CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…….. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 4280,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 20,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

8 Rabie El Aouel 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 SOMMAIRE DECRETS 24 juillet 1996 Pages Décret présidentiel n° 96-250 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice…

Décret présidentiel nº 96-251 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat……

Décret présidentiel n° 96-252 du 6 Rabie El Aouel, 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative….

Decret présidentiel n° 96-253 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 14 Decret exécutif n° 96-254 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration…. 15 Décret exécutif n° 96-255 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines. Décret exécutif n° 96-256 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration. 1996 portant transfert de crédits au budget de

1996 portant transfert de crédits au budget de

DECISIONS INDIVUDUELLES Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Annaba.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas… Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant ministère des moudjahidine..

fin aux fonctions d’un directeur d’études au

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de radioprotection et de sûreté.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya d’Adrar..

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de la formation professionnelle…

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines et de la recherche à l’ex-ministère de l’équipement..

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement..

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’orientation sportive, des méthodes et des programmes au ministère de la jeunesse et des sports… 37 Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant et des sports de wilayas… Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant ministère de la petite et moyenne entreprise. fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse

fin aux fonctions d’un directeur d’études au

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports….

Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs au conseil national de planification.

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 juillet 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 3 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin informatiques et des fichiers à l’office national des Pages 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des traitements statistiques.. 37 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un chef de division au conseil national de planification.. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au ler conseil national de planification. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er wilayas

juin 1996 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au

juin 1996 portant nomination de secrétaires généraux de f 38 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un inspecteur à la direction générale de la protection civile.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de l’environnement.. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin ministère des finances.

1996 portant nomination du directeur général du budget au

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des moudjahidine.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur général du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques…. 38 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de la planification et de l’informatique au ministère des postes et télécommunications. 38 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur des services financiers postaux au ministère des postes et télécommunications. 39 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la recherche au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. 39 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire…….

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur général adjoint de l’agence nationale des barrages..

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la jeunesse et des sports…. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin sports à la wilaya de Boumerdès…

1996 portant nomination du directeur de la jeunesse et des

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur d’études et de la réglementation au ministère de la petite et moyenne entreprise. 39 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination du directeur de la promotion et du développement de la petite et moyenne entreprise au ministère de la petite et moyenne entreprise.. 39 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce.. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin nationale supérieure du tourisme..

1996 portant nomination du secrétaire général de l’école

8 Rabie El Aouel 1417 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 SOMMAIRE (Suite) Pages ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 mettant fin aux fonctions prés de tribunaux militaires. Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 mettant fin aux fonctions adjoints prés de tribunaux militaires. de procureurs militaires de la République

de procureurs militaires de la République

Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 mettant fin aux fonctions de juges d’instruction militaires prés de tribunaux militaires..

Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 portant nomination de procureurs militaires de la République prés de tribunaux militaires..

Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au juillet 1996 portant nomination de procureurs militaires de la République adjoints prés de tribunaux militaires. Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 portant nomination tribunaux militaires MINISTERE DES FINANCES

de juges d’instruction militaires prés de

Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 17 Avril 1996 portant placement en position d’activité auprès du ministère des finances de certains corps spécifiques au ministère Arrêté du 27 Chaoual 1416 correspondant au 16 mars 1996 modifiant l’arrêté du fonctionnement du comité du contentieux. Arrêtés des 27 Chaoual, Aouel et 8 Dhou El Kaada 1416 correspondant aux 16, commissionnaires en douanes. de la santé et de la population. 41 26 mars 1991 fixant la composition et le

20 et 27 mars 1996 portant agrément de

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 juillet 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 5 DECRETS Décret présidentiel nº 96-250 du 6. Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; ETAT NOS DES Vu le décret exécutif n° 96-07 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la justice; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de quatre cent soixante millions de dinars (460.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de quatre cent soixante millions de dinars (460.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministre de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la justice, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE EN DA LA JUSTICE SECTION II DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REEDUCATION SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-32 Etablissements pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 434.000.000 Total de la lère partie.. 434.000.000. 7ème Partie Dépenses diverses 37-32 Etablissements pénitentiaires. Versement forfaitaire. 26.000.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section II. Total des crédits ouverts 26.000.000 460.000.000 460.000.000 460.000.000 .. 460.000.000

8 Rabie. El Aouel 1417

Décret présidentiel nº 96-251 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-06 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; 24 juillet 1996 Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1996, un crédit de deux cent six millions huit cent onze mille dinars (206.811.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de deux cent six millions huit cent onze mille dinars (206.811.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “ Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA EX-MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SECTION ADMINISTRATION I GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 2.066.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 530.000 34-03 Administration centrale- Fournitures…. 595.000 34-04 Administration centrale- Charges annexes. 365.000 34-05 Administration centrale- Habillement. 60.000 34-90 Administration centrale- Parc automobile. 436.000 Total de la 4ème partie. 4.052.000

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 7 24 juillet 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT). CREDITS ANNULES EN DA 100.000 100.000 1.570.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC). 4.100.000 36-03 Subvention au centre d’information et de documentation des élus locaux (CIDEL)…. Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses.. 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires.. 37-05 Administration centrale Elections. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 200.000 5.870.000 280.000 300.000 350.000 930.000 10.952.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Contribution au centre de recherche en astronomie astrophysique et géophysique (CRAAG). Total de la 4ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I.. SOUS-SECTION II 1.344.000 1.344.000 1.344.000 12.296.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie. diverses. 22.680.000 22.680.000

8 Rabie El Aouel 1417 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 juillet 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel - Charges sociales

