Décret présidentiel n° 12-348 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 autorisant la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international au titre de la quatorzième révision générale

Est autorisée, à concurrence de sept cent cinq millions deux cent mille (705.200.000) D.T.S, la participation de la République algérienne démocratique et populaire à l'augmentation des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international au titre de la quatorzième révision générale.

La quote-part de la République algérienne démocratique et populaire atteint, en conséquence, un milliard neuf cent cinquante-neuf millions neuf cent mille (1.959.900.000) D.T.S.

Le versement, par l'Algérie, de la partie non représentée par des bons ou obligations du Trésor de sa souscription additionnelle au Fonds monétaire international, sera opéré à l'aide d'avances permanentes sans intérêt, commission ou frais, consenties au Trésor par la Banque d'Algérie.

Les frais d'exécution de ces opérations seront pris directement en charge par la Banque d'Algérie.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————