ج.ر عدد 1 لسنة 2014

نصوص هذا العدد (15)

Décret exécutif n° 13-441 Décret exécutif n° 13-441 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Décret exécutif n° 13-443 Décret exécutif n° 13-443 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1434 correspondant au 21 mars 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du conseil national de la comptabilité
Décret exécutif n° 13-445 Décret exécutif n° 13-445 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 13-446 Décret exécutif n° 13-446 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat
Décret exécutif n° 13-442 Décret exécutif n° 13-442 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Arrêté interministériel Arrêté interministeriel du 21 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 modifiant et complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration des douanes
Décret présidentiel n° 14-02 Décret présidentiel n° 14-02 du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbès en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du conseil de la Nation
Décret présidentiel n° 14-01 Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics
Arrêté interministériel Arrêté interministeriel du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 2 avril 2013 fixant l’organisation interne de l’école nationale des douanes
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le corps des médecins vétérinaires, (établissements sous tutelle)
Décret exécutif n° 13-444 Décret exécutif n° 13-444 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme (établissements sous tutelle)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom
Arrêté Arrêté du 9 Safar 1435 correspondant au 12 décembre 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

6 Rabie El Aouel 1435 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 8 janvier 2014 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics…………………………………………………………………………………………. 3 Décret présidentiel n° 14-02 du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbès en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du conseil de la Nation………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif n° 13-441 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau……………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif n° 13-442 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement… 7 Décret exécutif n° 13-443 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 13-444 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………………….. 9 Décret exécutif n° 13-445 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………………………. 12 Décret exécutif n° 13-446 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat…………………………………………………….. 12 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom…………………………. 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1434 correspondant au 21 mars 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du conseil national de la comptabilité……………………………………………………………………………………… 17 Arrêté interministeriel du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 2 avril 2013 fixant l’organisation interne de l’école nationale des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Arrêté interministeriel du 21 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 modifiant et complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration des douanes……………………. 18 Arrêté du 9 Safar 1435 correspondant au 12 décembre 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts………………………………………………………………………………………… 19 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme (établissements sous tutelle)………………………………………………….. 19 Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique le corps des médecins vétérinaires, (établissements sous tutelle)………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 3 DECRETS Décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics.

Le Président de la République; Sur le rapport conjoint du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales et du ministre des moudjahidine, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ; Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid, notamment son article 59 ; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, notamment son article 120 ; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie EL Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya ; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et des édifices publics ; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics. Art. 2. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux institutions, lieux et édifices publics, quelque soit leur forme, notamment les places, rues, agglomérations urbaines, stèles commémoratives et monuments historiques. Art. 3. — La baptisation ou la débaptisation de l’ensemble immobilier d’habitat et équipements collectifs, ainsi que des différentes voies de circulation se trouvant sur le territoire de la commune est proposée par l’assemblée populaire communale concernée. Art. 4. — La baptisation ou la débaptisation des édifices relevant des institutions, secteurs et organismes est proposée sur initiative des institutions, secteurs et organismes concernés. Art. 5. — La baptisation relative aux projets de réalisation d’institutions, de lieux et édifices publics, à établir dès la pose de la première pierre, et dans tous les cas avant la réception du projet. Art. 6. — La baptisation ou la débaptisation des institutions, lieux, édifices et sites relevant du ministère de la défense nationale, ainsi que les procédures y afférentes, sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale. Toutefois, lorsqu’il s’agit de baptisation ou de débaptisation effectuée conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessous, celle-ci est soumise à l’avis du ministre des moudjahidine. Art. 7. — La baptisation ou la débaptisation concernant les biens de L’Etat algérien à l’étranger ou constituant un hommage à un étranger, est soumise à l’avis du ministre de l’intérieur et des collectivités locales et du ministre des affaires étrangères. Art. 8. — La baptisation ou la débaptisation aux noms de Chouhada, de moudjahidine décédés, d’événements ou de dates inhérents à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale est soumise à l’autorisation préalable du ministre des moudjahidine après avis de l’organisation nationale des moudjahidine. Art. 9. — La priorité est accordée, dans les propositions de baptisation ou de débaptisation, à tout ce qui a trait à la résistance populaire, au mouvement national et à la Révolution de libération nationale, ses symboles et événements. Art. 10. — La proposition de baptisation ou de débaptisation est subordonnée au dépôt d’un dossier auprès des services compétents du ministère des moudjahidine ou de la direction des moudjahidine de wilaya, qui saisissent, après vérification du dossier, selon le cas, la commission nationale ou la commission de wilaya, prévues par les dispositions du présent décret.

