Décret exécutif n° 96-255 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines

Il est annulé sur 1996, un crédit d'un milliard quatre cent vingt quatre millions huit cent quatre vingt six mille cent dinars (1.424.886.100 DA), applicable au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de l'industrie et de l'énergie et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit d'un milliard quatre cent vingt quatre millions huit cent quatre vingt six mille cent dinars (1.424.886.100 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'Etat "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996.

Ahmed OUYAHIA.

A"

CREDITS ANNULES EN DA EX MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel--- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 97.520.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 36.881.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 7.191.400 31-81 Administration centrale Personnel coopérant Rémunérations principales.

Total de la lère partie. mémoire 141.592.400 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Personnel - Pensions et allocations Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 14.500 32-01 Administration centrale Pensions de services 32-02 corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales et pour dommages mémoire 14.500 Administration centrale Prestations à caractère familial. 6.581.500 33-01 Administration centrale Prestations facultatives. 33-02 Administration centrale Sécurité sociale. 33-03 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 105.000 30.611.400 sociales. 3.560.000 40.857.900 Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Remboursement de frais.. 14.843.500 34-01 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-02 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Personnel coopérant frais.. 34-90 Administration centrale Parc automobile,. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.....

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien : 3.145.000 4.476.000 11.293.000 633.000 Remboursement de mémoire 4.709.750 1.800.000 Frais d'expertise 10.000 40.910.250 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 5.700.000 Total de la Sème partie. 5.700.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 24 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 117.000.000. 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC)..... 52.725.000 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherche en maintenance (INMA). 36-04 Subvention à l'institut national du génie mécanique ( 8.417.500 INGM). 47.175.000 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM)...... 61.765.000 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC) 46.250.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA) 37.000.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)... 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole.

Total de la 6ème partie. ! 7ème Partie Dépenses diverses 49.950.000 (ONML). 29.600.000 149.150.000 599.032.500 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 2.900.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 8.550.700 11.450.700 839.558.250 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation de courte durée.

Total de la 3ème partie. 3.000.000 3.000.000 stage Présalaires 2.330.000 2.330.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS ANNULES EN DA Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'institut algérien de normalistion et de propriété industrielle (INAPI).. 44-02 Administration centrale Contribution publique. 15.480.000 aux associations d'utilité mémoire 44-03 Contribution à l'office national de la recherche géologique et minière (ORGM) 44-04 Administration centrale Contribution 21.600.000 à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF). 54.000.000 44-05 Contribution au centre de recherches pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance 46-01 Administration centrale Soutien direct sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION 37.800.000 128.880.000 et solidarité des revenus des catégories 1.218.350 1.218.350 135.428.350 974.986.600 II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités 192.950.000 et allocations diverses...... 95.540.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 12.100.000 300.590.000 Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail......... 126.000 32-12 Services déconcentrés de l'Etat - Pensions de services et pour dommages corporels.....

Total de la 2ème partie. mémoire 126.000 8 Rabie El Aouel 1417 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 24 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial. 17.445.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 400.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 64.450.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux Total de la 3ème partie... 4ème Partie œuvres sociales. 5.400.000 87.695.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement des frais. 6.142.500 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 6.650.000 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 6.500.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 8.000.000 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 1.100.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 4.212.000 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat....

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 904.000

- Frais d'expertise 60.000 33.568.500 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 7.600.000 Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 7.600.000 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 17.560.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III. r TITRE IV 17.560.000 447.139.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale Assistance et solidatité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Soutien direct des sociales défavorisées....

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits annulés. revenus des catégories 2.760.000 2.760.000 2.760.000 449.899.500 1.424.886.100 1.424.886.100 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 97.520.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 36.881.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel coopérant principales..

Total de la lère partie.. 2ème Partie 7.191.400 Rémunérations mémoire 141.592.400 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de services corporels..

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 14.500 et pour dommages mémoire 14.500 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 6.581.500 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 105.000 30.611,400 sociales. 3.560.000 40.857.900 8 Rabie El Aouel 1417 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 24 juillet 1996 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 14.843.500 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-81 Administration centrale Personnel coopérant frais....

Administration centrale Parc automobile. 34-90 Administration centrale Loyers. 34-92 Administration centrale Frais judiciaires 34-97 Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 3.145.000 4.476.000 11.293.000 633.000 Remboursement de mémoire 4.709.750 1.800.000 Frais d'expertise 10.000 40.910.250 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.. 5.700.000 Total de la 5ème partie. 6ème Partie 5.700.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 117.000.000 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC)..... 52.725.000 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherche en maintenance (INMA). 36-04 Subvention à l'institut national du génie mécanique 8.417.500 (INGM). 47.175.000 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM)....... 61.765.000 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC)..... 46.250.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (ΙΝΙΑ)... 37.000.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité industriel (INPED). et du développement 49.950.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). 29:600.000 36-10 Subvention à l'institut algérien du pétrole.

Total de la 6ème partie. 149.150.000 599.032.500 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 2.900.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III...

TITRE IV 8.550.700 11.450.700 839.558.250 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes gouvernementaux.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie internationaux non 3.000.000 3.000.000 Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités Frais de formation de courte durée.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie de stage Présalaires 2.330.000 2.330.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI). 44-02 Administration centrale - Contribution aux publique..

Contribution à l'office national de la recherche 44-03 (ORGM). 15.480.000 associations d'utilité mémoire géologique et minière 21.600.000 44-04 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF). 54.000.000 44-05 Contribution au centre de recherches pour la valorisation des hydrocarbures et leurs dérivés (CERHYD)..

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 37.800.000 128.880.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories. sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 1.218.350 1.218.350 135.428.350 974.986.600 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II 24 juillet 1996 CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 192.950.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 95.540.000 31-13 Serrvices déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 12.100.000 300.590.000 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de services corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 126.000 et pour dommages mémoire 126.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations à caractère familial... 17.445.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives.. 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale. 400.000 64.450.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 5.400.000 87.695.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement des frais. 6.142.500 34-12. Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat - Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.. 6.650.000 6.500.000 8.000.000 1.100.000 4.212.000 904.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat......

Total de la 4ème partie. 60.000 33.568.500 TABLEAU NOS DES LIBELLES CHAPITRES 29 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA Sème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 7.600.000 Total de la 5ème partie. 7.600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 17.560.000 Total de la 7ème partie..

Total du titre III... 17.560.000 447.139.500 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidatité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories : sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.........

Total de la sous-section II.

Total de la section I.....

Total des crédits ouverts