ج.ر عدد 1 لسنة 1987

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES. (TRADUCTION AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 86-368 du 31 décembre 1986 relatif au transfert à l’Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l’Office national du matériel agricole (Ο.Ν.ΑA.M.A.), au titre de ses activités dans le domaine de la distribution et de la maintenance du matériel agricole, p. 2. Décret n° 86-369 du 31 décembre 1986 modifiant le décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 portant création de l’Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.Μ.Α.), p. 3. Décret n° 86-370 du 31 décembre 1986 portant transfert aux wilayas de certaines activités exercées par l’Office national du matériel agricole (O.NA.MA.) et des biens, droits, parts et moyens de toute nature qui y sont liés, p. 4

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1987 SOMMAIRE (suite) Décret n° 87-01 du 1er janvier 1987 portant | suppression de la direction de l’administration générale du Premier ministère, p. 5. Décret n° 87-02 du 1er janvier 1987 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Boukhanéfis, wilaya de Sidi Bel Abbès, p. 6. Décret n° 87-03 du 1er janvier 1987 portant autorisation de programme général d’importation pour l’année 1987, p. 6. Décret n° 87-04 du 1er janvier 1987 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires, p. 6. Décret n° 86-265 du 28 octobre 1986 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection à l’Assemblée populaire nationale (rectificatif), p. 8. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 1er janvier 1987 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas, p. 8. Décrets du 1er janvier 1987 portant nomination de présidents de cours, p. 19. Décrets du 1er janvier 1987 portant nomination de procureurs généraux près les Cours, p. 20. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 29 décembre 1986 dispensant du paiement du droit de timbre, les visas consulaires délivrés aux ressortissants français, p. 21. Arrêté du 22 décembre 1986 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens, p. 21. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 22 décembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 6 octobre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mila, portant création du Bureau d’études de la wilaya de Mila (B.Е.М.), p. 21. Arrêté interministériel du 30 décembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 20 avril 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, portant création de l’entreprise de wilaya de promotion du logement familial (E.P.L.F. M’Sila), p. 22. Arrêté interministériel du 30 décembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 28 septembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’un établissement public local de l’administration de la zone industrielle de la wilaya de Tiaret, p. 23. Arrêté interministériel du 30 décembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 15 avril 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, relative à la création d’un établissement public local de l’administration de la zone industrielle de la wilaya de Oum El Bouaghi, p. 23. MINISTERE DE LA JUSTICE Décisions du 1er janvier 1987 désignant les présidents de Cours intérimaires, p. 24. Décisions du ler janvier 1987 désignant les procureurs généraux intérimaires près les Cours, p. 24. DECRETS Décret n° 86-368 du 31 décembre 1986 relatif au transfert à l’Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l’Office national du matériel agricole (Ο.Ν.Α.M.A.), au titre de ses activités dans le domaine de la distribution et de la maintenance du matèriel agricole. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’industrie lourde, Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 32, 111-10° et 152, Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, notamment son article 4; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 81-03 du 26 septembre 1981 et approuvée par la loi n° 81-12 du 5 décembre 1981; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national;

3 janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création le l’inspection générale des finances; Vu le décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 portant création de l’entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.); Vu le décret n° 82-32 du 23 janvier 1992 portant réaménagement des statuts de l’Office national du matériel agricole; Le conseil des ministres entendu; Décrète: Article 1er. Sont transférés à l’entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite des missions qui lui sont confiées : 1º) les activités de distribution et de maintenance du matériel agricole, exercées par le siège de l’Office national du matériel agricole (Ο.Ν.Α.Μ.Α) et ses directions régionales sises à El Harrach, Constantine, Oran et Bou Saâda, 2°) les biens, droits, parts, obligations et moyens rattachés aux activités assumées par les structures visées ci-dessus, 3°) les personnels liés à la gestion et au fonetionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus. Art. 2. - Le transfert des activités prévues à . 2. - l’article 1er ci-dessus emporte: 1°) substitution, à compter du ler janvier 1987, de l’entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.) au siège de l’Office national du matériel agricole (O.N A.M.A.) et à ses quatres (4) directions régionales sises à El Harrach, Constantine, Oran et Bou Saada. 2°) cessation, à compter de la même date, des compétences relatives aux activités exercées par l’Office national du matériel agricole (O.N.A Μ.Α.) visées à l’article 1er. Art. 3. Le transfert prévu à l’article 1er etdessus, des moyens, biens, parts, droits et obligations détenus ou gérés par l’Office national du matériel agricole (O.N.A M.A.), au titre de ses activités visées ci-dessus, donne lieu : A à l’établisseriont: 1°) d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission présidée par le repré- REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 sentant du ministre de l’agriculture et de la pêche et comprenant les représentants des ministres des finances et de l’indutrie lourde, 2°) d’une liste d’inventaire fixés conjointement par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche, du ministre de l’industrie lourde et du ministre des finances; 3°) d’un bilan de clôture contradictoire portant sur les activités et les moyens utilisés dans les domaines visés à l’article 1er du présent décret, indiquant la valeur des éléments du patrimoine faisant l’objet du transfert à l’entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.). Le bilan de clôture doit faire l’objet, dans un délai maximal de trois (3) mois, du contrôle et du visa prévus par les lois et règlements en vigueur. Bà la définition des procédures de communication, des informations et documents se rapportant à l’objet des transferts prévus ci-dessus. A cet effet le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’industrie lourde peuvent arrêter conjointement les modalités nécessaires à la sauvegarde, à la protection des archives ainsi qu’à leur conservation et à leur communication à l’entreprise nationale de production des matériels agricoles, Art. 4. Les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus sont transférés à l’entreprise nationale de production des matériels agricoles (Ρ.Μ.Α). Les droits et obligations des personnels visés ci-dessus demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui les régissent à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’industrie lourde fixeront, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises en vue d’assurer le fonctionnement régulier et continu, des activités et structures de l’entreprise nationale de production des matériels agricoles. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, Décret n° 86-369 du 31 décembre 1986 modifiant le décret n° 81-311 du 12 décembre 1981 portant création de l’Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’industrie lourde; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152:

