Décret exécutif n° 96-256 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration. 1996 portant transfert de crédits au budget de 1996 portant transfert de crédits au budget de

Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent quatre millions deux cent cinquante trois mille trois cents dinars (304.253.300 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 1996, un crédit de trois cent quatre millions deux cent cinquante trois mille trois cents dinars (304.253.300 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration et aux chapitres énumérés à l'Etat "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances, le ministre de l'énergie et des mines et le ministre de l'industrie et de la restructuration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au

22. juillet 1996.

Ahmed OUYAHIA. 8 Rabie El Aouel 1417 ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie CREDITS ANNULES EN DA MINES Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations. principales. 32.864.400 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 14.150.400 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 2.561.900 49.576.700.

Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 4.500 32-02 Administration centrale Pensions de services et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales mémoire 4.500 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.774.600 33-02 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.. 33-04 Administration centrale - Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 45.000 11.207.600 sociales. 2.100.000 16.127.200 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie 31 CREDITS ANNULES EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 5.967.500 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 1.530.000 1.476.000 4.563.000 333.000 2.261.250 mémoire Frais d'expertise mémoire- 16.130.750 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 2.700.000 Total de la 5ème partie.. 6ème Partie 2.700.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 58.500.000 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC)..... 24.225.000 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherche en maintenance (INMA). 36-04 Subvention à l'institut national de génie mécanique 3.867.500 (INGM). 21.675.000 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM)....... 28.265.000 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC)...... 18.250.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA)... 17.000.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité industriel (INPED).... et du développement 22.950.000 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale (ONML). 13.600.000 Total de la 6ème partie. 208.332.500 8 Rabie El Aouel 1417 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses 24 juillet 1996 CREDITS ANNULES EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 900.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE.IV 2.843.800 3.743.800 296.615.450 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Action économique - Encouragements et 630.000 630.000 interventions 44-01- Contribution à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI)....

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 6.880.000 6.880.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.........

Total de la sous-section I.

Total des crédits annulés. 127.850 127.850 7.637.850 304.253.300 304.253.300 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 32.864.400 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 14.150.400 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie 2.561.900 49.576.700 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 32-02 Administration centrale Pensions de services corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 4.500 et pour dommages mémoire 4.500 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 2.774.600 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie.. 45.000 11.207.600 sociales. 2.100.000 16.127.200 8 Rabie El Aouel 1417 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers.... 5.967.500 1.530.000 1.476.000 4.563.000 333.000 2.261.250 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement mémoire 16.130.750 2.700.000 2.700.000 36-01 Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (COSU). 58.500.000 36-02 Subvention à l'institut national d'électricité et d'électronique (INELEC). 24.225.000 36-03 Subvention à l'institut national d'études et de recherche en maintenance (INMA).. 3.867.500 36-04. Subvention à l'institut national du génie mécanique (INGM). 21.675.000 36-05 Subvention à l'institut national des industries manufacturières (INIM)...... 28.265.000 36-06 Subvention à l'institut national des matériaux de construction (INMC)...... 18.250.000 36-07 Subvention à l'institut national des industries alimentaires (INIA). 17.000.000 36-08 Subvention à l'institut national de la productivité et industriel (INPED). 36-09 Subvention à l'office national de la métrologie légale ( Total de la 6ème partie.. du développement 22.950.000 ONML). 13.600.000 208.332.500 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 900.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 2.843.800 3.743.800 296.615.450 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage Présalaires Frais de formation de courte durée.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie Action économique - Encouragements et 630.000 630.000 interventions Contribution à l'institut algérien de normalisation et de propriété 44-01 industrielle (INAPI).

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 6.880.000 6.880.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total des crédits ouverts. 127.850 127.850 7.637.850 304.253.300 304.253.300 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 8 Rabie El Aouel 1417 ALGERIENNE N° 45 24 juillet 1996 DECISIONS INDIVIDUELLES