EL AMIRIA 06 SIGUS 07 EL BELALA 08 AIN BABOUCHE 09 BERRICHE 10 OULED HAMLA 11 DHALA 12 AIN KERCHA 13 HANCHIR TOUMGHANI 14 EL DJAZIA 15 AIN DISS 16 FKIRINA 17 SOUK NAAMANE 18 ZORG EL FEDJOUDJ BOUGHRAR SAOUDI

20 OULED ZOUI 21 BIR CHOUHADA 22 KSAR SBАНІ 23 OUED NINI 24 MESKIANA 25 AIN FEKROUNE 26 RAHIA 27 AIN ZITOUN 28 OULED GACEM 29 EL HARMILIA TOTAL 22 Rabie El Aouel 1418 ALGERIENNE N° 49 27 juillet 1997 EL BOUAGHI NOMBRE POPULATION DE SIEGES 44.096 11 67.011 15 47.983 11 1.539 7 9.608 7 12.988 9 2.317 7 10.957 9 13.047 9 8.882 7 9.338 7 19.619 9 16.142 9 3.059 7 2.338 7 10.373 9 18.039 9 3.214 7 4.281 7 3.856 7 6.085 7 9.197 7 4.591 7 18.543 9 35.017 11 3.255 7 4.979 7 6.935 7 6.647 7 403.936 239

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 49 13 05 WILAYA DE BATNA CODE LIBELLE COMMUNES 01 BATNA 02 GHASSIRA 03 MAAFA 04 MEROUANA 05 SERIANA 06 MENAA 07 EL MADHER 08 TAZOULT 09 N’GAOUS 10 GUIGBA 11 INOUGHISSEN 12 OUYOUN EL ASSAFIR 13 DJERMA 14 BITAM 15 AZIL ABDELKADER 16 ARRIS 17 KIMMEL 18 TILATOU 19 AIN DJASSER 20 OULED SELLEM 21 TIGHARGHAR 22 AIN YAGOUT 23 FESDIS 24 SEFIANE 25 RAHBAT 26 TIGHANIMINE 27 LEMSANE 28 KSAR BELLEZMA 29 SEGGANA 30 ICHMOUL 31 FOUM TOUB 32 BENI FOUDALA EL HAKANIA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 184.069 23 5.626 7 2.638 7 25.556 11 9.675 7 8.831 7 9.743 7 18.990 9 18.834 9 8.455 7 4.008 7 4.175 7 2.679 7 7.695 7 8.476 7 18.985 9 2.687 7 2.844 7 9.458 7 13.764 9 5.620 7 7.301 7 3.810 7. 9.620 7 5.505 7 2.942 7 3.897 7 6.672 7 3.701 7 8.696 7 5.257 7 3.042 7

22 Rabie El Aouel 1418 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 05 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 33 OUED EL MA 34 TALKHAMT 35 BOUZINA 36 CHEMORA 37 OUED CHAABA 38 TAXLENT 39 GOSBAT 40 OULED AOUF. 41 BOUMAGUEUR 42 BARIKA 43 DJEZZAR 44 T KOUT 45 AIN TOUTA 46 HIDOUSSA 47 TENIET EL ABED 48 OUED TAGA 49 QULED FADEL 50 TIMGAD 51 RAS EL AIOUN 52 CHIR 53 OULED SI SLIMANE 54 ZANET EL BEIDA 55 M’DOUKAL 56 OULED AMMAR 57 EL HASSI 58 LAZROU 59 BOUMIA 60 BOULHILAT 61 LARBAA TOTAL 27 juillet 1997 DE BATNA (SUITE) NOMBRE POPULATION DE SIEGES 15.372 9 13.217 9 12.272 9 13.900 9 4.926 7 6.776 7 13.240 9 3.701 7 5.540 7 61.631 15 13.601 9 9.170 7 34.305 11 2.435 7 9.362 7 13.544 9 8.193 7 8.838 7 17.061 9 5.632 7 8.641 7 7.865 7 6.136 7 5.181 7 5.579 7 3.569 7 1.959 7 6.738 7 982 7 752.617 483

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 15 06 WILAYA DE BEJAIA CODE LIBELLE COMMUNES 01 BEJAIA 02 AMIZOUR 03 FERAOUN : 04 TAOURIT IGHIL 05 CHELLATA 06 TAMOKRA 07 TIMEZRIT 08 SOUK EL TENINE 09 MSISNA 10 TINEBDAR 11 TICHY 12 SMAOUN 13 KENDIRA 14 TIFRA 15 IGHRAM 16 AMALOU 17 IGHIL-ALI 18 IFLAINE EL MATEN 19 TOUDJA 20 DARGHINA 21 SIDI AYAD 22 AOKAS 23 BENI DEJLLIL 24 ADEKAR 25 AKBOU 26 SEDDOUK 27 TAZMALT 28 AIT R’ZINE 29 CHEMINI 30 SOUK OUFELLA 31 TASKRIOUT 32 TIBANE 33 TALA HAMZA 34 BARBACHA 35 BENI K’SILA 36 OUZZELAGUEN 37 BOUHAMZA 38 BENI-MALLIKECHE 39 SIDI-AICH 40 EL KSEUR 41 MELBOU 42 AKFADOU 43 LEFLAYE 44 KHERRATA 45 DRAA EL KAID 46 TAMERDJET 47 AIT-SMAIL 48 BOUKHELIFA 49 TIZI-N’BERBER 50 BENIMAOUCHE 51 52 OUED GHIR 52 BOUDJELLIL TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 120.104 23 27.942 11 12.468 9 5.842 7 8.288 7 4.697 7 19.698 9 8.945 7 7.321 7 5.152 7 11.016 9 10.887 9 6.819 7 7.220 7 12.656 9 7.995 7 10.245 9 10.265 9 9.578 7 10.442 9 3.626 7 .11.865 9 7.761 7 11.005 9 35.475 11 14.130 9 20.223 11 12.108 9 13.274 9 7.857 7 11.231 9 4.602 7 8.044 7 16.261 9 4.145 7 17.091 9 10.283 9 8.314 7 8.766 7 21.182 11 7.448 7 6.836 7 5.700 7 24.623 11 21.071 11 7.714 7 7.857 7. 8.498 7 10.789 9 13.556 9 11.696 9 10.341 9 700.952 446

22 Rabie El Aouel 1418 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 07 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 BISKRA 02 OUMACHE 03 BRANIS 04 CHETMA 05 OULED DJELLAL 06 RAS EL MIAD 07 BESBES 08 SIDI KHALED 09 DOUCEN 10 CHAIBA 11 SIDI OKBA 12 M’CHOUNECHE 13 EL HAOUCH 14 AIN NAGA 15 ZERIBET EL QUED 16 EL FEIDH 17 EL KANTARA 18 AIN ZAATOUT 19 EL OUTAYA 20 DJEMORAH 21 TOLGA 22 LIQUA 23 LICHANA 24 OURLAL 25 M’LILI 26 FOUGHALA 27 BORDJ BEN AZZOUZ 28 MEZIRAA 29 BOUCHAGROUN 30 MEKHADMA 31 EL GHROUS 32 EL HADJAB

33. KHENGUET SIDI NADJI TOTAL 27 juillet 1997 DE BISKRA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 128.924 23 6.463 7 5.041 7 5.726 7 33.270 11 11.638 9 7.173 7 24.752 11 14.858 9 5.675 7 17.802 9 7.572 7 4.755 7 7.941 7 11.761 9 10.608 9 6.824 7 3.879 7 7.119 7 8.446 7 29.857 11 10.251 9 5.762 7 4.520 7 3.909 7 6.174 7 8.780 7 4.226 7 7.798 7 2.875 7 6.869 7 6.189 7 2.765 7 430.202 271

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 08 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 BECHAR ‘02 ERG FERRADJ 03 OULED KHOUDIR 04 MERIDJA 05 TIMOUDI 06 LAHMAR 07 BENI ABBES 08 BENI IKHLEF 09 MECHRAA H. BOUMEDIENE 10 KENADSA 11 IGLI 12 TABELBALA 13 TAGHIT 14 EL OUATA 15 BOUKAIS 16 MOGHEUL 17 ABADLA 18 KERZAZ 19 KSABI 20 TAMTERT 21 BENI OUNIF TOTAL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17 DE BECHAR NOMBRE POPULATION DE SIÈGES 108.376 23 4.868 7 3.018 7 428 7 1.527 7 1.051 7 7.565 7 1.754 7 2.985 7 9.832 7 4.426 7 4.045 7 4.876 7 5.685 7 938 7 892 7 8.601 7 3.191 7 1.767 7 1.188 7 8.333 7 185.346 163 09 WILAYA DE BLIDA CODE LIBELLE COMMUNES 01 BLIDA 02 CHEBLI 03 BOUINAN 04 OUED EL ALLEUG 05 OULED YAICH 06 CHREA 07 EL-AFFROUN 08 CHIFFA 09 HAMMAM MELOUANE 10 BENKHELIL 11 SOUMAA 12 MOUZAIA 13 SOUHANE 14 MEFTAH 15 OULED SLAMA 16 BOUFARIK 17 LARBAA 18 QUED DJER 19 BENI-TAMOU 20 BOUARFA 21 22 BENI MERED 22 BOUGARA 23 GUERROUAOU 24 AIN ROMΑΝΑ 25 DJEBABRA TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 132.266 23 20.190 11 20.878 11 24.664 11 27.032 11 877 7 29.166 11 18.855. 9 7.298 7 14.739 9 23.429 11 32.530 11 2.767 7 42.138 11 16.758 9 54.141 15 54.718 15 4.818 7 14.720 9 23.888 11 10.617 9 38.410 11 8.593 7 7.756 7 3.439 7 634.687 257

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 10 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 BOUIRA 02 EL ASNAM 03 GUERROUMA 04 SOUK EL KHEMIS 05 KADIRIA 06 HANIF 07 DIRAH 08 AIT LAAZIZ 09 TAGHZOUT 10 RAOURAOQUA 11 MEZDOUR 12 HAIZER 13 LAKHDARIA 14 MAALA 15 EL HACHIMIA 16 AOMAR 17 CHORFA 18 BORDJ OKHRISS 19 EL ADJIBA 20 EL HAKIΜΙΑ 21 EL KHABOUZIA 22 AHL EL KSAR 23 BOUDERBALA 24 ZBARBAR 25 AIN EL HADJAR 26 DJÉBAHIA

27. AGHBALOU 28 TAGUEDITE 29 AIN TURK 30 SAHARIDJ 31 DECHMIA 32 RIDANE 33 BECHLOUL 34 BOUKRAM 35 AIN-BESSEM 36 BIR GHBALOU 37 M’CHEDALLAH 38 SOUR EL GHOZLANE 39 MAMORA 40 OULED RACHED 41 AIN LALOUI 42 HADJERA ZERGA 43 TAOURIRT 44 EL MOKRANI 45 OUED EL BERDI TOTAL TP 27 juillet 1997 DE BOUIRA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 53.048 15 10.556 9 13.423 9 7.575 7 21.322 11 7.867 7 10.984 9 11.214 9 8.823 7 5.621 7 10.059 9 12.846 9 41.403 11 8.453 7 12.861 9 17.911 9 12.083 9 8.336 7 10.019 9 1.755 7 4.107 7 9.232 7 13.380 9 6.915 7 7.326 7 12.923 9 14.900 9 7.824 7 6.520 7 9.117 7 7.412 7 4.639 7 8.334 7 6.349 7 29.197 11 6.229 7 17.546 9 30.381 11 3.164 7 7.284 7 4.674 7 2.513 7 7.862 7 5.382 7 7.531 7 526.900 TP 367

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 11 - WILAYA DE

- CODE LIBELLE COMMUNES 01 TAMENGHASSET 02 ABALESSA

3. IN GHAR 04 IN GUEZZAM 05 IDLES 06 TAZROUK 07 TIN ZOUATINE 08 IN SALAH 09 AIN AMGUEL 10 FOGGARET AZZAQUIA TOTAL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 19 TAMENGHASSET NOMBRE POPULATION DE SIEGES 38.281 11 4.909 7 5.136 7 12.335 9 2.894 7 2.141 7 4.139 7 20.300 11 2.377 7 3.310 7 95.822 80 12 WILAYA DE TEBESSA CODE LIBELLE COMMUNES 01 TEBESSA 02 BIR-EL-ATER 03 CHERIA 04 STAH GUENTIS 05 EL-AQUINET 06 EL-HOUIDJBET 07 SAF SAF EL OUESRA 08 HAMMAMET 09 NEGRINE 10 BIR MOKKADEM 11 EL KOUIF 12 MORSSOT 13 EL OGLA 14 BIR DHEHEB 15 EL OGLA EL MALHA 16 GUORRIGUER 17 BEKKARIA 18 BOUKHADRA 19 QUENZA 20 EL MALABIOD 21 OUM ALI 22 TELIDJEN 23 AIN ZERGA 24 EL MERIDJ 25 BOULHAF DYR 26 BEDJENE 27 EL MEZERAA 28 FERKANE TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 112.007 23 39.859 11 42.545 11 3.048 7 14.951 9 4.048 7 4.408 7 10.900 9 4.334 7 10.116 9 13.250 9 12.774 9 11.234 9 6.470 7 6.091 7 5.564 7 4.586 7 8.790 7 38.311 11 8.231 7. 2.221 7 7.905 7 15.060 9 7.746 7 4.024 7 2.857 7 4.566 7 4.337 7 410.233 238

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 13 - WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 TLEMCEN 02 BENI MESTER 03 AIN TALLOUT 04 REMCHI 05 EL FEHOUL 06 SABRA 07 GHAZAQUET 08 SOUANI 09 DJEBALA 10 EL GOR 11 OUED CHOULY 12 AIN FEZZA 13 OULED MIMOUN 14 AMIEUR

15. AIN YOUCEF 16 ZENATA 17 BENI SNOUS 18 BAB EL ASSA 19 DAR YAGHMOURACENE 20 FELLAOUCENE 21 AZAILS 22 SEBBAA CHIOUKH 23 TERNY BENI HEDIEL 24 BENSEKRANE 25 AIN NEHALA 26 HENNAYA 27 MAGHNIA 28 HAMMAM BOUGHRARA 29 SOUAHLIA 30 MSIRDA FOUAGA 31 AIN FETTАН 32 EL ARICHA 33 SOUK TLETA 34 SIDI ABDELLI 35 SEBDOU 36 BENI OUARSOUS 37 SIDI MEDJAHED 38 BENI BOUSSAID 39 MARSA BEN M’HIDI 40 NEDROMA 41 SIDI DJILALI 42 BENI BAHDEL 43 BOUIHI 44 HONAINE 45 TIANET 46 OULED RIYAH 47 BOUHLOU 48 BENI KHALED 49 AIN GHORABA 50 CHETOUANE 51 MANSOURAH 52 BENI SMIEL 53 AIN KEBIRA TOTAL ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 27 juillet 1997 TLEMCEN POPULATION NOMBRE DE SIEGES 111.588 23 14.709 9 9.445 7 29.102 11 6.170 7 21.276 11 29.794 11 5.707 7 10.962 9 7.268 7 6.756 7 8.608 7 20.498 11 10.887 9 9.450 7 2.633 7 11.256 9 6.784 7 6.587 7 6.186 7 7.039 7 4.237 7 4.847 7 11.783 9 6.553 7 24.037 11 72.388 15 9.729 7 16.516 9 5.261 7 7.805 7 5.820 7 3.555 7 14.771 9 25.203 11 12.443 9 6.576 7 9.852 7 4.624 7 26.017 11 7.118 7 3.107 7 7.833 7 5.347 7 4.768 7 3.555 7 6.227 7 7.559 7 4.875 7 20.832 11 19.950 9 4.322 7 4,647 7 714.862 445

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21 14 WILAYA DE TIARET CODE LIBELLE COMMUNES 01 TIARET 02 MEDROUSSA 03 AIN BOUCHEKIF 04 SIDI ALI MELLAL 05 AIN ZARIT 06 AIN DEHEB 07 SIDI BAKΗΤΙ 08 MEDRISSA 09 ZMALET EL EMIR ABDELKADER 10 MADNA 11 SEBT 12 MELLAKOU 13 DAHMOUNI 14 RAHOUIA 15 MAHDIA 16 SOUGUEUR 17 SI ABDELGHANI 18 AIN EL HADID 19 DJEBILET ROSFA 20 NAIMA 21 MEGHILA 22 GUERTOUFA 23 SIDI HOSNI 24 DJILLALI BEN AMAR 25 SEBAINE 26 TOUSNINA 27 FRENDA 28 AIN KERMES 29 KSAR CHELLALA 30 RECHAIGA 31 NADORAH 32 TAGDEMT 33 OUED LILLI 34 MECHRAA SAFA 35 HAMADIA 36 CHEHAIMA 37 TAKHEMARET 38 SIDI ABDERRAHMANE 39 SERGHINE 40 BOUGARA 41 FAIDJA 42 TIDDA TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 106.562 23 7.903 7 9.161 7 7.247 7 6.715 7 19.893 9 7.582 7 11.103 9 13.276 9. 2.202 7 3.832 7 8.657 7 13.183 9 18.430 9 21.783 11 45.347 11 9.818 7 12.952 9 4.304 7 7.744 7 6.301 7 6.335 7 7.611 7 5.115 7 9.178 7 9.279 7 37.815 11 10.582 9 27.936 11 10.554 9 6.685 7 5.053 7 11.623 9 15.189 9 8.652 7 9.154 7 22.904 11 6.050

3.896 7 5.494 7 7.984 7 4.710 7 575.794 350

22 Rabie El Aouel 1418 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 15- WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 TIZI OUZOU 02 AIN-EL-HAMMAM 03 AKBIL 04 FREHA 05 SOUAMAA 06 MECHTRASS 07 IRDJEN 08 TIMIZART 09 MAKOUDA 10 DRAA EL MIZAN 11 TIZI-GHENIF 12 BOUNOUH 13 AIT-CHAFFAA 14 FRIKAT 15 BENI AISSI 16 BENI ZMENZER 17 IFERHOUNENE 18 AZAZGA 19 ILLOULA OUMALOU 20 YAKOURENE 21 LARBAA-NATH-IRATHEN 22 TIZI-RACHED 23 ZEKRI 24 OUAGUENOUN 25 AIN-ZAQUIA 26 M’KIRA 27 AIT-YAHIA 28 ΑΙΤ-MAHMOUD 29 MAATKAS 30 AIT BOUMEHDI 31 ABI YOUCEF 32 BENI-DOUALA 33 ILLILTEN 34 BOUZEGUENE 27 juillet 1997 DE TIZI OUZOU NOMBRE POPULATION DE SIEGES 92.412 15 20.080 11 8.575 7 17.829 9 9.054 7 9.779 7 12.283 9 21.753 11 18.424 9 30.032 11 22.361 11 8,645 7 3.543 7 9.949 7 6.741 7 10.207 9 12.256 9 25.670 11 11.789 9 10.000 9 28.101 11 13.586 9 3.474 7 11.163 9 13.208 9 13.528 9 14.173 9 8.701 7 25.030 11 6.868 7 6.905 7 19.377 9 10.147 9 23.306 11