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Janvier 1987 Vu le décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 portant | tion, de rénovation, d’importation, d’exportation et création de l’Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.Μ.Α.) ; Vu le décret n° 82-32 du 23 janvier 1982 portant réaménagement des statuts de l’Office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.ΜΑ.); Vu le décret n° 86-368 du 31 décembre 1986 portant transfert à l’Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l’Office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.ΜΑ.), au titre de ses activités dans le domaine de la distribution et de la maintenance du matériel agricole; Décrète Article 1er. - L’article 2 du décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 portant création de l’Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.) est modifié comme suit Art. 2.- L’entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la recherche, du développement, de la production, de la maintenance, de la distribution, de la rénovation, de l’importation et de l’exploitation des matériels, équipements, engins et pièces de rechange destinés à l’agriculture et à l’exploitation forestière, à savoir:

le matériel de traction,
le matériel de mise en état du sol,
le matériel de travail du sol,
le matériel de semis et plantation, le matériel de fertilisation,
le matériel de soins et protection des plantes, le matériel de récolte et après récolte, le matériel de manutention, stockage et transport agraire. L’entreprise est chargée, par ailleurs, de a 3- participer, avec les structures concernées, à l’homologation des équipements, engins et matériels susvisés.
contribuer au perfectionnement des agents chargés de la maintenance et du service après-vente; elle peut, à ce titre, disposer, en propre, de centres de formation,
réaliser toutes prestations de service en matière de machinisme agricole >. Art. 2. - L’article 3 du décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 susvisé est modifié comme suit : < Art. 3. - Les objectifs et les moyens de l’entreprise sont fixés comme suit: I) Objectifs : 1º préparer, planifier et exécuter les programmes annuels et pluriannuels de recherche, de développement, de production, de maintenance, de distribu-

de prestations, en matière de machinisme agricole, et ce, en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, 2º assurer les approvisionnements nécessaires à l’exécution de ces programmes, 3º réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet, : 4° acquérir, exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet, 5º gérer ou exploiter les moyens existants en vue de satisfaire les besoins nationaux dans les domaines de matériels, équipements agricoles ainsi que la pièce de rechange nécessaires à leur maintenance, 6° procéder à la construction, à l’installation ou à l’aménagement de tous moyens industriels ou commerciaux conformes à son objet >. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-370 du 31 décembre 1986 portant transfert aux wilayas de certaines activités exercées par l’Office national du matériel agricole (O.NA.MA) et des biens, droits, parts et moyens de toute nature qui y sont liés. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 32, 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, notamment son article 153; Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986, notamment son article 138; Vu le décret n° 81-373 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’agriculture; !

3 Janvier 1987. JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 82-32 du 23 janvier 1982 portant réaménagement des statuts de l’Office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.ΜΑ.); Vu le décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d’application de l’article 153 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985; Le conseil des ministres entendu Décrète Article 1er. Sont transférées aux wilayas, à compter du 1er - janvier 1987, les activités assumées par l’Office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.ΜΑ.) en matière de distribution du matériel agricole, du matériel de petite hydraulique, de pièces de rechange, ainsi que de maintenance et de service < Après-vente y afférent. Art. 2. Sont dévolus aux wilayas, les biens, droits, parts - et moyens de toute nature, détenus par les structures de l’Office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.ΜΑ.), implantées dans le territoire des wilayas concernées. Art. 3. Le transfert des biens, droits, parts et moyens visés à l’article 2 du présent décret s’opère conformément aux procédures prévues par le décret n° 86-24 du 11 février 1986 susvisé. Art. 4. Le transfert prévu à l’article 2 ci-dessus donne lieu: à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé, conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission présidée par le représentant du ministre de l’agriculture et de la pêche et dont les membres sont désignés conjointement par le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et le wall concerné, à la fixation de listes d’inventaires afférentes aux - structures de wilaya de l’Office national du matériel agricole (O.NA.MA.), fixées par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche, du ministre des finances et du ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