6 Rabie El Aouel 1435 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 8 janvier 2014 La composition et les modalités de traitement du dossier cité à l’alinéa ci-dessus, son fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des collectivités locales et le ministre des moudjahidine. CHAPITRE 2 LA COMMISSION NATIONALE DE BAPTISATION OU DE DEBAPTISATION Art. 11. — La commission nationale de baptisation ou de débaptisation placée auprès du ministre des moudjahidine, désignée ci-après «la commission nationale», est chargée d’étudier et de se prononcer sur les propositions de baptisation ou de débaptisation formulées par les institutions, secteurs et organismes concernés. A ce titre, la commission nationale est chargée, notamment : — d’étudier les propositions de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics d’envergure nationale, — d’étudier les propositions de baptisation ou de débaptisation concernant les biens de l’Etat algérien à l’étranger, — d’étudier les propositions de baptisation ou de débaptisation concernant un hommage à un étranger, — de formuler tous avis, propositions et recommandations sur les questions inhérentes à la baptisation ou la débaptisation d’institutions, lieux et édifices publics. Art. 12. — La commission nationale présidée par le ministre des moudjahidine, ou son représentant, comprend : — un représentant du ministre de la défense nationale, — un représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, — un représentant du ministre des affaires étrangères, — un représentant du ministre chargé de la ville, — un représentant du ministre de la culture, — un représentant du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, — le secrétaire général de l’organisation nationale des moudjahidine, ou son représentant, — le représentant de l’organisation nationale des enfants de Chouhada, — le représentant du secteur concerné par la baptisation ou la débaptisation. La commission nationale peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux. Art. 13. — Les membres de la commission nationale sont désignés, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable, par arrêté du ministre des moudjahidine sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat d’un membre de La commission nationale , il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat. Art. 14. — La commission nationale se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Elle peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président. Art. 15. — L’ordre du jour des réunions est établi par le président et transmis aux membres de la commission nationale dans un délai de quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours. Art. 16. — La commission nationale ne délibère valablement qu’en présence de la moitié de ses membres. En cas d’absence du quorum, une nouvelle réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et la commission nationale délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents. Art. 17. — Les délibérations de la commission nationale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président, Art. 18. — La commission nationale examine et se prononce sur le dossier prévu à l’article 10 ci-dessus, dans un délai ne dépassant pas trois (3) mois à compter de la date de sa saisine du dossier. Elle notifie sa décision aux demandeurs de la baptisation ou de la débaptisation, aux administrations et institutions concernées. Art. 19. — La commission nationale siège au niveau du ministère des moudjahidine. Art. 20. — La commission nationale est dotée d’un secrétariat assuré par les services compétents du ministère des moudjahidine. Art. 21. — La commission nationale élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session. Ledit règlement intérieur est approuvé par le ministre des moudjahidine. Art. 22. — La commission nationale élabore un rapport annuel sur ses activités qu’elle adresse au ministre de l’intérieur et des collectivités locales et au ministre des moudjahidine. Art. 23. — La consécration de la baptisation ou de la débaptisation des institutions, lieux et édifices publics examinée par la commission nationale intervient par décision du ministre des moudjahidine.

