Décret présidentiel n° 12-347 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant acceptation, par la République algérienne démocratique et populaire, de l'amendement aux statuts du Fonds monétaire international
Article 1er
فتح المادةEst accepté, par la République algérienne démocratique et populaire, l'amendement aux statuts du Fonds monétaire international prévu par la résolution n° 66-2 adoptée le 15 décembre 2010 par le Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 63-320
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.