à l’établissement d’un blian de clôture contradictoire des activités des structures de wilaya de l’Office national du matériel agricole (O.NA.ΜΑ.), indiquant la valeur des éléments du patrimoine faisant l’objet du transfert aux wilayas. Ce bilan de clôture doit faire l’objet, dans un délai maximal de trois (3) mois, du contrôle et du visa prévus par les lois et règlements en vigueur.
à la définition des procédures de communication, des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu ci-dessus. A cet effet, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’intérieur et des collectivités locales peuvent arrêter conjointement les modalités nécessaires à la sauvegarde, à la protection des archives ainsi qu’à leur conservation et à leur communication aux wilayas, REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 Art. 5. Les personnels liés aux activités des structures de wilaya de l’Office national du matériel agricole (O.ΝΑ.ΜΑ.) sont transférés aux organismes des wilayas institués pour la prise en charge desdites activités. Les droits et obligations des personnels transférés, demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui leur étaient applicables à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6. - Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’industrie lourde fixeront, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises en vue d’assurer le fonctionnement régulier et continu des activités précédemment assurées par l’Office national du matériel agricole (O.ΝΑ.ΜΑ.). . Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-01 du ler janvier 1987 portant suppression de la direction de l’administration générale du Premier ministère. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu le décret n° 79-222 du 24 novembre 1979 portant création d’une direction de l’administration générale du Premier ministère ; Vu le décret n° 84-152 du 26 juin 1984 fixant les attributions du Premier ministre : Vu le décret n° 84-167 du 14 juillet 1984 déterminant les services de la Présidence de la République; Vu le décret n° 85-200 du 6 août 1985 portant organisation du département des moyens généraux de la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. - Les dispositions du décret n° 79-222 du 24 novembre 1979 portant création d’une direction de l’administration générale du Premier ministère sont abrogées. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le ler janvier 1987. Chadli BENDJEDID

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 87-03 du 1er janvier 1987 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Boukhanéfis, wilaya de Sidi Bel Abbès. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967. modifiée et complétée, portant code communal ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. Le village socialiste agricole situé

commune de Boukhanéfis. sur le territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, portera désormais le nom : Si Abdelkrim Ouled Brahim ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1987. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-03 du ler janvier 1987 portant autorisation de programme général d’importation pour l’année 1987. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre du commerce, du ministre des finances et du ministre de la planification; Vu la Constitution, notamment son article 111-10°; Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, notamment son article 7; Vu l’ordonnance n° 74-12 du 30 janvier 1974 relative aux conditions d’importation de marchandises; Vu le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relative aux autorisations globales d’importation, modifié par le décret n° 81-09 du 24 janvier 1981; Le conseil des ministre entendu; Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts pour l’exercice 1987, au titre du programme global d’importation, s’élèvent à trente deux milliards sept cent millions de dinars (32.700.000.000 DA). REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Janvier 1987 Art. 2. Les crédits ouverts constituent le montant annuel des règlements financiers au titre du programme général d’importation. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er janvier 1987. Chadli BENDJEDID. Décret n° 87-04 du 1er janvier 1987 fixant l’équilibre et les moduités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé publique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, notamment son article 12; Vu la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987, notamment ses articles 124 et 125; Vu le décret n° 80-109 du 12 A avril 1980 fixant les modalités de prise en charge et de rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes exerçant, à titre permanent et exclusif, dans les centres médico-sociaux, les comités médicaux et les autres structures des entreprises nationales et locales, de la sécurité sociale, des mutuelles, des établissements et organismes publics et des administrations de l’Etat, complété par le décret n° 80-135 du 26 avril 1980; Vu le décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des secteurs sanitaires, modifié et complété par le décret n° 85-254 du 22 octobre 1985 et le décret n° 86-220 du 26 août 1986; Vu le décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des établissements hospitaliers spécialisés, complété par le décret n° 85-255 du 22 octobre 1985; Vu le décret n° 85-223 du 20 août 1985 portant organisation administrative de la sécurité sociale; Vu le décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Vu le décret n° 86-359 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1987, au ministre de la santé publique;