6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE CHAPITRE 3 LA COMMISSION DE WILAYA DE BAPTISATION OU DE DEBAPTISATION Art. 24. — La commission de wilaya de baptisation ou de débaptisation placée auprès du wali, désignée ci-après «la commission de wilaya», est chargée d’étudier et de se prononcer sur les propositions de baptisation ou de débaptisation initiées par : — les assemblées populaires communales, — les secteurs, établissements et organismes publics ou les institutions assurant un service public se trouvant sur le territoire de la wilaya. Art. 25. — La commission de wilaya, comprend : — le wali, ou son représentant, président, — le président de l’assemblée populaire de wilaya ou son représentant, — le directeur des moudjahidine de wilaya, — le directeur du secteur chargé de la ville de wilaya, — le directeur de la culture de wilaya, — le directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilaya, — le président de l’assemblée populaire communale concernée par la baptisation ou la débaptisation, — le secrétaire de wilaya de l’organisation nationale des moudjahidine ou son représentant, — le représentant de l’organisation nationale des enfants de Chouhada, — le représentant du secteur concerné par la baptisation ou la débaptisation. La commission de wilaya peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux. Art. 26. — Les membres de la commission de wilaya sont désignés, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable, par arrêté du wali sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat d’un membre de la commission de wilaya, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour le restant du mandat. Art. 27. — La commission de wilaya se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président. Elle peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président. Art. 28. — L’ordre du jour des réunions est établi par le président et transmis aux membres de la commission de wilaya dans un délai de quinze (15) jours au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 5 Art. 29. — La commission de wilaya délibère valablement en présence de la moitié de ses membres. En cas d’absence du quorum, une nouvelle réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et la commission délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents. Art. 30. — Les délibérations de la commission de wilaya sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations de la commission de wilaya sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial coté et paraphé par le président. Les procès-verbaux des réunions sont adressés au wali et au président de la commission nationale dans un délai de huit (8) jours. Art. 31. — La commission de wilaya examine et se prononce sur le dossier prévu à l’article 10 ci-dessus, dans un délai ne dépassant pas deux (2) mois à compter de la date de sa saisine du dossier. Elle notifie sa décision aux demandeurs de la baptisation ou de la débaptisation, aux administrations et institutions concernées. Art. 32. — La commission de wilaya est dotée d’un secrétariat assuré par les services compétents de la direction des moudjahidine de wilaya. Art. 33. — La commission de wilaya élabore et adopte son règlement intérieur conformément au règlement intérieur-type fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des collectivités locales et le ministre des moudjahidine. Art. 34. — La commission de wilaya élabore un rapport annuel sur ses activités qu’elle adresse au ministre de l’intérieur et des collectivités locales et au ministre des moudjahidine. Art. 35. — La consécration de la baptisation ou de la débaptisation des institutions, lieux et édifices publics, cités à l’article 24 ci-dessus, examinée par la commission de wilaya intervient par arrêté du wali. CHAPITRE 4 DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 36. — Nonobstant les dispositions du présent décret, la baptisation de certains lieux, institutions et édifices publics peut intervenir par décret présidentiel ; dans ce cas, le ministre des moudjahidine diligente la procédure de sa consécration. Art. 37. — Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et le ministre des moudjahidine procèdent à la révision de la baptisation ou de la débaptisation au cas où celle-ci n’est pas conforme aux dispositions du présent décret.

6 Rabie El Aouel 1435 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 8 janvier 2014 Art. 38. — Toute baptisation ou débaptisation des institutions, lieux et édifices publics est matérialisée par une plaque ou un moyen d’identification dont les caractéristiques techniques, le lieu de pose ainsi que la partie chargée de son entretien sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des collectivités locales et le ministre des moudjahidine. Art. 39. — L’inobservation des dispositions du présent décret, ainsi que toute destruction ou atteinte de quelque manière qu’elle soit, aux plaques et aux moyens d’identification prévus à l’article 38, ci-dessus, entraîne l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 40. — Sont abrogées toutes les dispositions du décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et la débaptisation des lieux et édifices publics. Art. 41. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 14-02 du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbès en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du conseil de la Nation.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77-8° ; Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, relative au régime électoral, notamment ses articles 106 et 129 ; Vu la décision de notification n° 13/54 du 4 décembre 2013 émanant du bureau du conseil de la Nation portant déclaration de vacance du siège d’un membre élu du conseil de la Nation, suite à son élection au conseil constitutionnel ; Décrête : Article 1er. — En vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du conseil de la Nation, élu au conseil constitutionnel, le collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbès est convoqué le samedi 8 février 2014. Art. 2. — Le collège électoral est composé de l’ensemble des membres de l’Assemblée populaire de wilaya et des membres des Assemblées populaires communales de la wilaya. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif n° 13-441 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu le décret exécutif n° 13-54 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des ressources en eau ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2013, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2013, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE Décret exécutif n° 13-442 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu le décret exécutif n° 13-73 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 7 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2013, un crédit de dix-huit millions de dinars (18.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2013, un crédit de dix-huit millions de dinars (18.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

ETAT « A » Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 8.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 8.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 10.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 18.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 18.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 18.000.000 Total des crédits annulés ……………………………………………………… 18.000.000

6 Rabie El Aouel 1435 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 8 janvier 2014 ETAT ANNEXE « B » Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 5.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 10.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 8.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 8.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 18.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 18.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 18.000.000 Total des crédits ouverts ……………………………………………………… 18.000.000 Décret exécutif n° 13-443 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu le décret exécutif n° 13-55 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2013, un crédit de deux cent vingt-cinq millions de dinars (225.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 31-11 « Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2013, un crédit de deux cent vingt-cinq millions de dinars (225.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 9 TABLEAU ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 180.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 180.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. 45.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 45.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 225.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 225.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 225.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………… 225.000.000 Décret exécutif n° 13-444 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu le décret exécutif n° 13-68 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, au ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2013, un crédit de soixante-six millions de dinars (66.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2013, un crédit de soixante-six millions de dinars (66.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013. Abdelmalek SELLAL.