CREDITS ANNULES EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat Prestations à caractères familial. 8.860.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 9.420.000 18.280.000 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement de frais. 1.200.000 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc-automobile. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.550.000 1.190.000 1.140.000 5.080.000 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 500.000 Total de la 5ème partie., 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 500.000 480.000 37-16 Services déconcentrés de l’Etat Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud. Total de la 7ème partie. Total du titre III.. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.000.000 3.480.000 50.020.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-12 Services déconcentrés de l’Etat - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section II.. 1.900.000 1.900.000 1.900.000 51.920.000

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION III

CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire principales. Rémunérations 2.600.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Indemnités et allocations diverses… Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 1.604.000 4.204.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Sécurité sociale……… 1.100.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire frais. 1.100.000 Remboursement de 2.000.000 34-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Matériel et mobilier. Total de la 4ème partie. Sème Partie Travaux d’entretien 4.000.000 6.000.000 35-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section III. Total de la section I. 400.000 400.000 11.704.000 11.704.000 75.920.000

8 Rabie El Aouel 1417 10 JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 ĘTAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION III 24 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile Rémunérations principales…… 31-02 Protection civile Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-03 Protection civile Sécurité sociale. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Protection civile Remboursement de frais. 34-02 Protection civile Matériel et mobilier. 34-03 Protection civile Fournitures. 34-04 Protection civile Charges annexes. 34-90 Protection civile Parc automobile. 34-92 Protection civile Loyers.. Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Protection civile Versement forfaitaire. 37-03 Protection civile Conférences et séminaires. Total de la 7ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. 33.696.000 22.464.000 56.160.000 8.424.000 8.424.000. 4.470.000 4.000.000 2.300.000 2.360.000 4.160.000 105.000 17.395.000 2.880.000 400.000 3.280.000 85..259.000 85..259.000

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 11 24 juillet 1996 ETAT ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la protection civile Remboursement de frais…….. 3.600.000 34-12 Services déconcentrés de la protection civile Matériel et mobilier. 1.440.000 34-13 Services déçoncentrés de la protection civile Fournitures. 1.440.000 34-14 Services déconcentrés de la protection civile Charges annexes. 2.800.000 34-91 Services déconcentrés de la protection civile Parc automobile.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 8.400.000 17.680.000 35-11 Services déconcentrés de la protection civile Entretien des immeubles et leurs installations techniques.. Total de la 5ème partie. Total du titre III.. Total de la sous-section II. Total de la section III… SECTION V 7.200.000 7.200.000 24.880.000 24.880.000 110.139.000 DIRECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale de l’environnement Remboursement de frais. 600.000 34-02 Direction générale de l’environnement Matériel et mobilier. 580.000 34-03 Direction générale de l’environnement Fournitures. 500.000 34-04 Direction générale de l’environnement - Charges annexes. 580.000 34-90 Direction générale de l’environnement Parc automobile.. 107.000 Total de la 4ème partie. 2.367.000

8 Rabie El Aouel 1417 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 45 ΕΤΑΤ ANNEXE (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de l’environnement - Entretien des installations techniques… Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 24 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA immeubles et leurs 250.000 250.000 37-03 Direction générale de l’environnement Conférences et séminaires. 450.000 : 37-04 Direction générale de l’environnement Action de sensibilisation. 150.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section V. SECTION VI 600.000 3.217.000 3.217.000 3.217.000 DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales Rémunérations principales… 2.940.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales Indemnités et allocations diverses. Total de la lère partie. 1.260.000 4.200.000

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 13 24 juillet 1996 ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie (Suite) CREDITS ANNULES EN DA Personnel - Charges sociales 33-03 Direction générale des transmissions nationales Total de la 3ème partie. 4ème Partie Sécurité sociale… 630.000 630.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des transmissions nationales 34-02 Direction générale des transmissions nationales 34-03 Direction générale des transmissions nationales 34-04 Direction générale des transmissions nationales 34-05 Direction générale des transmissions nationales 34-07 Direction générale des transmissions nationales transmissions nationales. 34-90 Direction générale des transmissions nationales Total de la 4ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales Total de la 7ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section VI. Total des crédits annulés. Remboursement de frais…… 3.000.000 Matériel et mobilier. 600.000 Fournitures.. 360.000 Charges annexes. 5.320.000 Habillement. 100.000 Matériel-technique des 3.000.000 Parc automobile. 115.000 12.495.000 Versement forfaitaire. 210.000 210.000 17.535.000 17.535.000 17.535.000 206.811.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel n° 96-252 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivité locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 74-6° et 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 96-06 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme adminiştrative; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de deux cent quarante huit millions de dinars (248.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. - Il est ouvert sur 1996, un crédit de deux cent quarante’ huit millions de dinars (248.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des.collectivités locales et de l’environnement (Section I: Administration générale Sous-section I: = Services centraux Chapitre n° 37-03 “Administration centrale - Etat civil”). Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996. Liamine ZEROUAL. ALGERIENNE N° 45 8 Rabie El Aouel 1417 24 juillet 1996 Decret présidentiel n° 96-253 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu l’ordonnance n° 96-14 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant loi de finances complémentaire pour 1996; Vu le décret présidentiel du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996, au budget des charges. communes; Vu le décret exécutif n° 96-14 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’enseignement su périeur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article. ler. - Il est créé au sein de la nomenclature, du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Section I: Section unique Sous section I: Services centraux Titre IV: Interventions publiques 3ème partie: Action éducative et culturelle) un chapitre n° 43-03 “Règlement des charges sociales liées au licenciement des effectifs de l’ex-cité universitaire à Paris”. Art. 2. Il est annulé sur 1996, un crédit de trois millions huit cent dix sept mille dinars (3.817.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois millions huit cent dix sept mille dinars (3.817.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Section I: Section unique Sous-section I: Services centraux Titre IV: Intervention publiques 3ème Partie: Action éducative et culturelle Chapitre n° 43-03 “Règlement des charges sociales liées au licenciement des effectifs de l’ex-cité universitaire à Paris”). Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996. Liamine ZEROUAL.

Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juillet 1996 Decret exécutif n° 96-254 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement; Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116. (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992, portant, loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 81; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-09 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1996, au ministre de la restructuration industrielle et de la participation ; ETAT “ NOS DES LIBELLES CHAPITRES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 15 Décrète : Article lera Il est annulé sur 1996, un crédit de cinquante cinq millions deux cent quatre vingt dix sept mille huit cents dinars (55.297.800 DA) applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de la restructuration industrielle et de la participation, et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de cinquante cinq millions deux cent quatre vingt dix sept mille huit cents dinars (55.297.800 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration, et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’industrie et de la restructuration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996. Ahmed OUYAHIA A” CREDITS ANNULES EN DA L’EX-MINISTERE DE LA RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE ET DE LA SECTION I PARTICIPATION SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales….. 15.169.500 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 5.897.700 31-03 Administration centrale – Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. Total de la lère partie. 561.600 21.628.800

8 Rabie El Aouel 1417 16 JOURNAL OFFICIEL DE ION REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 NOS DES CHAPITRES 24 juillet 1996 TABLEAU (suite) LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale 32-02 Administration centrale corporels. Rentes d’accidents du travail.. 9.000 Pensions de services et pour dommages mémoire Total de la 2ème partie. 9.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale

33-03 Administration centrale 33-04 Administration centrale Prestations à caractère familial. 1.350.000 Prestations facultatives.. 9.000 Sécurité sociale. 4.727.700 Contribution aux œuvres sociales. 378.000、 Total de la 3ème partie. 6.464.700 Matériel 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-90 Administration centrale 34-92 Administration centrale 34-97 Administration centrale 4ème Partie et fonctionnement des services Remboursement de frais.. 7.650.000 Matériel et mobilier. 1.775.000 Fournitures. 3.800.000 Charges annexes.. 4.500.000 Habillement. 137.700 Parc automobile. 1.440.000 Loyers… mémoire

• Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… 9.000 Total de la 4ème partie.. 19.311.700.

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 17 24 juillet 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS ANNULES EN DA 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 1.080.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.080.000 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 5.000.000 Administration centrale Versement forfaitaire.. 37-02 Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 1.263.600 6.263.600 54.757.800 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage - Présalaires 180.000 180.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section I… Total de la section I. Total des crédits annulés. 360.000 360.000 540.000 55.297.800 55.297.800 55.297.800

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 8 Rabie El Aouel 1417 ETAT “B” NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 24 juillet 1996 CREDITS OUVERTS EN DA 15.169.500 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 5.897.700 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 561.600 21.628.800 9.000 32-02 Administration centrale Pensions de services et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire 9.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial…. 1.350.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 9.000 4.727.700 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 378.000 Total de la 3ème partie… 6.464.700

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 19 24 juillet 1996 TABLEAU (suite). NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers… CREDITS OUVERTS EN DA 7.650.000 1.775.000 3.800.000 4.500.000 137.700 1.440.000 mémoire 34-97 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale Entretien des immeubles.. 35-01 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 9.000 19.311.700 1.080.000 1.080.000 5.000.000 1.263.600 6.263.600 54.757.800 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation courte durée. Total de la 3ème partie. 6ème Partie 180.000 180.000 Action sociale -Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total de la section I.. Total des crédits ouverts catégories sociales 360.000 360.000 540.000 55.297.800 55.297.800 55.297.800

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 96-255 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 81; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-10 du 16 Chaâbane 1416 correspondant au 7 janvier 1996 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1996, au ministre de l’industrie et de l’énergie; ETAT “ NOS DES CHAPITRES LIBELLES ALGERIENNE N° 45 8 Rabie El Aouel 1417 24 juillet 1996 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit d’un milliard quatre cent vingt quatre millions huit cent quatre vingt six mille cent dinars (1.424.886.100 DA), applicable au budget de fonctionnement de l’ex-ministère de l’industrie et de l’énergie et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit d’un milliard quatre cent vingt quatre millions huit cent quatre vingt six mille cent dinars (1.424.886.100 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l’Etat “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996. Ahmed OUYAHIA. A” CREDITS ANNULES EN DA EX MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel— Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 97.520.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.881.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 7.191.400 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales. Total de la lère partie. mémoire 141.592.400

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 21 24 juillet 1996 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Personnel - Pensions et allocations Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 14.500 32-01 Administration centrale Pensions de services 32-02 corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire 14.500 Administration centrale Prestations à caractère familial. 6.581.500 33-01 Administration centrale Prestations facultatives. 33-02 Administration centrale Sécurité sociale. 33-03 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 105.000 30.611.400 sociales. 3.560.000 40.857.900 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais.. 14.843.500 34-01 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-02 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Personnel coopérant frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile,. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat….. Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d’entretien : 3.145.000 4.476.000 11.293.000 633.000 Remboursement de mémoire 4.709.750 1.800.000 Frais d’expertise 10.000 40.910.250 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 5.700.000 Total de la Sème partie. 5.700.000