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 27 juillet 1997 15 WILAYA DE TIZI CODE LIBELLE COMMUNES 35 AIT AGGOUACHA 36 QUADHIA 37 AZZEFOUN 38 TIGZIRT 39 DJEBEL-AISSA MIMOUN 40 BOGHNI 41 IFIGHA 42 AIT OUMALOU 43 TIRMITINE 44 AKERROU 45 YATAFENE 46 BENI-ZIKKI 47 DRAA-BEN-KHEDDA 48 QUACIF 49 IDJEUR 50 MEKLA 51 TIZI N’TLETA 52 BENI YENNI 53 AGHRIBS 54 IFLISSEN 55 BOUDJIMA 56 AIT YAHIA MOUSSA 57 SOUK-EL-THENINE 58 AIT KHELILI 59 SIDI NAAMANE 60 IBOUDRAREN 61 AGHNI-GOUGHRANE 62 MIZRANA 63 IMSOUHAL 64 TADMAIT 65 AIT BOUADOU 66 ASSI YOUCEF 67 AIT TOUDERT TOTAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 23 OUZOU (SUITE) NOMBRE POPULATION DE SIEGES 4.127 7 14.403 9 14.008 9 9.069 7 15.852 9 25.639 11 7.611 7 8.396 7 15.357 9 4.038 7 5.197 7 3.389 7 21.689 11 10.134 9 8.222 7 22.338 11 13.781 9 7.557 7 10.739 9 12.686 9 13.461 9 16.868 9 11.159 9 10.729 9 9.980 7 6.996 7 8.888 7 8.438 7 7.099 7 17.986 9 11.790 9 11.224 9 9.149 7 936.948 579

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 16 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 ALGER CENTRE 02 SIDI M’HAMED 03 EL MADAΝΙΑ 04 MOHAMED BELOUIZDAD 05 BAB EL QUED 06 BOLOGHINE IBNOU ZIRI 07 CASBAH 08 OUED KORICHE 09 BIR MOURAD RAIS 10 EL BIAR 11 BOUZAREAH 12 BIRKHADEM 13 EL HARRACH 14 BARAKI 15 OUED SMAR 16 BOUROUBA 17 HUSSEIN DEY 18 KOUBA 19 BACHEDJERAH 20 DAR EL BEIDA 21 BAB EZZOUAR 22 BEN AKNOUN 23 DELY IBRAHIM

24. EL HAMMAMET 25 RAIS HAMIDOU 26 DJASR KASENTINA 27 EL MOURADIA 28 HYDRA 29 MOHAMMADIA 30 BORDJ EL KIFFAN 31 EL MAGHARIA 32 BENI MESSOUS 33 LES EUCALYPTUS 34 TESSALA-EL-MERDJA 35 OULED CHEBEL 36 BIRTOUTA 37 SIDI MOUSSA 38 ROUIBA 39 HARAQUA 40 REGHAIA 41 AIN TAYA 42 BORDJ EL BAHRI 43 MARSA 44 ZERALDA 45 SAOULA 46 MAHELMA 47 BABA HASSEN 48 DOUERA 49 DRARIA 50 RAHMANΙΑ 51 OULED FAYET 52- CHERAGA 53 STAQUELI 54 EL ACHOUR 55 SOUIDANIA 56 KHRAICIA 57 AIN BENIAN TOTAL 27 juillet 1997 D’ALGER POPULATION NOMBRE DE SIEGES 104.959 23 : 105.717 23 59.435 15 67.115 15 102.246 23 39.587 11 60.657 15 56.343 15 38.901 11 54.570 15 60.353 15 38.551 11 47.704 11 72.333 15 16.071 9 79.334 15 54.872 15 89.459 15 101.084 23 17.766 9 55.211 15 17.172 9 22.731 11 12.090 9 22.127 11 35.174 32.077 32.651 11 30.859 11 61.035 15 29.904 .11 10.387 9 61.746 15 6.871 7 11.921 9 12.262 9 36.447 11 36.140 11 11.552 9 45.226 11 21.602 11 19.017 9 6.580 7 20.481 11 20.357 11 11.297 9 5.885 7 27.179 11 10.241 9 3.762 7 8.201 7 36.619 11 23.681 11 9.157 7 7.672 7 10.326 9 35.752 11 2.128.449 675

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 25 17 - WILAYA DE DJELFA

- CODE LIBELLE COMMUNES 01 DJELFA 02 MOUDJEBARA 03 EL GUEDID 04 HASSI BAНВАН 05 AIN MAABED 06 SED RAHAL 07 FAIDH EL BOTMA 08 BIRINE 09 BOUIRA LAHDAB 10 ZACCAR 11 EL KHEMIS 12 SIDI BAIZID 13 M’LILIHA 14 EL IDRISSIA 15 DOUIS 16 HASSI EL EUCH 17 MESSAAD 18 GUETTARA 19 SIDI LADJEL 20 HAD SAHARY 21 GUERNINI 22 SELMANA 23 AIN CHOUHADA 24 OUM LAADHAM 25 DAR CHIOUKH 26 CHAREF 27 BENYACOUB 28 ZAAFRANE 29 DELDOUL 30 AIN EL IBEL 31 AIN OUSSERA 32 BENHAR 33 HASSI FEDOUL 34 AMOURAH 35 AIN FEKKA 36 TADMIT TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 90.032 15 7.175 7 10.111 9 10.260 11 38.644 9 6.705 7 10.708 9 19.438 9 5.957 7 2.221 7 2.354 7 7.710 7 7.236 7 12.730 9 3.216 7 6.222 7 50.313 15 7.469 7 7.667 7 15.436 9 2.172 7 5.308 7 6.580 7 8.369 7 15.678 9 13.195 9 5.544 7 10.028 9 8.472 7 11.225 9 46.610 11 10.329 9 8.956 7 3.600 7 10.248 9 6.576 7 494.494 300

22 Rabie El Aouel 1418

18 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 JIJEL ייייייייייייייייי 02 ERRAGUENE

04 ZIAMA MANSOURIA 05 TAHER 06 EMIR ABDELKADER 07 CHEKFA 08 CHAHNA 09 EL MILIA 10 SIDI MAROUF 11 SETTARA 12 EL ANCER 13 SIDI ABDELAZIZ 14 KOUAS 15 GHEBALA 16 BOURAOUI BELHADEF 17 DJIMLA 18 SELMA BENZIADA 19 BOUSSIF OULED ASKEUR 20 EL KENNAR NOUCHFI 21 OULED YAHIA KHADROUCHE 22 BOUDRIA BENIYADJIS 23 KHEIR OUED ADJOUL 24 TEXENNA 25 DJEMAA BENI HABIBI 26 BORDJ TAHAR 27 OULED RABAH 28 OUDJANA TOTAL 27 juillet 1997 DE JIJEL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 69.765 15 8.056 7 12.744 9 12.863 9 44.895 11 20.764 11 23.435 11 9.129 7 54.980 15 14.251 9 10.931 9 17.810 9 7.003 7 12.735 9 5.687 7 10.437 9 12.526 9 7.172 7 12.296 9 10.455 9 14.533 9 15.012 9 4.328 7 26.021 11 10.876 9 5.835 7 9.726 7 8.047 7 472.312 254

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 27 19 WILAYA DE SETIF CODE LIBELLE COMMUNES 01 SETIF 02 AIN EL KEBIRA 03 BENI-AZIZ 04 OULED SI AHMED 05 BOUTALEB 06 AIN ROUA 07 DRAA-KEBILA 08 BIR-EL-ARCH 09 BENI CHEΒΑΝΑ 10 OULED TEBBEN 11 HAMMA 12 MAAQUIA 13 AIN-LEGRADJ 14 AIN ABESSA 15 DEHAMCHA 16 BABOR 17 GUIDJEL 18 AIN LAHDJAR 19 BOUSSELAM 20 EL EULMA 21 DJEMILA 22 BENI-QUARTILANE 23 ROSFA 24 OULED ADDOUANE 25 BELLAA 26 AIN ARNAT 27 AMOUCHA 28 AIN OULMANE 29 BEIDHA BORDJ 30 BOUANDAS 31 BAZER-SAKRA 32 HAMMAM SOUKHNA 33 MEZLOUG 34 BIR HADDADA 35 SERDJ-EL-GHOUL 36 HARBIL 37 EL OURICIA 38 TIZI N’BECHAR 39 SALAH BEY NOMBRE POPULATION DE SIEGES 186.642 23 20.393 11 12.622 9 8.190 7. 9.286 7 10.334 9 12.163 9. 15.634 9 12.555 9 9.192 7 10.374 9 8.261 7 13.574 9 12.114 9 7.680 7 18.530 9 19.438 9 22.728 11 13.528 9 79.475 15 22.065 11 10.394 9 14.266 9 5.696 7 11.851 9 17.710 9 14.224 9 38.251 11 22.543 11 10.655 9 18.995 9 8.353 7 9.075 7 13.315 9 12.392 9 8.148 7 9.821 7 13.313 9 15.089 9