6 Rabie El Aouel 1435 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 8 janvier 2014 ETAT ANNEXE « A » Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais ………………………………… 35.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 35.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………… 35.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 35.000.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Remboursement de frais……………………………………………………………………… 9.000.000 34-14 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Charges annexes…………………………………………………………………………………………….. 1.000.000 34-91 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Parc automobile………………………………………………………………………………………… 15.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 25.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………. 6.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………….. 6.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 31.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………………. 31.000.000 Total de la section I………………………………………………………………… 66.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………. 66.000.000

6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 11 ETAT ANNEXE « B » Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………… 10.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………. 1.500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 34.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. 2.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 47.500.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………. 1.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………. 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………….. 13.500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 13.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 62.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Prix national de l’architecture…………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 4.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 4.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………… 66.000.000 Total de la section I………………………………………………………………… 66.000.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………….. 66.000.000

6 Rabie El Aouel 1435 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 8 janvier 2014 Décret exécutif n° 13-445 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 ; Vu le décret exécutif n° 13-62 du 11 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 23 janvier 2013 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2013, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2013, un crédit de cinquante-sept millions neuf cent quatre-vingt-treize mille dinars (57.993.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-05 « Contribution à l’agence de développement social (ADS) ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2013, un crédit de cinquante sept-millions neuf cent quatre-vingt-treize mille dinars (57.993.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013. Abdelmalek SELLAL. Décret exécutif n° 13-446 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant règlementation des marchés publics ; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 3. — Au sens du présent décret, il est entendu par : — véhicule officiel : … — véhicule de fonction de catégorie 1 : …

6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE — véhicule de fonction de catégorie 2 : … — véhicule de fonction de catégorie 3 : tout véhicule mis à la disposition exclusive d’un titulaire d’une fonction supérieure de l’Etat classée dans les catégories de E1 à G ou titulaire d’un emploi civil assimilé dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, et des magistrats exerçant les fonctions de vice-président de la Cour suprême, de vice-président du Conseil d’Etat, de procureur général adjoint près la Cour suprême, de vice-commissaire d’Etat près le Conseil d’Etat, et de président de chambre près la Cour Suprême et au Conseil d’Etat, de président de Cour et de procureur général près la Cour, de président de tribunal administratif et de commissaire d’Etat près le tribunal administratif ; …………………… (le reste sans changement) ……………… ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 13 « Art. 13. — Les opérations d’acquisition visées à l’article 11 ci-dessus sont réalisées dans les limites des dotations théoriques et budgétaires ainsi que des normes et spécifications maximales arrêtées pour chaque catégorie de véhicules administratifs en matière : — de puissance ; — de type de véhicule ; — de source et de consommation d’énergie. Les principales normes et spécifications des véhicules visés ci-dessus, sont fixées par arrêté conjoint pris par les ministres chargés du budget, des transports, de l’industrie et de l’environnement ». Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013. Abdelmalek SELLAL. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 portant changement de nom.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Haicha Djemoui, né le 3 février 1959 à Sidi Aoun (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00008/00/1959 et acte de mariage n° 82 dressé le 23 février 1987 à Ouargla (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs :

Oualid, né le 20 avril 1995 à Besbes (wilaya d’El Tarf) acte de naissance 00226 ;
Hadil, née le 9 octobre 2004 à Besbes (wilaya d’El Tarf) acte de naissance 00316 ; qui s’appelleront désormais : Ferhat Djemoui, Ferhat Oualid, Ferhat Hadil. — Haicha Sofiane, né le 25 avril 1988 à Besbes (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 00355 qui s’appellera désormais : Ferhat Sofiane. — Haicha Nacira, née le 7 avril 1987 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00520/00/1987 qui s’appellera désormais : Ferhat Nacira. — Haicha Aicha, née le 25 janvier 1991 à Debila (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00187/00/1991 qui s’appellera désormais : Ferhat Aicha. — Bouatrous Ahmed, né le 27 janvier 1960 à Sebgag (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 05 et acte de mariage n°108 dressé le 29 mai 1982 à Aflou (wilaya de Laghouat) et ses enfant mineurs :
Abdelkader , né le 22 juin 1997 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 938 ;
Salaheddine, né le 15 mars 2002 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 400 ; qui s’appelleront désormais : Djilali Ahmed, Djilali Abdelkader, Djilali Salaheddine. — Bouatrous Ali, né le 2 juin 1983 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1026 qui s’appellera désormais : Djilali Ali. — Bouatrous Abderrazek, né le 4 janvier 1986 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 40 qui s’appellera désormais : Djilali Abderrazek. — Bouatrous Kheira, née le 20 novembre 1991 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1814 qui s’appellera désormais : Djilali Kheira. — Bouatrous Mohamed, né le 31 mai 1993 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 878 qui s’appellera désormais : Djilali Mohamed.

6 Rabie El Aouel 1435 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 8 janvier 2014 — Baâra Saliha, née le 5 octobre 1963 à Tafreg (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 298 et acte de mariage n° 118 dressé le 7 juillet 1980 à Djaâfra (wilaya de Bordj Bou Arréridj) qui s’appellera désormais : Bara Saliha. — Baâra Fatiha, née le 25 juin 1964 à Tafreg (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 423 et acte de mariage n° 732 dressé le 8 novembre 1990 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) qui s’appellera désormais : Bara Fatiha. — Baara Abdelhakim, né le 26 octobre 1972 à Djaâfra (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 664 qui s’appellera désormais : Bara Abdelhakim. — Baara Nasr Eddine, né le 23 août 1977 à Tafreg (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 550 qui s’appellera désormais : Bara Nasr Eddine. — Djerana Abdelkader, né le 11 octobre 1942 à Ahmar El Aïn (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 00161/00/1942 et acte de mariage n° 111 dressé le 24 juillet 1982 à Hadjout (wilaya de Tipaza) qui s’appellera désormais : Hadj Khelifa Abdelkader. — Djerana Mokhfi, né le 27 décembre 1983 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 2278 et acte de mariage n° 267 dressé le 8 juin 2009 à Hadjout (wilaya de Tipaza) et sa fille mineure :

Nihal Ratiba, née le 20 janvier 2013 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 182 ; qui s’appelleront désormais : Hadj Khelifa Mokhfi, Hadj Khelifa Nihal Ratiba. — Djerana Sabrina, née le 9 juin 1985 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 919 qui s’appellera désormais : Hadj Khelifa Sabrina. — Djerana Sana, née le 4 août 1994 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 1103 qui s’appellera désormais : Hadj Khelifa Sana. — Djerana Samia, née le 10 janvier 1980 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 87 qui s’appellera désormais : Hadj Khelifa Samia. — Beloukarif Chawki-Amine, né le 23 octobre 1966 à El Abadia (wilaya de Ain Defla) acte de naissance n° 1149 et acte de mariage n° 87/2009 dressé le 25 janvier 2006 à Paris (France) et ses enfants mineurs :
Nassim Amine Brahim, né le 10 avril 2002 à Neuilly-Sur-Seine (France) acte de naissance n° 1485/2013 ;
Aymane Alexandre, né le 22 avril 2005 à Paris 10ème (France) acte de naissance n° 1678/2009 ; qui s’appelleront désormais : Abd El Malek Chawki-Amine, Abd El Malek Nassim Amine Brahim, Abd El Malek Aymane Alexandre. — Khorchef Larbi, né le 20 mars 1955 à Teniet El Had (wilaya de Tissemsilt ) acte de naissance n° 513 et acte de mariage n° 133 dressé le 28 septembre 1986 à Bir Mourad Raïs (wilaya d’Alger ) et son fils mineur :
Salah Eddine, né le 7 septembre 2002 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1734 ; qui s’appelleront désormais : Kherchi Larbi, Kherchi Salah Eddine. — Khorchef Samia, née le 21 décembre 1988 à Bir Mourad Raïs (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 398 qui s’appellera désormais : Kherchi Samia. — Khorchef Imen, née le 25 février 1992 à El Mouradia (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 101 qui s’appellera désormais : Kherchi Imen. — Dellaa Abdelkader, né le 11 octobre 1950 à Staouali (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 71 et acte de mariage n° 065 dressé le 5 août 1978 à Bouzeghaia (wilaya de Chlef) qui s’appellera désormais : Della Abdelkader. — Dellaa Hamza, né le 28 juillet 1979 à Chlef (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 2140 qui s’appellera désormais : Della Hamza. — Dellaa Fatima–Zohra, née le 8 janvier 1981 à Chlef (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 88 qui s’appellera désormais : Della Fatima Zohra. — Delaa Hadjira, née le 25 mars 1982 à Chlef (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 1014 qui s’appellera désormais : Della Hadjira. — Dellaa Youssouf, né le 23 août 1983 à Chlef (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 3296 qui s’appellera désormais : Della Youssouf. — Dellaa El-Hassen, né le 16 mars 1986 à Chettia (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 484 qui s’appellera désormais : Della El–Hassen. — Dellaa Bilal, né le 13 janvier 1989 à Chettia (wilaya de Chlef) acte de naissance n° 97 qui s’appellera désormais : Della Bilal. — Khamedj Sebti, né le 25 décembre 1951 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 3794 et acte de mariage n° 358 dressé le 23 novembre 1973 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) qui s’appellera désormais : Moubarek Sebti. — Khamedj Zine, né le 14 mars 1977 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi ) acte de naissance n° 341 et acte de mariage n° 266 dressé le 4 août 2003 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) et ses filles mineures :
Amatellah, née le 21 avril 2004 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 372 ;
Anfal, née le 21 mars 2007 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 313 ;
Hadjer, née le 31 juillet 2010 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 798 ; qui s’appelleront désormais : Moubarek Zine, Moubarek Amatellah, Moubarek Anfal, Moubarek Hadjer.