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 24 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 117.000.000. 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC)….. 52.725.000 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherche en maintenance (INMA). 36-04 Subvention à l’institut national du génie mécanique ( 8.417.500 INGM). 47.175.000 36-05 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM)…… 61.765.000 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC) 46.250.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA) 37.000.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)… 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale 36-10 Subvention à l’institut algérien du pétrole. Total de la 6ème partie. ! 7ème Partie Dépenses diverses 49.950.000 (ONML). 29.600.000 149.150.000 599.032.500 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 2.900.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 8.550.700 11.450.700 839.558.250 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation de courte durée. Total de la 3ème partie. 3.000.000 3.000.000 stage Présalaires 2.330.000 2.330.000

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996

TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’institut algérien de normalistion et de propriété industrielle (INAPI).. 44-02 Administration centrale Contribution publique. 15.480.000 aux associations d’utilité mémoire 44-03 Contribution à l’office national de la recherche géologique et minière (ORGM) 44-04 Administration centrale Contribution 21.600.000 à l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF). 54.000.000 44-05 Contribution au centre de recherches pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD). Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-01 Administration centrale Soutien direct sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. SOUS-SECTION 37.800.000 128.880.000 et solidarité des revenus des catégories 1.218.350 1.218.350 135.428.350 974.986.600 II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités 192.950.000 et allocations diverses…… 95.540.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 12.100.000 300.590.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat - Rentes d’accidents du travail……… 126.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat - Pensions de services et pour dommages corporels….. Total de la 2ème partie. mémoire 126.000

8 Rabie El Aouel 1417 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 24 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial. 17.445.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives. 400.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat Sécurité sociale. 64.450.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux Total de la 3ème partie… 4ème Partie œuvres sociales. 5.400.000 87.695.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement des frais. 6.142.500 34-12 Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 6.650.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat Fournitures.. 6.500.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 8.000.000 34-15 Services déconcentrés de l’Etat Habillement. 1.100.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat Parc automobile. 4.212.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l’Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat…. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 904.000

• Frais d’expertise 60.000 33.568.500 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 7.600.000 Total de la 5ème partie… 7ème Partie Dépenses diverses 7.600.000 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 17.560.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III. r TITRE IV 17.560.000 447.139.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidatité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat - Soutien direct des sociales défavorisées…. Total de la 6ème partie. Total du titre IV Total de la sous-section II. Total de la section I.. Total des crédits annulés. revenus des catégories 2.760.000 2.760.000 2.760.000 449.899.500 1.424.886.100 1.424.886.100

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 25 24 juillet 1996 ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 97.520.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 36.881.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel coopérant principales.. Total de la lère partie.. 2ème Partie 7.191.400 Rémunérations mémoire 141.592.400 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de services corporels.. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 14.500 et pour dommages mémoire 14.500 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 6.581.500 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 105.000 30.611,400 sociales. 3.560.000 40.857.900

8 Rabie El Aouel 1417 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45, TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 24 juillet 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 14.843.500 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Personnel coopérant frais…. Administration centrale Parc automobile. 34-90 Administration centrale Loyers. 34-92 Administration centrale Frais judiciaires 34-97 Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 3.145.000 4.476.000 11.293.000 633.000 Remboursement de mémoire 4.709.750 1.800.000 Frais d’expertise 10.000 40.910.250 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. 5.700.000 Total de la 5ème partie. 6ème Partie 5.700.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 117.000.000 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC)….. 52.725.000 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherche en maintenance (INMA). 36-04 Subvention à l’institut national du génie mécanique 8.417.500 (INGM). 47.175.000 36-05 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM)……. 61.765.000 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC)….. 46.250.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (ΙΝΙΑ)… 37.000.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité industriel (INPED). et du développement 49.950.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML). 29:600.000 36-10 Subvention à l’institut algérien du pétrole. Total de la 6ème partie. 149.150.000 599.032.500

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE N° 45 27 24 juillet 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 2.900.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III… TITRE IV 8.550.700 11.450.700 839.558.250 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux. Total de la 2ème partie. 3ème Partie internationaux non 3.000.000 3.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités Frais de formation de courte durée. Total de la 3ème partie. 4ème Partie de stage Présalaires 2.330.000 2.330.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI). 44-02 Administration centrale - Contribution aux publique.. Contribution à l’office national de la recherche 44-03 (ORGM). 15.480.000 associations d’utilité mémoire géologique et minière 21.600.000 44-04 Administration centrale Contribution à l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF). 54.000.000 44-05 Contribution au centre de recherches pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD).. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 37.800.000 128.880.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories. sociales défavorisées. Total de la 6ème partie. Total du titre IV. Total de la sous-section I. 1.218.350 1.218.350 135.428.350 974.986.600

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 8 Rabie El Aouel 1417 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 24 juillet 1996 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel- Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat Rémunérations principales… 192.950.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat Indemnités et allocations diverses. 95.540.000 31-13 Serrvices déconcentrés de l’Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 12.100.000 300.590.000 32-11 Services déconcentrés de l’Etat Rentes d’accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l’Etat Pensions de services corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 126.000 et pour dommages mémoire 126.000 33-11 Services déconcentrés de l’Etat - Prestations à caractère familial… 17.445.000 33-12 Services déconcentrés de l’Etat Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat - Sécurité sociale. 400.000 64.450.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat Contribution aux œuvres sociales. Total de la 3ème partie. 4ème Partie 5.400.000 87.695.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat Remboursement des frais. 6.142.500 34-12. Services déconcentrés de l’Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l’Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l’Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l’Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l’Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l’Etat Loyers.. 6.650.000 6.500.000 8.000.000 1.100.000 4.212.000 904.000 34-98 Services déconcentrés de l’Etat Frais judiciaires - Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat…… Total de la 4ème partie. 60.000 33.568.500