3 Janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. Les budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires, sont fixés globalement, en recettes et en dépenses, pour 1987, à la somme de dix milliards cent quatre vingt dix millions de dinars (10.190.000.000 DA) et répartis par catégories de recettes et de dépenses conformément aux tableaux « A » et « B » annexés au présent décrét. La répartition détaillée des recettes et des dépenses celles qu’elles sont fixées aux tableaux « A » et « В » visés ci-dessus et les modifications à cette répartition sont effectuées conformément à l’article 12 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 susvisée. Art. 2. - La participation de l’Etat et la participation forfaitaire des organismes de sécurité sociale prévues au tableau « A annexé au présent décret, sont versées par tranche trimestrielle, au début de chaque trimestre au compte spécial du trésor n° 305-003 « Frais d’hospitalisation gratuite > (Fonds de dotation). A défaut de versement, le trésorier principal d’Alger est habilité à débiter les comptes des organismes de sécurité sociale. Art. a. Les budgets détaillés des établissements visés à l’article 1er ci-dessus sont approuvés par le wali, dans la limite des plafonds fixés par catégories de recettes et de dépenses. Un exemplaire de chaque budget d’établissement, dûment approuvé, est adressé au ministre des finances et au ministre de la santé publique. Art. 4. Les budgets des établissements visés à l’article 1er ci-dessus sont établis pour l’année civile. Toutefois, les dépenses engagées avant le 31 décembre de l’année en cours peuvent être exécutées dans la limite des crédits disponibles, jusqu’au 25 février de l’année suivante. Art. 5. Les directeurs généraux et directeurs des établissements visés à l’article 1er ci-dessus sont tenus d’adresser au ministère des finances et au ministère de la santé publique, trimestriellement. une situation des engagements et des paiements de dépenses et une situation des effectifs réels; ces deux situations devront être visées par le comptable assignataire. Art. 6. - Le ministre des finances, le ministre de la protection sociale et le ministre de la santé publique sont enargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler janvier 1987. Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 TABLEAU A RECAPITULATION GENERALE DES RECETTES PAR CATEGORIES Montant Recettes par catégories en milllers de DA Participation de l’Etat ……………. 3.529.000 Participation forfaitaire des organismes de sécurité sociale (article 124 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 198t portant loi de finances pour 1987) 6.500.000 Autres ressources 161.000 (dont 111.000.000 DA au titre des remboursements des entreprises el organismes publics en application da décret n° 80-135 du 26 avril 198 complétant le décret n° 80-109 du 12 avril 1980) Total des recetter ……….. 10.190.000 TABLEAU RECAPITULATION GENERALE DES DEPENSES PAR CATEGORIES Montant Dépenses par catégories en milters de DA Dépenses de personnels (traitements salaites, indennités et charges 50 ciales 7.524.196 (dont 111.000.000 DA correspondant aux depenses du personnel médica exerçant dans les centres médico sociaux des entreprises et organisme publics) Dépenses de formation ………….. 588 300 Alimentation 432104 …………… Médicaments et autres produits à usage médical 691.500 Dépenses d’actions spécifiques de pré vention 190.500 Matériel et outillages médicaux …… 214.300 Entretien des ‘nfrastructures sanitaires 202 300 Autres dépenses de fonctionnement 356.200 Total des dépenses ……….. 10.190.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-265 du 28 octobre 1986 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection à l’Assemblée populaire nationale (rectificatif). T Journal officiel nº 44 du 29 octobre 1986 Page 1218, 2ème colonne : 06 - wilaya de Béjaïa, 2ème circonscription électorale : Au lieu de: … Béni Mélikèche - Bouhamza, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1987 Lire : …Béni Mélikèche Tamokra. Page 1219, lère colonne: 06 - wilaya de Béjaïa - 4ème circonscription électorale : Au lieu de: Amalou Tamokra - Béni Maouche Sidi Saïd … Lire : …Amalou - Béni Maouche Sidi Saïd Bouhamza, (Le reste sans changement). DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du ler janvier 1987 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas. Pår décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Chlef, exercées par M. Mohamed Chérif Abid, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement agricole, de la révolution agraire et des forêts au conseil exécutif de la wilaya de Chlef, exercées par M. Mohamed El Hadi Benaouda, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Djamel Eddine Guinoun, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Aïssa Hadj-Aïssa, à compter du 31 décembre 1986, Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Djelloul Mahieddine, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Laghouat, exercées par M. Mohamed Haddad, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Oum El Bouaghi, exercées par M. Abdelmalek Aboubeker, à compter du 31 décembre 1986, Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement agricole, de la révolution agraire et des forêts au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Abdelhamid Zahal, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Oum El Bouaghi, exercées par M. Ahmed Zemzoum, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Oum El Bouaghi, exercées par M. Mohamed Bouchatal, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail et de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Hacène Sedrati, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports et de la pêche au conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Mohamed Saïd Soudani, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Batna, exercées par M. Mohamed Merdjani, | à compter du 31 décembre 1986.

3 janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de Batna, exercées par M. Naoui Nouioua, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Batna, exercées par M. Ahmed Berra, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Ali Loutari, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Saad Taklit, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Ahmed Aktouf, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Khemis Fellah, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation, de la culture et de la jeunesse au conseil exécutif de la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Mohamed Séghir Benchikh, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat au conseil exécutif de la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Messaoud Taourirt, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Biskra, exercées par M. Amor Bouchengoura, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya de Biskra, exercées par M. Abdelkader Ghendour, à compter du 31 décembre 1986. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Biskra, exercées par M. Rachid Feloussi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au consell exécutif de la wilaya de Biskra, exercées par M Hocine Benabbas, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Biskra, exercées par M. Farouk Zahi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Béchar, exercées par M. Hafaïedh Boughrara, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire au conseil exécutif de la wilaya de Béchar, exercées par M. Tayeb Bennar, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports et de la pêche au conseil exécutif de la wilaya de Béchar, exercées, par M. Mohamed Hadj Brahim, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Béchar, exercées par M. Mohamed Mehidi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Béchar, exercées par Khaled Benyattou, à compter du 31 décembre 1986., Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Blida, exercées par M. Rachid Kicha, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya de Blida, exercées par M. Belkačem Nedjahi, à compter du 31 décembre 1986.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya de Blida, exercées par M. Belhadj Hadj-Aïssa, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Blida, exercées par M. Khaled Rezzoug, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Blida, exercées par M. Akli Rabhi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aüx fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Blida, exercées par M. Malek Amara, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de Blida, exercées par M. All Yahia-Chérif, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de Padministration locale au conseil exécutif de la wilaya de Bouira, exercées par M. Abdeslem Bentouati, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire au conseil exécutif de la wilaya de Bouira, exercées par M. Makhlouf Belarbi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement agricole, de la révolution agraire et des forêts au conseil exécutif de la wilaya de Bouira, exercées par M. Messaoud Himeur, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de l’action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya de Bouira, exercées par M. Mohamed Belkebir, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Bouira, exercées par M. Messaoud Oulmane, à compter du 31 décembre 1986. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1987 Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Bouira, exercées par M. Abdelkader El Meddah, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Abderrahmane Chidekh, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Saddek Bouchareb, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Mohamed Tahari, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Messaoud Djari, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Tébessa, exercées par M. Abdelbaki Bouharara, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Abderrahmane Aïnad-Tabet, à compter du 31 décembre 1986 Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Abdelkader Mesmoudi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, 1l est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Saïd Djemai, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Mohamed Bemrah, à compter du 31 décembre 1986.