6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE — Khamedj Zoubir, né le 15 février 1981 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi ) acte de naissance n° 147 et acte de mariage n° 568 dressé le 30 octobre 2005 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) et sa fille mineure :

Selsabil, née le 29 avril 2007 à Oum El Bouaghi (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 738 ; qui s’appelleront désormais : Moubarek Zoubir, Moubarek Selsabil. — Khamedj Fares, né le 17 octobre 1983 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi ) acte de naissance n° 911 et acte de mariage n° 419 dressé le 20 septembre 2011 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) et son fils mineur :
Ahmed Ismail, né le 28 janvier 2013 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 120 ; qui s’appelleront désormais : Moubarek Fares, Moubarek Ahmed Ismail. — Khamedj Soufyane, né le 5 janvier 1985 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 32 qui s’appellera désormais : Moubarek Soufyane. — Khamedj Hamza, né le 9 janvier 1987 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance n° 41 qui s’appellera désormais : Moubarek Hamza. — Khamedj Khadidja, née le 19 octobre 1990 à Oum El Bouaghi (wilaya d’Oum El Bouaghi ) acte de naissance n° 2362 et acte de mariage n° 576 dressé le 15 novembre 2011 à Ain Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi) qui s’appellera désormais : Moubarek Khadidja. — Baara Hada, née en 1973 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 75 qui s’appellera désormais : Talbi Hada. — Baara Mouloud, né en 1976 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 76 et acte de mariage n° 52 dressé le 25 juin 2001 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :
Messaouda, née le 14 juillet 2002 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1369 ;
Mohamed Taleb, né le 27 décembre 2004 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3078 ;
Chahinaz, née le 26 novembre 2006 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3230 ;
Abderrahmane, né le 26 mars 2009 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1086 ;
Aimen Abdelmadjid, né le 4 octobre 2011 à Tolga Wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3138 ; qui s’appelleront désormais : Talbi Mouloud, Talbi Messaouda, Talbi Mohamed Taleb, Talbi Chahinaz, Talbi Abderrahmane, Talbi Aimen Abdelmadjid. — Baara Belkacem, né en 1979 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 77 qui s’appellera désormais : Talbi Belkacem. — Baara Djamel, né en 1982 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 79 qui s’appellera désormais : Talbi Djamel. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 15 — Baara Abdelhamid, né en 1982 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 78 et acte de mariage n° 061 dressé le 29 avril 2008 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra) et sa fille mineure :
Alaa, née le 18 avril 2009 à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1313 ; qui s’appelleront désormais : Talbi Abdelhamid, Talbi Alaa. — Baara Yassine, né en 1983 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 80 qui s’appellera désormais : Talbi Yassine. — Baara Habiba, née en 1985 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 32 qui s’appellera désormais : Talbi Habiba. — Dedjell Yahia, né en 1928 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 4501 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Yahia. — Dedjell Brahim, né le 17 novembre 1934 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 452 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Brahim. — Dedjel Bassaid, né le 18 mars 1942 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 146 et acte de mariage n° 85 dressé le 11 juillet 1966 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Bassaid. — Dedjell Bakir, né le 16 septembre 1948 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 425 et acte de mariage n° 497 dressé le 26 août 1992 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) et acte de mariage n° 868 dressé le 21 décembre 1994 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) et ses enfants mineurs :
Slimane, né le 3 juillet 1995 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 768 ;
Mohamed, né le 21 novembre 1995 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 1554 ;
Asmâa, née le 23 septembre 1997 à Bounoura (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 973 ;
Khadidja, née le 1er octobre 1997 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 1694 ;
Ahmed, né le 9 septembre 1999 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 1441 ;
Abderrahmane, né le 19 janvier 2003 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 121 ;
Firdaous, née le 21 février 2004 à Bounoura (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 465 ; qui s’appelleront désormais : Ben Abdallah Bakir, Ben Abdallah Slimane, Ben Abdallah Mohamed, Ben Abdallah Asmâa, Ben Abdallah Khadidja, Ben Abdallah Ahmed, Ben Abdallah Abderrahmane, Ben Abdallah Firdaous. — Dedjell Menna, née le 4 février 1951 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 50 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Menna.

