Décret n° 82-255 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'Etat, d'une part, et la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algérie, d'autre part, et de l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'entreprise nationale SONA

Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur : le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'Etat, d'une part, et respectivement la société Total-Algérie et la Compagnie française des pétroles, d'autre part, l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et respectivement la société Total-Algèrie et la Compagnie française des pétroles, d'autre part,

Le protocole et l'accord visés à l'article 1er ci-dessus, sont substitués dans les conditions et selon les modalités y prévues, au protocole et à l'accord approuvés par le décret n° 80-230 du 20 septembre 1980 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS