Décret n° 86-369 du 31 décembre 1986 modifiant le décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 portant création de l'Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.Μ.Α.)

L'article 2 du décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 portant création de l'Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.) est modifié comme suit

Art. 2.- L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la recherche, du développement, de la production, de la maintenance, de la distribution, de la rénovation, de l'importation et de l'exploitation des matériels, équipements, engins et pièces de rechange destinés à l'agriculture et à l'exploitation forestière, à savoir:

- le matériel de traction,

- le matériel de mise en état du sol,

- le matériel de travail du sol,

- le matériel de semis et plantation, le matériel de fertilisation,

- le matériel de soins et protection des plantes, le matériel de récolte et après récolte, le matériel de manutention, stockage et transport agraire.

L'entreprise est chargée, par ailleurs, de a

3- participer, avec les structures concernées, à l'homologation des équipements, engins et matériels susvisés.

- contribuer au perfectionnement des agents chargés de la maintenance et du service après-vente; elle peut, à ce titre, disposer, en propre, de centres de formation,

- réaliser toutes prestations de service en matière de machinisme agricole >.

L'article 3 du décret n° 81-341 du 12 décembre 1981 susvisé est modifié comme suit : < Art. 3. - Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit:

I) Objectifs : 1º préparer, planifier et exécuter les programmes annuels et pluriannuels de recherche, de développement, de production, de maintenance, de distribu- 3 de prestations, en matière de machinisme agricole, et ce, en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, 2º assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes, 3º réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet, : 4° acquérir, exploiter ou déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet, 5º gérer ou exploiter les moyens existants en vue de satisfaire les besoins nationaux dans les domaines de matériels, équipements agricoles ainsi que la pièce de rechange nécessaires à leur maintenance, 6° procéder à la construction, à l'installation ou à l'aménagement de tous moyens industriels ou commerciaux conformes à son objet >.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.