6 Rabie El Aouel 1435 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 8 janvier 2014 — Dedjell Daoud, né le 2 juin 1957 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 366 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Daoud. — Dedjell Messaouda, née le 5 mai 1959 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 384 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Messaouda. — Dedjell Lalla, née le 27 avril 1961 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 433 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Lalla. — Dedjell Aoumeur, né le 4 février 1963 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 171 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Aoumeur. — Dedjell Djamila, née le 20 avril 1963 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 471 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Djamila. — Dedjell Aissa, né le 26 décembre 1964 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 1339 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Aissa. — Dedjell Lalla, née le 11 juillet 1966 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 731 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Lalla. — Dedjell Brahim, né le 26 mars 1967 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 334 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Brahim. — Dedjell Meriama, née le 5 juin 1968 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 585 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Meriama. — Dedjel Said, né le 12 août 1970 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 915 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Said. — Dedjell Khadidja, née le 28 avril 1970 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 530 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Khadidja. — Dedjell Mamma, née le 21 août 1971 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 944 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Mamma. — Dedjel Mohammed, né le 14 avril 1973 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 471 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Mohammed. — Dedjell Ziloukha, née le 10 avril 1974 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 501 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Ziloukha. — Dedjell Malika, née le 26 août 1975 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 979 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Malika. — Dedjell Abdelaziz, né le 7 juin 1977 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 676 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Abdelaziz. — Dedjell Abdelaziz, né le 19 juin 1972 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 669 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Abdelaziz. — Dedjel Aoumeur, né le 2 octobre 1968 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 944 et acte de mariage n° 395 dressé le 16 juillet 1988 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Aoumeur. — Dedjel Salah, né le 2 avril 1972 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 383 et acte de mariage n° 28 dressé le 13 janvier 1994 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Salah. — Dedjell Zahira, née le 20 juin 1972 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 668 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Zahira. — Dedjell Mustafa, né le 19 avril 1973 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 498 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Mustafa. — Dedjell Moussa, né le 26 mai 1976 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 753 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Moussa. — Dedjell Bia, née le 12 décembre 1979 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 1406 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Bia. — Dedjell Khaled, né le 6 juillet 1985 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 797 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Khaled. — Dedjel Zahia, née le 20 mars 1983 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 364 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Zahia. — Dedjell Messaouda, née le 19 avril 1983 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 494 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Messaouda. — Dedjell Abdallah, né le 21 juin 1983 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 746 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Abdallah. — Dedjel Mounir, né le 29 mars 1987 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 573 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Mounir. — Dedjell Aicha, née le 7 août 1992 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 1409 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Aicha. — Dedjell Aissa, né le 4 avril 1993 à Ghardaia (wilaya de Ghardaia) acte de naissance n° 605 qui s’appellera désormais : Ben Abdallah Aissa. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1434 correspondant au 21 mars 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du conseil national de la comptabilité.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 spetembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fontion publique ; Vu le décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil national de la comptabilité, notamment son article 6 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant du 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du conseil national de la comptabilité. Art. 2. — En matière de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles, le secrétaire général national de la comptabilité est assisté d’un (1) directeur d’études qui a pour tâches, notamment : — la préparation et le suivi des travaux des normes comptables internationales : — la préparation et le suivi des méthodes de travail en matière de pratiques comptables et des diligences professionnelles ; — la préparation et le suivi des travaux de l’actualisation des normes comptables des comptabilités publiques et privées ; — la préparation et le suivi des travaux d’études et d’analyses en matière de développement et d’utilisation des instruments comptables. Art. 3. — En matière de contrôle de qualité, le secrétaire général du conseil national de la comptabilité est assisté d’un (1) directeur d’études qui a pour tâches, notament : — la préparation et le suivi des travaux de contrôle de qualité ; — la préparation et le suivi des normes spécifiques des cabinets des professionnels ; — la préparation et le suivi des méthodes de travail en matière de qualité de prestations ; — la préparation et le suivi des travaux de contrôle de qualité des audits confiés aux professionnels de la comptabilité. Art. 4. — En matière d’agrément, de discipline et d’arbitrage, le secrétaire général du conseil national de la comptabilité est assisté d’un (1) directeur d’études qui à pour tâches, notamment : — la préparation et le suivi des dossiers d’agrément ; — la préparation et le suivi des travaux de la déontologie des professions comptables ; — la préparation et le suivi des dossiers disciplinaires des professionnels et de l’arbitrage ; — la préparation et le suivi des dossiers relatifs à l’inscription et à la radiation des tableaux des professionnels. Art. 5. — En matière de formation, le secrétaire général du conseil national de la comptabilité est assisté d’un (1) directeur d’études qui à pour tâches, notamment : — la préparation et le suivi des formations relatives à la promotion des professions comptables ; — la préparation et le suivi des programmes de formations spécialisées et des formations continues ; — la préparation et le suivi des programmes de formation relatifs aux normes comptables internationales ; — la préparation et le suivi des travaux de la formation, de l’organisation des stages et suivi des stagiaires. Art. 6. — Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études. Art. 7. — Chaque chef d’études est assisté de deux (2) chargés d’études. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1434 correpondant au 21 mars 2013. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