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES

(suite) CREDITS OUVERTS EN DA Sème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat Entretien des immeubles. 7.600.000 Total de la 5ème partie. 7.600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat Versement forfaitaire. 17.560.000 Total de la 7ème partie.. Total du titre III… 17.560.000 447.139.500 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidatité 46-11 Services déconcentrés de l’Etat Soutien direct des revenus des catégories : sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV……… Total de la sous-section II. Total de la section I….. Total des crédits ouverts Décret exécutif n° 96-256 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 ‘portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 81; Vu l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portanr loi de finances pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-253 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration; Vu le décret exécutif n° 96-254 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines; 2.760.000 2.760.000 2.760.000 449.899.500 1.424.886.100 . 1.424.886.100 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent quatre millions deux cent cinquante trois mille trois cents dinars (304.253.300 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent quatre millions deux cent cinquante trois mille trois cents dinars (304.253.300 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie et de la restructuration et aux chapitres énumérés à l’Etat “B” annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances, le ministre de l’énergie et des mines et le ministre de l’industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au

22. juillet 1996. Ahmed OUYAHIA.

8 Rabie El Aouel 1417 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 ETAT “A” NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS ANNULES EN DA MINES Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations. principales. 32.864.400 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 14.150.400 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 2.561.900 49.576.700. Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail. 4.500 32-02 Administration centrale Pensions de services et pour dommages corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 4.500 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.774.600 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 45.000 11.207.600 sociales. 2.100.000 16.127.200

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie

CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 5.967.500 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 1.530.000 1.476.000 4.563.000 333.000 2.261.250 mémoire Frais d’expertise mémoire- 16.130.750 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 2.700.000 Total de la 5ème partie.. 6ème Partie 2.700.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 58.500.000 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC)….. 24.225.000 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherche en maintenance (INMA). 36-04 Subvention à l’institut national de génie mécanique 3.867.500 (INGM). 21.675.000 36-05 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM)……. 28.265.000 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC)…… 18.250.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA)… 17.000.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité industriel (INPED)…. et du développement 22.950.000 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML). 13.600.000 Total de la 6ème partie. 208.332.500

8 Rabie El Aouel 1417 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 24 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 900.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE.IV 2.843.800 3.743.800 296.615.450 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Action économique - Encouragements et 630.000 630.000 interventions 44-01- Contribution à l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI)…. Total de la 4ème partie. 6ème Partie 6.880.000 6.880.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.. Total de la 6ème partie. Total du titre IV……… Total de la sous-section I. Total des crédits annulés. 127.850 127.850 7.637.850 304.253.300 304.253.300

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 33 24 juillet 1996 ETAT “B” NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 32.864.400 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 14.150.400 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. Total de la lère partie. 2ème Partie 2.561.900 49.576.700 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d’accidents du travail… 32-02 Administration centrale Pensions de services corporels. Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 4.500 et pour dommages mémoire 4.500 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.774.600 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 45.000 11.207.600 sociales. 2.100.000 16.127.200

8 Rabie El Aouel 1417 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais… 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers…. 5.967.500 1.530.000 1.476.000 4.563.000 333.000 2.261.250 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d’expertise Indemnités dues par l’Etat.. Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement mémoire 16.130.750 2.700.000 2.700.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 58.500.000 36-02 Subvention à l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). 24.225.000 36-03 Subvention à l’institut national d’études et de recherche en maintenance (INMA).. 3.867.500 36-04. Subvention à l’institut national du génie mécanique (INGM). 21.675.000 36-05 Subvention à l’institut national des industries manufacturières (INIM)…… 28.265.000 36-06 Subvention à l’institut national des matériaux de construction (INMC)…… 18.250.000 36-07 Subvention à l’institut national des industries alimentaires (INIA). 17.000.000 36-08 Subvention à l’institut national de la productivité et industriel (INPED). 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale ( Total de la 6ème partie.. du développement 22.950.000 ONML). 13.600.000 208.332.500

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 35 24 juillet 1996 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 900.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire. Total de la 7ème partie. Total du titre III. TITRE IV 2.843.800 3.743.800 296.615.450 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée. Total de la 3ème partie. 4ème Partie Action économique - Encouragements et 630.000 630.000 interventions Contribution à l’institut algérien de normalisation et de propriété 44-01 industrielle (INAPI). Total de la 4ème partie. 6ème Partie 6.880.000 6.880.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées. Total de la 6ème partie.. Total du titre IV. Total de la sous-section I. Total des crédits ouverts. 127.850 127.850 7.637.850 304.253.300 304.253.300

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 Rabie El Aouel 1417 ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Annaba. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du ler février 1994 aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Annaba, exercées par M. Djemoui Benzida, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, exercées par MM : Mohamed Lounis, à la wilaya d’Adrar, Mohamed Charef,, à la wilaya de Chlef, Djillali Oubaya, à la wilaya de Bouira, Lamine Benabderrahmane, à la wilaya de Tamanghasset, Habib Haddou, à la wilaya de Tébessa, Mohamed Fardeheb, à la wilaya de Tiaret, Miloud Rezzig, à la wilaya de Sétif, Mohamed Chérif Guedri, à la wilaya de Jijel, Rabah Houd, à la wilaya de Skikda, Mohamed Khellaf, à la wilaya de Médéa, Hocine Saoudi, à la wilaya de M’Sila, Amor Ferroudji, à la wilaya d’Annaba, Salah Outtas, à la wilaya de Ouargla, Djelloul Guenifi, à la wilaya de Souk Ahras, Laïd Bensaad, à la wilaya de Tissemsilt, Djelloul Ghali, à la wilaya d’Aïn Témouchent,

• Belkheir Belmekki, à la wilaya de Rélizane, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère des moudjahidine. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère des moudjahidine, exercées par M. Bachir Rouabhia, admis à la retraite. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de radioprotection et de sûreté. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin, à compter du 2 janvier 1993, aux fonctions de directeur du centre de radioprotection et de sûreté, exercées par M. Abderrachid Zitouni. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant, fin aux fonctions du directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya d’Adrar. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la protection sociale à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Ahmed Mosleh Eddine Bourkiche. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à l’ex-ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Mohamed Bensebti, admis à la retraite. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines et de la recherche à l’ex-ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au Jer juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines et de la recherche à l’ex-ministère de l’équipement, exercées par M. Hassen Kaleche, admis à la retraite.

