Décret présidentiel n° 14-02 du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 portant convocation du collège électoral de la wilaya de Sidi Bel Abbès en vue de l’élection partielle pour le remplacement d’un membre élu du conseil de la Nation

Proclamation n° 01/P.CC/14 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 portant résultats de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation

Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 28 janvier 2014 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection partielle en vue du remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation de la wilaya de Sidi Bel Abbès

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation des membres et du secrétaire du bureau de vote de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 16 janvier 2014 portant désignation des membres de la commission électorale de la wilaya de Sidi Bel Abbes en vue de l'élection partielle pour le remplacement d'un membre élu du Conseil de la Nation