3 Janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret Ju ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports et de la pêche au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Abdelkader Benmohamed, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Mostefa Daho, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Djelloul Nasri, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Abderrahmane Ettayeb, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par Mostefaï Kouadri, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Bendehiba Bourahla, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action culturelle, du tourisme, de la jeunesse et des sports au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Boulafaa Benelmouaz, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Benchérif Boumediène, à compter du 31 décembre 1983. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Bachir Kridech, à compter du 31 décembre 1986, Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidinc au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Belkacem Benalioua, à compter du 31 décembre 1986. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Mohamed Zidouri, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Salah Mekacher, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement agricole, de la révolution agraire et des forêts au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Mohamed Saïd Gouadfel, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Tahar Bahloul, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Mohand Améziane Saïdi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports et de la pêche au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Mohamed Ziani, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Tahar Adane, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au consell exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Mohamed Traïkia, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Abdellah Hedjal, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par | M. Lamine Aich, à compter du 31 décembre 1986.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports et de la pêche au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par M. Farid Mokhnachi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par M. Mostefa Gamoura, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par M. Mekki Abrouk, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par M. Ahmed Bourbia, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987. il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, exercées par M. Ziane Bendaoud, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Djelfa, exercées par M. Abdelkader Farsi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Djelfa, exercées par M. Abdeihamid Abada, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au consell exécutif de la wilaya de Djelfa, exercées par M. Rabah Laribi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Djelfa, exercées par M. Ahmed Nahal, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Jijel, exercées par M. Abdelmadjid Mokrani, à compter du 31 décembre 1986. / REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1987 Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Jijel, exercées par M. Ahmed Kouras, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Jijel, exercées par M. Aïssa Fartas, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Jijel, exercées par M. Mébarek Messadi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret au 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Sétif, exercées par M. Mohamed Kébir Addou, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire au consell exécutif de la wilaya de Sétif, exercées par M. Aomar Aït Larbi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Sétif, exercées par M. Mekki Ali-Khodja, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Sétif, exercées par M. Hacène Rezkallah, à compter du 31 décembre 1985. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de Sétif, exercées par M. Mohamed Lamine Drid, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Sétif, exercées par M. Tahar Benchalal, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya de Sétif, exercées par M. Abdelfetah Hamani, à compter du 31 décembre 1986.

3 janvier 1987 VOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Saïda, exercées par M. Mohamed Chentouf, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya de Saïda, exercées par M. Ahmed Bouchetata, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Saïda, exercées par M. Ahmed Hendi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Saïda, exercées par M. Mohamed Améziane Ladj, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, exercées par M. Djemoui Benzida, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, Il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, exercées par M. Kamel El- Abed, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fenetions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, exercées par M Abdelmadjid Aoubida, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, exercées par M. Abdelaziz Dekhil, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, exercées par M. Mohamed Salah Chaour, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, exercées par M. Messaoud Amira, à compter du 31 décembre 1986, REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, exercées par M. Saïd Filali, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Benyahia Lakehal, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Mohamed Bousetta, à compter du 31 décembre 1986, Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, d de d de la construction et de l’habitat au conseil exécutif if de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Mohamed Khapech, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports et de la pêche au conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Smail Mersaoul, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au conseil exé cutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Mohamed Bennaï, à compter du 31 décembre 1986, Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Mohamed Bachir Djenaoui, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Mustapha Mamméche, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Aziz Ouartani, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Youcef Dall, à compter du 31 décembre 1988,

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercée par M. Abdelhamid Benamou, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des transports au consell exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Yassine Mechraoui, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au consell exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Mohamed Larbi Benchouala, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, éxercées par M. Mohamed El Mekki Bachtarzi. à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Guelma, exercées par M. Salim Mostefal, compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au consell exécutif de la wilaya de Guelma, exercées par M. Amar Taoutaou, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Guelma, exercées par M. Mostefa Débabi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Guelma, exercées par M. Mohamed Laïd Hassani, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur du développement agricole de la révolution agraire et des forêts au conseil exécutif de la wilaya de Guelma, exercées par M. Belkacem Rouaïnia, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Djemal Boughouas, à compter du 31 décembre 1986, REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Janvier 1987 : Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Mostefa All Zeghlache, à compter du 31 décembre 1986, Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Mokhtar Djeghri, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie au consell exécutif de la wilaya de Constantine, exércées par M. Mohamed Salah Benabdelhafid, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Rebaï Bouadis, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Mohamed Bouhaddad, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Bentahar Nouar, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, exercées par M. Abdelhamid Messaï, à comper du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Médéa, exercées par M. Mustapha Belhocine, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Médéa, exercées par M. Benyoucef Bentaleb, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Médéa, exercées par M. Bakir Hadj Nacer, à compter du 31 décembre 1986,

3 Janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au consell exécutif de la wilaya de Médéa, exercées par M. Youcef Chebli, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de Médéa, exercées par M. Mohamed Benfkih, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Médéa, exercées par M. Brahim Benameur, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Médéa, exercées par M. Kamel Raïs, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Hocine Bessaïh, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Saïd Berber, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Abdelouahab Bakhti, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Mahieddine Benadda, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports et de la pêche au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Bélaïd Selloum, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au consell exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Driss Yagoubi, à compter du 31 décembre 1986. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Amar Taleb, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au consell exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Ramdane Amara, à compter du 31 décembre 1986, Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Belkacem Kaddouri, à compter du 31 décembre 1986, Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin-aux fonctions de directeur de l’industrie et de l’énergie au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila, exercées par M. El Hadj Benmohamed, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Mohamed Statni, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Nourredine Drira, à compter du 31 décembre 1986. ? Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Youcef Saadi, à compter du 31 décembre 1986, Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Hafnaoul Hamdaoui, à compter du 31 décembre 1986 Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Abderrahim Bouakaz, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Mascara, exercées par M. Abdelmalek Benmerabet, à compter du 31 décembre 1986,