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 juillet 1996 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant. au 1er juin 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l’ex-ministère de l’équipement, exercées par M. Khallaf Slimi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur de l’orientation sportive, des méthodes et des programmes au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’orientation sportive, des méthodes et des programmes au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohamed Belhadj, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports, à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Kaddour Boudour. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports, à la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Mohamed Agherbi. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise, exercées par Mlle. Selwa Demaghlatrous. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 37 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de directeur de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant. au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’aviation civile et de la météorologie au ministère des transports, exercées par M. Farid Oulid Aïssa, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de directeurs au conseil national de planification. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur au conseil national de planification, exercées par M. Abderrahmane Benakezouh, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du 2 janvier 1996, aux fonctions de directeur au conseil national de planification, exercées par M. Kamel Eddine Benhabib, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des traitements informatiques et des fichiers à l’office national des statistiques. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de directeur des traitements informatiques et des fichiers à l’office national des statistiques, exercées par M. Mustapha Ould Saïd, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions d’un chef de division au conseil national de planification. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, il est mis fin aux fonctions de chef de la division des activités productives au conseil national de planification, exercées par M. Brahim Ghanem, appelé à exercer une autre fonction.

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 mettant fin aux fonctions de chefs d’études au conseil national de planification. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin aux fonctions de chef d’études au conseil national de planification, exercées par ‘M. Mohamed Semri, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, il est mis fin, à compter du 31 mars 1996, aux fonctions de chef d’études au conseil national de planification, exercées par M. Ali Kechair, admis à la retraite. Décrets exécutifs du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de secrétaires généaux de wilayas. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Yassine Mechraoui, est nommé secrétaire général de la wilaya de Tébessa. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Daho Madene, est nommé secrétaire général de la wilaya de Tlemcen. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Djelloul Boukarabila, est nommé secrétaire général de la wilaya de Mascara. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un inspecteur à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Omar Mandja, est nommé inspecteur à la direction générale de la protection civile. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Youcef Haffar, est nommé directeur d’études à la direction générale de la protection civile. ALGERIENNE N° 45 8 Rabie El Aouel 1417 24 juillet 1996 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de l’environnement. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 sont nommés sous-directeurs à la direction générale de l’environnement MM : Salim Hamdane, sous-directeur de la ville et de l’environnement urbain, Fethi Moulay, sous-directeur du budget et de la comptabilité.

Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur général du budget au ministère des finances. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Ahmed Sadoudi, est nommé directeur général du budget au ministère des finances. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des moudjahidine. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Laroussi Hammi, est nommé directeur de cabinet du ministre des moudjahidine. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur général du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Mohamed Bensliman Mansouri, est nommé directeur général du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de la planification et de l’informatique au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, est nommé directeur de la planification et de l’informatique au ministère des postes et télécommunications..

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL DE 24 juillet 1996 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur des services financiers postaux au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Salah Saoudi, est nommé directeur des services financiers postaux au ministère des postes ét télécommunications. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la recherche au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Khellaf Slimi, est nommé directeur des ressources humaines et de la recherche au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Saïd Senoussi, est nommé sous-directeur de la formation continue et du perfectionnement au ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur général adjoint de l’agence nationale des barrages. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Abderrahmane Saïdi, est nommé directeur général adjoint de l’agence nationale des barrages. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Zoubir Boukhari, est nommé inspecteur général du ministère de la jeunesse et des sports. LA REPUBLIQUE_ALGERIENNE N° 45 39 Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996, M. Mohamed Djebailia, est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Boumerdès. Décret exécutif du 14. Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur d’études et de la réglementation au ministère de la petite et moyenne entreprise. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Hocine Zadem, est nommé directeur des d’études et de la réglementation au ministère de la petite et moyenne entreprise. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du directeur de la promotion et du développement de la petite et moyenne entreprise au ministère de la petite et moyenne entreprise. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Abdelouahab Hedna, est nommé directeur de la promotion et du développement de la petite et moyenne entreprise au ministère de la petite et moyenne entreprise. Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination d’un sous-directeur au ministère du commerce. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, M. Abdelmadjid Saïdi, est nommé sous-directeur du développement de la concurrence au ministère du commerce. -★- Décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination du secrétaire général de l’école nationale supérieure du tourisme. Par décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996, Mme. Khedaoudj Ilmain, épouse Benrabah, est nommée secrétaire général de l’école nationale supérieure du tourisme.

