Décret n° 82-252 du 31 juillet 1982 modifiant l'alinéa 2 de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-7 du 18 février 1969 portant création de la caisse des retraites militaires

L'alinéa 2 de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-7 du 18 février 1969 susvisée est modifiée comme suit:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 <<< Le conseil de direction est composé : du secrétaire général du ministère de la défense nationale ou de son représentant, président ; du directeur des personnels et de la justice militaire; du directeur central des services de santé militaire; du directeur central de l'action sociale; du directeur du budget et de la planification; du directeur central de l'intendance >.

Le' ministre de la défense nationale est nargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Cémocratique et populaire Fait à Alger, le 31 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID.