Arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 17 Avril 1996 portant placement en position d'activité auprès du ministère des finances de certains corps spécifiques au ministère

En application de l'article 2 du décret exécutif n° 91-106 et de l'article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, susvisés, sont placés en position d'activité auprès des centres médico-sociaux relevant du ministère des finances, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORP'S GRADES Praticiens médicaux Médecins généralistes généralistes Chirurgiens dentistes généralistes Infirmiers Infirmiers brevetés Infirmiers diplômés d'Etat Assistantes sociales Assistantes sociales brevetées Assistantes sociales diplômées d'Etat Laborantins Laborantins brevetés Laborantins diplômés d'Etat Aides laborantins Aides laborantins 42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par le ministère des finances selon les dispositions statutaires fixées par les décrets exécutifs nºs 91-106 et 91-107 du 27 avril 1991 susvisés.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins du ministère de la santé et de la population dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l'accord préalable des services de l'administration du ministère de la santé et de la population.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 17 avril 1996.

P. Le ministre des finances Le ministre délégué auprès du Le ministre délégué au budget Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.

Ali BRAHITI. Amer HARKAT.

P. Le ministre de la santé et de la population et par délégation le directeur de cabinet Mohamed AQUALI.