Arrêté du 9 Safar 1435 correspondant au 12 décembre 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Aiouaz, directeur de l'administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts, à l'effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1435 correspondant au 12 décembre 2013.

Karim DJOUDI.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE