Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1434 correspondant au 21 mars 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du conseil national de la comptabilité

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 11-24 du 22 Safar 1432 correspondant au 27 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du conseil national de la comptabilité.

En matière de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles, le secrétaire général national de la comptabilité est assisté d’un (1) directeur d’études qui a pour tâches, notamment :

— la préparation et le suivi des travaux des normes comptables internationales :

— la préparation et le suivi des méthodes de travail en matière de pratiques comptables et des diligences professionnelles ;

— la préparation et le suivi des travaux de l’actualisation des normes comptables des comptabilités publiques et privées ;

— la préparation et le suivi des travaux d’études et d’analyses en matière de développement et d’utilisation des instruments comptables.

En matière de contrôle de qualité, le secrétaire général du conseil national de la comptabilité est assisté d’un (1) directeur d’études qui a pour tâches, notament :

— la préparation et le suivi des travaux de contrôle de qualité ;

— la préparation et le suivi des normes spécifiques des cabinets des professionnels ;

— la préparation et le suivi des méthodes de travail en matière de qualité de prestations ;

— la préparation et le suivi des travaux de contrôle de qualité des audits confiés aux professionnels de la comptabilité.

En matière d’agrément, de discipline et d’arbitrage, le secrétaire général du conseil national de la comptabilité est assisté d’un (1) directeur d’études qui à pour tâches, notamment :

— la préparation et le suivi des dossiers d’agrément ;

— la préparation et le suivi des travaux de la déontologie des professions comptables ;

— la préparation et le suivi des dossiers disciplinaires des professionnels et de l’arbitrage ;

— la préparation et le suivi des dossiers relatifs à l’inscription et à la radiation des tableaux des professionnels.

En matière de formation, le secrétaire général du conseil national de la comptabilité est assisté d’un (1) directeur d’études qui à pour tâches, notamment :

— la préparation et le suivi des formations relatives à la promotion des professions comptables ;

— la préparation et le suivi des programmes de formations spécialisées et des formations continues ;

— la préparation et le suivi des programmes de formation relatifs aux normes comptables internationales ;

— la préparation et le suivi des travaux de la formation, de l’organisation des stages et suivi des stagiaires.

Chaque directeur d’études est assisté de deux

(2) chefs d’études.

Chaque chef d’études est assisté de deux (2) chargés d’études.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1434 correpondant au 21 mars 2013.

Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 6 Rabie El Aouel 1435 Arrêté interministériel du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 2 avril 2013 fixant l’organisation interne de l’école nationale des douanes. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ;

Vu le décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des douanes, notamment son article 24 ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant du 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ;

Arrêtent :

En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’école nationale des douanes.

L’école nationale des douanes comprend les sous-directions suivantes :

— la sous-direction des études ;

— la sous-direction des stages ;

— la sous-direction de l’administration des moyens.

La sous-direction des études comprend trois

(3) services :

1 - le service de la scolarité et des programmes pédagogiques ;

2 - le service de la formation commune de base et de discipline scolaire ;

3 - le service des concours et de l’évaluation de la formation.

La sous-direction des stages comprend trois

(3) services :

1 - le service de l’organisation et du suivi des stages ;

2 - le service du perfectionnement et du recyclage ;

3 - le service de la documentation et de la recherche appliquée .

La sous-direction de l’administration des moyens, comprend trois (3) services :

1- le service de la gestion des personnels et de la formation, composé de deux (2) sections :

— section de la gestion du personnel administratif ;

— section de la gestion du personnel enseignant

2 - le service du budget et de la comptabilité, composé de deux (2) sections :

— section du budget ;

— section de la comptabilité.

3 - le service des moyens généraux et de l’internat, composé de trois (3) sections :

— section des moyens généraux ;

— section de l’hébergement et de la restauration ;

— section de la prévention et de la sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1434 correpondant au 2 avril 2013.

Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★———— Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 modifiant et complétant la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration des douanes. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n°12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ;

Vu le décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant du 18 juin 2002 portant nomination du sercrétaire général du Gouvernement ; 6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE Arrêtent :

En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter la liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration des douanes.

La liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration des douanes est modifiée et complétée comme suit :

— Sciences de gestion,

— Sciences politiques et relations internationales,

— Sciences humaines et sociales, options : * Bibliothéconomie et archives, * Sociologie de l’organisation et du travail, * Psychologie du travail, * Communication et relations publiques,

— Droit des affaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1434 correpondant au 3 avril 2013.

Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————