Décret n° 82-256 du 31 juillet 1982 portant transformation du centre national féminin d'éducation physique et sportive d'Alger en institut de technologie du sport
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Article 1er
فتح المادةLe centre national féminin d'éducation physique et sportive d'Alger, créé par l'ordonnance n° 70-49 du 7 juillet 1970 susvisée, est transformé en institut de technologie du sport.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'institut visé à l'article 1er ci-dessus, est fixé à El Harrach, wilaya d'Alger.
Article 3
فتح المادةL'institut de technologie du sport visé à l'article 1er ci-dessus, est régi par les dispositions du décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'Alger, d'Oran et de Constantine, en instituts de technologie du sport et fixant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 juillet 1982.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-357
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 82-256 du 31 juillet 1982 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 70-49
- Décret n° 80-147
- Décret n° 80-148
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 90-357
Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 décembre 1988 portant organisation interne de l'institut de technologie du sport d'El Harrach, p1093
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 juin 1985 portant création d'une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la jeunesse et des sports
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