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Mascara, exercées par M. Ahmed Benrrahou, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Mascara, exercées par M. Bouharkat Ait-Maamar, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil éxécutif de la wilaya de Mascara, exercées par M. Brahim Chachoua, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Mascara, exercées par M. Bendehiba Ferraoun, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Mascara, exercées par M. Abdelkader Abboura, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Mabrouk Hami, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du let janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de M. Daoud Timezghine, directeur de la planification et de l’aménagement du territoire au consell exécutif de la wilaya de Ouargla, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Ahmed Nezar, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Abdelkader Bahri, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya de Ouargla, exercées par M. Mohamed Tayeb Hammoud, à compter du 31 décembre 1986. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Janvier 1987 Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation ét đe l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercéés par M. Lahouari Mahroug, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et dè l’aménagement du territoire au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Abdelaziz Bouisri, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme de la construction et de l’habitat au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Nourredine Kadi, a compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports et de la pêche au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Mohamed Zoghlami, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Farouk Allal, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Bekhaled Taïbi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, exercées par M. Habib Chenini, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Rabah Khlouk, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des transports au conseil exécutif de la wilaya d’El Bayadh, exercées pär M. Abdelkader Mansouri, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’Illizi, exercées par M. Abderrahmane Gouasmia, à compter du 31. décembre 1986.

3 Janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Djelloul Lakhdar Benelhadj, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Salah Abboub, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Salah Eddine Baghdadi, à compter du 31 décembre 1986. : Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Chawki Balla, à compter du 31 décembre 1986, Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Azzouz Benmakhlouf, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Belkacem Mazi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tindouf, exercées par M. Bénameur Djemel, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Mohamed Bousmaha, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière | au conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Hadi Hachelouf, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exécutif de la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Naceur-Eddine Chaalal, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis rin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya d’El Oued, exercées par M. Selim Semoudi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Khenchela, exercées par M. Salah Ancar, compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des postes et télécommunications au conseil exécutif de la wilaya de Khenchela, exercées par M. Nourredine Moumni, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Khenchela, exercées par M. Youcef Allouache, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Khelife Chahboub, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat au conseil exécutif de la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Ismall Bouzouaid, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Souk Ahras, exercées par M. Mohamed El-Hadi Abderrahmane, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de is wilaya de Tipaza, exercées par M. Abdelkader Bechir à compter du 31 décembre 1986

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler janvier 1987, 11 est mis fin aux fonctions de airecteur de l’urbanisme, de la construction au conseil exécutif de la wilaya de Tipaza. exercées par M. Lamri Gherbi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Tipaza, exercées par M. Sidi Mohamed Berrezak, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation au conseil exé. cutif de la wilaya de Tipaza, exercées par M. Amar Alt-Saïd, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au conseil exé cutif de la wilaya de Tipaza, exercées par M. Mohamed Tahar Diah, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Mila, exercées par M. Hassan Kacimi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire au conseil exécutif de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Ahmed Belguembour, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports au consell exêcutif de la wilaya de Mila, exercées par M. Nedjmedine Khemmar, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1937, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Ahmed Malfouf, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Salah Boutelhig, à compter du 31 décembre 1986. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Janvier 1987 Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Mohamed Si Djilani, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Naama, exercées par M. Larbi Merzoug, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Naama, exercées par M. Mohamed Benmoussa, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur, du travail, de la formation professsionnelle et dès moudjahidinė au consell exécutif de la wilaya de Naama, exercées par M. Alloui Benchettat, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Mahmoud Benabdi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement agricole de la révolution agraire et des forêts au conseil exécutif de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Arezki Cherfaout, à compter du 31 décembre 1936. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du commerce au consell exécutif de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Ali Belhalfaoui, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Abdesselam Boukhalfa, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur des infrastructures de base au conseil exécutif de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Mekki Bouchelit, à compter du 31 décembre 1936.

3 janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire au conseil exécutif de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Djillali Rhimi, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du ler janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Abdelhamid Baghezza, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination financière au conseil exécutif de la wilaya de Ghardaïa, exetcées par M. Ahmed Bouamra, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et de l’administration locale au conseil exécutif de la wilaya de Relizane, exercées par M. Abdallah Beladjel, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé au conseil exécutif de la wilaya de Relizane, exercées par M. Habib Benchaoulia, à compter du 31 décembre 1986. Par décret du 1er janvier 1987, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique au conseil exécutif de la wilaya de Relizane, exercées par M. Bouazza Chaheud, à compter du 31 décembre 1986. Décrets du 1er janvier 1987 portant nomination de présidents de cours. Par décret du 1er janvier 1987, M. Tahar Elaroubi est nommé président de la cour d’Adrar. Par décret du 1er janvier 1987, M. Djamel Bouzertini est nommé président de la cour de Chlef. Par décret du 1er janvier 1987, M. Bénaoumeur Maachou est nommé président de la cour de Laghouat. Par décret du 1er janvier 1987, M. El-Hachemi Haouidi est nommé président de la cour d’Oum El Bouaghi. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 • Par décret du 1er janvier 1987, M. Ahmed Labiod est nommé président de la cour de Batna. • Par décret du ler janvier 1987, M. Ahmed Debbi est nommé président de la cour de Biskra, Par décret du 1er janvier 1987, M. Mokhtar Mokdad est nommé président de la cour de Blida, Par décret du 1er janvier 1987, M. Anaoua Laouamfi est nommé président de la cour de Boulra,

Par décret du 1er janvier 1987, M. Mohamed-Tayeb Mellah est nommé président de la cour de Tébessa. Par décret du 1er janvier 1987, M. Mohamed Salah Zerkane est nommé président de la cour de Tizi Ouzou. Par décret du 1er janvier 1987, M. Salah Salem est nommé président de la cour d’Alger. Par décret du ler janvier 1987, M. Messaoud Berrabah est nommé président de la cour de Djelfa Par décret du 1er janvier 1987, M. Salah Abderrezak est nommé président de la cour de Jijel Par décret du 1er janvier 1987, M. Abdelhamid Abdelaziz est nommé président de la cour de Sétif, ‘Par décret du 1er janvier 1987, M. Saad-Eddine Krid est nommé président de la cour de Skikda; • Par décret du 1er janvier 1987, M. Khaled Berrezoug est nommé président de la cour de Sidi Bel Abbès. Par décret du ler janvier 1987, M. Saad Abdelaziz est nommé président de la cour de Annaba, Par décret du 1er janvier 1987, M. Mokhtar Halla est nommé président de la cour de Guelma,

20 VOURNAL OFFIKIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 janvier 1987 Par décret du 1er janvier 1987, M. Ahmed Boulemaïz est nommé président de la cour de Constantine. Par décret du 1er janvier 1987, M. Rachid Boumaza est nommé président de la cour de Médéa, Par décret du 1er janvier 1987, M. Abdennebi Adnane est nommé président de la cour de Mostaganem. Par décret du 1er janvier 1987, M. Boudaoud Ayadat est nommé président de la cour de M’Sila. Par décret du ler janvier 1987, M. Abdelkader Benahmed est nommé président de la cour de Mascara, Par décret du 1er janvier 1987, M. Rabah Boudemagh est nommé président de la cour de Ouargla. Par décret du ler janvier 1987, M. Ahmed Taleb est nommé président de la cour d’Oran, Décrets du 1er janvier 1987 portant nomination de procureurs généraux près les Cours. Par décret du ler janvier 1987, M. Abed Yahiaoul est nommé procureur général près la Cour de Chief, Par décret du 1er janvier 1987, M. Ahmed Zerrouk Kheidri est nommé procureur général près la Cour de Laghouat. Par décret du ler janvier 1987, M. Mabrouk Mahdadi est nommé directeur général près la Cour d’Oum El Bouaghi. Par décret du 1er janvier 1987, M. Aïssa Frigaa est nommé procureur général près la Cour de Batna. Par décret du 1er janvier 1987, M. Azeddine Kellou st nommé procureur général près la Cour de Blida. Par décret du 1er janvier 1987, M. Abdelkader Benyoucef est nommé procureur général près la Cour de Tiaret. Par décret du 1er janvier 1987, M. Ahmed Mebtouche est nommé procureur général près la Cour d’Alger, Par décret du 1er janvier 1987, M. Abdesslam Dib est nommé procureur général près la Cour de Sétif. Par décret du 1er janvier 1987, M. Zine El Abidine Amir est nommé procureur général près la Cour de Saïda, Par décret du ler janvier 1987, M. Lakhdar Mouhoub est nommé procureur général près la Cour de Skikda. Par décret du ler janvier 1987, M. Bénall Haddam est nommé procureur général près la Cour de Sidi Bel Abbès. Par décret du ler janvier 1987, M. Mokdad Kouroghli est nommé procureur général près la Cour de Annaba, Par décret du 1er janvier 1987, M. Ahmed Bellil est nommé procureur général près la Cour de Constantine. Par décret du 1er janvier 1987, M. Ali Sahraoui est nommé procureur général près la Cour de Médéa. Par décret du ler janvier 1987, M. Larbi Bouabdallah est nommé procureur général près la Cour de Mostaganem. Par décret du 1er janvier 1987, M. Mostéfa Benouis est nommé procureur général près la Cour de M’Sila. Par décret du 1er janvier 1987, M. Mohamed Saad-Eddine Djebbar est nommé procureur général près la Cour de Mascara. Par décret du 1er janvier 1987, M. Abdelmadjid | Mostefa-Kara est nommé procureur général près la | Cour d’Oran,

3 Janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 29 décembre 1986 dispensant, du paiement du droit de timbre, les visas consulaires délivrés aux ressortissants français. Le ministre des affaires étrangères, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie ; Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976 portant code du timbre et notamment son article 137; Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986 et notamment son article 80 modifiant l’article 137 du code du timbre ; Vu le décret n° 66-212 du 21 juillet 1966 portant application de l’ordonnance n° 66-211 du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie ; Arrêtent : Article 1er. - Conformément à l’article 137 du code du timbre et par mesure de réciprocité, le visa consulaire est délivré gratuitement aux ressortissants français. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 décembre 1986. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur des affaires étrangères, et des collectivités locales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Smail HAMDANI Abdelaziz MADOUI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE Arrêté du 22 décembre 1986 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Sélim Benkhelil en qualité de directeur de l’administration des moyens, Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sélim Benkhelil, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, ainsi que les ordonnances de palement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis, d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiques et populaire. Falt à Alger, le 22 décembre 1986. Ahmed TALEB IBRAHIML MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 22 décembre 1986 rendans exécutoire la délibération n° 09 du 6 octobre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mila, portant création du Bureau d’études de la wilaya de Mila (B.Ε.Μ.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 22 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales a

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Janvier 1987 Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 09 du 6 octobre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mila; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 09 du 6 octobre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mila, relative à la création d’un bureau d’études. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée « Bureau d’études de la wilaya de Mila », par abréviation (B.E.M.), et ci-dessous désignée « l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Mila. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4.- L’entreprise est une entité économique de réalisation. Elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation d’études techniques pluridisciplinaires.

Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Mila et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Mila est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popи- laire. Fait à Alger, le 22 décembre 1986. Le ministre Le ministre de l’intérieur et des de l’aménagement du collectivités locales, territoire, de l’urbanisme et de la construction, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 30 décembre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 20 avril 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, portant création de l’entreprise de wilaya, de promotion du logement familial (E.P.L.F M’Sila). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’urbanisme et de l’habitat; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-177 du 24 septembre 1984 portant dissolution de l’Office national du logement familial (O.N.L.F.) et dévolution de ses activités, biens, droits et obligations ainsi que ses personnels; Vu la délibération n° 11 du 20 avril 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 11 du 20 avril 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise de wilaya de promotion du logement familial. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : << Entreprise de promotion du logement familial de la wilaya de M’Sila », par abréviation (E.P.L.F./M’Sila) et ci-dessous désignée <<< l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à M’Sila. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la promotion du logement. Elle réalise toutes opérations destinées à l’accession à la propriété du logement personnel et famhat. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de M’Sila et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas apres approbation de l’autorité de tutelle.

3 Janvier 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé - ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de M’Sila est chargé de l’exécution du - présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 30 décembre 1986 rendant exécutoire la délibération n°17 du 28 septembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’un établissement public local de l’administration de la zone industrielle de la wilaya de Tiaret: Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal, modifiée et complétée ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya, modifiée et complétée ; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son article 1er; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles ; Vu la délibération n° 17 du 28 septembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret: Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 17 du 28 septembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de la wilaya de Tiaret. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya de Tiaret », par abréviation « E.G.Z.Ι.Τ. « et ci-dessous désigné: << l’établissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Tiaret. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 đu 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5. Art. 5. - L’établissement est placé sous tutelle du wali de Tiaret. Art. 6. - L’établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par l’arrêté interministériel du 5 mars 1985 susvisé. Art. 7. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Le wali de Tiaret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1986. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur et gement du territoire, des collectivités locales, de l’urbanisme et de la construction, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 30 décembre 1986 rendant exécutoire la délibération nº 14 du 15 avril 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, relative à la création d’un établiesement public local de l’administration de la zone industrielle de la wilaya de Oum El Bouaghi. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967. modifiée et complétée, portant code communal;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Janvier 1987 Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu le décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles, notamment son article 1er; Vu l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 portant cahier des charges-type relatif à l’administration des zones industrielles ; Vu la délibération n° 14 du 15 avril 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 14 du 15 avril 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, relative à la création d’un établissement public local chargé de l’administration de la zone industrielle de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement de gestion de La zone industrielle de la wilaya de Oum El Bouaghi >, par abréviation < E.G.Ζ.Ι.Ο.Ε.Β. > et ci-dessous désigné l’Etablissement >. Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à Oum El Bouaghi. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Oum El Bouaghi. Art. 6. - L’établissement exerce les activités conformes à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par l’arrêté interministériel du 5 mars 1984 susvisé. Art. 7. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 Busvisé. Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 Art. 8. Le wali de Oum El Bouaghi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1986. Le ministre de l’intérieur / Le ministre et des collectivités locales, de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, M’Hamed YALA Abdelmalek NOURANI MINISTERE DE LA JUSTICE Décisions du ler janvier 1987 désignant les présidents de Cours intérimaires. Par décisions en date du ler janvier 1987 du ministre de la justice, sont désignés comme présidents de Cours intérimaires : MM. Abdelkader Amarguelat, Cour de Tiaret, Mohamed Kassou, Cour de Tlemcen, Mohamed Kara Mostéfa, Cour de Béchar, Tayeb Belaïz, Cour de Saïda, Abdelkader Ouslimani, Cour de Béjaïa, Abdelkader Medaken, Cour de Tamenghasset. Décisions du ler janvier 1987 désignant les procureurs généraux intérimaires près les Cours. Par décisions en date du 1er janvier 1987 du ministre de la justice, sont désignés procureurs généraux intérimaires près les Cours: MM. Smaïl Ballit, près la Cour de Bouira, Mustapha Hocinet, près la Cour de Biskra, Mohamed Saddek Laroussi, près la Cour de Guelma, Hamid Tchantchane, près la Cour de Adrar, Belharti Meknaci, près la Cour de Béchar, Abdellah Yousfi, près la Cour de Jijel, Mohamed Charfi, près la Cour de Béjaïa, Ahmed Ghalem, près la Cour de Ouargla. Djillali Hadj-Saddok, près la Cour de Tamenghasset, Amor Benguerrah, près la Cour de Djelfa, Tahar Lamara Mohamed, près la Cour de Tlemcen, Salah Embarki, près la Cour de Tébessa, Ahmed Chafaï, près la Cour de Tizi Ouzou. et 13 Avenue Abdelkader Benbarek