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 19 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 40 AIN AZEL 41 GUENZET 42 TALA-IFACENE 43 BOUGAA 44 BENI FOUDA 45 TACHOUDA 46 BENI-MOUHLI 47 OULED SABER 48 GUELAL BOUTALEB 49 AIN-SEBT 50 HAMMAM GUERGOUR 51 AIT NAOUAL MEZADA 52 KSAR EL ABTAL 53 BENI OUSSINE 54 AIT-TIZI 55 56 . MAQUAKLANE 56 GUELTA ZERKA 57 OUED EL BARAD 58 TAYA 59 EL-OULDJA 60 TELAA TOTAL ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 27 juillet 1997 SETIF (suite) POPULATION NOMBRE DE SIEGES 27.813 11 6.282 7 11.675 9 21.310 11 13.036 9 7.537 7 6.876 7 7.096 7 13.842 9 11.870 9 11.555 9 5.762 7 15.850 9 8.719 7 6.330 7 11.622 9 10.531 9 5.087 7 6.891 7 6.973 7 5.168 7 1.000.694 532 20 WILAYA DE SAIDA CODE LIBELLE COMMUNES 01 SAIDA 02 DOUI THABET 03 AIN EL HADJAR 04 OULED KHALED 05 MOULAY LARBI 06 YOUB 07 HOUNET 08 SIDI AMAR 09 SIDI BOUBEKEUR 10 EL HASSASNA 11 MAAMORA 12 SIDI AHMED 13 AIN SEKHOUNA 14 OULED BRAHIM 15 TIRCINE 16 AIN SOLTANE TOTAL

POPULATION NOMBRE DE SIEGES 84.314 15 6.287 7 16.347 9 18.136 9 9.317 7 12.991 9 5.212 7 8.517 7 13.611 9 10.052 9 5.686 7 11.653 9 6.564 7 14.157 9 6.054 7 6.596 7 235.494 134

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 29 21 WILAYA DE SKIKDA CODE LIBELLE COMMUNES 01 SKIKDA 02 AIN ZOUIT 03 EL HADAIEK 04 AZZABA 05 DJENDEL SAADI MOHAMED 06 AIN CHARCHAR 07 BEKKOUCHE LAKHDAR 08 BEN AZZOUZ 09 ES SEBT 10 COLLO 11 BENI ZID 12 KERKERA 13 OULED ATTIA 14 OUED ZHOUR 15 ZITOUNA 16 EL HARROUCH 17 ZERDEZAS 18 OULED HABВЕВА 19 SIDI MEZGHICHE 20 EMJEZ EDCHICH 21 BENI OULBANE 22 AIN BOUZIANE 23 RAMDANE DJAMEL 24 BENI BECHIR 25 SALAH BOUCHAOUR 26 TAMALOUS 27 AIN KECHERA 28 OUM TOUB 29 BIN EL QUIDEN 30 FILFILA 31 CHERAIA 32 KANOUA 33 EL GHEDIR 34 BOUCHETATA 35 OULDJA BOULBALOUT 36 KHENAG MAYOUM 37 HAMADI KROUMA 38 EL MARSA TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 130.880. 23 2.170 7 8.607 7 36.031 11 6.648 7 10.593 9 11.909 9 19.949 9 14.911 9 24.450 11 15.836 9 18.909 9 9.688 7 6.946 7 7.821 7. 29.688 11 10.478 9 8.174 7 15.677 9 12.532 9 16.131 9 6.951 7 17.511 9 6.474 7 19.252 9 28.910 11 16.730 9 23.486 11 14.484 9 14.032 9 10.557 9 7.181 7 5.402 7 8.115 7 4.252 7 3.629 7 12.599 9 4.917 7 622.510 336

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 22 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 SIDI BEL ABBES 02 TESSALA 03 SIDI BRAHIM 04 MOSTEFA BEN BRAHIM 05 TELAGH 06 MEZAOUROU 07 BOUKHANAFIS 08 SIDI ALI BOUSSIDI 09 BADREDINE EL MOKRANI 10 MARHOUM 11 TAFISSOUR 12 AMARNAS 13 TILMOUNI 14 SIDI LAHCENE 15 AIN THRID 16 MAKEDRA 17 TENIRA 18 MOULAY SLISSEN 19 EL HACAΙΒΑ 20 HASSI ZAHANA 21 TABIA 22 MERINE 23 RAS EL ΜΑ 24 AIN TINDAMINE 25 AIN KADA 26 M’CID 27 SIDI KHALED 28 AIN EL BERD 29 SFISEF 30 AIN ADDEN 31 OUED TAOURIRA 32 DHAYA 33 ZEROUALA 34 LAMTAR 35 SIDI CHAIB 36 SIDI DAHOU ZAIRS 37 OUED SEBAA 38 BOUDJEBAA EL BORDJ 39 SEHALA THAOURA 40 SIDI YACOUB 41 SIDI HAMADOUCHE 42 BELARBI 43 QUED SEFIOUN 44 TEGHALIMET 45 BEN BADIS 46 SIDI ALI BENYOUB 47 CHETOUANE BELAILA 48 BIR EL HAMMAM 49 TAOUDMOUT 50 REDJEM DEMOUCHE 51 BENACHIBA CHELIA 52 HASSI DAHOU TOTAL 27 juillet 1997 DE SIDI BEL ABBES NOMBRE POPULATION DE SIEGES 156.141 23 5.979 7 5.677 7 6.212 7 16.784 9 6.103 7 9.086 7 7.359 7 5.393 7 3.661 7 3.273 7 2.111 7 5.926 7 10.004 9 2.613 7 1.821 7 7.992 7 5.045 7 1.935 7 5.738 7 4.212 7 6.269 7 10.989 9 2.019 7 1.834 7 4.183 7 4.731 7 10.797 9 22.810 11 3.387 7 2.323 7 3.990 7 4.059 7 5.389 7 4.242 7 4.551 7 3.197 7 3.808 7 2.323 7 3.582 7 8.955 7 5.754 7 6.505 7 6.167 7 13.113 9 8.809 7 4.763 7 2.564 7 2.075 7 2.345 7 5.307 7 2.372 7 446.277 394

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 31 23 WILAYA D’ANNABВА CODE LIBELLE COMMUNES 01 ANNABA 02 BERRAHAL 03 EL HADJAR 04 EL EULMA 05 EL BOUNI 06 OUED EL ANEB. 07 CHORFA 08 SERAIDI 09 AIN EL BERDA 10 CHETAIBI 11 SIDI AMAR 12 TREAT TOTAL 24 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 GUELMA 02 NECHMAYA 03 BOUATI MAHMOUD 04 OUED ZENATI 05 TAMLOUKA 06 OUED FRAGHA 07 AIN SANDEL 08 RAS EL AGBA 09 DAHOUARA 10 BELKHEIR 11 BEN DJARAH 12 BOU HAMDANE 13 ΑΙΝ ΜΑΚHLOUF 14 AIN BEN BEIDA 15 KHEZARA 16 BENI MEZLINE 17 BOU HACHANA 18 GUELAAT BOU SBAA 19 HAMMAM DEBAGH 20 EL FEDJOUDJ 21 BORDJ SABAT 22 HAMMAM N’BAIL 23 AIN LARBI 24 MEDJEZ AMAR 25 BOUCHEGOUF 26 HELIOPOLIS 27 AIN HSAIΝΙΑ 28 ROKNIA 29 SELLAQUA ANNOUNA 30 MEDJEZ SFA 31 BOUMAHRA AHMED 32 AIN REGGADA 33 OUED CHEHAM 34 DJEBALLAH KHEMISSI TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 228.385 33 11.900 9 25.987 11 6.624 7 89.391 15 10.409 9 6.764 7 6.696 7 13.755 9 7.016 7 44.697 11 4.264 7 455.888 132 DE GUELMA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 85.209 15 8.052 7 6.958 7 22.528 11 13.688 9 5.689 7 4.760 7 1.919 7 6.728 7 11.270 9 3.144 7 4.583 7 9.770 7 7.828 7 6.810 7 3.728 7 5.202 7 3.745 7 10.212 9 5.802 7 1797 8.865 14.754 8.341 7 4.968 7 15.229 9 17.287 9 5.430 7 9.432 7 2.810 7 6.867 7 12.355 9 6.029 7 9.970 7 3.347 7 353.309 264

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 CONSTANTINE 02 HAMMA BOUZIANE 03 BEN BADIS (EL HARIA) 04 ZIGHOUD YOUCEF 05 DIDOUCHE MOURAD 06 EL KHROUB 07 AIN ABID 08 BENI HAMIDENE 09 OULED RAHMOUN 10 AIN SMARA 11 BOUDJERIOU MESSAOUD 12 IBN ZIAD TOTAL 22 Rabie El Aouel 1418 ALGERIENNE N° 49 27 juillet 1997 CONSTANTINE NOMBRE POPULATION DE SIEGES 450.738 33 37.862 11 10.536 9 24.466 11 16.548 9 51.142 15 18.850 9 6.989 7 15.050 9 13.671 9 6.422 7 12.029 9 664.303 138 26 WILAYA DE MEDEA CODE LIBELLE COMMUNES 01 MEDEA 02 OUZERA 03 OULED MAAREF 04 AIN BOUCIF 05 AISSAOUIA 06 OULED DEID 07 EL OMARIA 08 DERRAG 09 GUELB EL KEBIR 10 BOUAICHE 11 MEZERANA 12 OULED BRAHIM 13 DAMIAT 14 SIDI ZIANE 15 TAMESGUIDA 16 EL HAMDANIA 17 KEF LAKHDAR 18 CHELALET EL ADHAOURA 19 BOUSKENE 20 REBAIA 21 BOUCHRAHIL 22 OULED HELLAL 23 TAFRAOUT 24 BAATA 25 BOGHAR 26 SIDI NAAMANE 27 OULED BOUACHRA POPULATION NOMBRE DE SIEGES 85.727 15 13.767 9 7.595 7 19.955 9 7.215 7 7.889 7 14.068 9 8.763 7 11.166 9 6.416 7 6.487 7 9.315 7 3.796 7 3.597 7 4.442 7 4.001 7 4.807 7 17.366 9 12.919 9 9.535 7 13.245 9. 5.744 7 6.425 7 3.583 7 i 5.736 7 14.222 9 2.952 7