6 Rabie El Aouel 1435 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 8 janvier 2014 Arrêté interministériel du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 2 avril 2013 fixant l’organisation interne de l’école nationale des douanes.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des douanes, notamment son article 24 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant du 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’école nationale des douanes. Art. 2. — L’école nationale des douanes comprend les sous-directions suivantes : — la sous-direction des études ; — la sous-direction des stages ; — la sous-direction de l’administration des moyens. Art. 3. — La sous-direction des études comprend trois (3) services : 1 - le service de la scolarité et des programmes pédagogiques ; 2 - le service de la formation commune de base et de discipline scolaire ; 3 - le service des concours et de l’évaluation de la formation. Art. 4. — La sous-direction des stages comprend trois (3) services : 1 - le service de l’organisation et du suivi des stages ; 2 - le service du perfectionnement et du recyclage ; 3 - le service de la documentation et de la recherche appliquée . Art. 5. — La sous-direction de l’administration des moyens, comprend trois (3) services : 1- le service de la gestion des personnels et de la formation, composé de deux (2) sections : — section de la gestion du personnel administratif ; — section de la gestion du personnel enseignant 2 - le service du budget et de la comptabilité, composé de deux (2) sections : — section du budget ; — section de la comptabilité. 3 - le service des moyens généraux et de l’internat, composé de trois (3) sections : — section des moyens généraux ; — section de l’hébergement et de la restauration ; — section de la prévention et de la sécurité. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1434 correpondant au 2 avril 2013. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 modifiant et complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration des douanes.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n°12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant du 18 juin 2002 portant nomination du sercrétaire général du Gouvernement ;

6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration des douanes. Art. 2. — La liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration des douanes est modifiée et complétée comme suit : — Sciences de gestion, — Sciences politiques et relations internationales, — Sciences humaines et sociales, options :

Bibliothéconomie et archives,
Sociologie de l’organisation et du travail,
Psychologie du travail,
Communication et relations publiques, — Droit des affaires. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1434 correpondant au 3 avril 2013. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 9 Safar 1435 correspondant au 12 décembre 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 12-331 du 19 Chaouel 1433 correspondant au 6 septembre 2012 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Chaoual 1433 correspondant au 2 septembre 2012 portant nomination de M. Mohamed Kamel Aiouaz en qualité de directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts au ministère des finances ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 19 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Aiouaz, directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts, à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1435 correspondant au 12 décembre 2013. Karim DJOUDI. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme (établissements sous tutelle).

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 27 mars 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’éducation nationale et des établissements publics à caractère administratif en relevant de certains corps spécifiques au ministère de l’équipement et de l’habitat ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements sous tutelle), et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

6 Rabie El Aouel 1435 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 8 janvier 2014 CORPS EFFECTIF Ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme 101 Architectes 75 Techniciens de l’habitat et de l’urbanisme 97 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements sous tutelle, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — L’arrêté interministériel du 27 mars 1993, susvisé, est abrogé. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013. Le ministre de Le ministre de l’habitat et l’enseignement supérieur et de l’urbanisme de la recherche scientifique Abdelmadjid TEBBOUNE Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des médecins vétérinaires (établissements sous tutelle).

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; IMPRIMERIE OFFICIELLE - Les Vergers, Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements sous tutelle) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant au corps suivant : CORPS EFFECTIF Médecins vétérinaires 2 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements sous tutelle, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013. Le ministre de Le ministre de l’agriculture l’enseignement supérieur et et du développement rural de la recherche scientifique Rachid BENAISSA Rachid HARAOUBIA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE