Décret exécutif n° 13-441 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2013, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale
— Remboursement de frais ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2013, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. 6 Rabie El Aouel 1435 8 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 12-12
- Décret exécutif n° 13-54
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