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 49 33 26 WILAYA DE MEDEA (suite) CODE LIBELLE COMMUNES 28 SIDI ZAHAR 29 OUED HARBIL 30 BEN CHICAO 31 SIDI DEMED 32 AZIZ 33 SOUAGUI 34 ZOUBIRIA 35 KSAR EL BOUKHARI 36 EL AZZIZIA 37 DJOUAB 38 CHABOUNIA 39 MAGHRAQUA 40 CHENIGUEL 41 AIN OUKSIR 42 OUM EL DJELLIL 43 QUAMRI 44 SI MAHDJOUB 45 TLETAT ED DOUAIR 46 BENI SLIMANE 47 BERROUAGHIA 48 SEGHOUANE 49 MEFTAHA 50 MIHOUB 51 BOUGHZOUL 52 TABLAT 53 DEUX BASSINS 54 DRAA ESSAMAR 55 SIDI RABIE 56 BIR BEN LAABED 57 EL OUINET 58 OULED ANTAR 59 BOUAICHOUNE 60 HANNACHA 61 SEDRAYA 62 MEDJEBAR 63 KHAMS DJOUAMAA 64 SANEG TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 8.506 7 4.395 7 8.823 7 5.325 7 9.623 7 14.108 9 11.861 9 40.420 11 5.448 7 12.311 9 7.957 7 5.981 7 8.174 7 4.982 7 2.522 7 12.013 9 7.138 7. 6.528 7 20.175 11 31.716 11 3.946 7 4.774 7 12.182 9 9.105 7 22.035 11 4.059 7 5.670 7 5.351 7 10.177 9 2.643 7 5.272 7. 7 4.899 7 4.781 7 7.036 7 3.962 7 5.915 7. 2.317 7 652.863 500

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 27 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 MOSTAGANEM 02 SAYADA 03 FORNAKA 04 STIDIA 05 AIN NOUISSY 06 HASSI MAMECHE 07 AIN TEDLES 08 SOUR 09 OUED EL KHEIR 10 SIDI BELATTAR 11 KHEIREDINE 12 SIDI ALI 13 BENABDELMALEK RAMDANE 14 HADJADJ 15 NEKMARIA 16 SIDI LAKHDAR 17 ACHAACHA 18 KHADRA 19 BOUGUIRAT 20 SIRAT 21 AIN SIDI CHERIF 22 MESRA 23 MANSOURAH 24 SOUAFLIA 25 OULED BOUGHALEM 26 OULED MAALAH 27 MEZGHRANE 28 AIN BOUDINAR 29 TAZGAIT 30 SAFSAF 31 TOUAHRIA 32 HASSAINE (BENI YAHI) TOTAL ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 27 juillet 1997 MOSTAGANEM POPULATION NOMBRE DE SIEGES 116.571 23 13.735 9 11.042 9 7.848 7 9.025 7 14.542 9 22.774 11 17.480 9 12.164 9 5.944 7 16.567 9 25.810 11 9.620 : 7 : 12.934 9 7.702 7 25.583 11 24.661 11 9.089. 7 22.641 11 14.154 9 6.220 7 15.408 9 12.807 9 11.143 9 9.331 7 7.565 7 10.530 9 3.987 7 7.777 7 9.208 7 5.230 7 6.840 7 505.938 284

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 35 28 WILAYA DE M’SILA CODE LIBELLE COMMUNES 01 M’SILA 02 MAADID 03 HAMMAM DALAA 04 OULED DERRADJ 05 TARMOUNT 06 M’TARFA 07 KHOUBANA 08 M’CIF 09 CHELLAL 10 OULED MADHI 11 MAGRA 12 BERHOUM 13 AIN KHADRA 14 OULED ADDI GUEBALA 15 BELAIBA 16 SIDI AISSA 17 AIN EL HADJEL 18 SIDI HADJERES 19 QUANOUGHA 20 BOU SAADA 21 OULED SIDI BRAHIM 22 SIDI AMEUR 23 TAMSA 24 BEN SROUR 25 OULED SLIMANE 26 EL HOUAMED 27 EL HAMEL 28 OULED MANSOUR 29 MAARIF 30 DEHAHNA 31 BOUTI SAYEH 32 KHATOUTI SED ELDJIR 33 ZARZOUR 34 MOHAMED BOUDIAF 35 BENZOUH 36 BIR FODA 37 AIN FARES 38 SIDI M’HAMED 39 MENAA (OULED ATIA) 40 SOUAMAA 41 AIN EL MELH 42 MEDJEDEL 43 SLIM 44 AIN ERRICH 45 BENI ILMANE 46 OULTENE 47 DJEBEL MESSAAD TOTAL POPULATION NOMBRE DE SIEGES 82.309 15 20.650 11 27.147 11 16.283 9 7.832 7 6.046 7 6.003 7 7.830 7 3.097 7 5.214 7 22.763 11 11.536 9 13.718 9 18.174 9 14.457 9 39.303 11 19.057 9 7.694 7 13.378 9 69.009 15 7.729 7 13.138 9 4.868 7 12.417 9 4.772 7 5.063 7 7.818 7 3.616 7 7.809 7 5.501 7 7.970 7 5.971 7 4.555 7 9.788 7 3.828 7 5.195 7 3.900 7 6.250 7 5.163 7 5.578 7 15.835 9 13.323 9 5.081 7 10.139 9 6.479 7 2.528 7 8.879 7 604.693 385

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 29 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 MASCARA 02 BOUHANIFIA 03 TIZI 04 HACINE 05 MAOUSSA 06 TIGHENIF 07 EL HACHEM 08 SIDI KADA 09 M’HAMID 10 OUED EL ABTAL 11 AIN FERAH 12 GHRISS 13 FROHA 14 MATEMORE 15 MAKHDA 16 SIDI BOUSSAID 17 EL BORDJ 18 AIN FEKAN 19 BENIAN 20 KHALOUIA 21 EL MENAQUER 22 OUED TARIA 23 AOUF 24 AIN FARES 25 AIN FRASS 26 SIG 27 OGGAZ 28 ALAIMIA 29 EL GAADA 30 ZAHANA 31 MOHAMMADIA 32 SIDI ABDELMOUMENE 33 FERRAGUIG 34 EL GHOMRI 35 SEDJERARA 36 MOCTADOUZ 37 BOU HENNI 38 GUETTENA 39 EL MAMOUNIA 40 EL KEURT 41 GHAROUSS 42 GUERDJOUM 43 CHORFA 44 45 RAS AIN AMIROUCHE 45 NESMOTH 46 SIDI ABDELDJEBAR 47 SEHAILIA TOTAL ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 27 juillet 1997 MASCARA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 70.451 15 14.370 9 8.841 7 7.464 7 15.745 9 42.802 11 16.373 9 14.064 9 5.409 7 16.578 9 6.308 7 14.843 9 9.985 7 10.226 9 4.959 7 4.230 7 16.503 9 10.349 9 4.536 7 2.623 7 9.173 7 10.908 9 6.421 7 8.928 7 2.923 7 48.268 11 8.396 7 5.482 7 5.047 7 14.933 9 60.317 15 11.716 9 2.990 7 6.969 7 6.797 7 7.985 7 10.075 9 2.908 7 9.389 7 2.852 7 2.927 7 1.940-7 4.721 7 5.173 7 4.020 7 3.059 7 5.925 7 566.901 379

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 27 juillet 1997 30 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 OUARGLA 02 AIN BEIDA 03 N’GOUSSA 04 HASSI MESSAOUD 05 ROUISSAT 06 BALADIET AMOR 07 TEBESBEST 08 NEZLA 09 ZAQUIA EL ABIDIA 10 SIDI SLIMANE 11 SIDI KHOUILED 12 HASSI BEN ABDELLAH 13 TOUGGOURT 14 EL HADJIRA 15 TAIBET 16 TEMACINE 17 BENACEUR 18 M’NAGUER 19 MEGARINE 20 EL ALLIA 21 EL BORMΜΑ TOTAL 31 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 ORAN 02 GDYEL 03 BIR EL DJIR 04 HASSI BOUNIF 05 ES SENIA 06 ARZEW 07 BETHIOUA 08 MARSAT EL HADJADJ 09 AIN TURK 10 EL ANÇAR 11 OUED TLELAT 12 TAFRAOUI 13 SIDI CHAHMI 14 BOUFATIS 15 MERS EL KEBIR 16 BOUSFER 17 EL KERMA 18 EL BRAYA 19 HASSI BEN OKBA 20 BEN FREНА 21 HASSI MEFSOUKH 22 SIDI BEN YEBKA 23 MISSERGHIN 24 BOUTLELIS 25 AIN KERMA 26 AIN BIYA TOTAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 37 OUARGLA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 75.273 15 9.684 7 9.260 7 11.428 9 19.410 9 8.610 7 18.268 9 27.178 11 9.546 7 5.137 7 1.940 7 1.887 7 23.978 11 12.108 9 10.084 9 11.583 9 5.252 7 7.321 7 7.871 7 6.530 7 2.106 7 284.454 175 D’ORAN NOMBRE POPULATION DE SIEGES 610.382 33 21.317 11 20.534 11 19.659 9 33.785 11 41.023 11 11.697 9 7.448 7 21.366 11 6.388 7 9.489 7 8.338 7 17.247 9 7.733 7 11.462 9 6.556 7 9.686 7 2.629 7 6.050 7 10.116 9 4.469 7 3.584 7 10.028 9 12.087 9 5.856 7 13.544 9 932.473 244

22 Rabie El Aouel 1418

32 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 EL BAYADH 02 ROGASSA 03 STITTEN 04 BREZINA 05 GHASSOUL 06 BOUALEM 07 EL BIODH SIDI CHEΙΚΗ 08 AIN EL ORAK

9. ARBAQUAT 10 BOUGTOUB 11 EL KHEITHER 12 KEF EL AHMAR 13 BOUSSEMGHOUN 14 CHELLALA 15 KRAKDA 16 EL BNOUD 17 CHEGUIG 18 SIDI AMEUR 19 EL MEHARA 20 TOUSMOULINE 21 SIDI SLIMANE 22 SIDI TIFOUR TOTAL 27 juillet 1997 D’EL BAYADH NOMBRE POPULATION DE SIEGES 45.164 11 7.391 7 4.333 7 11.572 9 5.158 7 4.833 7 16.308 9 1.658 7 3.991 7 10.903 9 4.756 7 7.312 7 2.853 7 2.879 7 1.802 7 1.749 7 4.218 7 2.818 7 5.034 7 3.569 7 898 7 4.055 7 153.254 164 33 WILAYA D’ILLIZI CODE LIBELLE COMMUNES 01 ILLIZI 02 DJANET 03 DEBDEB 04 BORDJ OMAR DRISS 05 BORDJ EL HAOUASSE 06 IN AMENAS TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 5.104 7 7.377 7 1.331 7 1.843 7 1.576 7 1.699 7 18.930 42

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 27 juillet 1997 34 WILAYA DE BORDJ CODE LIBELLE COMMUNES 01 BORDJ BOU ARRERIDJ 02 RAS EL OUED 03 BORDJ ZEMOURA 04 MANSOURA 05 EL M’HIR 06 BEN DAOUD 07 EL ACHIR 08 AIN TAGHROUT 09 BORDJ GHDIR 10 SIDI EMBAREK 11 EL HAMADIA 12 BELIMOUR 13 MEDJANA 14 TENIET EN NASR 15 DJAAFRA 16 EL MAIN 17 OULED BRAHEM 18 OULED DAHMANE 19 HASNAQUA 20 KHELIL 21 TAGLAIT 22 KSOUR 23 OULED SIDI BRAHIM 24 TAFREG 25 COLLA 26 TIXTER 27 EL ACH 28 EL ANSEUR 29 TESMART 30 AIN TESRA 31 BIR KASDALI 32 GHILASSA 33 RABTA 34 HARAZA TOTAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 39 BOU ARRERIDJ NOMBRE POPULATION DE SIEGES 87.651 15 32.571 11 12.523 9 16.107 9 11.460 9 11.341 9 12.360 9 7.823 7 18.162 9 7.600 7 14.231 9 7.127 7 12.380 9 8.492 7 10.868 9 5.431 7 5.584 7 11.059 9 13.132 9 19.127 9 4.478 7 10.552 9 2.230 7 3.776 7 7.842 7 7.613 7 13.318 9 7.477 7 5.964 7 7.646 7 9.139 7 6.899 7 7.978 7 4.887 7 424.828 278

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 35 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 BOUMERDES 02 BOUDOUAOU 03 AFIR 04 BORDJ MENAIEL 05 BAGHLIA 06 SIDI DAOUD 07 NACIRIA 08 DJINET 09 ISSER 10 ZEMMOURI 11 SI MUSTAPHA 12 TIDJELABINE 13 CHABET EL AMEUR 14 THENIA 15 TIMEZRIT 16 CORSO 17 OULED MOUSSA 18 LARBATACHE 19 BOUZEGZA KEDDARA 20 TAOURGA 21 OULED AISSA 22 BEN CHOUD 23 DELLYS 24 AMMAL 25 BENI AMRANE 26 SOUK EL HAAD 27 BOUDOUAOU EL BAHRI 28 OULED HEDADJ 29 LEGHATA 30 HAMMEDI 31 KHEMIS EL KHECHΝΑ 32 EL KHARROUBA TOTAL ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 27 juillet 1997 BOUMERDES NOMBRE POPULATION DE SIEGES 22.338 11 38.420 11 10.499 9 47.384 11 13.165 9 12.582 9 17.532 9 16.395 9 22.385 11 15.606 9 7.138 7 10.280 9 24.415 11 18.851 9 8.888 7 8.822 7 16.709 9 13.954 9 7.581 7 6.395 7 6.818 7 7.585 7 24.908 11 9.137 7 20.701 11 3.409 7 6.600 7 14.308 9 9.433 7 16.998 9 45.202 11 6.420 7 510.858 280

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 41 27 juillet 1997 36 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 EL TARF 02 BOUHADJAR 03 BEN M’HIDI 04 BOUGOUS 05 EL KALA 06 AIN EL ASSEL 07 EL AIOUN 08 BOUTELDJA 09 SOUAREKΗ 10 BERRIHANE 11 LAC DES OISEAUX 12 CHEFIA 13 DREAN 14 CHIHANI 15 CHEBAITA MOKHTAR 16 BESBES 17 ASFOUR 18 ECHATT 19 ZERIZER 20 ZITOUNA 21 AIN KERMA 22 OUED ZITOUN 23 HAMMAM BENI SALAH 24 RAML SOUK TOTAL 37 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 TINDOUF 02 OUM EL ASSEL TOTAL D’EL TARF NOMBRE POPULATION DE SIEGES 13.916 9 12.534 9 20.310 11 9.043 7 19.515 9 9.859 7 3.590 7 11.479 9 6.070 7 6.903 7 7.553 7 6.248 7 25.891 11 8.094 7 16.553 9 34.407 11 8.865 7 17.723 9 7.986 7 6.424 7 10.759 9 4.264 7 4.398 7 2.931 7 275.315 194 DE TINDOUF NOMBRE POPULATION DE SIEGES 13.728 9 2.700 7 16.428 16

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 38 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 TISSEMSILT 02 BORDJ BOUNAAMA 03 THENIET EL HAD 04 LAZHARIA 05 BENI CHAIB 06 LARDJEM 07 MELAAB 08 SIDI LANTRI 09 BORDJ EL EMIR ABDELKADER 10 LAYOUNE 11 KHEMISTI 12 OULED BESSEM 13 AMMARI 14 EL YOUSSOUFIA 15 SIDI BOUTOUCHENT 16 LARBAA 17 MAACEM 18 SIDI ABED 19 TAMELAНТ 20 SIDI SLIMANE 21 BOU CAID 22 BENI LAHCENE TOTAL 22 Rabie El Aouel 1418 ALGERIENNE N° 49 27 juillet 1997 TISSEMSILT NOMBRE POPULATION DE SIEGES 34.318 11 13.704 9 23.724 11 9.604 7 5.791 7 20.966 11 7.841 7 10.590 9 8.849 7 14.401 9 13.324 9 6.813 7 6.376 7 3.373 7 5.518 7 3.067 7 3.983 7 7.283 7 6.309 7 7.246 7 9.332 7 5.708 7 228.120 174 39 WILAYA D’EL OUED CODE LIBELLE COMMUNES 01 EL OUED 02 ROBBAH 03 OUED EL ALENDA 04 BAYADHA 05 NAKHLA 06 GUEMAR 07 KOUININE 08 REGUIBA 09 HAMRAIA 10 TAGHZOUT 11 DEBILA 12 HASSANI ABDELKRIM 13 HASSI KHALIFA 14 TALEB LARBI 15 DOUAR EL MA 16 SIDI AOUN 17 TRIFAOUI 18 MAGRANE 19 BEN GUECHA 20 OURMES. 21 STILL 22 M’RARA 23 SIDI KHELIL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 70.911 15 12.234 9 3.521 7 20.063 11 7.924 7 22.034 11 5.520 7 22.184 11 3.024 7 7.564 7 12.244 9 12.430 9 15.807 9 5.742 7 9.678 7 7.287 7 4.098 7 14.287 9 5.797 7 3.557 7 3.003 7 4.531 7 4.995 7

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 27 juillet 1997 39 WILAYA D’EL CODE LIBELLE COMMUNES 24 TENEDLA 25 EL OGLA 26 MIH QUANSA 27 EL M’GHAIR 28 DJAMAA 29 OUM TOUYOUR 30 SIDI AMRANE TOTAL 40 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 KHENCHELA 02 M’TOUSSA 03 KAIS 04 BAGHAI 05 EL HAMΜΑ 06 AIN TOUILA 07 TAOUZIANAT 08 BOUHMAMA 09 EL OUELDJA 10 REMILA 11 CHERCHAR 12 DJELLAL 13 BABAR 14 TAMZA 15 ENSIGHA 16 OULED RECHACHE 17 EL MAHMAL 18 M’SARA 19 YABOUS 20 KHIRANE 21 CHELIA TOTAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 43 OUED (Suite) NOMBRE POPULATION DE SIEGES 6.107 7 3.835 7 8.718 7 30.395 11 27.341 11 8.105 7 13.973 9 376.909 250 KHENCHELA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 71.185 15 4.388 7 19.531 9 5.206 7 8.378 7 11.635 9 7.434 7 7.354 7 2.128 7 5.438 7 14.473 9 4.107 7 16.469 9 9.172 7 5.689 7 12.371 9 19.889 9 5.663 7 7.502 7 4.354 7 4.175 7 246.541 167

