Décret présidentiel n° 12-349 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « OHANET », conclu à Alger le 1er février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

En application des dispositions des articles 30 et 32 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et sera exécuté le contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclu à Alger le 1er février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures ( ALNAFT ) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » sur le périmètre d'exploitation dénommé « OHANET », couvrant une superficie de 1120,65 km2 sur le territoire de la wilaya d'Illizi.

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007, susvisé, portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A », sur le périmètre dénommé « OHANET » objet du contrat d'association conclu à Alger, le 2 juillet 2000 entre « SONATRACH » et les sociétés «BHP Petroleum (International Exploration) PTY.LTD », « Japan Ohanet Oil et Gas CO.LTD (JOOG) » et « Petrofac Ressources (OHANET) L.L.C ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 5