8 Rabie El Aouel 1417 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 mettant fin aux fonctions de procureurs militaires de la République prés de tribunaux militaires. Par arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996, il est mis fin, à compter du 15 juillet 1996, aux fonctions des procureurs militaires de la République prés les tribunaux militaires, les officiers ci-après : Commandant: Mohamed Laid Guendouz, procureur militaire de la République prés le tribunal militaire d’Oran, 2ème région militaire. Commandant: Abdelkrim Haoualef, procureur militaire de la République prés le tribunal militaire de Ouargla, 4ème région militaire. Commandant: Tahar Mordjana, procureur militaire de la République prés le tribunal militaire de Constantine, 5ème région militaire. Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 mettant fin aux fonctions de procureurs militaires de la République adjoints prés de tribunaux militaires. Par arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996, il est mis fin, à compter du 15 juillet 1996, aux fonctions des procureurs militaires de la République adjoints prés les tribunaux militaires, les officiers ci-après : Commandant: Mohamed Chawki Hani, procureur militaire de la République adjoint prés le tribunal militaire d’Oran, 2ème région militaire. Commandant : Benblidia Khettab, procureur militaire de la République adjoint prés le tribunal militaire de Ouargla, 4ème région militaire. Commandant: Abdelkader Guessoul, procureur militaire de la République adjoint prés le tribunal militaire de Constantine, 5ème région militaire. Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 mettant fin aux fonctions de juges d’instruction militaires prés de tribunaux militaires. Par arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996, il est mis fin, à compter du 15 juillet 1996, aux fonctions des juges d’instruction militaires de la République prés les tribunaux militaires, les officiers ci-après : Lieutenant: Nacer Boualem, juge d’instruction militaire prés le tribunal militaire de Blida, lère région militaire. Lieutenant: Fodil Hekkani, juge d’instruction militaire prés le tribunal militaire de Blida, lère région . militaire. Capitaine: Miloud ‘Daoudi, juge d’instruction militaire prés le tribunal militaire d’Oran, 2ème région militaire. Capitaine: Badreddine Mahi, juge d’instruction militaire prés le tribunal militaire de Ouargla, 4ème région militaire. Capitaine: Boualem Khendak juge d’instruction militaire prés le tribunal militaire de Constantine, 5ème région militaire. Lieutenant: Lotfi Khelifi, juge d’instruction militaire prés le tribunal militaire de Constantine, 5ème région militaire. Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 portant nomination de militaires - de la République procureurs prés de tribunaux militaires. Par arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996, les officiers ci-après sont nommés, à compter du 16 juillet 1996, procureurs militaires de la Républiques prés les tribunaux militaires suivants : Commandant: Abdelkrim Haoualef, procureur militaire de la République prés le tribunal militaire de Blida, lère région militaire. Lieutenant-Colonnel: Mohamed Hedjar, Procureur militaire de la République prés le tribunal d’Oran, 2ème région militaire. Commandant: Tahar Mordjana, procureur militaire de la République prés le tribunal militaire de Ouargla, 4ème régión militaire. Commandant: Mohamed Laid Guendouz, procureur militaire de la République prés le tribunal militaire de Constantine, 5ème région militaire. ..

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 juillet 1996 Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 portant nomination de procureurs militaires de la République adjoints prés de tribunaux militaires. Par arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996, les officiers ci-après sont nommés, à compter du 16 juillet 1996, procureurs militaires de la République adjoints prés les tribunaux militaires, suivants : Commandant: Abdelkader Guessoul, procuureur militaire de la République adjoint prés le tribunal militaire d’Oran, 2ème région militaire. Commandant: Mohamed Chawki Hani, procuureur militaire de la République adjoint prés le tribunal de Ouargla, 4ème région militaire. Commandant: Benblidia Khettab, procureur militaire de la République adjoint prés le tribunal militaire de Constantine, 5ème région militaire. Arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996 portant nomination de juges d’instruction militaires prés de tribunaux militaires. Par arrêté du 21 Safar 1417 correspondant au 7 juillet 1996, les officiers ci-après sont nommés, à compter du 16 juillet 1996, juges d’instruction militaires prés des tribunaux militaires suivants : Capitaine: Miloud Daoudi, juge d’instruction militaire de la République prés le tribunal militaire de Blida, lère région militaire. Capitaine: Boualem Khendak juge d’instruction militaire de la République prés le tribunal militaire de Blida, lère région militaire. Capitaine: Mourad Zemirli, juge d’instruction militaire prés le tribunal militaire d’Oran, 2ème région militaire. Lieutenant: Nacer Boualem, juge d’instruction militaire de la République prés le tribunal militaire d’Oran, 2ème région militaire. Lieutenant Lotfi Khelifi, juge d’instruction militaire prés le tribunal militaire de Béchar, 3ème région militaire. Lieutenant: Fodil Hekkani, juge d’instruction militaire de la République prés le tribunal militaire de Ouargla, 4ème région militaire. Capitaine: Badreddine Mahi, juge d’instruction militaire de la République prés le tribunal militaire de Constantine, 5ème région militaire. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 41 MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 17 Avril 1996 portant placement en position d’activité auprès du ministère des finances de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population. Le ministre des finances, Le ministre de la santé et de la population, Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que les établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 91-106 et de l’article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisés, sont placés en position d’activité auprès des centres médico-sociaux relevant du ministère des finances, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : CORP’S GRADES Praticiens médicaux Médecins généralistes généralistes Chirurgiens dentistes généralistes Infirmiers Infirmiers brevetés Infirmiers diplômés d’Etat Assistantes sociales Assistantes sociales brevetées Assistantes sociales diplômées d’Etat Laborantins Laborantins brevetés Laborantins diplômés d’Etat Aides laborantins Aides laborantins

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. - Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère des finances selon les dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs nºs 91-106 et 91-107 du 27 avril 1991 susvisés. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la santé et de la population dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration du ministère de la santé et de la population. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 17 avril 1996. P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du Le ministre délégué au budget Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. Ali BRAHITI. Amer HARKAT. P. Le ministre de la santé et de la population et par délégation le directeur de cabinet Mohamed AQUALI. Arrêté du 27 Chaoual 1416 correspondant au 16 mars 1996 modifiant l’arrêté du 26 mars 1991 fixant la composition et le fonctionnement du comité du contentieux. Le ministre des finances, Vu la loi n° 63-198 du 8 juin 1963 instituant une agence judiciaire du Trésor; Vu l’ordonnance n° 70-81 du 23 novembre 1970, modifiée et complétée, portant institution de remise gracieuse de dettes; Vu la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour l’année 1985, notamment l’article 188; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, notamment l’article 46 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, relative à la Cour des comptes; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; 8 Rabie El Aouél 1417 ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 Vu l’arrêté du 26 mars 1991 fixant la composition et le fonctionnement du comité du còntentieux. Arrête : Article 1er. Les dispositions de l’article 2’de l’arrêté du 26 mars 1991, susvisé sont modifiées comme suit : “Art. 2 - Le comité du contentieux est composé :

• du directeur de l’agence judiciaire du Trésor, président, d’un représentant de la direction de la réglementation comptable à la direction générale de la comptabilité, ayant au moins rang de sous-directeur,
• d’un représentant de la direction du financement des interventions de l’Etat et de la trésorerie à la direction générale du Trésor, ayant au moins rang de sous-directeur, d’un représentant de la direction générale du budget, ayant au moins rang de sous-directeur,
• d’un représentant de l’inspection générale des finances, ayant au moins rang de sous-directeur.” i Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1416 correspondant au 16 mars 1996. Ahmed BENBITOUR. Arrêtés des 27 Chaoual, Aouel et 8 Dhou El Kaada 1416 correspondant aux 16, 20 et 27 mars 1996 portant agrément de commissionnaires en douanes. Par arrêté du 27 Chaoual 1416 correspondant au 16 mars 1996, M. Djeddi Hacène, sis 193 Bd Bouzerde Hocine Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Par arrêté du 27 Chaoual 1416 correspondant au 16 mars 1996, M. Bougueroua Said, sis Cité Plaine Ouest 1276 logements 1 Bloc 319 Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). / Par arrêté du 27 Chaoual 1416 correspondant au 16 mars 1996, M. Boukabous Djelloul, sis 49 Rue Lassel Abdelhamid - Hadjout (wilaya de Tipaza), est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars).

8 Rabie El Aouel 1417 JOURNAL OFFICIEL 24 juillet 1996 Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, M. Saadi Bouafia Belgacem, sis Lotissement communal Route d’Annaba Ilot n° 14 Tébessa, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Pár arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, M. Zaache Abdelkader, sis 18, Rue Mirauchaux Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant - au 20 mars 1996, M. Abdelaziz Abderrahmane Ali Abdelkarim, sis Cité des 498 Logements Bt 7 Bab-Ezzouar Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, M. Boutiche Kamel, sis 162, quartier moderne Rouiba (wilaya de Boumerdès), est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, M. Rezaiguia Mokhtar, sis cité des 84 logements à Bir El Ater (wilaya de Tébessa), est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle où bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, M. Tibaoui Lakhdar, sis 25, Rue Aoun Ahmed El-Harrach Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 43 Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, M. Rezaiguia Mohamed Samir, sis quartier de l’Aéroport - Bir-El-Ater (wilaya de Tébessa), est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, Mlle Larbi Nassima, sise 20, Rue Omar Bénaissa - Bab El Oued - Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressée est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, M. Nadjar Bachir, sis 3 Rue Baki Mohamed St Eugène Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, M. Chabani Nacer, sis 4, Rue Chabouni Yahi - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, Mlle Bafou Safia, sise Parc Mirmont n° 192 - Bouzareah Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressée est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, M. Maamri Abdelhafid, sis 85. Rue Debbih Chérif - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 Dinars).

8 Rabie El Aouel 1417 44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, M. Lakhdari Ali, sis 12 cité Naimi Zabana à Blida, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou baneaire solidaire d’un montant de cent mille dinars, (100.000 DA). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, la société Transdiffusion Méditéranen sise cité des moudjahidine BP n° 23 Saoula, (wilaya de Tipaza), est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, ladite société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Par arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1416 correspondant au 20 mars 1996, la société Tizi-Transimex, sise à Bouhnoune bloc C2 nº 01 nouvelle ville Tizi Ouzou, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, ladite société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 27 mars 1996, M. Bourouis Said sis 23 Rue Mohamed Khemisti - Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douaries. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 27 mars 1996, M. Darabid Mohamed sis à la gare maritime Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 27 mars 1996, M. Yagoubi Abdelkrim sis 8 mai Batiment 9 n° 4 Dar El Béida - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Par arrêté du & Dhou El Kaada 1416 correspondant au 27 mars 1996, Mlle. Bousmaha Safia sise Hai Es Saguia El Hamra face à l’ex-Rue Jean Massi à Sidi Bel-Abbès, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressée est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 27 mars 1996, M. Bellahmer Miloud sis 17 Rue Didouche Mourad Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 27 mars 1996, la société nouvelle frontière sise 21 Rue Salah-Eddine El-Ayoubi Ain Taya (wilaya de Boumerdès), est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, ladite société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 27 mars 1996, la société Atlas Trans-Transport Manutention sise lotissement B n° 88. Baba-Hassen (wilaya de Tipaza), est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, ladite société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 27 mars 1996, la société Transit international Nord Afric sise 16 Rue Burdeau Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, ladite société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Par arrêté du 8 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 27 mars 1996, la société Etoile du Nord sise relais routier n° 14 port Oran, est agrééé en qualité de commissionnaire en douanes. Pour l’exercice de son activité, ladite société est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes concerné une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars. (100.000 DA). Avenue Abdelkader Benbarek - Alger