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 41 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 SOUK AHRAS 02 SEDRATA 03 HANENCHA 04 MACHROНА 05 OULED DRISS 06 TIFFECH 07 ZAAROURIA 08 TAOURA 09 DREA 10 HADDADA 11 KHEDARA 12 MERAHNA 13 OULED MOUMEN 14 BIR BOUHOUCHE 15 M’DAOUROUCHE 16 OUM EL ADHAIM 17 AIN ΖΑΝΑ 18 AIN SOLTANE 19 OUILLEN 20 SIDI FREDJ 21 SAFEL EL OUIDEN 22 RAGOUBA 23 KHEMISSA 24 OUED KEBRIT 25 TERRAGUELT 26 ZOUABI TOTAL i 42 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 TIPAZA 02 MENACEUR 03 LARHAT 04 DQUAOUDA 05 BOURKIKA 06 KHEMISTI 07 AGHBAL 08 HADJOUT 09 SIDI-AMAR 10 GOURAYA 11 NADOR 12 CHAIBA 13 AIN TAGOURAIT 14 CHERCHEL 15 DAMOUS 16 MERAD 17 FOUKA 27 juillet 1997 SOUK AHRAS NOMBRE POPULATION DE SIEGES 87.278 15 36.822 11 13.944 9 15.570 9 9.855 7 5.261 7 9.043 7 12.940 9 5.485 7 4.978 7 6.543 7 8.110 7 5.806 7 4.499 7 18.625 9 6.607 7 6.886 7 2.896 7 5.673 7 7.047 7 3.029 7 4.585 7 3.295 7 3.760 7 4.787 7 2.753 7 296.077 202 DE TIPAZA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 15.795 9 19.615 9 6.282 7 12.815 9 14.537 9 9.127 7 5.779 7 33.326 11 8.661 7 13.573 9 6.368 7 11.399 9 6.693 7 33.265 11 10.188 9 16.342 9 26.766 11

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 45 27 juillet 1997 42 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 18 BOU ISMAIL 19 AHMER EL AIN 20 BOU HAROUN 21 SIDI GHILES 22 MESSELMOUN 23 SIDI RACHED 24 KOLEA 25 НАТТАТВА 26 SIDI SEMIANE 27 28 BENI MILEUK 28 HADJRET ENNOUS TOTAL 43 WILAYA CODE LIBELLE COMMUNES 01 MILA 02 FERDJIQUA 03 CHELGHOUM LAID 04 OUED ATΗΜΕΝΙΑ 05 AIN MELLOUK 06 TELEGHMA 07 OUED SEGUEN 08 TADJENANET 09 BENYAHIA ABDERRAHMANE 10 OUED ENDJA 11 AHMED RACHEDI 12 OULED KHELOUF 13 TIBERGUENT 14 BOUHATEM 15 ROUACHED 16 TESSALA LAMTAI 17 GRAREM GOUGA 18 SIDI MEROUANE 19 TASSADANE HADDADA 20 DERRADJI BOUSSELAH 21 MINAR ZARZA 22 AMIRA ARRES 23 TERRAI BAINEM 24 HAMALA 25 AIN TINE 26 EL MECHIRA 27 SIDI KHELIFA 28 ZEGHAIA 29 3 ELAYADI BARBES 3 AIN BEIDA HARRICHE 31 YAHIA BENIGUECHA 32 CHIGARA TOTAL TIPAZA (Suite) NOMBRE POPULATION DE SIEGES 27.075 11 19.347 9 6.107 7 9.080 7 6.462 7 6.634 7 36.790 11 15.514 9 3.473 7 7.218 7 1.310 7 389.541 236 DE MILA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 40.456 11 28.052 11 48.172 11 28.386 11 9.744 7 30.463 11 8.674 7 30.616 11 9.026 7 11.925 9 11.297 9 8.871 7 6.323 7 15.575 9 19.204 9 10.821 9 27.702 11 14.680 9 19.322 9 8.666 7 16.329 9 14.785 9 15.733 9 8.573 7 4.842 7 9.335 7 3.615 7 11.356 9 7.747 7 12.609 9 8.042 7 10.664 9 511.605 278

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 44 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 AIN DEFLA 02 MILIANA 03 BOUMEDFAA 04 KHEMIS MILIANA 05 HAMMAM RIGHA 06 ARIB 07 DJELIDA 08 EL AMRA 09 BOURACHED 10 EL ATTAF 11 EL ABADIA 12 DJENDEL 13 OUED CHORFA 14 AIN LECHIAKH 15 QUED DJEMAA 16 ROUINA 17 ZEDDINE 18 EL HASSANIA 19 BIR OULD KHELIFA 20 AIN SOLTANE 21 TARIK IBN-ZIAD 22 BORDJ EMIR KHALED 23 AIN TORK 24 SIDI LAKHDAR 25 BEN ALLAL 26 AIN BENIAN 27 HOCEINIA 28 BARBOUCHE 29 DJEMAA OULED CHEIKH 30 MEKHATRIA 31 BATHIA 32 TACHETA ZEGAGHA 33 AIN BOUYAHIA 34 EL MAINE 35 TIBERKANINE 36 BELAAS TOTAL 22 Rabie El Aouel 1418 ALGERIENNE N° 49 27 juillet 1997 AIN DEFLA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 33.361 11 31.029 11 16.664 9 57.102 15 6.133. 7 15.906 9 21.916 11 19.850 9 19.737 9 33.191 23.613 11 19.938 9 10.841 9 11.499 9 10.637 9 13.267 9 13.105 9 5.232 7 6.954 7 14.375 9 10.244 9 6.951 7 8.795 7 10.492 9 8.575 7 4.283 7 6.151 7 4.911 7 5.472 7 12.487 9 8.573 7 19.489 9 13.558 9 14.372 9 11.834 9 6.719 7 537.256 316 45 WILAYA DE NAAMA CODE LIBELLE COMMUNES 01 NAAMA 02 MECHERIA 03 AIN SAFRA 04 TIOUT 05 SFISSIFA 06 MOGHRAR 07 ASSELA 08 09 DJENIANE BOURZEG 09 AIN BEN KHELIL 10 MAKMAN BEN AMER 11 KASDIR 12 EL BIOD TOTAL NOMBRE POPULATION DE SIEGES 5.694 7 40.390 11 27.987 11 4.042 7 4.705 7 2.958 7 5.608 7 2.093 7 5.674 7 4.221 7 3.908 7 6.420 7 113.700 92

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 27 juillet 1997 46 WILAYA DE AIN CODE LIBELLE COMMUNES 01 AIN TEMOUCHENT 02 CHAABET EL HAM 03 AIN KIHEL 04 HAMMAM BOUHADJAR 05 BOU ZEDJAR 06 OUED BERKECHE 07 AGHLAL 08 TERGA 09 AIN EL ARBAA 10 TAMZOURA 11 CHENTOUF 12 SIDI BEN ADDA 13 AOUBELLIL 14 EL MALAH 15 SIDI BOUMEDIENE 16 QUED SEВВАН 17 OULED BOUDJEMAA 18 AIN TOLBA 19 EL AMRIA 20 HASSI EL GHELLA 21 HASSASNA 22 OULED KIHEL 23 BENI SAF 24 SIDI SAFI 25 OULHACA EL GHERABA 26 SIDI OURIACHE 27 EMIR ABDELKADER 28 EL MESSAID TOTAL 47 WILAYA DE

- CODE LIBELLE COMMUNES 01 GHARDAIΑ 02 EL MENIAA 03 DHAYET BENDHAHOUA 04 05 BERRIANE 05 METLILI 06 07 EL GUERRARRA 07 EL ATTEUF 08 ZELFANA 09 SEBSEB 10 BOUNOURA 11 HASSI FEHAL 12 HASSI GARA 13 MANSOURA TOTAL LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 47 TEMOUCHENT NOMBRE POPULATION DE SIEGES 49.812 11 9.917 7 6.707 7 25.453 11 3.753 7 3.670 7 6.547 7 6.052 7 10.791 9 7.479 7. 2.269 7 10.035 9 4.170 7 12.541 9 2.740 7 8.315 7 4.623 7 9.357 7 15.874 9 8.194 7 3.336 7 2.350 7 32.139 11 4.528 7 13.014 9 5.075 7 2.813 7 3.436 7 274.990 218 GHARDAIA NOMBRE POPULATION DE SIEGES 62.251 15 21.744 11 5.621 7 21.361 11 23.616 11 35.351 11 8.713 7 4.345 7 2.021 7 18.642 9 1.295 7 9.937 7 1.243 7 216.140 117

