Décret n° 87-03 du 1er janvier 1987 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1987

Le village socialiste agricole situé

- commune de Boukhanéfis. sur le territoire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, portera désormais le nom :

Si Abdelkrim Ouled Brahim ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1987.

Chadli BENDJEDID.

Décret n° 87-03 du ler janvier 1987 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1987.

Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre du commerce, du ministre des finances et du ministre de la planification;

Vu la Constitution, notamment son article 111-10°;

Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l'Etat sur le commerce extérieur, notamment son article 7;

Vu l'ordonnance n° 74-12 du 30 janvier 1974 relative aux conditions d'importation de marchandises;

Vu le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relative aux autorisations globales d'importation, modifié par le décret n° 81-09 du 24 janvier 1981;

Le conseil des ministre entendu;

Décrète :

Les crédits ouverts pour l'exercice 1987, au titre du programme global d'importation, s'élèvent à trente deux milliards sept cent millions de dinars (32.700.000.000 DA).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 Janvier 1987

Les crédits ouverts constituent le montant annuel des règlements financiers au titre du programme général d'importation.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er janvier 1987.

Chadli BENDJEDID.