Décret n° 80-23 du 31 janvier 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère de l'industrie lourde
Article 1er
فتح المادةLes conseillers techniques et chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous sont chargés auprès de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
Article 2
فتح المادةEn application des dispositions du décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 susvisé, le nombre et les fonctions des conseillers techniques et chargés de mission sont fixés ainsi qu'il suit : un poste de conseiller technique, chargé de suivre l'évolution des questions concernant les matières premières et les produits de base;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 124 un poste de conseiller technique, chargé de suivre les activités des assemblées populaires institutionnelles et les travaux à caractère juridique se rapportant au secteur de l'industrie lourde; un poste de conseiller technique, chargé des questions relatives à l'utilisation et à l'efficience des moyens nationaux de réalisation du secteur de l'industrie lourde;
- un poste de chargé de mission pour les problèmes d'environnement et de relations du secteur de l'industrie lourde avec les autres secteurs de l'économie nationale; un poste de chargé de mission pour suivre l'évolution des problèmes liés à l'exercice des monopoles et à l'approvisionnement en produits du secteur de l'industrie lourde.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1980.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 70-185
- Décret n° 80-22
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