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 48 WILAYA DE CODE LIBELLE COMMUNES 01 RELIZANE 02 OUED RHIOU 03 BELAASSEL BOUZAGZA 04 SIDI SAADA 05 OULED YAICH 06 SIDI LAZREG 07 EL H’MADNA 08 SIDI M’HAMED BENALI 09 MEDIOUNA 10 SIDI KHETTAB 11 AMMI MOUSSA 12 ZEMMOURA 13 BENI DERGOUN 14 DJIDIQUIA 15 EL GUETTAR 16 HAMRI 17 EL MATMAR *18 SIDI M’HAMED BENAOUDA 19 AIN TAREK 20 OUED ESSALEM 21 QUARIZANE 22 MAZOUNA 23 KALAA 24 AIN RAHΜΑ 25 YELLEL 26 OUED EL DJEMAA 27 RAMKA 28 MENDES 29 LAHLEF 30 BENI ZENTIS 31 SOUK EL HAD 32 DAR BEN ABDELAH 33 EL HASSI 34 HAD ECHKALLA 35 BENDAOUD 36 EL OULDJA 37 MERDJA SIDI ABED 38 OULED SIDI MIHOUB TOTAL TOTAL NATIONAL 22 Rabie El Aouel 1418 ALGERIENNE N° 49 27 juillet 1997 RELIZANE NOMBRE POPULATION DE SIEGES 84.458. 15 37.589 11 8.797 7 11.127 9 10.422 9 6.644 7 13.002 9 12.875 9 22.264 11 10.838 9 20.622 11 25.769 11 10.631 9 21.394 11 10.592 9 7.681 7 8.586 7 7.933 7 13.949 9 11.877 9 14.438 9 17.192 9 9.376 7 11.064 9 26.256 11 15.933 9 8.960 7 12.551 9 6.441 7 8.51.1 7 5.603 7 5.292 7 5.913 7 9.343 7 13.007 9 8.655 7 4.681 7 4.611 7 544.877 328 23.038.972 13.123

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 Décret exécutif n° 97-279 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 81; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-275 dù 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de fixer les modalites de mise en œuvre des dispositions de l’article 81 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral. Art. 2. La déclaration de candidature pour les listes de candidats s’effectue sur un imprimé fourni par les services compétents de la wilaya. Les caractéristiques techniques de ce formulaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Art. 3. La remise du formulaire de déclaration de candidature est subordonnée à la présentation aux services compétents de la wilaya par le représentant dûment habilité des postulants, d’une lettre annonçant l’intention de constituer une liste de candidature à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 49 Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 97-280 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au formulaire de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 82; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 82 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral. Art. 2. La collecte des souscriptions de signatures pour les listes de candidats indépendants s’effectue sur un imprimé fourni par les services compétents de la wilaya. Les caractéristiques techniques de ce formulaire sont définies par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 Art. 3. La remise des formulaires de souscriptions de signature est subordonnée à la présentation aux services compétents de la wilaya, par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature, d’une lettre annonçant l’intention de constituer un dossier de candidature à l’élection des membres des assemblées, populaires communales et de wilayas. Art. 4. - Les formulaires de souscriptions de signatures individuelles remplissant les conditions légalement requises, doivent être présentés au président de la commission administrative électorale territorialement compétente. Le président de la commission procède au contrôle des signatures prévues par l’article 82, alinéa 2 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, susvisée. La copie du procès-verbal de certification des signatures est immédiatement notifiée au représentant habilité de la liste. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 97-281 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au au 26 juillet 1997 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 81 et 82; Vu l’ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; 27 juillet 1997 Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Décrète : Article 1er. Le présent décret fixe les dispositions relatives au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2. - La déclaration de candidature doit être précédée par le retrait du formulaire de déclaration de candidature. Art. 3. Le retrait du formulaire de déclaration de candidature s’effectue auprès des services compétents de la wilaya, sur présentation par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature, d’une lettre d’intention de constitution d’une liste de candidatures. Art. 4. Lorsque la liste est présentée sous l’égide d’un ou plusieurs partis politiques, il est joint au dossier de candidature de la liste, un document parrainant expressément la liste, établi par le ou les partis politiques concernés. Art. 5. - Lorsque la liste se présente au titre d’une liste indépendante, il est joint au dossier de candidature de la liste, les imprimés de souscriptions de signatures individuelles d’au moins cinq pour cent (5%) des électeurs de la circonscription électorale concernée accompagnées d’une copie du procès-verbal de certification prévu à l’article 82 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1,997, susvisée. Art. 6. La déclaration de candidature doit être accompagnée d’un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant, figurant sur la liste, comportant les pièces suivantes : un extrait de naissance, un extrait n° 3 de casier judiciaire, un certificat de nationalité algérienne, un certificat de résidence, une copie conforme à l’original de la carte d’identité nationale ou toute autre pièce justifiant l’identité, une copie conforme à l’original de la carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur la liste électorale, une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national,

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 une copie du programme relatif à la campagne électorale. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 97-282 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 fixant les modalités d’application des articles 63 et 64 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement et du ministre des affaires étrangères; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 63 et 64; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas;. Vu le décret exécutif n° 97-68 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997 définissant les conditions et formes d’établissement de la procuration; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 51 Décrète: Article 1er. En application des dispositions des articles 63 (alinéa 3) et 64 (alinéa 3) de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de vote des membres de l’armée nationale populaire, des membres des corps de sécurité et des électeurs établis à l’étranger pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2. Pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, les membres de l’armée nationale populaire et des corps de sécurité ne remplissant pas les conditions prévues à l’article 6 , de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 susvisé, ainsi que les électeurs algériens établis à l’étranger, peuvent demander leur inscription sur la liste électorale dans l’une des communes suivantes : commune de naissance de l’intéressé, commune du dernier domicile de l’intéressé, commune de naissance de l’un des ascendants de l’intéressé. Les membres de l’armée nationale populaire et les corps de sécurité ainsi que les électeurs algériens établis à l’étranger, exercent leur droit de vote pour les élections des assemblées populaires communales et de wilayas, directement ou par procuration auprès de l’une des communes d’inscription prévues à l’article 2 du présent décret. Art. 3. Pour les membres de l’armée nationale populaire et des corps de sécurité, la procuration est établie devant le chef d’unité. Les procurations données par les électeurs algériens résidants à l’étranger sont établies par acte dressé devant les représentations diplomatiques et consulaires. Art. 4. La procuration ne peut être donnée qu’à un mandataire jouissant de ses droits électoraux. Art. 5. L’imprimé de procuration est établi conformément aux dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 97-68 du 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997, susvisé. La vérification de l’inscription du mandant sur la liste électorale est à la charge de l’administration. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997. Ahmed OUYAHIA.

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 49 22 Rabie El Aouel 1418 27 juillet 1997 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 21 Rabie ΕΙ Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 97-280 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au formulaire de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 97-281 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures des listes des candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 2. Le retrait des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas s’effectuera auprès des services de la wilaya dès publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 3. La remise des formulaires de souscription de signatures pour les candidats indépendants à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, intervient sur présentation par le représentant dûment habilité de la liste, d’une lettre, annonçant l’intention de constituer une liste de candidature indépendante à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997. Mostéfa BENMANSOUR. Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 fixant la date et le lieu de retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral notamment son article 81; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 97-279 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 97-281 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant 26 juillet 1997 au relatif au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas ; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de déclaration de candidature des listes des candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.

22 Rabie El Aouel 1418 JOURNAL OFFICIEL 27 juillet 1997 Art. 2. Le retrait du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas s’effectue auprès des services de la wilaya dès publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 3. La remise du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, intervient sur présentation par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature de la liste, d’une lettre aux services de la wilaya annonçant l’intention de constituer une liste de candidatures à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997. Mostéfa BENMANSOUR. Arrêté du 21 Rabie ΕΙ Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature prévu pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas. Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-275 du 18 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 23 juillet 1997 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas; Vu le décret exécutif n° 97-279 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au formulaire de déclaration de candidatures pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas; Vu le décret exécutif n° 97-281 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997 relatif au dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 53 Arrête : Article 1er. Le présent arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats prévu par le décret exécutif n° 97-279 du 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997, susvisé. Art. 2. Le formulaire de déclaration de candidature est d’un modèle uniforme se présentant sous la forme d’une chemise dossier comprenant : le formulaire de dépôt de la liste de candidats; une notice de renseignements concernant chaque candidat de la liste; un imprimé sur lequel doit être porté le classement des candidats; la liste des pièces à fournir par chaque candidat pour la constitution du dossier de candidature. Art. 3. Le formulaire de dépôt de liste de candidats doit indiquer en langue nationale : l’élection, selon le cas, de l’assemblée populaire communale ou de wilaya; la circonscription électorale concernée; la dénomination de la liste de candidats; l’appartenance politique; le nom et prénoms du dépositaire du dossier; le classement du dépositaire du dossier sur la liste; la date et l’heure de dépôt. Art. 4. La notice de renseignements individuelle visée à l’article 2 ci-dessus doit indiquer en langue nationale, les renseignements suivants concernant le candidat : l’élection, selon le cas, de l’assemblée populaire communale ou de wilaya ; la circonscription électorale concernée; la dénomination de la liste; le classement du candidat sur la liste; les nom et prénoms du candidat en langue nationale et en caractères latins; le sexe; la date et lieu de naissance; la profession; l’employeur; la nationalité; la filiation; la situation de famille; l’adresse personnelle;

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 22 Rabie El. Aouel 1418 la situation vis-à-vis du service national; le niveau d’instruction; l’engagement sur l’honneur de respecter les dispositions de l’article 112 de l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral; le cadre réservé à l’administration mentionnant l’acceptation ou le rejet de la candidature ainsi que les motifs. Art. 5. L’imprimé de classement des candidats visé à l’article 2 ci-dessus doit indiquer en langue nationale, le classement des candidats en faisant ressortir : Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 27 juillet 1997 les noms et prénoms des candidats en langue nationale et en caractères latins; leurs dates et lieux de naissance; leurs adresses personnelles; leurs signatures. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 26 juillet 1997. Mostéfa BENMANSOUR. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger